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Compte-Rendu - 2006 conseil macornay 24 03 2006
Document publié le Vendredi 24 mars 2006 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2006 conseil macornay 24 03 2006)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2006
Présents : Michel FISCHER, Henri GUICHARD, Alain MAUBEY, Christine CALANDRAS, Jean DALOZ, Jean-Michel GABET, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Agnès MICHELIN, Jean-Claude POMMIER, James VERNIER.
Absents excusés : Robert VERY (qui donne pouvoir à Alain MAUBEY), Dolorès SACCO (qui donne pouvoir à Christine CALANDRAS).
Absent : Alain DUFOUR.
Secrétaire de séance : Alain MAUBEY.
COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Sous la Présidence de Henri GUICHARD, le compte administratif 2005 est approuvé à l’unanimité. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement :
- recettes 320 289.35 €
- dépenses 288 562.09 €
Section d’investissement :
- recettes 121 551.64 €
- dépenses 104 121.40 €
Soit un excédent global de clôture de 149 157.50 €
COMPTE DE GESTION 2005
Le conseil approuve le compte de gestion 2005 dressé par le receveur municipal qui reprend toutes les opérations du compte administratif et conduit à un résultat identique.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2005
L’exercice 2005 a généré un excédent de fonctionnement de 31 727.26 €, considérant les résultats antérieurs reportés de 100 000 €, le Conseil municipal décide d’affecter au compte 1068 (en réserve)
31 727.26 €
Et au compte R 002 (excédent reporté)
100 000.00 €
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35 TAUX D’IMPOSITION
Sur proposition du Maire, le conseil décide de ne pas augmenter les impôts locaux. Les taux des quatre taxes restent donc inchangés, soit :
Taxe d’habitation : 6.21 %
Foncier bâti : 10.59 %
Foncier non bâti : 26.17 %
Taxe professionnelle : 5.06 %
BUDGET PRIMITIF 2006
Le Maire présente le budget primitif 2006. Celui-ci intègre notamment les dépenses liées aux travaux d’assainissement de Vaux et du centre du village, la réfection de la salle du foyer, les achats fonciers en cours ainsi que l’amélioration de l’éclairage public.
Ce budget est adopté à l’unanimité et s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 387 631.00 €
Section d’investissement : 216 207.00 €
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe les conseillers de l’augmentation de la confection du prix des repas par la cuisine municipale de Lons-le-Saunier à compter du 1er avril 2006. Il propose au conseil de suivre la hausse et de porter le prix du repas fourni (confection + portage) à 6.10 € à compter du 1er avril 2006. Accord à l’unanimité.
Par délibération, le conseil donne son accord à l’adhésion des communes de LE PIN et PANNESSIERES au SIAAL.
L’enquête publique relative à l’entretien de la ripisylve étant terminée, le conseil émet un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général pour la réalisation des travaux.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Alain MAUBEY