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Arrêté - ADM 2024 232 Echafaudage Sarl Multi Facades chez Mr Autreaux 208 rue Pasteur du 28 aout au 18 septembre
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 232 Echafaudage Sarl Multi Facades chez Mr Autreaux 208 rue Pasteur du 28 aout au 18 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
wwyw.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-232
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Pasteur
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande en date du 16 août 2024 présentée par La SARL MULTI FAÇADES 106 rue Lazare Carnot 62790
Leforest tendant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l'immeuble sis 208 rue Pasteur 59286 Roost-Warendin.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
La SARL MULTI FAÇADES est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l'immeuble sis 208 rue Pasteur à Roost-Warendin à compter du 28 août 2024 pour une durée de 22 jours.
Article 2 - SIGNALISATION
Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera
interdit au droit du chantier. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 3 - ARTICLE 3 — Etat du domaine public
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - EXÉCUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La SARL MULTI FAÇADES, demandeur
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Evéole
le 19 août 2024
L'Adjoint au Maire,
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que eue peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 19 août 2024