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Ordre du Jour - Ordre du jour 12
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h15 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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PS
IGGRES
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
6 JUILLET 2026
DANS
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEAN-GUY
BRANGER
DE
LA
MAIRIE
DE
SURGÈRES.
01 - ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Décisions
du
Maire.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal du
15 juin 2026.
2026.01.39
Mandat
spécial - Salon
des
Maires.
02 - FINANCES 2026.02.40
Transfert de
l'assainissement
à Eau
17 - Procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et transfert des
résultats
du
budget assainissement.
2026.02.41
Garantie
sur
emprunt
contracté
par
COOP
Charente-Maritime
Habitat
pour
la construction
de
trois
logements
sociaux
dans
le lotissement « le Chatelet », rue du
Boisseau
à Surgères
- Rectificatif.
05 - PERSONNEL
TERRITORIAL
2026.05.08
Mise
à jour du tableau
des effectifs.
07 - AFFAIRES
SCOLAIRES
2026.07.03
Modification
du règlement
intérieur des services
périscolaires.
2026.07.04
Tarifs pour la restauration
scolaire et l'accueil périscolaire
pour l'année scolaire
2026/2027.
2026.07.05
Tarification
pour
la scolarisation
des
enfants
domiciliés
hors
du
territoire
de
la commune
de
Surgères
- Année
scolaire
2026/2027.
2026.07.06
Restauration
scolaire — Tarifs des
repas
adultes et enseignants
pour l’année scolaire
2026/2027.
Surgères,
le 30 juin 2026,