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Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2006 conseil macornay 21 04 2006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 AVRIL 2006
Présents : Michel FISCHER, Robert VERY, Henri GUICHARD, Alain MAUBEY, Jean DALOZ, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Agnès MICHELIN, Jean-Claude POMMIER. Absents excusés : Christine CALANDRAS, Jean-Michel GABET, Dolorès SACCO. Absents : Alain DUFOUR, James VERNIER.
Secrétaire de séance : Alain MAUBEY.
PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR)
Par délibération la PVR est instituée sur le territoire de la commune.Ceci permettra de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement une contribution correspondante à tout ou partie du financement des travaux nécessaires sur le domaine public.
LOTISSEMENT EN CONDAMINE
Le Maire propose la signature d’une convention de reprise des équipements entre le lotisseur (SA BTP ROCH) et la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Subvention scolaire :
A la demande du Lycée Jean Michel et dans le cadre des échanges européens, une participation de 40 € est allouée par élève concerné. (2 élèves concernés pour 2006).
Organisation de « Puces » le 19/08 :
Un accord est donné au Football Club pour organiser cette manifestation rue des Micholettes, rue des Artisans et place Jean Moulin sous réserve de ne pas entraver et d’en informer les riverains.
Sécurité :
Le Conseil prend connaissance d’un courrier relatif à la sécurité routière au carrefour de la rue du Jura et de la rue Blanche Fieux.
Fleurissement :
Plantations le samedi 20 mai. Les personnes intéressées « pour donner la main » peuvent contacter Agnès MICHELIN.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Alain MAUBEY
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35