Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’AMIENS REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON D’AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS

Tél : 03.22.54.83.53 - Fax : 03.22.54.11.98

Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr

Dreuil-Lès-Amiens, le 25 novembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020, EN SEANCE PLENIERE PUBLIQUE.

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT Mme Sophie PIOLE Mme Marie-Christine MISSIAEN M. Cédric CAGNARD M. Jean-Marie THIBAUT Mme Anne CALVARIN-POTTIER Mme Céline COLLET M. Bernard MICHALAK M. Michel MARCHAND Mme Marie-Laure DELATTRE Mme Yvette CARTON M. Bernard ROBIDA Mme Nicole DUMONT M. Frédéric DOMON M. Louis GUERRA M. Bruno DESANDERE M. Gérard MOERMAN

Sont excusés :

M. Michel THIEFAINE

Secrétariat :

Mme Michelle VARLET Mme Emilie CHAPOUX

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos le mardi 24 novembre 2020 dans la salle des fêtes. Mme Maria TREFCON, maire, ouvre la séance à 20h00.

La convocation a été faite et envoyée par mail le 18 novembre 2020 aux membres du conseil et au Courrier picard, elle a fait l’objet d’une insertion dans les éditions des 19, 23 et 24 novembre 2020.

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

0. DÉLÉGATION DE VOTE

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. ROBIDA

1. DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Cédric CAGNARD est désigné.

2. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MME

SAINT MAXENT

Suite à la lettre de démission de Mme SAINT MAXENT, reçue en mairie le 21 octobre 2020, de son poste de conseillère municipale et conformément à l’article L 270 du code électoral, Mme le Maire appel M. Frédéric DOMON, candidat suivant sur la liste, à prendre place. M. DOMON accepte son poste de conseiller municipal.2

3. APPROBATION DES COMPTES RENDU DES REUNIONS DU 23 SEPTEMBRE ET DU 5 OCTOBRE

2020 :

Compte rendu du 23 septembre :

M. ROBIDA, s’étonne que le tableau concernant le renouvellement informatique ne soit pas détaillé comme sur le document donné aux conseillers.

Vote : Abstention : M. DESANDERE

Adopté à la majorité

Compte rendu du 5 octobre :

M. GUERRA avait demandé que la saisine du tribunal administratif soit mise en pièce jointe du compte rendu et elle n’y figure pas. Mme MISSIAEN va faire le nécessaire pour la fournir.

M. DESANDERE conteste le fait que soit indiqué sur le compte rendu « qui visiblement n’a pas compris.... ». Il explique que OUI il avait compris.

Vote : Abstention : M. DESANDERE

Adopté à la majorité

Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour la FDE. La demande est acceptée.

4. DELIBERATIONS

4.1 FDE ADHESION DE LONGUEAU

Suite à la demande d’adhésion de la commune de Longueau à la FDE 80, toutes les communes membres doivent donner leur accord par délibération. Mme le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette adhésion.

M. ROBIDA demande si la commune de Longueau a un passif financier qui pourrait devenir à la charge de la FDE 80. Mme le Maire lui répond que la FDE négocie le prix du gaz et de l’électricité auprès des fournisseurs pour l’ensemble des communes adhérentes et participe aux investissements des travaux effectués dans les communes. La situation budgétaire de la commune concernée n’entre pas en compte dans cette délibération.

Adopté à l’unanimité.

4.2 Décision modificative n°2

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été décidé, lors de la réunion du SIRDAS début novembre, de demander à chaque commune membre une contribution complémentaire pour l’année 2020 de 40 000 €. Cette contribution s’élève pour la commune à 21 990,30 € et par conséquent, il convient de modifier les articles suivants :

ARTICLES MONTANTS

657358 (subventions aux autres groupements)

60623 (alimentation)

615221 (bâtiments publics)

61551 (entretien matériel roulant)

6156 (maintenance)

6232 (fêtes et cérémonies)

+ 21 990,30 €

- 4 000,00 €

- 5 990,30 €

- 2 000,00 €

- 8 000,00 €

- 2 000,00 €

Vote : Contre : M. ROBIDA, M. THIEFAINE

Adopté à la majorité3

4.3 PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

M. PETIT informe les membres du conseil qu’à chaque début de mandat les communes de la métropole doivent se prononcer sur la création d’un PLUI. Celui-ci sera refusé si ¼ des communes membres, représentant au moins 20% de la population, refuse le PLUI.

La commission urbanisme a émis un avis défavorable en date du 4 novembre 2020. Le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur un avis favorable ou défavorable à la création d’un PLUI.

Vote : Abstention : M. THIEFAINE

Défavorable à la majorité

4.4 Taxe d’aménagement

Mme le Maire explique que chaque année la commune est amenée à se prononcer sur un maintien ou une modification de la taxe d’aménagement. Mme le Maire propose de maintenir le taux actuel de 4 %

Adopté à l’unanimité

4.5 Demande de subventions auprès du Département ou la Région

Mme le Maire sollicite le conseil municipal de l’autoriser à effectuer toutes les demandes de subventions pour la commune. Ceci n’engage aucune dépense et permettrait un gain de temps dans les procédures des demandes de subventions.

Adopté à l’unanimité

4.6 Recensement de la population

Mme le Maire informe qu’il convient de recruter, pour la période actuellement programmée du 21 janvier au 20 février 2021, quatre agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population. Les rémunérations sont proposées de la façon suivante, sachant que l’INSEE participe à hauteur de 3 026 € :

- 600,00 € net pour les agents recenseurs

- 900,00 € net pour le coordonnateur communal.

M. DESANDERE suggère d’augmenter cette rémunération car il estime que la charge de travail est importante, ayant participé au dernier recensement. Mme le Maire après débat du conseil, propose de fixer la rémunération de la façon suivante :

- 700,00 € net pour les agents recenseurs

- 1 000 € net pour le coordonnateur communal.

Pour un montant total de 3 800 €

Vote : Abstention : Mme MISSIAEN

Adopté à la majorité

4.7 Paiement achat de masques à Amiens Métropole

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID-19, la commune, en relation avec Amiens Métropole, a souhaité offrir un masque en tissu à chacun des habitants de son territoire. Ainsi, 1 600 masques en tissu ont été achetés. Le projet de convention définit les modalités de remboursement par la commune de la moitié des dépenses engagées par Amiens Métropole pour l’achat des masques. Le montant à la charge de la commune s’élève à : 1 600 x 2,90 € / 2 soit 2 320,00 € TTC. Par ailleurs, il sera possible de demander une aide départementale supplémentaire de 1 000 €.

Adopté à l’unanimité4

4.8 Lancement de la procédure de rétrocession du lotissement « La pointe »

M. PETIT précise que le lotissement « la Pointe » (voirie et espaces verts) n’est toujours pas classé dans le domaine public. Il est demandé aux conseillers d’autoriser Mme le Maire à lancer cette procédure. M. ROBIDA fait part de la remarque de M. THIEFAINE, qui informe que cette procédure a déjà été effectuée en 2008. M. PETIT lui répond qu’une procédure a été lancée en 2003 auprès de Maître CHAVANCE, notaire à Amiens, mais que celle-ci n’a pas été menée à son terme.

Vote : Contre : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

Mme le Maire reprend la parole et explique que depuis mars 2020, il y a obligation d’élaborer un règlement intérieur du conseil municipal pour les communes de plus de 1 000 habitants (autrefois obligatoire pour celles de 3 500 habitants et plus). Mme le Maire souhaite constituer un groupe de travail afin d’établir au mieux ce règlement, sur la base du volontariat. Sept conseillers se sont proposés : M. Philippe PETIT, Mme Marie-Christine MISSIAEN, Mme Céline COLLET, M. Louis GUERRA, M. Bernard MICHALAK, M. Michel MARCHAND et Mme Maria TREFCON.

5. RAPPORTS DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS

Mme le Maire donne la parole à M. PETIT

M. PETIT :

- La commission urbanisme s’est réunie le 4 novembre 2020.

- Les réunions de PLU reprendront début 2021.

- Une commission voirie devrait se tenir avant la fin de l’année.

- Depuis le 12 novembre 2020 la commune est officiellement propriétaire de la parcelle SCI Vallée de l’Arbre, avenue Jules Ferry, après 3 ans de procédure administrative.

Mme MISSIAEN :

- La collecte nationale de la Banque alimentaire à Aldi aura lieu le 27 et 28 novembre. - Distribution des colis des aînés par binôme avec 1 membre du CCAS et 1 membre du conseil municipal. 250 colis seront à distribuer.

- La maison rue octavie Duchellier, par décision du tribunal, le bail a été résolu pour défaut de paiement des loyers. Les locataires, a défaut de libérer les lieux, pourront faire l’objet d’une expulsion après la période hivernale.

M. THIBAUT :

- Intervention de la société CARON pour les travaux de l’Eglise lundi 30 novembre. - Le problème des pigeons persiste.

- Amiens Métropole nettoie actuellement le fossé de Picardie dans les étangs.

6. DROITS DE PREEMPTION

Un immeuble sis 12 La Pimprenelle,

Une propriété sise 948 Chemin de la Marine,

Un immeuble sis 32 rue du Mont Pré.

La commune n’exerce pas son droit de préemption.

7. QUESTIONS DIVERSES

A la demande de M. THIEFAINE, M. ROBIDA pose une question à Mme MISSIAEN. Cette question d’ordre privé, ne concernant nullement le conseil municipal, Mme MISSIAEN indique que si M. THIEFAINE lui adresse la question elle étudiera l’éventualité d’une réponse.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire clôt la séance à 23H20.