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Déliberation - deliberations cm 12 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 12 10 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
S
L Gr
ID
: 074-217400365-20231012-DEL29
9 23-DE
pi:
67
Mairie
de
BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
octobre
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
17/10/2023
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
06/10/2023
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Alain
RICHARD),
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
TRIMBUR
-
Présents
: 9
-
Votants
: 10
ABSENTS : // Secrétaire
de
séance
: Sylvain
STIHLE
Assiste
el rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
29/90/23
:
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
ET
COMPTABLE
M
57
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
MS7
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
°
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
e
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
; Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
s
L Gr
ID
: 074-217400365-20231012-DEL29_9_23-DE
e
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de 2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
MI4
soit
pour
BLUFFY,
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les catégories
de
collectivités
locales
est programmée
au
1* janvier
2024. Pour
information,
Monsieur
le maire
ajoute
que
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018,
loi
de
finances
pour
2019
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Considérant
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du ler
janvier
2024.
>
Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
principal
de
la ville
de
BLUFFY
à compter
du
1% janvier
2024
;
>
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMBUR
Sylvain
STIHLE
|
:
alu
C |
L—
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
— 74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
— E-mail
: mairie@@bluffy.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
S
L
GC
ID
: 074-217400365-20231012-DEL30_9_23-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille vingt-trois,
le 12
octobre
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
17/10/2023
de
la commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
(Publicité
en la voie
électronique)
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation :
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
06/10/2023
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Alain
RICHARD,
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
TRIMBUR
=
Présents
: 9
-
Votants:
10
ABSENTS :
//
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
STIHLE
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
30/9/23
:
MISE
EN
PLACE
DU
TELETRAVAIL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la lutte
contre
les discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
l’article
133.
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature
;
Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la magistrature
;
Vu
le décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats ;
:
Vu
l’accord-cadre
du
13
Juillet
2021
relatif
à
la mise
en
œuvre
du télétravail
dans
la fonction
publique
;
Vu
lavis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
74
en
séance
du
21/09/2023
ayant
recueilli
l’unanimité
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit comporter
l'acte d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau). Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le 17/10/2023
SLOF
ID
: 074-217400365-20231012-DEL30_9_23-DE
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il
est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de l'information
et de
la communication.
Le télétravail
peut
être
organisé
au domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
au
titre
d'une
même
autorisation
de
ces
différentes
possibilités.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution de jours
de télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine
ou
du mois
ainsi
que
l'attribution
d'un volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
[a gestion
de
ses
congés.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine. Il
peut
toutefois
être
dérogé
à cette
quotité
:
>
Pour
une
durée
de
6
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
>
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de télétravail
a été demandée
et accordée
en raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la maintenance
de
ceux-ci.
Aucun
candidat
à un
emploi
ne
peut
être
incité
à accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à
télétravailler.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
permanences,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
Ainsi,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à 8 voix
pour
et
2
abstentions
:
>
Décide
d’encadrer
la mise
en
œuvre
du
télétravail
selon
le dispositif ci-après
:
>
Dit,
que
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
74,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
>
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget ;
>
Autorise
le maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
>
Charge
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1% novembre
2023
; Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Article
1 : Activités
éligibles
au télétravail]
no
SL
ne
Nes
—_.
;
à
ID : 074-217400365-20231012-DEL30_9_23-DE
1. Les
activités
éligibles
au télétravail
sont
les
suivantes
:
e
Comptabilité
(Mandats,
titres
de
recettes,
demandes
de subventions,
budget
et paye)
;
+
Traitements
des
dossiers
d’urbanisme,
avant
et
après
instruction
;
°
Communication
institutionnelle
(réseaux
sociaux,
site, flyers,
newsletters,
mailing).
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne s'oppose
pas à la possibilité
pour
l'agent d'accéder
au télétravail
dès
lors qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et regroupées.
Article
2
: Locaux
mis
à disposition
pour
lexercice
du
télétravail
Le
télétravail
a lieu
exclusivement
au
domicile
de
Pagent.
L'acte
individuel
indique
précisément
le lieu
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
Article
3
: Règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et de
protection
des
données La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de télétravail
s'engage
à utiliser
le matériel
informatique
qui
lui est confié
dans
le respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et en
particulier
aux
règles
relatives
à la protection
et à
la confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou recueillies
dans
le cadre
de son travail
et à ne pas
les
utiliser à des
fins personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
Le matériel
mis
à disposition
par
l'administration.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l’internet
à l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
[l s’engage
à
réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l’administration
à
un
usage
strictement
professionnel. L’agent
en
télétravail
ramènera
chaque
semaine
le matériel
confié,
à des
fins
de
mises
à jour
et de
sauvegarde.
Il se conformera
en
outre
aux
préconisations
du
prestataire
informatique.
Article
4
: Règles
à respecter
en matière
de
temps
de
travail,
de sécurité
et de
protection
de
la santé
L'employeur
est responsable
de
la protection
de
la santé
et de
la sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à l’article
3 du
décret
n°
2000-
815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en télétravail
doit
effectuer
les mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
[a coflectivité/Pétablissement.
Durant
le temps
de
travail
l’agent
est à la disposition
de
son
employeur
et doit
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des occupations
personnelles.
Par ailleurs,
l’agent
n’est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de travail.
Si
l’agent
quitte
son
lieu
de télétravail
pendant
ses heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l’autorité
territoriale,
il
pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d’obéissance
hiérarchique.
L’agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
S
L Gr
ID
: 074-217400365-20231012-DEL30_9_23-DE
Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à
l'agent,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint
sont
définies
dans
l’acte
individuel
autorisant
exercice
des
fonctions
en
télétravail.
L’agent
télétravailleur
bénéficie
de
la même
couverture
accident,
maladie,
décès
et prévoyance
que
les autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l’employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service,
Le
télétravailleur
s’engage
à déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents. Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
(DUERP).
Article
5
: Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
comité
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité,
dans
les
limites
du respect
de
la vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et, le cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
7 jours
francs,
et
à
l'accord
écrit
de
celui-ci,
soit par
courrier,
soit
par
mail.
Les
missions
du
CHSCT
doivent
donner
lieu
à un
rapport
présenté
au
comité.
Article
6
: Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
1.
l'agent
remplira,
périodiquement,
des
feuilles
de
temps
attestant
les
horaires
et les tâches
effectuées.
Article
7
: Modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
Il est
mis
à la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de travail
suivants :
>
Ordinateur
portable
;
>
Accès
à la messagerie
professionnelle
;
>
Accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
de
leurs
fonctions
;
La
collectivité
fournit
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
L'agent,
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
L'aide
du
prestataire
informatique
pourra
être
sollicitée.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de support,
d'entretien
et de
maintenance,
il appartient
au télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf en
cas
d'impossibilité
de
sa part.
A
l'issue
de
la durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à l'administration
les matériels
qui
lui
ont
été
confiés. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
S
LOF
ID
: 074-217400365-20231012-DEL30_9_23-DE
Enfin,
lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
il
pourra
être
autorisé
à
utiliser
son
équipement
personnel,
en
fonction
de
l’appréciation
de
la
collectivité
et du
prestataire
informatique
sur
les conditions
de
sécurité
garanties
dans
cette
hypothèse.
Article
8
: Modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail
Les
agents
qui
doivent
s'approprier
un
outil
spécifique
se verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante
sur
demande.
Article
9
: Modalités
et durée
de
l’autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en télétravail
L’agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à l’autorité
territoriale
qui
précise
la quotité
souhaitée
ainsi
que
les jours
de
la semaine
et
le lieu
d’exercice
des
fonctions.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l’intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l’opportunité
de
Pautorisation
de télétravail.
Une
réponse
écrite est donnée
à la demande
de télétravail
dans
un délai
d'un mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
réception
ou
de
la
date
limite
de
dépôt
lorsqu'une
campagne
de
recensement
des
demandes
est organisée.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l’intéressé.
Chaque
autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d’adaptation
d’une
durée
d’un
mois.
En
dehors
de
la période
d'adaptation,
il peut
être mis
fin au télétravail,
à tout moment
et par écrit,
à l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à l'initiative
du
Maire,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la période
d'adaptation,
ce
délai
est ramené
à un
mois.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et motivés.
Lors
de
la
notification
de
l’autorisation,
est
remis
à
l’agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à sa
disposition
pour
l’exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l’informant
de
ses
droits
et obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et de
sécurité. L'agent
en
télétravail
:
>
Fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à
défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
et des
locaux
et notamment
des
règles
de
sécurité
électrique
;
>
Fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
à domicile
;
Atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de travail
adapté
et travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
;
Justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
V Y
Ainsi
fait
et
délibéré les,
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
il
Sylvain
"
:
274290 BLUFFY — Tél : 04 50 02 82 33 - E-mail :mairie@Hlufly.fr
Mairie
de
Bluffÿ
—
Place
du
Général
de Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
S
L Gr
ID
: 074-217400365-20231012-DEL31_9_23-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
octobre
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
17/10/2023
de
la commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
06/10/2023
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
Nombre
de
Conseillers
:
=
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Alain
RICHARD,
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
TRIMBUR
-
Présents
: 9
-
Votants
: 10
ABSENTS : // Secrétaire
de
séance
: Sylvain
STIHLE
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
31/09/23 :
INSTALLATION
D'UN
FEU
RECOMPENSE
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
la
nécessité
de
ralentir
les
véhicules
lors
de
leur
traversée
de
la commune.
À
cette
fin,
il est rappelé
l’avis
favorable
du conseil
départemental
sur l’installation
d’un
feu
récompense.
Cet
aménagement
serait
sous
maitrise
d’ouvrage
de
la
commune,
avec
mise
à
disposition
par
le
conseil
départemental,
de
l’emprise
nécessaire
à
cet
aménagement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L113.2
du
Code
de
la voirie
routière.
Ainsi,
les
travaux
consistent
en
l’implantation
d’un
feu
dit
‘’récompense’””,
rouge
en
l'absence
de
véhicule,
et passant
au
vert lorsqu'un
véhicule
est détecté
en
amont,
après
un
délai
fixe.
Ce
délai
est calculé
en fonction
de
la
vitesse
de
référence
choisie.
Le
projet
se
situe
entre
le
PR
0.540
et
le
PR
0.610,
sur
la
RD
169,
en
direction
du
Col
de
Bluffy.
La
répartition
financière
de
l’opération
serait
la suivante
: prise
en
charge
minimum
par
le
Département
de
80
%
du
montant
hors
taxes
de
l’opération,
soit
15
330
€ sur
une
dépense
prévisionnelle
de
19
163
€ HT.
Ainsi,
ouf
exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à 9 voix
pour
et
1 voix
contre
:
>
Autorise
l'implantation
d’un
feu
récompense
selon
les modalités
susmentionnées
;
>
Approuve
la répartition
financière
proposée
;
>
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
en
annexée
à la présente
;
Ainsi
fait
et
délibéré les,
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
BU
Sylvain
STIHLE
l
"S
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
—
Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail
:
mairie@bluffy.fr
| Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
S
L Gr
ID
: 074-217400365-20231012-DEL32_9_23-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille vingt-trois,
le 12 octobre
à 18
heures
30, le conseil
municipal
17/10/2023
de
la commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation :
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
06/10/2023
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Alain
RICHARD,
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
TRIMBUR
-
Présents
: 9
-
Votants
: 10
ABSENTS
: //
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
STIHLE
Assiste
et rédige
: le secrétaire général
: Gilles
de MARCILLAC.
Délibération
n°
32/9/23
:
DEFINITION
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
qu’une
des
innovations
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
consiste
en
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG).
Ces
LDG
définissent
les enjeux
et les
objectifs
de
la politique
de
ressources
humaines
à conduire
au
sein
de
chaque
collectivité
territoriale
et établissement
et
portent
également
sur
la
carrière
des
agents.
Elles
doivent
tenir
compte
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre,
de
la situation
des
effectifs,
des
métiers
et
des
compétences.
L'autorité
territoriale
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
finale
en
fonction
des
situations
individuelles,
des
besoins
du
service
ou
de
tout
autre
motif d'intérêt
général.
Les
LDG
doivent
s’adapter
à la taille
de
la collectivité,
ainsi
compte
tenu
de
la taille
et des
effectifs
de
la commune,
la priorité
sera
portée
sur
les thématiques
du
volet
des
LDG
relatif à la
promotion
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
et
sont
présentées
comme
suit :
RAPPEL
:
1-
Les
LDG
sont
établies
par arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
avis
de
la Commission
Consultative
paritaire,
pour
une
durée
maximale
de
6 ans.
2-
Si les
LDG
en
matière
de
promotion
et de valorisation
des
parcours
professionnels
n’ont
pas
été
arrêtées
par
l’autorité
territoriale,
la collectivité
ne
pourra
pas
procéder
à des
avancements
de grade.
3-
Un
bilan
de
la mise
en
œuvre
des
LDG
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels
est
établi
annuellement
sur
la base
de
décisions
individuelles
et en
tenant
compte
des
données
issues
du
rapport
social
unique. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le 17/10/2023
s
L Gr
1D
: 074-217400365-20231012-DEL32_9_23-DE
1-
Les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
Il
s'agit
des
orientations
et
des
critères
généraux
à
prendre
en
compte
pour
les
promotions
au
choix
dans
les
grades
et
cadres
d'emplois
:avancement
de
grade
et
promotion
interne.
AVANCEMENT
DE
GRADE
>
Critères
La
collectivité
décide
de
:
Ne
pas
établir
de
critères
et
de
proposer
à
l’avancement
de
grade
tous
les
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
statutaires.
PROMOTION
INTERNE
RAPPEL
:
Concernant
la
promotion
interne,
les
LDG
de
promotion
interne
sont
établies
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
et
s'imposent
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
au
Centre
de
Gestion.
Toutefois,
si
la
collectivité
le
souhaite,
elle
peut
définir
des
critères
de
dépôt
des
dossiers
de
promotion
interne
avant
envoi
au
CDG.
La
collectivité
décide
de
:
D’appliquer
des
critères
de
dépôt
des
dossiers
de
promotion
interne
avant
envoi
au
CDG
et
de
prendre
en
compte
:
>
Les
efforts
de
formation
ou
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels.
>
L'expérience
acquise
et la valeur
professionnelle. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
S
L Gr
ID
: 074-217400365-20231012-DEL32
9 23-DE
2-
Les
orientations
générales
en
matière
de
valorisation
des
parcours
professionnel
Il s’agit
des
mesures
favorisant
l'évolution
professionnelle
des
agents
et
leur
accès
à
des
responsabilités
supérieures.
1-
Accompagnement
des
agents
par
la
collectivité
pour
passer
des
concours
et
examens
professionnels
La
collectivité
décide
de
:
Ne
pas
établir
de
critères
2-
Critères
favorisant
la
nomination
suite
à la réussite
à un
concours
La
collectivité
décide
de
:
D’appliquer
des
critères
pour
la nomination
suite
à la réussite
à un
concours
:
>
Mettre
en
adéquation
le grade
et les fonctions
>
Prendre
en
compte
l’investissement
et
la
motivation
3-
Mesures
favorisant
l’accès
à des
fonctions
supérieures
La
collectivité
décide
de
:
Ne
pas
établir
de
critères
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
:
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
séance
du
21/09/2023,
>
Prend
acte
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
;
>
Dit
que
ces
dernières
sont
établies
pour
une
durée
de
3 ans
et peuvent
être
révisées
à tout
moment
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
;
>
Dit
qu’une
notification
sera
faite
aux
agents
dès
l’établissement
de
l’arrêté
du
maire
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré les,
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
UR
Sylvain
STIHLE
uw
CA
|
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail
:
mairie@bluffy.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
dé
Publié
le
17/10/2023
.
L Gr
ID
: 074-217400365-20231012-DEL33_9_23-DE
Mairie
de
BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
octobre
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
17/10/2023
de
la commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
06/10/2023
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
Nombre
de
Conseillers
:
.
En
exercice
:10
EXCUSES
:M.
Alain
RICHARD,
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
TRIMBUR
-
Présents
:9
-
Votants:
10
ABSENTS
:
//
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
STIHLE
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
33/90/23
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
est décidée
par l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa compétence
budgétaire.
Elle
est demandée
par
le comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
À
ce jour,
monsieur
le maire
expose
que
la liste des
créances
irrecouvrables
se
monte
à 4
171,30
€ (quatre
mille
cent
soixante
et onze
euros
et trente
centimes)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la liste présentée
par
le comptable
public
arrêtée
à la date
du
12/09/2023
;
Considérant
que
toutes
les opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
;
Ainsi,
ouï l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
:
>
Admet
en
non-valeur
la liste
des
créances
irrecouvrables
détaillée
en
annexe
pour
un total
de
4171.30
€:
>
Dit
que
les crédits
seront
prévus
au
budget,
chapitre
65,
pour
le compte
6541
;
Ainsi
fait
et
délibéré les,
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMBUR
Sylvain
STIHLE
DL.
LL
M2
Mairie
de
Bluffy
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail
: mairie@@bluffy.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
5
LG
ID
: 074-217400365-20231012-DEL34_
9 23-DE
Mairie
de
BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille vingt-trois,
le 12
octobre
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
17/10/2023
de
la commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
(Publicité
en
la voie
électronique)
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
06/10/2023
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Gilles
POSSOZ,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE,
M.
Benjamin
EXCOFFIER.
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Alain
RICHARD),
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
TRIMBUR
-
Présents
: 9
-
Votants
: 10
ABSENTS
: //
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
STIHLE
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
34/90/23
:
AIDE
AUX
POPULATIONS
VICTIMES
DU
SEISME
AU
MAROC
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
dans
la nuit
du
vendredi
8 au
samedi
9 septembre,
un
séisme
de
magnitude
6,9
a ravagé
l’ouest
du
Maroc.
L’épicentre
se
situait
dans
la province
d’al-Haouz,
à environ
70
km
au sud-ouest
de Marrakech.
Ce
séisme,
le plus violent
depuis
120
ans,
a provoqué
des
dégâts
importants
à Marrakech
et
dans
d’autres
villes
notamment
à Rabat,
Casablanca,
Essaouira
et Agadir.
Il
est
rappelé
que
près
de
2
millions
de
personnes,
dont
plus
de
600
000
enfants,
vivent
dans
ces
zones,
fortement
touchées
par
le tremblement
de
terre,
ayant
occasionné
plus
de
3
000
morts,
50
000
habitations
totalement
ou
partiellement
détruites
et plus
de
550
écoles
et internats
endommagés.
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
que
l'article
L.
1115-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°
2008-352
du
16
avril
2008,
permet
que,
"Dans
le
respect
des
engagements
internationaux
de
la France,
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à caractère
humanitaire".
A
cet
effet,
le FACECO
(Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
géré
par
le centre
de
crise
et de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et des
affaires
étrangères
(MEAE)
vise
à fournir
aux
collectivités
un
outil
pour
mettre
en
œuvre
cette
possibilité.
Ce
fonds
permet
aux
collectivités
qui
le désirent
d’apporter
une
aide
d’urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à travers
le monde.
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à 7 voix
contre
et
deux
voix
pour
>
Décide
de
ne
pas
octroyer
une
somme
au
profit
du
FACECO),
dans
le
cadre
du
soutien
aux
populations
victimes
du
séisme
dans
la nuit
du
vendredi
8 au samedi
9 septembre
au
Maroc.
Ainsi
fait
et délibéré les,
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
SENS,
Sylvain
PARLES
\ AE ÿ
Z
Mairie de Bluffy — Place du Générale Brotle — 74290
BLUFFY
— Tél
: 04 50 02 82 33 — E-mail
: mairie@bluffv.fr
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