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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 14 12 2023 3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié le 15/12/2023
S'LOF
ID
: 074-217400365-20231214-DEL36_11_23-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
18
heures
30,
le
conseil
15/12/2023
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
(Publicité
en
la voie
électronique)
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert
PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
08/12/2023
M.
Olivier
WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
Nombre
de
Conseillers
:
S
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Gilles
POSSOZ
ayant
donné
pouvoir
à M.
Olivier
TRIMBUR
;
s
Présents
: 8
M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gilbert
PAULY.
Fe
ABSENTS : / Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
REVOL
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
36/11/23
:
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le maire
rappelle
que,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été adopté
avant
le
1“
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
liquider
et mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Ces
derniers
seront
inscrits
au
budget
primitif lors
de
son
adoption.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
:
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M57
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L1612-1
;
>
Décide
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2024,
selon
le tableau
ci-après
:
Chapitres
Crédits
ouverts
2023
Autorisation
2024
21
-
Immobilisations
corporelles
369
000,00
€
92
250,00
€
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
ci-dessus.
aire,
Le
secrétaire
de
séance,
TRIMBUR
Annie REV
/
€
cé
,
AIT
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail
: mairie@bluffy.fr Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Q
Publié
le 15/12/2023
S
L
C
Dai
ID
: 074-217400365-20231214-DEL37_11_23-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
18
heures
30,
le
conseil
15/12/2023
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
(Publicité
en
la voie
électronique)
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier TRIMBUR,
M.
Gilbert PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
08/12/2023
M.
Olivier WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M. Alain RICHARD,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
Nombre
de
Conseillers
:
:
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Gilles
POSSOZ
ayant
donné
pouvoir
à M.
Olivier
TRIMBUR
;
à
Présents
: 8
M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gilbert
PAULY.
-
tants
: 10
Une
ABSENTS : / Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
REVOL
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
37/11/23
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
passage
à
la
nomenclature
M57
a
été
actée
par
délibération
n°
29/09/23
en
séance
du
12/10/2023
avec
une
mise
en
œuvre
à compter
du
ler janvier
2024.
Le
passage
à
la
M57
pose
notamment
le
principe
suivant
: Application
de
la
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
(sauf dépenses
de personnel)
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. C’est
dans
ce
cadre
que
le conseil
municipal
est
appelé
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
lexécutif,
si l’assemblée
délibérante
l’y a autorisé,
de procéder
à des virements
de crédits
de chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
et ce
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire,
en
permettant,
dès
que
le
besoin
apparaît,
un
ajustement
rapide
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Dans
ce
cas,
le maire
est tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les mêmes
conditions
que
les décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Rappelons
qu’en
dehors
du
cadre
des
Autorisations
de Programme
ou
des Autorisations
d'Engagement,
aucune
prévision
ne
devra
figurer
au
budget
2024
sur
les chapitres
des
dépenses
imprévues
020
et 022...
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
:
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M57
;
>
Autorise
Monsieur
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Annie
REVOL
/
de
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de
Gaulle
—
74290
BLUFFY
— Tél
: 04
50
02
82
33
—
E-mail
: mairie@bluffy.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
SO
éi
Publié
le
15/12/2023
Da
ID
: 074-217400365-20231214-DEL38_11_23-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
mise
en
ligne
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
18
heures
30,
le
conseil
15/12/2023
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
(Publicité
en
la voie
électronique)
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
: M.
Olivier
TRIMBUR,
M.
Gilbert PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
08/12/2023
M.
Olivier WEILAND,
Mme
Annie
REVOL,
M.
Alain
RICHARD,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
Nombre
de
Conseillers
:
-
En
exercice
: 10
EXCUSES
: M.
Gilles
POSSOZ
ayant
donné
pouvoir
à M.
Olivier
TRIMBUR
;
.
Présents
: 8
M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gilbert
PAULY.
ABSENTS : / Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
REVOL
Assiste
et rédige :
le secrétaire
général
: Gilles
de
MARCILLAC.
Délibération
n°
38/11/23
:
[LE
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
2023
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
Monsieur
ALLET-COCHE
s’occupe
depuis
plusieurs
années
du
gardiennage
de
l’église
et des
tâches
associées.
Une
indemnité
peut
être
versée
et est représentative
des
frais
exposés
dans
ce
cadre.
Vu
la
circulaire
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
29
octobre
2023
relative
au
montant
maximum
susceptible
d’être
alloué
au
gardien
de
l’église
pour
2023,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’appliquer,
pour
Monsieur
Claude
ALLET-COCHE
en
charge
du
gardiennage
de
l’église
de
Bluffy,
le plafond
indemnitaire
qui
est porté
à 499,75
€ en 2023
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouve
l'édifice
du
culte.
Ainsi,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
:
>
Décide
de
verser
à Monsieur
Claude
ALLET-COCHE
une
indemnité
de
499,75
€
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
et ce
au titre
de
l’année
2023
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
TRIMBUR
Annie
REVOL
Mairie
de Bluffy
— Place
du
Général
de Gaulle
— 74290
BLUFFY
- Tél
: 04
50
02
82
33 — E-mail
: mairie@bluffy.fr LEA
Ÿ
Date
de
mise
en
ligne
:
15/12/2023 (Publicité
en
la voie
électronique)
Date
de
convocation
:
08/12/2023 Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Votants
: 10
Publié
le
15/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
S'LOT
ID
: 074-217400365-20231214-DEL39_11_23-DE
Mairie de BLUFFY
(74290)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BLUFFY
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
TRIMBUR,
Maire.
PRESENTS
: M.
Olivier TRIMBUR,
M.
Gilbert PAULY,
M.
Sylvain
STIHLE,
M.
Olivier WEILAND,
Mme
Annie REVOL,
M. Alain RICHARD,
Mme
Marie-
Christine
REY,
M.
Laurent
SEVESTRE.
EXCUSES
: M.
Gilles
POSSOZ
ayant
donné
pouvoir
à M.
Olivier
TRIMBUR
;
M.
Benjamin
EXCOFFIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gilbert
PAULY.
ABSENTS
: //
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
REVOL
Assiste
et rédige
: le secrétaire
général
: Gilles
de MARCILLAC.
Délibération
n°
39/11/23
:
TARIFS
DES
LOCATIONS
DE
SALLES
Monsieur
le maire
rappelle au conseil
que
par
délibérations
en
séance
du
16/12/2020,
il avait été acté
un
nouveau
règlement
intérieur
pour
l’utilisation
de
la salle
P.L.
HUOT,
ainsi
qu’une
actualisation
des
tarifs de location
de salles. Après
trois années
sans revalorisation,
Monsieur
le maire
propose
de revoir
ces tarifs journaliers
comme
suit
:
Habitants
de |
Associations
siège |
Associations
siège
social |
EPCI
ou
collectivités
BLUFFY |
social BLUFFY
GRAND ANNECY
|
du GRAND ANNECY |
EXTERIEURS
Salle
PLH
150,00
€
Gratuité
150,00
€
Gratuité
300,00
€
Petite
salle
100,00
€
Gratuité
100,00
€
Gratuité
150,00
€
Ainsi,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
:
>
Approuve
les tarifs journaliers
de
location
de
salles
comme
présentés
ci-dessus
;
>
Dit
que
la présente
annule
et remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
sur
le
sujet
et reste
valable
tant
qu’une
nouvelle
délibération
ne
la rapporte
pas.
Ainsi
fait
et délibéré les,
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Annie
REVOL
GE
ns n
Mairie
de
Bluffy
— Place
du
Général
de Gaulle
— 74290
BLUFFY
- Tél
: 04
50 02
82
33
— E-mail
: mairie@bluffy.fr