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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Budget,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Henry Reverdy à Xavier Osmond
Pierre Bejjaji à Béatrice Bouchot
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_1 FINANCES – RESSOURCES – Reprise anticipée des résultats 2024 – Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2311-5 ; Vu l’instruction comptable M57 ;
Vu le tableau de résultats d’exécution provisoire pour l’exercice 2024 en date du 03/03/2025 signé par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères ;
Considérant que le Service de Gestion Comptable n’était pas en mesure d’établir le CFU pour l’exercice 2024 avant le vote du Budget Primitif 2025 ;
Il a été décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice aux fins de les intégrer au BP 2025.
Le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2024 et de son affectation s’établit comme ci-après :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Le Conseil municipal décide :
- De prendre acte du tableau des résultats provisoires, également joint en annexe ; - D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2024 de la manière suivante : o Excédent d’investissement de 430 533,72 € affecté au chapitre 001 ;
o Excédent de fonctionnement de 2 039 649,50 €, affecté tel que :
1 539 649,50 € affectés à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;
500 000 € affectés à la section de fonctionnement au chapitre 002.
Délibération adoptée par 26 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny).
CFU 2024
Dépenses de fonctionnement 21 371 240,19
Recettes de fonctionnement 23 080 889,69
Résultat année 1 709 649,50
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 330 000,00
Résultat de fonctionnement 2 039 649,50
Dépenses d'investissement 9 683 911,22
Recettes d'investissement 10 399 371,51
Résultat année 715 460,29
Résultat investissement antérieur reporté -284 926,57
Résultat d'investissement 430 533,72
Le résultat global de l'exercice (R Fonctionnement + R Investissement) 2 470 183,22
Les résultats seront constatés, il est proposé de les affecter comme suit :
1- L'excédent d'investissement 430 533,72
Chapitre 001, solde d'exécution de la section d'investissement reporté 430 533,72
2- L'excédent de fonctionnement 2 039 649,50
Section d'investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé 1 539 649,50
Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté 500 000,00
Fonctionnement
Investissement
Résultat
VILLE D'EYBENS - BUDGET PRINCIPAL Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Henry Reverdy à Xavier Osmond
Pierre Bejjaji à Béatrice Bouchot
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_2 FINANCES – RESSOURCES – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment les article 1639 A et 1636 B sexies ;
Depuis la réforme de la fiscalité locale directe, en 2020, la commune conserve la fixation des taux pour les propriétés bâties et non bâties ainsi que pour les résidences secondaires.
Pour l’exercice 2025, il est proposé de maintenir les taux d’imposition voté en 2024, tels que : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,76 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,19 %
Le Conseil municipal décide d’approuver le maintien des taux d’imposition sur l’année 2025.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard).
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 8
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza- Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Pierre Bejjaji à Béatrice Bouchot
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Dominique Scheiblin
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_3 FINANCES – RESSOURCES – Actualisation des six autorisations de programme et crédits
de paiements sur les exercices 2024-2026
Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal lors de la séance du 13 février 2025, et notamment la partie dédiée à la section d’investissement ;
Vu le règlement budgétaire et financier interne à la collectivité du 18 novembre 2021, et notamment son titre III « La gestion pluriannuelle » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-3 ;
Depuis l’exercice 2024 et le vote du budget primitif, la collectivité s’est dotée d’une gestion pluriannuelle de sa programmation d’investissement. En dérogation au principe d’annualité budgétaire, celle-ci se déploie sur les années 2024, 2025 et 2026.
En ce qui concerne les principaux projets de la mandature, elle est mise en œuvre au travers de 6 autorisations de programmes ventilées en crédits de paiements annualisés. Cette structuration comptable vise à planifier la réalisation des investissements sur le plan financier, mais également sur les plans organisationnels et logistiques, en respectant les obligations liées à la tenue d’une comptabilité d’engagement.
La vertu d’une gestion en « AP/CP » est d’améliorer la projection et la transparence des engagements financiers communaux, ainsi que la fluidité dans l’exécution des projets dans la mesure où les crédits de paiements votés sont disponibles dès le 1 er janvier de l’exercice concerné.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en globalité pour le financement des investissements qu’elles englobent. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 25
Ont donné pouvoir : 7
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.
Dans le cadre du Budget Primitif 2025 du 27 mars 2025, il est proposé de réviser les montants des 6 AP/CP, afin de tenir compte :
- Du glissement des calendriers de travaux et des dépenses associées ;
- Des révisions des montants des projets consécutifs aux avenants passés avec les prestataires ; - De la réduction du volume des investissements courants proposée en réaction aux nouvelles contraintes budgétaires résultant de la loi de finances 2025 du budget de l’Etat.
Les nouveaux montants soumis à l’approbation de l’assemblée délibérantes sont tels que ci-après.
• AP « Rénovation énergétique du secteur le Bourg »
Cette autorisation de programme comprend 6 opérations et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024. Elle a été modifiée par décision du Maire en date du 22/10/2024.
Il est proposé de prévoir 3,6 M€ en crédits de paiement 2025, ventilés en 6 opérations comme ci-dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Rénovation énergétique de la salle polyvalente Dojo »
Cette autorisation de programme comprend 1 opération unique et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024.
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme rénovation énergétique secteur bourg - APCP 100 3 929 584 3 020 000 270 000 7 219 584
Opération rénovation énergétique école élémentaire Le Bourg - 10001 1 700 000 2 950 000 200 000 4 850 000
Opération chaufferie bois, réseau chaleur Bourg - 10002 900 000 0 0 900 000
Opération salle des fêtes Bourg (rénovation énergétique) - 10003 861 500 0 0 861 500
Opération Ecole maternelle Le Bourg - 10004 450 000 0 0 450 000
Opération mobilier restauration scolaire - 10005 0 50 000 50 000 100 000
Opération mobilier accompagnement - 10006 18 084 20 000 20 000 58 084
PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG - MODIFIE PAR DECISION DU 22/10/2024
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme rénovation énergétique secteur bourg - APCP 100 3 386 768 3 600 000 270 000 7 256 768
Opération rénovation énergétique école élémentaire Le Bourg - 10001 1 353 834 3 346 000 200 000 4 899 834
Opération chaufferie bois, réseau chaleur Bourg - 10002 806 000 94 000 0 900 000
Opération salle des fêtes Bourg (rénovation énergétique) - 10003 860 386 0 0 860 386
Opération Ecole maternelle Le Bourg - 10004 365 000 85 000 0 450 000
Opération mobilier restauration scolaire - 10005 0 65 000 50 000 115 000
Opération mobilier accompagnement - 10006 1 547 10 000 20 000 31 547
PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE SECTEUR BOURG - PROPOSITION BP 2025 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Il est proposé de prévoir 1,25 M€ en crédits de paiement 2025 comme ci-dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Transition espace public »
Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024. Elle a été modifiée par décision du Maire en date du 22/10/2024.
Il est proposé de prévoir 92 135,03 € en crédits de paiement 2025, ventilés en 5 opérations comme ci- dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Participation aux travaux de la Métropole de Grenoble »
Cette autorisation de programme comprend 2 opérations et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024. Elle a été modifiée par décision du Maire en date du 22/10/2024.
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme rénovation salle polyvalente Dojo - APCP 101 673 000 568 000 230 000 1 471 000
Programme rénovation salle polyvalente Dojo - 10101 673 000 568 000 230 000 1 471 000
PROGRAMME RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO - VOTE BP 2024
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme rénovation salle polyvalente Dojo - APCP 101 475 143 1 250 000 0 1 725 143
Programme rénovation salle polyvalente Dojo - 10101 475 143 1 250 000 0 1 725 143
PROGRAMME RENOVATION SALLE POLYVALENTE DOJO - PROPOSITION BP 2025
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme Transition espace public - APCP 104 536 000 244 070 41 000 821 070
Opération aménagement parkings dessus piscine - 10401 319 000 8 000 0 327 000
Opération réaménagement des places Fontenelle et Terray - 10402 5 000 184 070 0 189 070
Opération transformation voirie - 10403 108 000 36 000 0 144 000
Opération aménagement parking et abords espace nature av Echirolles - 10404 104 000 1 000 1 000 106 000
Opération désimperméabilisation et végétalisation 2 - 10405 0 15 000 40 000 55 000
PROGRAMME TRANSITION ESPACE PUBLIC - MODIFIEE PAR DECISION DU 22/10/24
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme Transition espace public - APCP 104 488 942 92 135 60 000 641 077
Opération aménagement parkings dessus piscine - 10401 290 219 55 013 0 345 232
Opération réaménagement des places Fontenelle et Terray - 10402 0 0 0 0
Opération transformation voirie - 10403 106 032 37 122 20 000 163 154
Opération aménagement parking et abords espace nature av Echirolles - 10404 92 691 0 0 92 691
Opération désimperméabilisation et végétalisation 2 - 10405 0 0 40 000 40 000
PROGRAMME TRANSITION ESPACE PUBLIC - PROPOSITION BP 2025 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Il est proposé de prévoir 300 000,00 € en crédits de paiement 2025, ventilés en 2 opérations comme ci- dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Entretien et modernisation du patrimoine bâti »
Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été votée au Conseil municipal du 26/03/2024.
Il est proposé de prévoir 450 000,00 € en crédits de paiement 2025, ventilés en 5 opérations comme ci- dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme Participation aux travaux de la Métropole - APCP 106 504 486 268 346 236 416 1 009 248
Opération fonds de concours et comaitrise d'ouvrage - 10601 433 070 196 930 165 000 795 000
Opération attribution de compensation - 10602 71 416 71 416 71 416 214 248
PROGRAMME PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE - MODIFIEE PAR DECISION DU 22/10/24
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme Participation aux travaux de la Métropole - APCP 106 176 876 300 000 236 416 713 292
Opération fonds de concours et comaitrise d'ouvrage - 10601 105 460 227 000 165 000 497 460
Opération attribution de compensation - 10602 71 416 73 000 71 416 215 832
PROGRAMME PARTICIPATION TRAVAUX METROPOLE - PROPOSITION BP 2025
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme entretien et modernisation du
patrimoine bâti - APCP 117 946 060 894 000 785 000 2 625 060
Opération structurant - 11701 750 160 709 000 600 000 2 059 160
Opération sécurité - 11702 82 800 80 000 80 000 242 800
Opération réglementaire - 11703 88 100 80 000 80 000 248 100
Opération confort - 11704 0 0 0 0
Opération accessibilité - 11705 25 000 25 000 25 000 75 000
PROGRAMME ENTRETIEN ET MODERNISATION DU PATRIMOINE BATI - VOTE BP 2024
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme entretien et modernisation du
patrimoine bâti - APCP 117 416 734 450 000 785 000 1 651 734
Opération structurant - 11701 324 082 230 514 600 000 1 154 597
Opération sécurité - 11702 43 350 127 500 80 000 250 850
Opération réglementaire - 11703 45 394 64 500 80 000 189 894
Opération confort - 11704 0 0 0 0
Opération accessibilité - 11705 3 907 27 486 25 000 56 393
PROGRAMME ENTRETIEN ET MODERNISATION DU PATRIMOINE BATI - PROPOSITION BP 2025 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
• AP « Renouvellement des équipements »
Cette autorisation de programme comprend 5 opérations et a été votée au Conseil Municipal du 26/03/2024.
Il est proposé de prévoir 350 000,00 € en crédits de paiement 2025, ventilés en 5 opérations comme ci- dessous. Le montant de réalisation 2024 est mentionné pour mémoire et information de l’assemblée délibérante.
Les crédits prévus au sein de l’autorisation de programme sont fongibles, ce qui permet une certaine souplesse dans l’exécution annuelle. Cette AP/CP fera l’objet d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver l’actualisation des montants des 6 autorisations de programmes créés le 26 mars 2024, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.
Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) .
CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme renouvellement des équipements - APCP 118 520 665 350 000 310 000 1 180 665
Opération matériel technique - 11801 325 220 170 000 130 000 625 220
Opération matériel spécialisé - 11802 83 022 70 000 70 000 223 022
Opération mobilier interne - 11803 67 686 60 000 60 000 187 686
Opération électroménager - 11804 20 237 20 000 20 000 60 237
Opération signalétique et affichage- 11805 24 500 30 000 30 000 84 500
PROGRAMME RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - VOTE BP 2024
Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL AP
Programme renouvellement des équipements - APCP 118 386 186 350 000 310 000 1 046 186
Opération matériel technique - 11801 249 834 106 080 130 000 485 914
Opération matériel spécialisé - 11802 67 526 117 650 70 000 255 176
Opération mobilier interne - 11803 43 927 101 961 60 000 205 888
Opération électroménager - 11804 19 084 9 309 20 000 48 393
Opération signalétique et affichage- 11805 5 816 15 000 30 000 50 816
PROGRAMME RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS - PROPOSITION BP 2025 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_4 FINANCES – RESSOURCES – Budget primitif 2025 – Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L5217-10-6 ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté lors du Conseil municipal du 18/11/2021 ; Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté au Conseil municipal du 13/02/2025 ;
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 13 février 2025, le budget primitif de la Ville d’Eybens s’établit selon les modalités présentées ci-après :
- Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 ; - Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires ;
- Une partie des dépenses d’investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en ne tenant compte que des seuls crédits de paiement afférents à l’exercice 2025.
Le budget primitif 2025 présenté ce jour s’équilibre comme suit :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Dépenses de fonctionnement : 23 996 310,00 €
Dépenses d’investissement : 16 316 263,22 €
Total Dépenses : 40 312 573,22 €
Recettes de fonctionnement : 23 996 310,00 €
Recettes d’investissement : 16 316 263,22 €
Total Recettes : 40 312 573,22 €
Le détail du budget primitif figure dans la maquette budgétaire ci-annexée. Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil municipal décide :
- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2025 par nature, en section de fonctionnement et d’investissement ;
- De donner au Maire délégation pour effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;
- D’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
Délibération adoptée par 26 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard), 1 abstention (Régine Bonny). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_5 FINANCES – RESSOURCES – Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec
Grenoble-Alpes Métropole concernant l’attribution d’un fonds de concours pour la modernisation de l’éclairage public
Par délibération du 18 novembre 2022, Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions.
L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d’euros par an, soit 8 millions d’euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et en lien avec les objectifs de plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).
L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l’opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense éligible engagée par la commune.
Au terme de l’instruction du dossier déposé par la commune, le Conseil métropolitain a, par délibération du 8 novembre 2024, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 25 731 € pour la modernisation de l'éclairage public (2ème tranche), soit 30% de l’assiette éligible du projet fixée à 85 772 €.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver l’attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un montant de 25 731 € pour la modernisation de l'éclairage public (2ème tranche) ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention de financement correspondante en annexe de la présente délibération avec Grenoble-Alpes Métropole ;
- De préciser que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Henry Reverdy
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_6 FINANCES – RESSOURCES – Octroi de garantie à certains créanciers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;
Vu la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 ayant confié à M. le Maire la compétence en matière d’emprunts, modifiée par la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 ;
Vu la délibération n° DEL20240326_7, en date du 26 mars 2024 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Ville d’Eybens ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville d’Eybens, afin que la Ville d’Eybens puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Le Conseil municipal décide :
- Que la Garantie de la Ville d’Eybens est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de
documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au
montant maximal des emprunts que la Ville d’Eybens est autorisée à souscrire pendant l’année
2025 ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus
par la Ville d’Eybens pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45
jours ;
- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou
de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- Si la Garantie est appelée, la Ville d’Eybens s’engage à s’acquitter des sommes dont le
paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;
- Le nombre de Garanties octroyées par le Conseil municipal au titre de l’année 2025 sera égal
au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes
inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera
égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
- D'autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de
Garantie pris par la Ville d’Eybens, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles
présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Délibération adoptée par 32 oui. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Henry Reverdy
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_7 FINANCES – RESSOURCES – Admissions en non-valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1617-5 ; Vu les listes de créances à admettre en non-valeur proposées par le comptable public au service des finances de la Ville ;
La Ville d’Eybens est saisie par le responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Martin-d’Hères d’une demande d’admissions en non-valeur.
Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcées autorisées par la loi.
Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission en non-valeur peut être proposée. L’admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mettre fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d’admission se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l’information relative aux pertes sur créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d’admissions selon qu’elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admissions en non-valeur » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de « l’admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l’extinction a été prononcée par le Tribunal de grande instance dans le cadre d’une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d’une « clôture pour insuffisance d’actif » (professionnels).
Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l’objet de deux mandats de dépenses distincts, l’un au compte 6541 « créances admises en non-valeur », l’autre au compte 6542 « créances éteintes ».
Les admissions de créances admises en non-valeur et de créances éteintes proposées par le comptable public intéressent des titres de recettes dont le montant total s’élève à 938,72 €.
Le Conseil municipal décide :
- De donner une suite favorable à la demande du responsable du SGC de Saint-Martin-d’Hères ; - D’accepter l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 455,06 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6541 ;
- D’accepter l’admission en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 483,66 € et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.
Délibération adoptée par 32 oui. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Henry Reverdy
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_8 FINANCES – RESSOURCES – Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de
recours à l’emprunt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 3° et suivants ; Vu la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 ;
Vu la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 ;
Vu la délibération n° DEL20240530_9 en date du 30 mai 2024 ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2122-22 3°, le Maire peut, par délégation du Conseil municipal être chargé « de procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».
Considérant que par délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a chargé M. le Maire « De procéder à la réalisation des emprunts, dans la limites des emprunts prévus au budget et dans la limite d’un montant de 2 millions d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, opérations de marché), y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».
Considérant que par délibération n° DEL20240530_9 en date du 30 mai 2024 le Conseil municipal a notamment complété la délibération n° DEL20200710_1 en autorisant M. le Maire à déléguer la signature des décisions, prises dans le cadre de délégations consenties par le Conseil municipal, aux directeurs et responsables des services communaux ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Considérant que par délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 le Conseil municipal a modifié la délibération n° DEL20200710_1 et notamment la limite du montant maximum de recours à l’emprunt délégué à M. le Maire, pour l’exercice budgétaire de l’année 2024, pour le porter à 7 315 000 euros, tout en précisant que « pour les exercices suivants, M. le Maire sera chargé, comme auparavant, de procéder à la réalisation des emprunts dans la limite prévue au budget et dans la limite d’un montant de 2 000 000 euros » ;
Considérant que le budget 2025 prévoit la réalisation des emprunts à la hauteur de 3 500 000 euros, que dans le contexte actuel des marchés financiers et notamment la forte volatilité des taux d’intérêts, la conclusion des contrats d’emprunt nécessite une grande réactivité afin de bénéficier des conditions de prêt avantageuses ;
Considérant que, dès lors, il convient de charger M. le Maire de procéder, au cours de l’exercice budgétaire de l’année 2025, à la réalisation des emprunts dans la limite des emprunts prévus au budget soit un montant maximum de 3 500 000 euros ; qu’il résulte de ce qui précède que les délibérations n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 et n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 doivent être modifiées sur ce point ;
Considérant qu’il sera loisible à M. le Maire de déléguer la signature des actes nécessaires à la réalisation des emprunts aux directeurs et responsables des services communaux ;
Considérant que pour les exercices suivants, M. le Maire sera chargé, comme auparavant, de procéder à la réalisation des emprunts dans la limite prévue au budget et dans la limite d’une montant de 2 000 000 euros ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et, comme le prévoit la délibération précitée, le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la présente délégation ;
Le Conseil municipal décide :
- De confier au Maire la délégation de :
o Procéder, au cours de l’exercice budgétaire 2025, à la réalisation des emprunts, dans la limite des emprunts prévus au budget et dans la limite d’un montant de 3,5 millions d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, opérations de marché), y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires » ;
o Procéder, au cours des exercices suivants, à la réalisation des emprunts, dans la limites des emprunts prévus au budget et dans la limite d’un montant de 2 millions d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, opérations de marché), y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De modifier les délibérations n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 et n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 sur les points précités. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Henry Reverdy
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_9 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 mars 2025 ;
Le Conseil municipal décide :
- De supprimer, modifier et créer les grades suivants :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade créé Temps du poste
Nombre de
postes Service
Emploi
pouvant être
pourvu par
contrat (article
332-8 2° du
CGFP)
Avancements de grade suite à examen ou concours
Assistants de
conservation Assistant de conservation
Assistant de
conservation principal
de 2 e classe
100% 1 Action culturelle
Educateurs des APS Educateur des APS Educateur des APS principal de 2 e classe 100% 1 Sports
Avancements de grade – campagne complémentaire
Adjoints
administratifs Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal de 2 e classe 100% 1
CRC
Rédacteurs Rédacteur Rédacteur principal 2
e
classe 100% 1
Direction générale
(Décharge)
Recrutements - mobilités
Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 100% 1
Vie citoyenne
associative et festive
Adjoints techniques Adjoint technique 100% 1 Vie citoyenne associative et festive
Adjoint
administratifs
Adjoint administratif
principal 1 ere classe 100% 1 Ressources humaines
Rédacteurs Rédacteur 100% 2 Ressources
humaines
Oui
- D’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 01/04/2025.
Délibération adoptée par 32 oui. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
*
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Henry Reverdy
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_10 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant création d’emplois non permanents
pour le recrutement d’agents contractuels saisonniers de droit public pour l’année 2025
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins saisonniers ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 mars 2025 ;
Considérant les besoins de la collectivité pour l’année 2025 et dans le cadre de la préparation budgétaire ;
Le Conseil municipal décide :
- De recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans les
conditions fixées à l’article L332-23 2° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale
de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12
mois consécutive.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
PERIODE POSTE OCCUPE
Nombre
maximum de
postes
REMUNERATION selon les grilles indiciaires des
cadres d’emplois suivants
Avril à
octobre 2025
Maitres-nageurs sauveteurs 10 Educateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives
BNSSA 5 Opérateurs territoriaux des Activités Physiques et
Sportives
Hôtes de vente 3 Adjoints administratifs territoriaux
Référents entretien piscine 2 Adjoints techniques territoriaux
Agents d’entretien piscine,
propreté urbaine, espaces verts
41 Adjoints techniques territoriaux
Agents de médiathèque, agents
de service jeunesse, action
culturelle, vie associative, festive
et citoyenne, urbanisme et
solidarité
9 Adjoints administratifs territoriaux, adjoints du
patrimoine
Délibération adoptée par 32 oui. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_11 FINANCES – RESSOURCES – Délibération accordant mandat au CDG38 pour représenter
la collectivité dans les consultations concernant les titres restaurant, la mutuelle santé et l’assurance statutaire
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 ;
Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence ;
Le Conseil municipal décide :
- De donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations
suivantes :
1 - Les titres restaurant ;
2 - La mutuelle santé ;
3 - L’assurance statutaire.
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire
l’objet d’un délibération le moment venu.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_12 FINANCES – RESSOURCES – Validation du Document Unique d’évaluation des risques
professionnels
Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-5 et R 4121-1 et suivants ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L811-1 ; Vu le Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail ;
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
Vu la circulaire du 18 avril 2002 prescrivant que l’élu employeur doit précéder à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les agents ;
Vu la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique ;
Vu l’avis favorable de la Formation spécialisée en santé sécurité et conditions du travail du 12 mars 2025 ;
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Afin de répondre à cette obligation et en vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, la collectivité doit procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec le conseil de prévention de la collectivité, dans le cadre de sa mission « Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents », prévu à l’alinéa 1 de l’article 4-1 du décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985.
L'ensemble des services et matériels a été étudié, afin de répertorier tous les risques. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.
Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels. Il permet donc d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité, afin de définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.
C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
D’instaurer une communication sur ce sujet,
De planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix
et des moyens,
D’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée sur l’Intranet de la collectivité et matérialisé auprès du conseiller de prévention présent à l’hôtel de ville.
Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents ;
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire ; Considérant que le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité ; Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Le Conseil municipal décide :
- De valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le programme annuel qui en
découle ;
- D’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de
l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du
document unique ;
- D’autoriser le Maire à inscrire au budget les actions préventives du programme annuel ;
- D’autoriser le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
et signer tous les documents relatifs au programme annuel.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_13 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention de fonctionnement aux associations –
Année 2025
La Ville d’Eybens possède un tissu associatif riche et dynamique. La Maison de la vie associative et citoyenne joue un rôle important dans l’animation et l’accompagnement de ces différentes entités. Afin de permettre à ces associations de fonctionner et au-delà des outils qui sont mis à leur disposition, la ville souhaite leur octroyer une subvention de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ; Considérant les demandes de subvention de fonctionnement ;
Le Conseil municipal décide :
- D’octroyer une subvention de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous, - De subordonner l’octroi de cette subvention à la signature du contrat d’engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21 et à la signature de la Charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.
ASSOCIATION MONTANT PROPOSE
L’ART EST CREATION 300 €
LA COMPAGNIE DU SAVON NOIR 400 €
CERCLE MANDOLINISTE EYBENS-GRENOBLE 200 €
CREALPAGES 38 200 €
IMPULSION 380 €
INTERMEZZO 300 €
LE CHARDON DU DAUPHINE 300 €
LES P’TITS CŒURS 200 €
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
ENSEMBLE VOCAL TERPSICHORE 300 €
TOP DANSES CLUB 265 €
TROIS FOIS RIEN 200 €
CIE FAMA KORE 200 €
LE FESTIN DES IDIOTS 200 €
L’INSOMNANTE 200 €
GRAPHE 400 €
ABEILLE EYBINOISE 330 €
AMICALE DU SOU DES ECOLES LAIQUE 500 €
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DU MAQUIS DE L’OISANS 300 € FNACA EYBENS-POISAT-BRESSON 450 €
COLLECTIF INDEPENDENCIA PEROU 300 €
COMITE D’ECHANGES EUROPEENS 300 €
LE CEDRE ET LE MELEZE 220 €
LES AMIS DE L’EGLISE D’EYBENS 400 €
ASSOCIATION AQUARIOPHILE REGION GRENOBLOISE 38 200 €
CLUB « QUESTIONS POUR UN CHAMPION » EYBENS-GRENOBLE 240 €
JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS 300 €
JARDIN DES COURGES D’EYBENS 200 €
JSP – JEUNES SAPEURS POMPIERS 200 €
LA MAIN A LA PÂTE 320 €
TOHU-BOHU 400 €
CLCV 1400 €
OMS 4500€
HARMONIE D’EYBENS-POISAT 4000€
CENTRE LOISIRS ET CULTURE 589 208 €
MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ISERE – MFPF38
5500€
JOYEUSE BOULE D’EYBENS 2320€
GYM LOISIRS D’EYBENS 2750€
BASKET BALL EYBENS-POISAT 25 510€
CLUB DES CYCLOS EYBENS-POISAT 240€
LA GAULE EYBINOISE 1290€
JUDO CLUB EYBENS 8820€
CLUB LUTTE EYBENS 1020€
SMASH CLUB D’EYBENS 6910€
A LA DECOUVERTE DU CIRQUE 200€
TAI JITSU CLUB EYBENS 940€
GYM VOLONTAIRE 2370€
LA DIAGONALE D’EYBENS 2870€
ESCALADE EYBENS 1590€
LES ARCHERS DU CHATEAU D’EYBENS 5340€
OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS 39 350€
LAI MUOI D’EYBENS 840€
TAEKWONDO EYBENS 3660€
EYBENS SPORT ADAPTE 4260€
ALEE TENNIS DE TABLE 9150€
SPIRIT FIGHTING EYBENS 4420€
GMC38-EYBENS FORMATION 10 200€ Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
PETANQUE CLUB EYBENS 800 €
HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS 27 010€
ATHETIC CLUB EYBENS 2620€
Ces sommes sont prévues au chapitre 65.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_14 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à jour des critères de subventions et charte
des associations soutenues par la Ville d’Eybens
La Ville est riche d’un tissu associatif divers et solide, dont le soutien prend des formes multiples : accompagnement à la vie associative, octroi de subventions de fonctionnement ou à projet, subventions en nature avec le prêt de matériel, la mise à disposition ou la location à tarifs préférentiels de salles ou d’équipements.
Ils sont recensés dans le règlement d’attribution des subventions qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations, voté au Conseil municipal du 23 mars 2023.
Ce règlement précise les critères d’attribution des subventions de fonctionnement, des subventions à projets, et des subventions en nature.
Les critères appliqués sont définis en fonction des typologies d’associations afin d’être au plus proche des réalités de chaque type d’association et de répondre aux axes de la politique de soutien aux associations d’une manière générale.
Ils dépendent également de la situation de l’association au regard de la charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.
Dans un souci de transparence et d’équité, il a été proposé de repréciser la cadre d’octroi de ces subventions à projets afin de disposer de critères précis et mesurables et de mettre à jour la Charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens.
Un conseil de la Vie associative dédié à cette thématique a donc eu lieu le 11 juin 2024. Cela a permis de définir clairement les projets pouvant prétendre à des subventions à projets et d’en définir les conditionnalités tout en reprécisant les critères d’analyse des dossiers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations ;
Considérant la DEL20230323_8 sur les critères de subventions et charte des associations soutenues par la Ville ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Le Conseil municipal décide :
- D’abroger la délibération actuellement en vigueur soit la délibération n°8 du 23 mars 2023 ; - D’approuver le nouveau règlement d’attribution des subventions ;
- D’approuver la charte modifiée des associations soutenues par la Ville d’Eybens.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_15 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention cadre d’objectifs triennale entre la
commune d’Eybens et l’association Comité d’Échanges Européens d’Eybens – Signature de l’annexe financière 2025
Dans le cadre de son plan de mandat, la Ville d’Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne avec d’autres villes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels.
Considérant que le projet initié et porté par le Comité d'Echanges Européens d'Eybens sur le développement des échanges participe à cette politique, la Commune d'Eybens souhaite soutenir cette dynamique. A ce titre, une convention cadre d’objectifs triennale entre la Commune et l’association Comité d’Echanges Européens, qui définit les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques, a été signée en 2024 (Délibération n°DEL20240326_16 du 26 mars 2024).
L’annexe 1 déclinait les projets d’actions pour l’année 2024 au regard du jumelage avec la ville d’Arnstorf et les moyens alloués pour chaque action.
Il convient de définir les projets d’actions pour l’année 2025 dans l’annexe financière 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui pose le cadre juridique de la convention d’objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent librement s’inscrire dans son cadre ;
Considérant les projet initiés et portés par l'association ;
Considérant les objectifs généraux de la politique de la Ville d'Eybens, mentionnés ci-après :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
• Soutenir la dynamique associative,
• Ancrer les actions sur la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,
• Favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle ;
Considérant que les projets présentés par l'association Comité d’Echanges Européens participent à cette politique ;
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer l’annexe financière 2025 à la convention Cadre d’objectifs entre la Ville et l’Association Comité d’Echanges Européens ainsi que les documents afférents ; - D’approuver le versement de la subvention d’un montant total de 5 800 €, dont 5 500 € pour les projets de l’année 2025 et 300 € de fonctionnement.
Ces sommes prévues au chapitre 65 seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Collectif Independencia
Pérou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention d’Independencia Perou pour son projet de prévention nutrition auprès d’adolescents ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€.
Depuis 2022, le Collectif Independencia Pérou porte un projet sur la prévention nutrition. En effet, parmi les adolescents reçus dans les centres de santé, beaucoup souffrent de surpoids, d'obésité et d'anémie.
La première phase du projet en 2022 a permis d’équiper cinq centres de santé en matériel médical du secteur Nord de Lima (toises, balances professionnelles, roue d’orientation nutritionnelle permettant de mesurer l’anémie), avec une participation de la ville d’Eybens de 2 000 € sur un BP de 4 500 €.
La deuxième phase du projet en 2023 a consisté à organiser des sessions de rencontres sur place avec les partenaires des centres de santé et centres éducatifs, pour repérer les problématiques de nutrition et prioriser les actions de prévention avec le projet d’élaboration d’un guide pédagogique. La participation de la Ville était de 1 000 €, sur un BP de 8 000 €.
La troisième phase du projet en 2024 a permis de poursuivre le travail engagé autour de la santé et nutrition, avec la formation des acteurs locaux (sage-femmes, professeurs principaux), la co-construction
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
d’outils, d’animations, également l’équipement d’un nouveau centre de santé. La participation de la Ville était de 1 000 €, sur un BP de 5 300 €.
En 2025, l’association poursuivra ce travail engagé autour de la formation et prévention santé, avec la volonté d’équiper encore deux centres.
Budget prévisionnel : 7 000 €
La subvention demandée est de 1 000 € soit 14.3% du BP
CHARGES P RODUITS
ACHATS DE MATIERES ET FOURNITURES
(EQUIPEMENT 2 CENTRES DE SANTE)
800 SUBVENTION E YBENS 1 000
AUTRES FOURNITURES (C ONFECTION GUIDES
PEDAGOGIQUES)
250 SUBVENTION C OMMUNE G IERES 800
REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES (GREF : 2
FORMATEURS )
3 500 SUBVENTION C OMMUNE P OISAT 600
DEPLACEMENTS , MISSIONS, RECEPTION (2
PERSONNES DU C OLLECTIF )
2 450 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 600
TOTAL C HARGES 7 000 TOTAL PRODUITS 7 000
Afin de soutenir cette dernière phase du projet, Le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
L’association Collectif Independencia Pérou a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Gilles Bugli
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association L’Abeille
eybinoise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association L’Abeille eybinoise pour l’achat d’équipements pour lutter contre les frelons asiatiques ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
L’Abeille Eybinoise est une association fédérant les apiculteurs eybinois et sensibilisant les citoyens aux réalités du monde de l'apiculture en lien avec la protection de l'environnement et la sauvegarde des abeilles via notamment des visites pédagogiques.
Afin de lutter au mieux contre les frelons asiatiques, l’association souhaite acquérir de nouveaux pièges au Syndicat apicole Dauphinois. Ce projet vise à acheter une vingtaine de pièges permettant de lutter contre l’invasion du frelon asiatique. Ces pièges seront disposés autour des deux ruchers de l’association. L’association est par ailleurs sollicitée régulièrement par quelques habitants à qui ils en fournissent.
Budget Prévisionnel 300 €
La subvention demandée est de 300 € soit 100% du BP.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
CHARGES P RODUITS
Achats 300 Subvention Eybens 300
TOTAL Charges 300 TOTAL produits 300
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet à l’association L’Abeille eybinoise de 300 €, pour l’achat d’équipements pour lutter contre les frelons asiatiques (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’association L’Abeille eybinoise a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 29 oui, 3 ne prennent pas part au vote (Henry Reverdy, Denis Grosjean, Jean-Claude Fernandez). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : Nicolas Richard - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Absents : Gilles Bugli
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association La Main à la
Pâte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association La Main à la Pâte pour son projet Le parcours des saveurs ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
La Main à la Pâte est une association qui a pour objectif la promotion et l’animation du four à pain communal situé dans la Halle Pierre Villain.
Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée entre la Ville et l'association La Main à la Pâte. L'objectif visé étant de faire du four à pain un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).
Le 15 février 2024, cette convention, cette-fois-ci triennale, a été renouvelée. Les parcours des saveurs participent à la réalisation des objectifs fixés dans cette convention.
L’idée de ces évènements est de partager un moment convivial autour du four à pain : dégustation de pains confectionnés par l’association, de charcuterie et de fromages ; promotion de l’action de l’association et valorisation du four à pain.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Budget prévisionnel : 1 400 €
La subvention demandée est de 500 € soit 36 % du BP.
Charges Produits
Achats 920 Vente de produits finis 900
Autres services extérieurs 480 Subventions Eybens 500
TOTAL Charges 1400 TOTAL produits 1400
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet à l’association La Main à la Pâte de 500 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
L’association La Main à la Pâte a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 32 oui. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour l’association des Jeunes
Sapeurs-Pompiers d’Eybens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eybens pour ses projets Portes-ouvertes de l’UIISC et Achat de tenues de sport ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.
Les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) sont régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. Chaque section de JSP est affiliée à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France. La section d’Eybens s’adresse aux jeunes de 11 à 18 ans, domiciliés sur les communes du secteur (Eybens, Bresson, Echirolles, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet). En 2024, elle a accueilli 12 Eybinois sur les 37 jeunes que comporte la section. La formation est dispensée tout au long de l’année scolaire. Il s’agit d’apprendre les bases des missions des sapeurs-pompiers et développer des valeurs civiques. Chaque année vingt nouveaux JSP sont accueillis et formés à sur les techniques de secours, la prévention des incendies, et le fonctionnement des services de secours.
Les activités des JSP comprennent à la fois des cours théoriques, des exercices pratiques et des manœuvres ; ils participent aux cérémonies officielles et à des compétitions sportives. Des examens réguliers ponctuent leur formation pour leur permettre de valider leurs acquis.
Être JSP c’est à la fois un apprentissage citoyen et un partage de valeurs comme la solidarité et le civisme.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
PROJET 1 : Journée portes ouvertes de l’Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile (UIISC)
Participer aux journées portes ouvertes UIISC fait partie intégrante du programme de formation des JSP. En 2025, elles auront lieu à Brignoles dans le Var, les 10 et 11 mai. Trente enfants seront du voyage et partiront en autocar sur une journée.
Les objectifs sont de découvrir le fonctionnement de la sécurité civile, ses compétences et ses interventions, étape importante du fonctionnement de la chaine des secours en France.
Au programme : présentation de la lutte contre l’incendie et secours à personnes, démonstrations et manœuvres sur les feux de forêt avec des avions bombardiers d'eau, sauvetage -déblaiement, risques chimiques et technologiques, maître-chien. L’éventail complet des missions de pompier et de la sécurité civile est exposé à cette occasion.
L’association, qui souhaiterait que ce projet n’ait pas de coût financier pour les participants, organise des évènements pour financer cela (tombola, marché de noël…).
Budget prévisionnel : 1 000 €
La subvention demandée est de 500 € soit 50% du BP.
CHARGES P RODUITS
ACHATS DE FOURNITURES 300 SUBVENTION E YBENS 500
L OCATIONS 700 SUBVENTION AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
(UDSP)
200
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 300
TOTAL C HARGES 1 000 TOTAL PRODUITS 1 000
Il est proposé au Conseil municipal de subventionner ce projet à hauteur de 500 €.
PROJET 2 : Tenues de sport
L’habillement des JSP est précis et très cadré. Les tenues sont prêtées aux jeunes quand ils débutent leur formation et rendues en fin d’année. Elles sont changées en fonction de l’usure.
L’association souhaite acheter des tenues de sport identiques afin de pouvoir participer aux rassemblements sportifs départementaux, régionaux et nationaux des Jeunes sapeurs-pompiers.
L’objectif est d’équiper 30 jeunes.
BP : 5 000 €
La subvention demandée est de 500 € soit 10% du BP Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
CHARGES P RODUITS
ACHATS MATIERES ET FOURNITURES 5 000 SUBVENTION E YBENS 500
AUTRES ETABLISSEMENTS P RIVES (C REDIT
AGRICOLE)
800
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
(C OTISATIONS)
3 700
TOTAL C HARGES 5 000 TOTAL PRODUITS 5 000
Il est proposé au Conseil municipal de subventionner ce projet à hauteur de 500 €.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 500 € pour la Journée portes ouvertes de l’UIISC ; - D’attribuer une subvention à projet de 500 € pour l’achat de tenues de sport.
Ces sommes prévues au chapitre 65 – article 6574 – seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.
L’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_20 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projets pour l’association Tohu-Bohu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association Tohu-Bohu pour ses projets Boum Boum en doudoune # 3 et le Cool Gang ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.
TOHU BOHU est une association d’innovation sociale et environnementale qui répond à deux besoins identifiés lors d’une grande phase d’enquête : le besoin pour les parents d’être davantage entourés dans leur parentalité et d’être mieux accompagnés pour faciliter leur transition écologique.
Face à ces constats, TOHU BOHU invente et met en œuvre des solutions pour rendre la parentalité plus légère, durable et partagée à travers la mise en place d’un réseau d’entraide et de soutien entre parents et de services facilitant la transition écologique.
PROJET 1 : Boum Boum en doudoune # 3
L’initiative Boum Boum en doudoune en est à sa 3ème édition. Elle reprendra les principes forts de cet évènement grand format : programmation artistique de qualité, activités créatives et culturelles, espaces pour se ressourcer, buvette de produits locaux.
Cet événement gratuit à destination des familles aura lieu le 05/04/2025 à la Halle Pierre Villain. 1 500 personnes sont attendues.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Un partenariat important est tissé avec la Ville (médiathèque ; groupe parentalité de la Convention Territoriale Globale - CTG) et des associations eybinoises (Troc’O’kids ; Santé, bien être, prévention).
La dimension écologique portée par le projet et l’association est toujours aussi importante.
Budget Présionnel : 7 000 €
La subvention demandée est de 1 000 € soit 14.3% du BP.
CHARGES P RODUITS
P RESTATIONS DE SERVICES 1 500 V ENTE DE PRODUITS FINIS , MARCHANDISES ET SERVICES 800
A CHATS DE MATIERES ET FOURNITURES 1 000 S UBVENTION DEPARTEMENT 500
LOCATIONS 400 S UBVENTION E YBENS 1 000
R EMUNERATIONS INTERMEDIAIRES 400 S UBVENTION CAF I SERE 1 000
A UTRES SERVICES EXTERIEURS 500 R EPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 700
C HARGES DE PERSONNEL 2 900
A UTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300
TOTAL C HARGES 7 000 TOTAL PRODUITS 7 000
PROJET 2 : Le cool Gang de TOHU-BOHU
A travers le Cool Gang, l’association a pour objectifs de tisser une véritable communauté d’entraide et de soutien pour les parents. Elle propose de nombreux évènements tels que des activités (ateliers, sorties de proximité), des goûters partagés propices à l’échange, la mise à disposition d’un certain nombre de ressources sur les thématiques de la parentalité et enfin des espaces d’échanges privés informels sur les réseaux sociaux. En moyenne deux à quatre activités sont proposées par mois.
En 2023-2024 (année scolaire), trente-deux activités ont été réalisées, dont six sur Eybens ; rassemblant 130 familles, soit 500 personnes. Un partenariat avec les structures Ville est tissé : Maisons des habitants, Réseau petite enfance, médiathèque, groupe parentalité au sein de la CTG.
Budget prévisionnel : 39 400 €
La subvention demandée est de 1 000 € soit 2.5% du BP.
CHARGES P RODUITS
P RESTATIONS DE SERVICES 3 000 V ENTE DE PRODUITS FINIS , MARCHANDISES ET SERVICES 2 400
A CHATS DE MATIERES ET FOURNITURES 350 S UBVENTION E TAT (FDVA) 1 000
E NTRETIEN ET REPARATION 75 S UBVENTION DEPARTEMENT 1 000
A SSURANCE 300 S UBVENTION E YBENS 1 000
R EMUNERATIONS INTERMEDIAIRES 1 300 S UBVENTION AUTRE C OMMUNE 500
F RAIS POSTAUX , TELEPHONE, I NTERNET 50 S UBVENTION CAF I SERE 10 000
DEPLACEMENTS , M ISSIONS , R ECEPTION 100 A UTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 800
A UTRES SERVICES EXTERIEURS 1 075 R EPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 20 700
C HARGES DE PERSONNEL 31 900
C HARGES FINANCIERES 1 250 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
TOTAL C HARGES 39 400 TOTAL PRODUITS 39 400
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 700 € pour « Boum Boum en doudoune # 3 » ; - D’attribuer une subvention à projet de 300 € pour le “Cool Gang”.
Ces sommes prévues au chapitre 65 – article 6574 – seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.
L’association Tohu-Bohu a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_21 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet pour l’association Amicale du
Sou des Écoles Laïques d’Eybens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens pour deux projets ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.
L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens, commune aux huit écoles de la ville, apporte une aide extérieure à l’école publique par l’organisation d’activités et de manifestations pour le bien des enfants, en collaboration avec les parents et les enseignants.
PROJET 1 : Le Grand Carnaval
Chaque année, le Sou des écoles organise un temps festif printanier à la Halle Pierre Villain. Cette année, l’association prévoit de rassembler les familles eybinoises le 12 avril prochain, autour d’un grand carnaval, pour fêter le printemps.
Des animations liées à la nature et à la transition écologique sont prévues. Une dégustation et vente de pains cuits sur place sera organisée, en partenariat avec l’association La Main à la pâte.
Budget Prévisionnel : 2 000 €
La subvention demandée est de 300 € soit 15% du BP
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
CHARGES P RODUITS
P RESTATIONS DE SERVICES 1 200 S UBVENTION E YBENS 300
A CHATS MATIERES ET FOURNITURES 800 V ENTE DE PRODUITS FINIS , DE MARCHANDISES 1 700
TOTAL C HARGES 2 000 TOTAL PRODUITS 2 000
PROJET 2 : Kermesse
Pour clôturer l’année, l’association organise sa Kermesse, le 28 juin prochain, au parc de l’enfance où plus de mille personnes sont attendues.
Au programme, ce sont des jeux gratuits, une buvette, un repas, une soirée dansante, ainsi que des découvertes d’activités culturelles et sportives qui seront proposés.
La dimension écologique portée par le projet et l’association est important pour cet évènement : utilisation d’éco-cups, pas de lots sur les jeux, tris des poubelles.
Budget Prévisionnel : 5 360 €
La subvention demandée est de 400 € et représente 7,5% du BP
CHARGES PRODUITS
PRESTATIONS DE SERVICES 3 000 S UBVENTION E YBENS 400
A CHATS MATIERES ET FOURNITURES 2 000 V ENTE DE PRODUITS FINIS , DE MARCHANDISES 4 960
LOCATIONS 360
TOTAL C HARGES 5 360 TOTAL PRODUITS 5 360
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 300€ pour Le Grand carnaval ;
- D’attribuer une subvention à projet de 400 € pour la Kermesse.
Ces sommes prévues au chapitre 65 – article 6574 – seront versées en totalité à l’issue du Conseil municipal. Un bilan de chaque projet sera transmis à la Ville suite à sa réalisation.
L’association Amicale du Sou des Ecoles Laïques d’Eybens a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_22 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subventions à projet pour le Collège Les Saules
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant les demandes de subventions du Collège Les Saules pour deux projets de voyages scolaires ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder deux subventions.
Le Collège Les Saules organise deux séjours pédagogiques et linguistiques au mois de mai 2025.
Ces projets de voyages de découverte illustrent le projet d’établissement, qui insiste sur l’ouverture du
collège à l’extérieur, et la nécessité « d’enrichir et diversifier les enseignements pour offrir aux élèves une
ouverture au monde ».
PROJET 1 : Séjour linguistique et culturel en Espagne
Un séjour linguistique et culturel en Espagne à Salamanque, pour 54 élèves hispanisants de 4 ème et quatre accompagnateurs, est proposé du 18 au 23 mai 2025.
Une immersion totale dans la culture et la langue espagnoles est prévue : les élèves seront hébergés en famille d’accueil, un échange avec un collège espagnol aura lieu.
Au programme également : des visites guidées de sites emblématiques (l'Alcazar de Ségovie, les cathédrales de Salamanque), des activités ludiques et éducatives (jeux de piste…).
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Les objectifs sont de relier les apprentissages scolaires à des contextes réels, rendre les cours de langue, d’histoire et de géographie plus vivants et concrets, renforcer la coopération entre établissements scolaires.
Budget Prévisionnel : 21 826 €
La subvention demandée est de 4 000 € soit 18,3 % du BP
Le Foyer socio-éducatif participe à hauteur de 25 € / élève, soit 1 350 €.
Charges Produits
Autres services extérieurs 21 826.30 Subvention Eybens 4 000
Autres produits de gestion courante
(cotisations, dons…) : Foyer socio-
éducatif
1 350
Subvention Ville de Grenoble En cours
Participation financière des familles 16 476.30
TOTAL Charges 21 826.30 TOTAL produits 21 826.30
PROJET 2 : Séjour linguistique et culturel en Angleterre
Un voyage scolaire éducatif en Angleterre à Gillingham et Londres, pour 55 élèves de 4 ème et cinq accompagnateurs, est proposé du 18 au 23 mai 2025, avec immersion dans des familles d’accueil anglaises.
Au programme : visites emblématiques et découverte de Londres (Westminster, Buckingham Palace, Trafalgar Square), et des visites culturelles (Science Museum, National Gallery), une croisière sur la Tamise et une excursion au London Eye, des activités pédagogiques ludiques (chasses au trésor à Brighton et à Canterbury).
Les objectifs sont de développer les compétences linguistiques, renforcer l’autonomie et l’adaptabilité des élèves, et les sensibiliser à une autre culture.
Budget Prévisionnel : 24 891 €
La subvention demandée est de 4 000 € soit 16% du BP.
Le Foyer socio-éducatif participe à hauteur de 24,55 € / élève, soit 1 350 €.
Charges Produits
Autres services extérieurs 24 891 Subvention Eybens 4 000
Autres produits de gestion
courante (cotisations, dons…) :
Foyer socio-éducatif
1 350
Subvention Ville de Grenoble En cours
Participation financière des
familles
19 541
TOTAL Charges 24 891 TOTAL produits 24 891 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
La participation financière de la Commune à ces projets permet de réduire les coûts pour les familles et de rendre ce voyage accessible à tous les élèves.
Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1 500 € pour le séjour linguistique et culturel en Espagne ; - D’attribuer une subvention à projet de 1 500 € pour le séjour linguistique et culturel en Angleterre ; - pour chacun des projets, le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.
Ces sommes sont prévues au chapitre 65 – article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_23 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Bon’Sang
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;
Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations sur le territoire eybinois via l’octroi de subventions ;
Considérant la demande de subvention de l’association Bon’Sang ! pour son projet d’animations scolaires ;
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une subvention.
L’association Bon’Sang ! a pour objets de lutter contre le tabou des règles et la précarité menstruelle, également d’améliorer les connaissances sur les règles, les protections périodiques et leur impact sur la santé et l’environnement.
Elle travaille depuis quatre années avec le Collège Les Saules sur cette thématique.
Elle présente un projet d’animations scolaires en direction des classes de 5 ème pour lutter contre le tabou des règles dès le collège, auprès d’un public mixte. 120 jeunes visés par cette action.
Objectifs : informer les jeunes et les outiller pour vivre cette période plus facilement.
Déroulé : 10 séances réparties sur 2 à 3 semaines au mois de juin 2025.
Budget Prévisionnel 1 500 €
La subvention demandée est de 1 000 € soit 66% du BP.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
CHARGES PRODUITS
ACHATS MATIERES ET
FOURNITURES
50 SUBVENTION EYBENS 1000
ASSURANCE 20 VENTE DE PRODUITS FINIS , DE
MARCHANDISES
500
DEPLACEMENTS , MISSIONS ,
RECEPTION
40
C HARGES DE PERSONNEL 1 390
TOTAL C HARGES 1 500 TOTAL PRODUITS 1 500
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet à l’association Bon’Sang ! de 750 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal). Un bilan du projet sera transmis à la Ville suite à la réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
L’association Bon’Sang ! a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à l’association Consommation,
Logement et Cadre de Vie 38 (CLCV) pour l’année 2025
Vu la délibération DEL20230202_5 du 2 février 2023, portant sur la convention de partenariat entre la CLCV38 et la commune d’Eybens pour la période 2023 – 2026 ;
Considérant que le partenariat de la commune d’Eybens avec la CLCV 38 contribue à améliorer l’accompagnement et la mobilisation des eybinois en faveur de leur logement et du cadre de vie ;
La convention de partenariat a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens sur la période 2023 à 2026. Dans le cadre de cette convention sont renforcées les actions partenariales sur le vivre ensemble, la mobilisation citoyenne en faveur du cadre de vie et de la transition énergétique.
L’aide allouée à la CLCV par la commune est définie annuellement par avenant en fonction des actions retenues comme prioritaires pour Eybens. L’avenant à la convention, présenté en annexe, définit ces actions et le montant de la subvention allouée pour l’année 2025, soit 3 120 €.
Afin de soutenir les actions de la CLCV 38 sur le territoire Eybinois, le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention de 3 120 € pour l’année 2025 ;
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°3 de la convention de partenariat 2023/2026 passée avec la CLCV.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_25 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Renouvellement de la convention avec le CoDASE
et financement d’un poste d’éducateur de prévention spécialisée à mi-temps
Depuis le début du mandat, la Ville soutient et développe des actions de prévention, en lien avec plusieurs
acteurs. Elle fait appel à des associations de Prévention spécialisée, de Médiation sociale, ou encore
d’autres acteurs mettant en œuvre des actions de prévention. Elle porte un service jeunesse communal et
promeut une transversalité des actions de prévention avec un service interne dédié.
La mission confiée à l'Association CoDASE, consiste à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. L’action du CoDASE relève du champ de la Protection de l’enfance, et s’exerce dans le cadre d’un mandat territorial. L’action engagée est complémentaire à d’autres interventions et se caractérise par des démarches éducatives menées et par les publics visés (les jeunes Eybinois de 11 à 21 ans).
La Prévention spécialisée est depuis 2017 une compétence de Grenoble Alpes Métropole qui finance à ce titre un poste d’éducateur à temps complet sur la commune d’Eybens, dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) de la prévention spécialisée, conclu pour 3 ans (2024-2026). A Eybens, depuis de nombreuses années la Ville finance un poste supplémentaire afin de renforcer l’action prévention spécialisée sur son territoire. Ce co-financement permet ainsi de disposer depuis 2018 d’une équipe de deux éducateurs de prévention spécialisée pour 1,5 ETP (1 ETP financé par la Métropole et 0,5 ETP financé par la Ville).
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d'Eybens confie la mission d’un éducateur de prévention spécialisée à temps partiel à l'Association.
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif à la prévention spécialisée et ses circulaires d’application ;
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Vu la loi du 22 juillet 1983 transférant la compétence de la prévention spécialisée aux départements et de la loi Notre de 2016 qui transfère la compétence à Grenoble Alpes Métropole ; Vu l’article L121-2, code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale ;
Vu la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;
Vu la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance ;
Considérant que la ville d’Eybens s’engage fortement dans une politique axée sur la jeunesse et en particulier l’accompagnement des jeunes en situation de ruptures ou de difficultés éducatives et d’insertion sur le territoire ;
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association CoDASE pour un demi-poste d’éducateur
de prévention spécialisée sur le territoire, pour une durée d’1 an reconductible une fois, et à verser la
participation financière annuelle de 28 456 euros.
Cette somme sera prélevée au chapitre 61 – article 6110.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_26 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Modification de la tarification du Conservatoire de
musique et danse de la commune d’Eybens
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération DEL20240326_20 du 26 mars 2024 portant modification de la tarification du Conservatoire de musique et de danse de la commune d'Eybens ;
Considérant l’augmentation générale des coûts et son impact sur le budget communal ;
Considérant la nécessité de répondre à cette augmentation en analysant et réévaluant les tarifs des services et notamment du conservatoire au regard de ceux pratiqués dans les structures environnantes ;
Considérant la nécessité de répondre à cette inflation en continuant à garantir l’égalité de traitement des usagers ;
Il est proposé au Conseil municipal de :
- Remplacer la délibération DEL20240326_20 du 26 mars 2024 par la présente délibération qui prendra effet à partir du 1er juin 2025.
- Faire évoluer la grille tarifaire sur l’ensemble des tarifs et de reconsidérer les tarifications spécifiques dans les principes de facturation comme suit :
PRINCIPES DE FACTURATION :
• P ARTICIPATION FINANCIERE DES USAGERS :
Les tarifs appliqués aux activités pédagogiques et facturés aux usagers représentent une participation partielle au coût réel des enseignements et du fonctionnement du Conservatoire. Le coût résiduel est assumé par la Commune d’Eybens.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Le montant de la cotisation due par l’usager ou son représentant légal est calculé pour la période de l’année scolaire en cours, de septembre de l’année N à juillet de l’année N+1.
• T ARIFICATION DES ENSEIGNEMENTS SELON 3 CRITERES :
- le type et le nombre d’activités pédagogiques de l’élève,
- l'âge et/ou la situation individuelle,
- la domiciliation.
• S EPARATION DE LA TARIFICATION DES ENFANTS ET DES ADULTES
Les enfants jusqu’à 18 ans et les adultes bénéficient de tarifs distincts.
Les jeunes de 18 à 25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi, bénéficient du tarif enfant.
• T ARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL
La tarification au quotient familial s’applique aux eybinois :
- enfants jusqu’à 18 ans et jeunes de 18 à 25 ans, scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi, - bénéficiaires des minima sociaux (minimum vieillesse, AAH, RSA),
- étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS).
Elle ne s’applique pas aux adultes eybinois ni aux adultes et enfants non-eybinois.
Les échelons de tarification commencent au QF 380 (mini) et vont jusqu’au QF 2500 (maxi). En deçà et au-delà, le tarif est fixe.
• S EPARATION DE LA TARIFICATION SELON LE LIEU DE RESIDENCE
Les élèves domiciliés à Eybens bénéficient d’un tarif eybinois.
Les élèves non domiciliés à Eybens bénéficient d’un tarif non-eybinois.
• J USTIFICATIFS :
- POUR BENEFICIER DU TARIF EYBINOIS : fournir un justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois ; dernier avis d'imposition sur les revenus) indiquant les nom et prénom de l’élève ou de son responsable légal.
- PRISE EN COMPTE DU QUOTIENT FAMILIAL :
. Pour les enfants et jeunes : fournir la dernière attestation de quotient familial délivrée par la CAF ou le dernier avis d’imposition. La cotisation est calculée à partir du justificatif transmis au moment de l’inscription. Sans communication de celui-ci, le tarif maximum sera appliqué. Le montant dû ne sera pas réévalué si le quotient familial change en cours d’année.
. Pour les bénéficiaires des minima sociaux et les étudiants boursiers sur critères sociaux : justificatif correspondant en cours de validité au moment de l’inscription.
- POUR BENEFICIER DU TARIF JEUNES (18-25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans emploi) : justificatif correspondant en cours de validité au moment de l’inscription.
• D ROIT DE REPROGRAPHIE :
Il est de 10.00€ pour chaque élève eybinois et 15.00€ pour chaque élève extérieur et est facturé en sus de la cotisation annuelle.
• T ARIFICATIONS SPECIFIQUES : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
- LES AGENTS DE LA VILLE D 'EYBENS n’étant pas domiciliés sur la commune et leurs ayants-droits bénéficient du tarif eybinois.
- LES DIRIGEANTS D ’UNE ENTREPRISE DOMICILIEE A EYBENS et leurs ayants-droits bénéficient du tarif eybinois.
- LES PERSONNES DANS CERTAINES SITUATIONS PARTICULIERES ET EN LIEN AVEC LE CCAS peuvent bénéficier des dispositifs d'aides spécifiques de la Ville d’Eybens, notamment du CCAS (chéquier culture…)
- Une tarification spécifique peut s’appliquer pour les COURS PARTAGES avec les conservatoires de l'agglomération grenobloise, selon le conventionnement en place.
• T ARIF DEGRESSIF :
Un élève inscrit à plusieurs cours bénéficie d’une réduction de 20% sur le tarif le plus bas. Exemples : 2 instruments ; parcours danse et musique ; parcours danse contemporaine et danse classique …
• E NGAGEMENT , PERIODE D ’ESSAI ET RESILIATION :
ENGAGEMENT : L'engagement au Conservatoire est annuel. Toute année commencée est due dans
son intégralité, sauf si l’élève doit quitter le Conservatoire en cours d’année pour raison de force majeure (voir les conditions de résiliation).
PERIODE D ’ESSAI : l'élève dispose de 2 cours d'essai dans une nouvelle activité avant de confirmer son inscription, cette disposition ne s’applique donc pas si l’élève se réinscrit dans un cours déjà suivi les années précédentes.
Si l’élève ne désire pas poursuivre l'activité après avoir suivi 2 cours, lui-même ou son responsable légal doit en informer l’administration par écrit sous 7 jours. Dans ce cas, son inscription est annulée et ne donnera pas lieu à facturation.
RESILIATION : En cas d’arrêt en cours d’année pour raison de force majeure dûment justifiée, un dispositif pourra être mis en place au prorata du temps de cours effectué (recalcul de la facture ou remboursement le cas échéant).
Un cas de force majeure est un évènement non-temporaire, imprévisible, irrésistible et non- imputable à l’usager tel qu’une maladie longue durée, une catastrophe naturelle, un accident ou une mutation professionnelle.
• INSCRIPTION EN COURS D 'ANNEE :
En fonction des places disponibles et des possibilités pédagogiques, il est possible d'intégrer le Conservatoire en cours d'année.
Le calcul des droits d'inscription se fait alors au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'année scolaire selon le mode de calcul suivant : (tarif annuel ÷ nombre de semaines d’enseignement dans l’année) x nombre de semaines d'enseignement restantes à la date d'inscription. Les frais de gestion et droits de reprographie sont facturés dans leur totalité.
• TARIFICATION DES ATELIERS PEDAGOGIQUES PONCTUELS :
Les ateliers pédagogiques ponctuels sont des propositions de pratique artistique encadrées par un enseignant du CRC ou un intervenant extérieur. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
TARIFICATION DES ATELIERS SELON 2 CRITERES :
- Élèves du CRC : Ces propositions font partie intégrante de leur parcours et sont prises en compte
dans le tarif de cotisation annuelle.
- Autres participants : tarification selon la grille tarifaire des actions culturelles de l’Odyssée (voir
« Grilles de tarifs » ci-après). Les règlements sont perçus par la régie de recettes Auditorium
(billetterie de l’Odyssée).
• REGLES D 'ARRONDI :
PRECISION A L ’EURO : les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en- dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.
MODALITES DE PAIEMENT :
• PERIODES DE FACTURATION :
Le montant de la cotisation est calculé selon les critères explicités dans les principes de facturation. L'édition des factures est réalisée à partir du mois de septembre de l’année N ou après validation administrative de l’inscription de l’élève.
• F ACILITES DE PAIEMENT :
TROIS POSSIBILITES :
L’usager a la possibilité de choisir les échéances auxquelles il règle sa cotisation annuelle :
- En une seule fois : paiement unique de la facture, avant la date d’échéance indiquée sur la facture ;
- En trois fois : paiement de la cotisation répartie en trois factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en début de trimestre (octobre, janvier et avril) ;
- En neuf fois : paiement de la cotisation répartie en neuf factures de montants égaux (avec application des règles d’arrondi), avec des échéances en fin de chaque mois (octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril, mai et juin).
Les paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement sous réserve d’une demande faite par écrit à l’administration du Conservatoire et de signature par l’usager d’un échéancier des paiements, dans les délais impartis.
PROCEDURE DE DEMANDE D ’ECHEANCIER :
La procédure de demande d’échéancier, dont les dates sont mises à jour annuellement, est jointe à la facture de la cotisation annuelle.
L’usager doit demander par écrit à l’administration un échéancier en 3 ou 9 paiements et avoir retourné l’échéancier signé deux semaines avant la première échéance de paiement correspondante (octobre).
CONCERNANT LES INSCRIPTIONS EN COURS D ’ANNEE :
Si l’usager s’inscrit avant le mois de mars, il aura la possibilité de demander un paiement échelonné sur le nombre de mois restants. Le montant de la cotisation sera alors réparti de façon égale (avec application des règles d’arrondi). Les échéances de paiement seront les mêmes que celles du paiement en neuf fois.
Pour l’usager qui s’inscrit à partir du mois de mars, il n’y aura pas de possibilité de facilité de paiement et la cotisation sera à régler avant la date d’échéance indiquée sur la facture. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
• D ATES LIMITE DE PAIEMENT :
Les dates limite de paiement sont indiquées sur les factures.
Passée la date limite de chaque échéance, les factures impayées sont transmises au Trésor Public pour mise en recouvrement.
• M ODES DE REGLEMENT ACCEPTES :
- chèque bancaire ou postal,
- espèces,
- paiement en ligne par carte bancaire,
- dispositifs d'aides spécifiques de la commune d’Eybens, notamment du CCAS, - moyens de paiement mis à la disposition d'un bénéficiaire par le Département de l'Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou l’Etat avec qui la commune d’Eybens est sous convention.
GRILLES DE TARIFS :
• TARIFICATION DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES :
ACTIVITES PEDAGOGIQUES
EYBINOIS
cotisation annuelle enfants et jeunes
*(18-25 ans scolarisés, étudiants, apprentis ou sans
emploi) EYBINOIS cotisatio
n
annuelle
adultes
NON EYBINOIS
COÛTS PAR
ELEVE ET
PAR AN
pris en
charge par
la ville
d'Eybens
(hors frais
de
structure)
QF ≤
380
Q380
<1500 QF 1500
Q1500
<2500
QF
≥ 2500
cotisatio
n
annuelle
enfants
et
jeunes*
cotisation
annuelle
adultes
Petite enfance de 2 à 5 ans
Parcours "Bout d'choux" (de 2
à 3 ans au 31/12 de l'année en
cours)
Atelier collectif musique : 1h /
semaine (1 parent - 1 enfant)
32,00 € 0,0955*QF- 4,3049 139,00 € 0,0180*QF +111,9995 157,00 € X 189,00 € X 352,00 €
Parcours "Écoute en corps" (de
4 à 5 ans au 31/12 de l'année
en cours)
Ateliers collectifs musique et
danse en alternance :
45'/semaine
28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF +76,4994 139,00 € X 168,00 € X 176,00 €
Parcours/Initiation de 6 à 7 ans
Parcours "Artiste en herbe" (de
6 à 7 ans au 31/12 de l'année
en cours)
Ateliers collectifs : 30'
découverte instrumentale + 45'
atelier collectif danse ou chant
64,00 € 0,1929*QF +9,2883 280,00 € 0,0350*QF +227,4991 315,00 € X 648,00 € X 938,00 € Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Parcours initiation
instrumentale en collectif
(enfants ayant 6 ans au 31/12
de l'année en cours et sur
validation de l'équipe
pédagogique)
1 Cours de pratique
instrumentale en collectif de
30'/semaine
1 Atelier collectif danse ou
chant ou mini-orchestre
64,00 € 0,1929*QF +9,2883 280,00 € 0,0350*QF +227,4991 315,00 € X 648,00 € X 938,00 €
Parcours initiation
instrumentale individuel
(enfants ayant 6 ans au 31/12
de l'année en cours et sur
validation de l'équipe
pédagogique)
1 Cours de pratique
instrumentale de 30'/semaine
1 Atelier collectif danse ou
chant ou mini-orchestre
71,00 € 0,2161*QF- 11,1100 313,00 € 0,0390*QF +254,4990 352,00 € X 724,00 € X 1 641,00 €
Initiation Danse (7 ans au
31/12 de l'année en cours)
Cours collectif danse :
1h/semaine
28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF +76,4994 139,00 € X 168,00 € X 235,00 €
Cursus diplômants enfants dès 7 ans / jeunes / adultes
Parcours diplômant
Instrumental et vocal (Cycle 1)
(à partir de 7 ans au 31/12 de
l'année en cours)
1 Cours individuel :
30'/semaine
1 Cours collectif de Formation
Musicale
1 Pratique collective
75,00 € 0,2286*QF- 11,8602 331,00 € 0,0410*QF +269,4990 372,00 € 428,00 € 765,00 € 881,00 € 1 934,00 €
Parcours diplômant
Instrumental et vocal (Cycle 2
& 3) (selon passage d'examens)
1 Cours individuel :
45'/semaine (cycle 2) -
1h/semaine (cycle 3)
1 Cours collectif de Formation
Musicale
1 Pratique collective
133,00
€
0,2179*QF-
50,2114 377,00 €
0,0510*QF
+300,4987 428,00 € 492,00 € 880,00 € 1 015,00 € 2 696,00 €
Danse Classique /
Contemporaine (Cycle 1 -
années 1 & 2) (à partir de 8 ans
au 31/12 de l'année en cours)
1 cours collectif / semaine
(classique ou contemporain)
28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF +76,4994 139,00 € X 168,00 € X 235,00 €
Danse Classique /
Contemporaine (Cycle 1 -
années 3 et 4 & C2) (selon
passage d'examens et âge de
l'élève)
2 cours collectifs / semaine (1
cours technique / 1 cours
chorégraphique)
48,00 € 0,1455*QF- 7,3055 211,00 € 0,0260*QF +171,9993 237,00 € X 287,00 € X 469,00 €
Parcours personnalisé non diplômants - Pratiques collectives enfants dès 7 ans / jeunes / adultes Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Pratique Instrumentale et
Vocale (cycle 1 réalisé ou dès
11 ans)
1 Pratique collective
1 Soutien individuel :
30'/semaine
140,00
€
0,2286*QF
+53,1398 396,00 €
0,0540*QF
+314,9986 450,00 € 518,00 € 926,00 € 1 066,00 € 1 641,00 €
Parcours post-CEM
1 Cours individuel :
45'/semaine
1 Pratique collective
144,00
€
0,2357*QF
+54,4254 408,00 €
0,0560*QF
+323,9986 464,00 € 534,00 € 954,00 € 1 100,00 € 2 345,00 €
Pratique collective : Ensembles
Instrumentaux & Vocaux
1 Pratique collective
28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF +76,4994 139,00 € 147,00 € 168,00 € 178,00 € 235,00 €
Pratiques collectives :
Ensembles Instrumentaux &
Vocaux
2 Pratiques collectives ou plus
48,00 € 0,1455*QF- 7,3055 211,00 € 0,0260*QF +171,9993 237,00 € 250,00 € 287,00 € 304,00 € 469,00 €
Musique Assistée par
Ordinateur (à partir de 11 ans
au 31/12 de l'année en cours /
adultes)
1 Atelier collectif : 1h / semaine
34,00 € 0,1018*QF- 4,6799 148,00 € 0,0180*QF +120,9995 166,00 € 174,00 € 189,00 € 210,00 € 312,00 €
Formation Musicale seule (à
partir de 7 ans au 31/12 de
l'année en cours)
1 Cours collectif
28,00 € 0,0768*QF- 1,1796 114,00 € 0,0250*QF +76,4994 139,00 € 147,00 € 168,00 € 178,00 € 235,00 €
Location d'instrument
Pour l'année scolaire, du 15
septembre au 30 juin 10,00 €
0,0268*QF-
0,1789 40,00 €
0,0050*QF
+32,4999 45,00 € 60,00 € 120,00 € 120,00 € 177,00 €
Prolongation durant l'été, du
1er juillet au 31 août 2,00 €
0,0063*QF-
0,3751 9,00 €
0,0010*QF
+7,5000 10,00 € 15,00 € 30,00 € 30,00 € 38,00 €
frais de gestion et droits de reprographie
Par élève, à ajouter à la
cotisation annuelle 10,00 € 15,00 € 362,00 €
• TARIFICATION DES ATELIERS PEDAGOGIQUES PONCTUELS :
ATELIERS
PEDAGOGIQUES
PONCTUELS
EYBINOIS NON EYBINOIS
Tarif enfants et jeunes* 2,00 € 4,00 €
Tarif adulte 4,00 € 6,00 €
Tarif famille
(à partir de 2 personnes) 5,00 € 10,00 €
Tarif minimas sociaux Gratuit
Les grilles tarifaires et les modalités présentées ci-après seront appliquées pour toute inscription à partir de l’année 2025-2026.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet Ceilidh pour l’association Le
Chardon du Dauphiné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions, ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention du Chardon du Dauphiné pour son projet de Ceilidh ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 300€.
Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse écossaise.
Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir la danse écossaise et de faire connaître ses activités, l’association organise un Ceilidh, bal populaire écossais, avec des musiciens professionnels.
Budget prévisionnel : 785 €
Charges Produits
Achats de matières et
fournitures 50 € Reprise sur amortissements 435 €
Location 535 € Subvention ville d'Eybens 350 €
Déplacement 200 €
TOTAL charges 785 € TOTAL produits 785 €
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 300 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).
Un bilan du projet sera transmis à la Ville à la suite de la réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65-ligne 6574.
L’association Le Chardon du Dauphiné a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention pour le projet de spectacle de fin d’année
de l’association Impulsion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention d'Impulsion pour leur projet de spectacle ; Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 600€ pour ce projet. L’association Impulsion est une association culturelle eybinoise visant à promouvoir l’art de la danse à travers des cours, des participations à diverses manifestations et à des rencontres de danse. L’association organise en clôture de chaque année scolaire un spectacle dans l’auditorium de l’Odyssée. Ce spectacle est l’occasion de fédérer l’ensemble des adhérents de l’association autour d’un projet commun, tout en donnant à voir le travail chorégraphique de l’année des différents groupes de danse.
Budget prévisionnel : 3 850 €
Charges Produits
Achats de matières et
fournitures 3 000 €
Ventes de produits finis,
marchandises, prestations de
service 1 850 €
Location 350 € Subvention ville d'Eybens 2 000 €
Assurance 500 €
TOTAL charges 3 850 € TOTAL produits 3 850 €
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1 600 €.
Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
L’association Impulsion s’engage à signer le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_29 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Intermezzo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention à projets de l’association Intermezzo ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 400 € pour ses projets de l’année. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Intermezzo est une association culturelle eybinoise ayant pour objet d’accompagner les projets du CRC d’Eybens. Par ses actions, elle :
- Participe à la dynamique des enseignements artistiques en permettant aux élèves de vivre des
moments de pratique en groupe, lors de répétitions d’orchestre et de concerts, favorisant
l'approfondissement de leur pratique instrumentale et la cohésion d’ensemble.
- Favorise l’ouverture culturelle des élèves en accompagnant des sorties culturelles et permettant
aux élèves de l’orchestre OSE de travailler avec de jeunes solistes professionnels.
- Facilite la rencontre entre les élèves et parents d’élèves en développant des temps de convivialité
autour des événements du CRC
Budget prévisionnel : 2 380 €
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Charges Produits
Prestations de services 1 100 €
Ventes de produits finis,
marchandises, prestations de
service 200 €
Déplacements,
mission, réception 180 € Subvention ville d'Eybens 1 500 €
Charges de personnel 1 100 €
Cotisations, dons manuels ou
legs 630 €
Reprise sur amortissements 50 €
TOTAL charges 2 380 € TOTAL produits 2 380 €
Afin de soutenir les projets de l’année 2024-2025, le Conseil municipal décide : - D’attribuer une subvention à projet de 1 400€.
Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan d’année.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
L’association Intermezzo a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21."
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_30 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention d’aide à la création pour La compagnie
Le Savon Noir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention à projet de la compagnie du Savon Noir ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 2000 €.
La compagnie du Savon Noir est une compagnie théâtrale professionnelle et association culturelle eybinoise. Elle développe des projets artistiques professionnels et amateurs en se préoccupant de problématiques sociales et sociétales.
Depuis plusieurs années, la compagnie porte une réflexion sur l’amour et la sexualité. Ses réflexions ont conduit à la création du spectacle Le lit des autres (2019) et du projet sur l’amour et la sexualité des personnes de plus de 70 ans : Enigmatique poésie du désir (2021 et 2022). La compagnie expérimente depuis 3 ans un programme d’éducation pour la santé par le théâtre afin d’aborder d’une autre manière la vie intime affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.
Une nouvelle phase d’expérimentation s’ouvre sur la période 25-27 dans l’objectif de développer le programme à l’échelle régionale et de favoriser l’autonomie des professionnels dans la conduite des ateliers. L’association a noué des partenariats avec une quinzaine d’établissements et services sociaux et médico-sociaux avec lesquels elle mettra en place des ateliers à l’adresse des résidents et des formations actions afin de : prévenir les violences et risques liés à la vie intime affective et sexuelle, favoriser l’épanouissement des personnes en situation de handicap dans leur vie intime et d’accompagner et informer les professionnels.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Budget prévisionnel : 158 561 €
Charges Produits
Achats 7 350 € Ventre de produits finis, marchandises, prestations de services 12 000 €
Services extérieurs
(assurances et
autres)
2 360 € ARS 30 000 €
Autres services
extérieurs Départements (dont 15 000€ Isère) 35 000 €
Rémunérations
intermédiaires et
honoraires
64 953 € Ville d'Eybens 2 000 €
Frais postaux,
téléphone,
internet
840 € Autres villes 4 000 €
Déplacements,
missions 9 600 € Fonds privés (Fondation de France, CCAH, CNSA) 75 561 €
Charges de
personnels 73 458 €
TOTAL charges 158 561 € TOTAL produits 158 561 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 2 000 €.
Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
La compagnie du Savon noir a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_31 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention d’aide à la création pour l’association Le
Festin des Idiots
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention de l’association Le Festin des Idiots pour son projet de création théâtrale ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 2000 €.
Le Festin des Idiots est une compagnie théâtrale professionnelle et association culturelle eybinoise. Son travail artistique cherche à réinterroger par le spectacle vivant les grands mythes du théâtre et de la littérature classique à l’aune de notre société contemporaine.
Après la création des Apéros tragédies (2021), le Festin des Idiots souhaite s’interroger sur ce qui fait littérature à partir de l’œuvre de Miguel de Cervantes Don Quichotte. Leur projet de création s’appuie sur le théâtre d’objets dans l’objectif de proposer un spectacle accessible pouvant se jouer en dehors des salles de théâtre. Après une première étape d’écriture du projet, la compagnie entame le travail au plateau : scénographie et jeu.
Budget prévisionnel : 70 310 €
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Charges Produits
Prestations de
services 2 000 €
Vente de produits finis,
marchandises, prestations de
services
17 340 €
Subvention Département
Isère 6 500 €
Fournitures 4 000 € DRAC 12 000 €
Autres fournitures 6 766 € Région AURA 10 000 € Subvention ville d'Eybens 2 000 €
Déplacements,
mission, réception 9 000 €
Subventions autres
communes (Grenoble) 9 000 €
FONPEPS 6 500 €
Charges de personnel 48 544 €
Autres produits de gestion
courante 6 970 €
TOTAL charges 70 310 € TOTAL produits 70 310 €
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention d’aide à la création de 2000 €.
Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
La compagnie Le Festin des Idiots a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_32 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Subvention à projet pour l’association Graphe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;
Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention à projets de l’association Graphe ;
Vu la délibération DEL20240530_24 votée par le Conseil municipal de la Ville d’Eybens portant sur la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre l’association Graphe et la Ville, et notamment l’article 3.3 de ladite convention ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement à l’association d’une subvention de 1 000 € pour l’édition de la revue Traces d’histoire.
Budget prévisionnel : 7130 €
Charges Produits
Prestations de
services 6 490 €
Ventes de produits finis,
marchandises, prestations de
service 1 500 €
Subvention ville d'Eybens 1 000 €
Frais postaux,
téléphone, internet 640 €
Subvention ville de Bresson 300 €
Subvention ville d'Echirolles 1 700 €
Autres produits de gestion
courante 2 630 €
TOTAL charges 7 130 € TOTAL produits 7 130 €
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide :
- D’attribuer une subvention à projet de 1000 € (dont la totalité sera versée à l’issue du Conseil municipal).
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.
L’association Graphe a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_33 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Approbation de la convention 2025-2030 de mise en
œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social
Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l’accueil et à l’information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune d’Eybens se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.
En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.
La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015.
Elle a co-construit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGDID) approuvé dès 2017 et renouvelé le 27 septembre 2024 (mise en place d’un service d’accueil et d’information du demandeur, harmonisation des informations données, gestion partagée et qualification de la demande avec l’ensemble des acteurs du logement social et via le Système National d’Enregistrement (SNE).
Au regard de l’obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL a définit les principes d’organisation ci-dessous qui restent d’actualité :
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
- Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes
- L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain
- Pour le bloc communes-associations parties prenantes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestation de services
- Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’Etat, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global d’environ 400 000 €.
- Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.
- Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.
Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens.
L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à :
- Renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires ; - Orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer ou compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.
En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à : - Réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d’instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les chargés de mission sociale de la Métropole ;
- Enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 19 avril 2022) de tout demandeur du territoire métropolitain ;
- Mettre en œuvre des règles d’organisation dans le cadre du protocole de gestion partagée de la demande.
Afin d’assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes et autres partenaires des missions de niveau 3.
Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).
Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service d’accueil et d’information des demandeurs.
En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de demandes plus important.
Les communes suivantes, non réservataires de logements sociaux, sont reconnues de niveau 1 mais ne participent pas financièrement au SAID. Elles ne sont pas soumises à la signature d’une convention bilatérale avec la Métropole mais peuvent bénéficier de documents d’information du SAID à la demande : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Grenoble, Bresson, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint Barthélémy de Séchilienne, Sarcenas, Saint-Paul de Varces, Saint-Pierre de Mésage, Venon.
Le SAID est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d’assurer la continuité du service, il convient que le Conseil municipal adopte une convention de mise en œuvre 2025-2030.
En conséquence :
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, article L441-1-5 ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes Métropole » ;
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 97 ;
Vu le Décret n° 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs ;
Vu le Décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social ;
Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 – garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ; Vu la délibération du conseil métropolitain du 27 septembre 2024 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGDID) ;
Après examen de la convention, le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention 2025-2030 de mise en œuvre du service d’accueil et d’information du demandeur de logement social ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention 2025-2030 de mise en œuvre du service d’accueil et d’information du demandeur de logement social.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard). Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_34 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Organisation de la 4ème édition du raid d’Eybens le 14
septembre 2025 et tarification
Depuis 2022, La commune d’Eybens chaque année au mois de septembre un raid multisports qui a pour objectifs de :
- Promouvoir l’activité physique auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir.
- Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun.
- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.
Par raid multisports on entend un circuit à effectuer en équipe au cours duquel les participants peuvent découvrir et pratiquer différentes activités notamment de pleine nature. L’aspect multisports permet l’intégration de plusieurs associations Eybinoises qui mettent en place l’encadrement. L’édition 2025 se découlera le 14 septembre 2025 au départ de la maison des associations d’Eybens Il est proposé un tarif unique (hors frais d’inscription en ligne à la charge du participant) avec des variations dans le temps au fur et à mesure que l’événement approche :
- Du 1/05 au 31/08/2025 : 3 €
- Du 01/09 au 07/09/2025 : 4 €
- Du 8/09 au 12/09/2024 : 5 €
- Tarif sur place : 6 €
Les inscriptions auront lieu en ligne par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée jusqu’au vendredi précédant l’événement ou sur place avec majoration des tarifs
Le Conseil municipal décide d’approuver la procédure d’inscription et la grille tarifaire ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_35 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Signature de la convention portant
sur la mise à disposition du réseau de radiocommunication TETRA entre la Ville de Grenoble et la commune d’Eybens
En 2011, la Ville de Grenoble s'est dotée d'un réseau de radiocommunication numérique permettant de répondre à de nouveaux besoins, d'améliorer la qualité des liaisons et de sécuriser les moyens de communication en situation de forte affluence ou de crise.
Des équipements tels que des stations de base, des unités de gestion, des liaisons intersites ont été installées.
Ce système, mutualisé entre les différents utilisateurs de la ville de Grenoble et la SPL Eaux de Grenoble- Alpes, permet d'avoir une couverture radioélectrique sur la totalité du territoire communal.
Aujourd'hui, la Ville de Grenoble propose de faire bénéficier à la Métro et aux Communes intéressées de l'agglomération grenobloise son infrastructure de radiocommunication. Ceci s'inscrit dans une démarche de mutualisation afin de réaliser des économies et d'opérer une rationalisation des moyens.
Dans le cadre de la mise en place de son PCS, la commune d’Eybens souhaite se doter de radios adaptées nécessitant l’utilisation d’un réseau de radiocommunication. Afin de bénéficier de la mutualisation de l’infrastructure de radio télécommunication TETRA de la Ville de Grenoble, la signature d’une convention de mise à disposition.
Les charges afférentes au fonctionnement se répartiront entre l'ensemble des utilisateurs du réseau proportionnellement au nombre de terminaux utilisés.
La répartition des coûts pourra être amenée à évoluer par l'entrée d'un nouvel utilisateur et par l'évolution de l'infrastructure.
Il est proposé d'adopter la convention cadre portant règlement sur la mise à disposition du réseau TETRA avec la Ville de Grenoble.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la convention cadre de mise à disposition du réseau TETRA entre la Ville de Grenoble et la
commune d'Eybens ;
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention ci-annexée.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Le 27 mars 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 21 mars 2025
Présents : : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand Xavier Osmond Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Catherine Noérie
Damien Conticchio à Jean-François Michon
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Clotilde Hogrel à Nicolas Richard
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
DEL20250327_36 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au service commun « Accessibilité » de Grenoble-
Alpes Métropole
Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L2121-29 ;
Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes Métropole » ;
Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n° 1DL210993 du 4 février 2022 portant sur la création du service commun « Accessibilité » ;
Vu la convention de création d’un service commun « Accessibilité » en date du 20 septembre 2022 ; Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole du 14 février 2025 ;
Le pacte de gouvernance et de citoyenneté, adopté par le Conseil métropolitain le 25 mars 2021, affirme une volonté partagée de développer la mutualisation de communes membres afin de répondre aux objectifs suivants :
- Bâtir des formes nouvelles de coopération entre les communes et la Métropole ; - Permettre une homogénéisation au niveau de service et d’ingénierie pour l’ensemble des habitants de la Métropole ;
- Réaliser des économies d’échelle partagée.
La mise en œuvre de services communs est subordonnée à la signature d’une convention entre tous les membres du service commun. Cette convention, conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 27
Ont donné pouvoir : 6
Absents : 0 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 02/04/2025
Publié le : 03/04/2025
Concernant le service « Accessibilité », la Métropole propose :
- Des formations accessibilité aux agents : formation accessibilité / handicap des agents d’accueil, formation technique accessibilité urbanisme (instruction du droit des sols) et Établissement Recevant du Public (ERP) ;
- Des missions d’expertise / conseil dans les projets d’accessibilité, dans les domaines suivants : agenda accessibilité programme (Adap), réhabilitation et construction d’établissements recevant du Public (ERP), espaces verts, parcs et aires de jeux ;
- Des actions de concertation avec les usagers et associations du champ d’ERP et d’espaces verts, aires et parcs de jeux cités ci-dessus, et du handicap sur les projets communaux ; - Des animations d’accessibilité et organisation de la Commission communale ; - La mise en place des registres d’accessibilité en ligne pour les ERP de la commune et du CCAS.
Afin de réaliser ces missions, la Métropole met à disposition des communes adhérentes à ce service un chargé de mission sur l’accessibilité. Le chargé de mission sera sollicité en fonction des besoins de la collectivité sur ce sujet. Les effets de la mise en commun des missions relatives au service commun, objet de la convention, sont pris en compte par imputation sur l’attribution de compensation de la commune.
Les coûts seront répartis au prorata du temps de travail consacré par le service commun à chacun des membres. S’agissant du coût des formations, lorsque celles-ci sont mutualisées avec plusieurs membres, le temps de formation sera calculé au prorata du nombre d’agents participants.
Le coût de formation des services communs comprend :
- Les dépenses de fonctionnement et d’investissement propre au service ;
- Les dépenses de personnel de service ;
- Les charges additionnelles de structure ;
- Les charges liées à l’environnement de travail des agents ;
- Le coût des locaux hébergeant des services communs.
Aucun transfert de poste entre les communes signataires et la Métropole n’est à prévoir.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver l’adhésion de la commune au service commun « Accessibilité » de Grenoble-Alpes Métropole ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention d’extension du périmètre du service commun « Accessibilité ».
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.