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Compte-Rendu - 2006 conseil macornay 07 07 2006
Document publié le Vendredi 7 juillet 2006 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2006 conseil macornay 07 07 2006)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUILLET 2006
Présents : Michel FISCHER, Robert VERY, Christine CALANDRAS, Jean DALOZ, Jean- Michel GABET, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Agnès MICHELIN, Jean-Claude POMMIER. Absents excusés : Henri GUICHARD, Alain MAUBEY, Dolorès SACCO. Absents : Alain DUFOUR, James VERNIER.
Secrétaire de séance : Louis LUX.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SORNE
Présentation des nouveaux statuts pour redéfinir les compétences de la Communauté. Adoption des nouveaux statuts.
ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU CLOSEAU
Devis prévisionnel du SIDEC qui se monte à 11 118 € TTC, participation du SIDEC à 40 %, reste à la charge de la commune 6 670 €. Devis accepté par le Conseil.
VENTE DE TERRAIN
Demande faite par Mme et M. BRERO rue des Rippes qui souhaitent acheter 35 m² de terrain à la commune pour favoriser l’accès à leur propriété. Le Conseil est favorable à la vente et fixe le prix de vente à 15 € le m².
FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE POSTE
Un courrier du Directeur d’établissement de la poste qui relève une diminution des opérations au guichet de Macornay présente deux types d’aménagement pour la continuité de ce Service. Le Conseil souhaite que ces deux projets lui soient présentés au cours du mois d’octobre 2006 et invite les administrés à fréquenter le bureau de poste du village.
INFORMATISATION ET GESTION DU CIMETIERE
Présentation du programme de gestion, coût du programme 2 247 € TTC. Accord du Conseil.
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35 AFFAIRES EN COURS
Lotissement JANEY
Convention de reprise des équipements du futur lotissement après achèvement des travaux. Accord du Conseil.
Urbanisme
Le Conseil prend connaissance de la demande du permis de construire de Melle AIME Marielle sur une parcelle située « En Bonacre ».
Parking vers stade
Suite au souhait d’aménager un stationnement vers le stade, un devis a été établi par l’entreprise LARUE pour l’empierrement d’une parcelle de 1 800 m². Montant des travaux 14 000 €. Accord du Conseil.
Assainissement (alimentation des fontaines)
Une demande a été formulée au Conseil général pour une aide dans le cadre de l’aide directe aux communes jurasiennes.
Ecole de Macornay
Effectifs stables, 156 enfants. Les travaux en cours ne présentent pas de retard sur le planning.
CCAS
Agnès MICHELIN demande à être remplacée, elle ne pourra plus participer aux réunions du Centre Communal d’Action Sociale. Le conseil désigne Robert VERY pour la remplacer.
INFORMATIONS
Déchets inertes
Suite à la circulaire préfectorale relative à la réglementation applicable à la gestion des exploitations du stockage des déchets inertes et à la mise en place du site de collecte des déchets inertes géré par BIPE à Lons-le-Saunier, ne seront acceptés à Macornay que les déchets inertes en petites quantités des particuliers et ceci jusqu’à la mise à disposition prochaine (septembre 2006) de bennes à déchets inertes dans la déchetterie.
Fermeture du Secrétariat
Le mercredi après-midi : 19, 26 juillet et 2, 9 août.
Le jeudi 27 et vendredi 28 juillet.
Du vendredi 11 août 16h45 au vendredi 1er septembre 8h30.
En cas d’urgence contacter le Maire ou les Adjoints.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Louis LUX.