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Arrêté - ADM 2024 187 Echafaudage 216 rue Jules Guesde par la SARL Devogelaere au 15 juillet pour 5 jours
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 187 Echafaudage 216 rue Jules Guesde par la SARL Devogelaere au 15 juillet pour 5 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
LRO ZA ER Ne
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-187
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Jules Guesde
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande en date du 13 juin 2024 présentée par La SARL Devogelaere représentée par Mr Devogelaere Steve 397 rue de Douai 59450 Sin-le-Noble tendant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l'immeuble sis 216 rue Jules Guesde 59286 Roost-Warendin.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
La SARL Devogelaere représentée par Mr Devogelaere Steve est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l'immeuble sis 216 rue Jules Guesde à Roost-Warendin à compter du 15 juillet 2024 pour une durée de 5 jours.
Article 2 - SIGNALISATION
Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera interdit au droit du chantier. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 3 - ARTICLE 3 — Etat du domaine public
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - EXÉCUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La SARL Devogelaere représentée par Mr Devogelaere Steve, demandeur e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Evéole
oost-Warendin, le 17 juin 2024
L'Adjoint au Maire,
Jean-Louis QUIN
dd
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 17 juin 2024