Procès Verbal - PV CM 28 09 23

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Procès Verbal - PV CM 28 09 23 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 23)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Vieillesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le dix- neuf septembre deux mille vingt-trois, se sont réunis en Séance publique, à l'Hôtel de Ville, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire,

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, M. Mohammadou GALOKO, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Maelle

BOUGLET, Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Zeïma YAHAYA,

M. David PETIOT, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Emmanuelle MAZUET, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis

HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Fatoumata BAKILY, Mme Lucie

GUILLET, Mme Angélique SUSINI, M. Mattéo ALMOSNINO, M. Sébastien TROUILLAS, M. Marc SAVARIAU, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER (jusqu'à 22h point n°6), M. Olivier FALLOU.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme Caroline CARLIER à M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE à M. Lionel JEANJEAN, M. Pierre-Yves ROBIN à M. Camille VIELHESCAZE, M. Thomas

KEKENBOSCH à Mme Laetitia BOUTRAIS, Mme Sylvie DARRACQ

à M. Jacques FOULON, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE à Mme Christine RESCOUSSIE, M. Maxime MEGRET- MERGER à M. Olivier FALLOU (à partir de 22h point

n°7).

Le quorum étant atteint, M. Hervé WILLAIME a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu'il a acceptées.

Madame la Maire ouvre la séance du Conseil municipal :

« Mesdames, Messieurs,

Mesdames, Messieurs les élus,

Nous voici réunis pour ce Conseil municipal, premier depuis la rentrée scolaire.

Cette rentrée nous a marqués par l'actualité internationale. Après le séisme au Maroc et les inondations en Libye qui ont fait des milliers de victimes, depuis quelques jours nous assistons

à l'exode des réfugiés arméniens du Haut- Karabagh vers l'Arménie.

Depuis l'offensive des soldats de l'Azerbaïdjan et la capitulation, le 20 septembre, des

autorités autoproclamées, des centaines de milliers d'arméniens sont forcés à l'exode après de longs mois de privations, de peurs.

Ces drames vécus par ces enfants, ces femmes et ces hommes nous amènent à plus d'humanisme et de solidarité. Ça nous amène aussi à nous interroger sur

notre action aux drames vécus ici et ailleurs.

Cachan est une ville solidaire et accueillante, grâce à la mobilisation naturelle de ses habitants et ses élus faces aux crises. En témoignent vos messages pour une mobilisation

solidaire et notre soutien. Et c'est pourquoi, nous proposons une

aide exceptionnelle via une délibération qui vous sera présentée à la fin de ce conseil municipal.

Dans quelques jours à Cachan, nous reviendrons sur nos engagements pris devant les jeunes il y a un an lors de la concertation jeunesse. Pour faire le point des réalisations et du

Chemin qui reste à parcourir et finir la journée par un évènement

festif, Je remercie l'investissement des jeunes, des partenaires, des élus et des services qui ont mis en œuvre ces actions. Je les remercie encore pour leur participation à cette démarche.

Le contexte économique et l'inflation croissante nous amènent encore une fois à être agile et innovant pour venir en Soutien à celles et ceux qui en éprouvent le besoin.

Malgré les défis, nous avançons sur les projets pour et avec les Cachanais.es et ce malgré le contexte budgétaire pour les collectivités locales, de plus en plus

incertain et contraint par la baisse des dotations de l'Etat, l'inflation et

l'augmentation des coûts de l'énergie. Bons de rentrée Scolaire, coup de pouce énergie, service public municipal de Santé, renforcement de l'offre de santé sur le territoire …

Cette rentrée a été malgré tout, marquée par de nombreux évènements, je souhaite souligner l'engagement et le dynamisme des bénévoles et des associations cachanaises qui

ont permis avec les services de la Ville d'organiser un magnifique forum des

associations avec le troc Sport et les démonstrations, et ce malgré la chaleur.Cette année pour la première fois, le raisin de Cachan récolté donnera un vin bio labélisé. Nous avons eu le plaisir de

fêter les journées du matrimoine et du patrimoine dédiées au fond Poulaille et au centenaire de Cachan.

Je salue le travail des bénévoles des ateliers du Val de Bièvre, du collectif Raspail, et bien d'autres personnes passionnées par la Ville. Une rentrée riche en nouveautés avec l'inauguration de la Porterie, de l'épicerie coopérative rue des Saussaies, mais aussi le centre d'ophtalmologie soutenu par la municipalité dans leur installation.

Bien d’autres évènements viendront émerveiller les Cachanaises et les Cachanais dans les prochains mois malgré le contexte actuel qui complexifie toujours encore plus la vie des habitants de notre pays.

Je vous propose d'ouvrir cette séance du Conseil municipal ».

Mme la Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1°" juillet 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1° juillet 2023.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal rattachées au Conseil municipal du 28 septembre 2023

Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

Une suspension de séance a été observée de 22h30 à 22h45.

|- RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01

DCM

Décision modificative n°1 au budget prévisionnel 2023

En fonctionnement, le mouvement le plus important en volume concerne le chapitre des charges à caractère

23.5.23 | général (011) et, en particulier, les crédits alloués à l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire (+ 128 000€). Sur les 6 premiers mois de l’année, une première analyse de nos dépenses témoigne en effet d'une augmentation moyenne des prix de 25% par rapport à 2022. La hausse des prix du carburant impacte également le budget (+ 43 000€ sur le compte 60622 carburants). Au vu des besoins de mise en sécurité des sites objets de nos opérations d'aménagement, les missions de sécurité sont également réévaluées par prudence de 60 000 €.

Le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) concerne essentiellement la subvention versée au CCCC. En hausse de 116 000€, elle prend acte de la subvention complémentaire attribuée en juin (+63 000€) et de la délibération présentée ce jour (+53 000€ - cf. délibération relative au versement d'une subvention complémentaire et à la validation d’un échéancier de remboursement d'avance de trésorerie).

On note enfin un chapitre 66 (charges financières) qui concerne le fonctionnement d’une ligne de trésorerie. Cette ligne, en cours de signature, doit couvrir le décalage de trésorerie qui pourrait apparaître en attendant le versement du prix de cession du terrain des Saussaies par l'EPFIF au dernier trimestre. La ligne, abondée à hauteur de 50 000 €, sera évidemment mobilisée le moins possible pour tirer son coût au plus bas (avec un objectif entre 10 et 20 000€).

En recettes, le chapitre 73 (Impôts et taxes) augmente de 164 710 €. Il met à jour, suite à la notification définitive, le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.

De la même façon, le chapitre 74 (Dotations et participations) prend en compte la notification de la Dotation de Solidarité Urbaine (+15 571 €).

En outre, on note également la correction de l'affectation du résultat (+91 750,53 €) pour le chapitre 002 (Résultat de fonctionnement reporté). Contrairement aux années passées, la clôture définitive n'était pas terminée lors du vote du budget primitif. Par conséquent, les dépenses et recettes enregistrées après le calcul de l'affectation anticipée viennent naturellement impacter le résultat définitif, et donc l'affectation de ce résultat.

Au titre des reprises sur provisions (chapitre 78), et en accord avec le Service de Gestion Comptable d'Ivry (Trésor Public), le stock total des provisions pour créances douteuses est suffisamment important et peut être diminué de 49 999€ par cette reprise de provisions.

Au final, la section de fonctionnement trouve son équilibre à 322 030,78 € via l'ajustement du virement à la

section d'investissement (chapitre 023).Concernant les dépenses d'investissement, les mouvements

à noter concernent :

accueillera le local commercial des pompes funèbres (19

rue Carnot) (+ 60 000€).

d'autres chapitres par des virements de crédits (-24 873€).

° Le chapitre 45 matérialise les travaux d'aménagement des

locaux du SPACO don remboursé à la Ville par le Territoire

(150 000€).

évoqué ci-dessus.

fonctionnement (chapitre 021) et la correction du résultat

(Chapitre 10 compte 1068).

Tennis Club, de travaux réalisés cet été.

implique de revoir le montant de l'emprunt d'équilibre (chapitre

16) de 166 531,22.

l'avance de trésorerie par le CCCC (cf. délibération présentée

ce jour).

locaux du SPACO (+150 000 €).

Au final, la section d'investissement trouve son équilibre

à -340 321,80 €.

FONCTIONNEMENT

DEPENSE

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

66 : CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Somme :

° Le chapitre 21 (Immobilisations Corporelles), en baisse

de 266 565,22€ € selon les besoins suivants : Ÿ Annulation des crédits

ouverts pour l'acquisition de foncier dans le cadre de

l'écoquartier (-

Y_ Travaux d'agencement du terrain et réalisation de

fondations pour la pose d'un modulaire qui

“Financement de l'avenant de travaux supplémentaires

pour le parking Arobase (+70 000€) Ÿ Un virement de crédit

de 80 000€ vers le chapitre 45 finance les travaux du SPACO.

+ Le chapitre 20 Immobilisations incorporelles témoigne de

quelques économies budgétaires et finance

t le coût va être

* Le chapitre 001 solde d'exécution de la section d'investissement

corrige l'affectation du résultat comme

Concernant les recettes d'investissement, on retrouve naturellement

la diminution du virement de la section de

Les subventions d'investissement reçues (chapitre 13) sont en hausse de 32 400€ qui correspondent au remboursement, par le

Cette importante perte de recette, cumulée à la diminution

du virement de la section de fonctionnement,

‘|Le chapitre 27(Autres immobilisations financières)

matérialise la première échéance du remboursement

de

Enfin, le chapitre 45 prend en compte le remboursement

par le Territoire des travaux d'aménagement des

335 856.00 €

-266 565.22 €

162 740.00 €

50 000.00 €

40 000.00 €

322 030.78 €RECETTE

DM1

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 91 750.53 €

73 IMPOTS ET TAXES 164 710.00 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 571.00 €

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 49 999.25 €

Somme : 322 030.78 €

INVESTISSEMENT

DEPENSE

DM1

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

001 D'INVESTISSEMENT REPORTE - 11 448.80 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 2A 873.00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -454 000.00 €

45810001 TRAVAUX AMENAGEMENT SPACO 2023 150 000.00 €

Somme : -340 321.80 €

RECETTE

DM1

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -266 565.22 €

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES -495 800.80 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 32 400.00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 166 531.22 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7311300 €

45820001 TRAVAUX AMENAGEMENT SPACO 2023 150 000.00 €

Somme : -340 321.80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de

M. Sébastien TROUILLAS, M. Marc SAVARIAU (groupe Mieux

vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI,

M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER

et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan !), adopte par

un vote au niveau du chapitre la décision

modificative n°1 sur le budget 2023, présentée par la Maire et arrêtée comme ci-dessus.

02 Admissions en non-valeur

DCM |Le rapporteur indique que l'instruction comptable M14 prévoit l'apurement des comptes à chaque exercice,

23.5.24 | notamment par la délibération du conseil sur la prise en charge des produits communaux irrécouvrables. Il

rappelle également que la procédure de recouvrement des taxes et produits communaux est très longue et peut

durer jusqu'à trois ou quatre années civiles, voire davantage pour certaines situations.Pour l'exercice 2023, le comptable public a adressé à la collectivité les éléments suivants : D'une part, sept états de produits communaux à proposer en admission en non-valeur au vu des justifications d'insolvabilité des débiteurs, de la caducité des créances et de la disparition de certains débiteurs. Ces états laissent apparaître des créances irrécouvrées pour un montant total de 66 422,53 euros (réparties sur les

années 1996 à 2022).

D'autre part, une liste de créances éteintes, c'est-à-dire soumises à l'effacement suite à des procédures de rétablissement personnel, pour un montant de 5 453,27 euros.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter ces admissions en non-valeur au vu des pièces établissant leur irrécouvrabilité ainsi que l'effacement de créances suite à des procédures de rétablissement personnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc SAVARIAU (groupe Mieux vivre à Cachan), décide l’admission en non-valeur des créances irrécouvrées pour un montant total de 66 718,06 € (soixante-six mille sept cent dix-huit euros et six centimes). Décide l'effacement de créances, qui fait suite à des procédures de rétablissement personnel, pour un montant total de 5 453,27 € (cinq mille quatre cent cinquante-trois euros et vingt-sept centimes). Dit que les dépenses sont inscrites au budget communal, chapitre 65, article 6541 et 6542.

03

DCM

23.5.25

Actualisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du | de l'article 232 du code général des impôts, le conseil municipal peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 À bis, majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

Cachan est intégrée par décret dans une telle zone, autour de Paris, constituant une « zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le parc locatif social ».

C'est ce déséquilibre qui motive la possibilité donnée aux communes de majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires. Pour notre commune, il importe de limiter la tension sur les prix pour l'accès au logement des familles. De plus, l'attractivité de la Ville - au bénéfice de laquelle nous avons mis en place une politique d'investissement et de développement accrue - n'a pas vocation à servir au développement d’une offre de logements temporaires, au détriment des familles qui doivent en être les bénéficiaires.

Enfin, afin de ne pas pénaliser les personnes disposant, par contrainte professionnelle ou personnelle, d'une résidence secondaire, plusieurs cas de dégrèvements sont prévus par la loi :

+ __les personnes qui disposent d’une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation

principale

* lorsque la résidence secondaire visée constituait la résidence principale du contribuable avant qu'il ne Soit hébergé durablement dans un établissement accueillant des personnes âgées type EHPAD : * les personnes autres que celles citées ci-dessus qui ne peuvent affecter le logement à leur habitation principale pour une cause étrangère à leur volonté.

En 2021, la ville de Cachan a majoré de 20% la part revenant à la commune de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale Aujourd'hui, il est proposé de majorer cette part à 60% en raison de la tension toujours plus forte sur le marché du logement immobilier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et 7 voix contre de M. Sébastien TROUILLAS, M. Marc SAVARIAU (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en Synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan l)}, décide de majorer de 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Charge Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.04

DCM

23.5.26

Appel d'offres ouvert pour l'extension d’un dispositif de vidéo protection

1. Présentation du marché

La Ville de Cachan est engagée depuis longtemps dans une politique active de prévention de la délinquance. Dès 1983, elle s'est dotée d’un Conseil communal de prévention de la délinquance, structure non obligatoire mais qui avait alors été mise en place à Cachan à l'initiative de la Municipalité. Dès 2000, les Villes d’Arcueil et de Cachan se sont engagées pour la signature d'un contrat intercommunal de sécurité et le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance d’Arcueil/Cachan a été institué en 2003.

Depuis lors, le dynamisme de cette instance n'a pas faibli et de nombreuses actions de prévention, alliant

éducation, médiation, rappel à l'ordre et réinsertion ont été mises en œuvre par la Municipalité.

Dans ce cadre, la Ville met en place, depuis de nombreuses années, l'installation de systèmes de vidéoprotection pour un grand nombre de ses équipements publics, poursuivant ainsi l'objectif d'une sécurisation de ses infrastructures par la prévention et l'aide à l’élucidation des faits de délinquance par les services de police.

La vétusté ou la complexité du matériel de certains sites et l'évolution de la technologie ont nécessité la réalisation d'un audit et d'un diagnostic complet de l'ensemble du système de vidéoprotection. Cette étude, réalisée en 2018, a permis de s'inscrire dans une stratégie cohérente pour l'achat des équipements de vidéoprotection (maîtrise pérenne des factures, optimisation de la gestion des contrats de maintenance, suivi des marchés le plus simple possible..….).

En 2019, un premier accord-cadre d'extension des systèmes de vidéoprotection a été mis en place par la commune. Il prendra fin au 18 novembre 2023.

La vidéoprotection a été, dans un premier temps, mise en place pour des installations municipales. Il y avait alors un enregistrement des images sur site. Il s’agit, par exemple, du parking Dumotel, du cimetière, du marché communal, du parc auto municipal (environ 50 caméras).

Un marché a été passé en 2019 avec la Ste BOUYGUES, à la suite d’une étude de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ALTHING. Celui-ci a permis d'engager l'installation d'un dispositif d'enregistrement et de visionnage centralisé à l'Hôtel de Ville.

Actuellement, la Ville dispose de 85 caméras. En rajoutant les caméras plus anciennes avec enregistrement sur site, la ville dispose d’une centaine de caméras. Cela représente plus de 150 points de vision différents.

Le présent appel d'offres s'inscrit ainsi dans la continuité de la démarche. L'objectif est de poursuivre la démarche entreprise.

En 2023, le quartier Pont Royal avec les abords de la gare RER, la promenade du Loing ainsi qu'un complément sur le secteur de l'avenue Cousin de Méricourt ont été équipés. À ce dispositif centralisé se rajoutera le futur site Arobase accueillant un parking public de 50 places.

Pour les années à venir, il sera nécessaire de poursuivre la sécurisation des cheminements entre les stations RER et l'ex-site de l'ENS accueillant plusieurs milliers d'étudiant-e:s ainsi que les divers quartiers de la ville. La nouvelle gare du Métro qui sera implantée prochainement sur Cachan nous amène également à réfléchir en termes de prévention de la délinquance et de sécurité. Le flux de personnes sera encore plus important, de cachanais-es mais aussi de populations extérieures.

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre assorti d'un montant maximum annuel de 400 000 € HT et débutera au 19 novembre 2023.

Il comprend une clause RGPD que le prestataire devra respecter.

2. Procédure de passation et déroulement de la consultation

a) Procédure de passation

La présente consultation a été lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.05

DCM

23.5.27

b) Déroulement de la consultation =
La publicité a été envoyée au JOUE et BOAMP

le 27juillet 2023. Le dossier de consultation

était téléchargeable Sur le site e-Mmarchespublics.com.

La date limite de remise des offres a été

fixée au 14 septembre 2023 à 11h00.

X offres électroniques ont été reçues dans

les délais.

Crires PRE NP 1-Valeur technique

Qualité du matériel indiqué au BPU

(S2)

Caractéristiques de la maintenance

Proposée dans le cadre du marché

cire.

veloppement durable

Autorisation de Signature du marché

de mission d’ordonnancement de Pilotage

et de coordination urbaine et interchantier, appui à la direction de projet secteur gare de Cachan

1. Présentation du marché

La présente mission d'Ordonnancement

/ Pilotage / Coordination Inter Chantiers

concerne le périmètre « élargi » de l'ÉcoQuartier de la gare d’Arcueil-Cachan. Ce périmètre comprend trois projets distincts, mais tous inscrits autour du pôle Gare et dans des temporalités proches. Le projet de l'ÉcoQuartier (bleu), le projet

du périmètre B

(rouge) et le projet du périmètre J (Jaune),

aussi appelé îlot Bonnet.

Le contexte de réalisation de ces trois

projets répartis en 6 îlots de chantiers

échelonnés entre 2023 et début 2028 autour d'une gare en service (RER B) et d’une autre, en Chantier, livrée en 20285 (ligne 15

du Grand Paris

Express en interconnexion avec le RER

B), demande la gestion de nombreuses

interfaces, pour laquelle la Commune souhaite S'adjoindre un OPCIC.

Cachan pendant Ja durée de l'opération

: ° Des outils

permettant une maitrise de l'ordonnancement

de l'ensemble de l'opération (études, procédures, travaux), dans le temps et dans l'espace, °__ Un appui au pilotage des partenaires

dans la définition de leurs feuilles de

route respectives, * Une coordination efficace des maîtres d'ouvrage au Quotidien, dans un souci de cohérence

d'ensemble,Compte tenu de la nature du projet, la ville souhaite également pouvoir disposer d'un conseil en conduite de projets urbains complexes, en termes de gouvernance, économie de projet, concertation et communication, labellisation EcoQuartier.

Le présent marché est un accord cadre que la maîtrise d'ouvrage mobilisera par des bons de commandes en fonction de l'avancement de l'opération et de ses besoins.

Cet accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois tacitement pour une durée maximale de quatre ans.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 200 000 euros HT, soit 800 000 euros maximum sur 48 mois (soit un montant annuel prévisible de 180 000 €).

La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la Ville, notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.

Les titulaires du marché ne pourront refuser sa reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.

En cas de non reconduction, les titulaires resteront engagés jusqu'à la fin de la période en cours.

2. Procédure de passation et déroulement de la consultation

c) Procédure de passation

La présente consultation a été lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2161-1 à R2161-11 du code de la commande publique.

d) Déroulement de la consultation

La publicité a été effectuée au BOAMP et au JOUE, diffusée le 27 juillet 2023. Le dossier de consultation était téléchargeable sur le site e-marchéspublics.com.

La date limite de remise des offres a été fixée au lundi 28 août 2023 à 16h00.

X offres dématérialisées ont été reçues dans les délais impartis.

La CAO d'ouverture des offres s’est réunie le 15 septembre 2023 à 8h45.

La CAO a validé la totalité des candidatures et des offres.

Elle a chargé l'administration de procéder à l'analyse des offres.

La CAO d'attribution s'est tenue le vendredi 22 septembre 2023 à 8h45.

Les offres ont été analysées selon les critères suivants :

e) Critères de choix des offres

Prix : 40 points

Le critère de prix sera apprécié à partir du prix du détail quantitatif estimatif (pièce non contractuelle servant à la comparaison des offres) selon la formule suivante :

N= Offre la moins chère x 40

Offre notée

Valeur technique des offres : 60 points

Le critère sera apprécié selon le mémoire technique remis par le candidat en fonction :

-__ Moyens humains mis à disposition pour les missions 20%Note Méthodologique de Compréhension

des enjeux 20%

- Méthode de travail envisagé pour

appréhension et développer le projet

20% La note totale

des candidats (sur 100 points) sera

obtenue en addition chacun des critères Selon

les pondérati ons précisées. nant les notes obtenues pour

activité.

ll est, en Conséquence, Proposé au

Conseil Municipal d'approuver la création

d'un tarif au mètre linéaire de 0,70€ TTC, basée Sur une occupation réelle du domaine public.

-Sur-Seine ites Sommes, sous

l'intitulé figurant au Budget Communal, Chapitre 70. Indique que la i

n du domaine publicui Désignation o

Grand cirque (chapiteau >=

100 m°)

Petit cirque (chapiteau <

100 m?)

lThéâtre de marionnettes et

Spectacle. de plein a air,

Petit manège

Grand manège: scooters

Etalage sur la voie publique.

au droit d'un. magasin

Camionnette ou installation

de vente ambulante :

Terrasse fermée .

Chalet, kiosque de Vente

fi ixe

Terrasse ouverte. d. Le

qu

Chrysanthèmes (8/10

=

an)

Rôtissoire, “distribut ur. 2

automatique de boisson, jeu

| Féablésemen) | MODIÉ

Occupation d'un distributeur

automatique de billets

Kiosque de presse |

Marchés thématiques,

foires, salons

Animation saisonnière à la. oi

Maison Raspail.

Vide-greniers

Forfait annuel Forfait occasionnel .

150,80 € / jour

60,20 € / jour

260 jar a

100,60 € / semaine indivisible

352,20 € / semaine indivisible

60, 20€ par mêt > carré et | Etalage exceptionnel nr'excédant pas

| Icommencée

Installation < 20 m2:

Installation 1 fois / semaine : 830,30 €

Installation 2 à 3 fois/semaine: 1660,60 €

Installation permanente : 3 019,20 € 15,40 € / m2? / jour

Tarif du m? supplémentaire au-delà de

20 m2 :75,70 €

94,10 € / semaine indivisible

23,70 € / m? / jour

226,60 € par mètre carré

| Instéllation<20m2:519,20€/an

29,60 € / jour / emplacement de 9 m°?

(| HS0 €/mois

0,70 € / m1 / jour

4 ie mois dans l'année : 3, 80€/m° jour

07

DCM

23.5.29

Mise à jour des effectifs : créations, suppressions et transformations

Le rapporteur informe le Conseil municipal qu'il convient de délibérer pour la mise à jour du tableau des effectifs. En effet, plusieurs évènements peuvent impacter la carrière des agents en poste (mobilité, concours, exameris) et il convient de régulariser leur situation.

Suite à la parution de la liste d'aptitude du concours d’adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe, datée du 10 juillet 2023, trois grades d’adjoint du patrimoine sont transformés en adjoint du patrimoine principal de 2e classe.

Suite à la parution de la liste d'aptitude du concours d'attaché territorial, datée du 1° juin 2023, un grade de

rédacteur principal de 2ème classe est transformé en attaché.

10A la DGA relation USagers et affaires

générales, au SCHS, suite au départ

d'un inspecteur de Salubrité et afin

de

permettre le recrutement de son

remplaçant, un grade de technicien

est transformé en technicien

Principal de

1 classe.

A la DAG, au Secrétariat général,

suite au départ à la retraite d’un

appariteur et afin de Permettre

le recrutement

de son remplaçant, un grade d'adjoint

technique principal de 1ère classe

est transformé en adjoint technique.

À la DST, suite au départ en retraite

du TéSponsable du service Parc

auto — collecte des déchets et

à son

remplacement par l'établissement

public territorial Grand-Orly Seine

Bièvre, les grades suivant sont

Supprimés :

technicien, technicien principal de

2ème et 1ère classe.

À la DDU, suite au recrutement par

voie Contractuelle d'un Chargé de

mission Suivi des projets d'aménagement, Un grade d'ingénieur est Supprimé.

À la Direction des finances, suite

aux recrutements Par voie contractuelle

d'un responsable de gestion

budgétaire et financière (secteur

recettes) et d'un éSponsable de

gestion Comptable (secteur dépenses),

les

grades suivants sont Supprimés :

adjoint administratif, adjoint administratif

Principal de 2ème classe et 1ère classe, rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe.

À la DAE, au service ERG, suite

au recrutement par mobilité interne

d'un Coordinateur, un grade de rédacteur Principal 1ère classe est transformé en adjoint d'animation. Les grades suivants Sont également

supprimés :

technicien, technicien Principal de

2ème classe, technicien principal

de 1ère classe, rédacteur, rédacteur

principal

de 2ème classe.

ture et afin de permettre son remplacement,

un grade d’auxiliaire Eu égard aux besoins du

service de Ja petite enfance

et aux

obligations réglementaires relatives

aux établissements d'accueil de

jeunes enfants, les grades de puéricultrice et d’infirmier en Soins généraux Sont créés pour permettre le recrutement d'un référent santé

et accueil inclusif

ne auxiliaire de Puéricul

sse normale est créé.

N'ayant plus le besoin d’un ag

ibliothé À et,

Un grade d’adjoint du patrimoine

à

temps non Complet (14%) est

Supprimé. Au service des sports,

création d'un poste d'agent polyvalent

et

intendant de salle.

A la DDS, au CMS, suite au départ

à la retraite d'un gynécologue et

afin de Permettre le recrutement

de son

remplaçant, un grade de médecin

de 2ème cJasse à temps non

complet 64% est transformé

en temps non

Complet 23%. Suite au recrutement

Par Voie contractuelle d'une

assistante dentaire, un grade

d'auxiliaire de

Soins principal 2ème classe à temps

non Complet (50%) est transformé

en auxiliaire de soins Principal

1èe classe

à temps non complet (50%).

Suite au départ à la retraite d’un

auxiliaire de vie professionnelle

et afin d'accueillir en Mutation

son remplaçant,

un grade d’adjoint administratif est

transformé en agent social principal

de 2ème classe. À la DRH, suite

au départ en mutation d'un gestionna remplaçant,

les grades suivants sont créés :

adjoint administratif, adjoint administratif

principal 2ème classe,

rédacteur, rédacteur principal

2ème et 1ère classe.

1108

DCM

23.5.30

Recrutement en contrat sur postes existants

Le rapporteur informe le Conseil municipal que les postes qui existent au tableau des effectifs doivent en principe être pourvus par voie statutaire. :

Toutefois, lorsque la nature même des fonctions exercées et en l'absence de candidatures de fonctionnaires titulaires adaptées, malgré les publications de vacances de poste auprès du CIG et les publications effectuées dans la presse professionnelle, le recrutement peut se faire par voie contractuelle, sur le fondement des articles L.332-8 et L.332-9 du code général de la fonction publique, pour une durée de contrat pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer des contrats de recrutement correspondants à certains emplois de catégories A, B et C ainsi que les éventuels avenants. Concernant les catégories C, il s'agit d'emplois occupés par des agents ne remplissant pas les conditions réglementaires pour être mis en stage. Ces contrats à durée déterminée pourront être renouvelés, en fonction des besoins de la collectivité et de la manière de servir de l'agent, par reconduction expresse pour une durée cumulée de 6 ans. Madame la Maire serait également autorisée à fixer la rémunération et le régime indemnitaire selon les grades ouverts. au recrutement, l'expérience professionnelle et le niveau de diplôme, dans la limite des taux

réglementaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS, M. Marc SAVARIAU (groupe Mieux vivre à Cachan), Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ (groupe Mieux vivre en synergie), M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER et M. Olivier FALLOU (groupe En avant Cachan !), décide à compter du 1° octobre 2023, d'ouvrir les postes listés en annexe à la présente délibération, au recrutement d’agents en contrat sur le fondement des articles L.332-8 et L.332-9 du code général de la fonction publique, pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, selon les modalités précisées dans cette même annexe. Dit que l’effet de ces recrutements est inscrit au budget communal, chapitre 012 - charges de personnel.

09

DCM

23.5.31

Signature de la convention cadre du CIG de la petite couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux

Depuis 2017, la Ville de Cachan adhère à l'offre d'animation de dispositifs psychcsociaux proposée par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne. Cette convention permet, sur demande expresse de la collectivité de faire à l'appel à la mission d'accompagnement psychosocial proposé par le CIG.

Ce dispositif permet de concevoir et d'animer des espaces de débats compréhensifs et critiques portant sur les enjeux de l’activité à l'origine de processus de changements individuels et collectifs. Ces derniers permettent aux professionnels de prendre de la distance et de conserver ainsi un équilibre dans leurs vies professionnelles et personnelles. En fonction de l'analyse de la demande et des besoins repérés, ces dispositifs peuvent prendre

la forme d’un accompagnement individuel et/ou de groupe.

En 2017, la Ville de Cachan et son CCAS ont sclilicité le CIG pour animer un groupe d'analyse de pratiques professionnelles au profit d'agents de la direction du développement social dans le cadre du plan de formation.

Cette convention est arrivée à son terme fin 2022. Par ailleurs, le CIG a souhaité faire évoluer cette convention- cadre afin de proposer de nouvelles modalités d'intervention notamment la mise en place d'accompagnements mutualisés entre plusieurs collectivités.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal de signer cette nouvelle convention-cadre avec le CIG relative à l'animation de dispositifs psychosociaux. Cette convention d’une durée d’un an pourra

être reconduite tacitement pendant quatre années.

A noter que la Ville de Cachan et son CCAS disposent d’autres dispositifs dans le cadre de la politique de prévention des risques psychosociaux :

- l'intervenant en prévention des risques professionnels du CIG qui aide la Ville et le CCAS sur le diagnostic dans le cadre de la démarche sur les risques psychosociaux ; - l'équipe pluridisciplinaire autour du médecin du travail qui comprend également des psychologues du travail ;

- le service d'accompagnement et de soutien psychologique proposé par l'assureur en charge des risques statutaires qui permet notamment aux agents de contacter sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur

vingt-quatre par téléphone ou via une application des psychologues cliniciens de façon anonyme et confidentielle.

12Le Conseil municipal, après

en avoir délibéré, à Ja majorité

avec 37 voix Pour et 2 abstentions

de

M. Sébastien TROUILLAS et M.

Marc SAVARIAU (groupe Mieux

Vivre. à Cachan), adopte la convention cadre relative à l'animation de dispositifs PSychosociaux du CIG de la Petite Couronne.

Autorise

Madame la Maire OU Son représentant

à Signer ladite Convention. Autorise

Madame la Maire ou son

représentant à Signer les Conditions

tarifaires ainsi que les conditions

particulières proposées à chaque

La société SMACL est l'assureur

de Ja Commune de Cachan conce depuis le 4er janvier 2021.

La Société SMACL a été Choisie

à l'issue d'une procédure de mise

en concurrence. La société SMACL, assureur de

la majorité des collectivités, a indiqué

dans un Courrier en date du 3 août

2023

être contrainte de revoir les dispositions

de ses contrats en introduisant

de nouvelles limitations contractuelles Pour la garantie « émeutes et Mouvements populaires ». En effet, en raison des récents évènements

ayant touché le Pays en juin nécessaire pour lui de modifier Certains

aspects du Contrat initial afin

de ga risques de la collectivité. Les violences

urbaines de juin et juillet 2023

Vont lui coûter plusieurs dizain impose cette modification Contractuelle

à tous ses Cocontractants frañçais.

Elle évoque, en effet, un Survenance répétée d'émeutes et de Mouvements populaires dans les années à venir.

-juillet, l'assureur indique qu'il est

rantir une Couverture pérenne

des

La société SMACL Propose donc

d'introduire Par Voie d’avenant

les modifications et/ou ajouts

suivants : - Une définition des notions

d'émeutes et de Mouvements

populaires (à savoir « attroupements,

l'autorité de la Commune ayant

pris une part active à l'évènement

: - Les pertes de liquides et fluides : - . Les

dommages Matériels résultant de

graffitis, tags et jets de peinture ; - Les dommages causés aux

mobiliers urbains, édifices TUraux,

monuments aux morts, Ouvrages

d'art et

de génie civil.

L'avenant doit entrer en vigueur

le 1er Conservatoire dans l'attente

de la récep le 15 octobre

20 3.

janvier 2024. La Société SMACL

a résilié le contrat d'assurance à

titre tion de l'avenant Signé qui, en tout état de cause, doit

leur parvenir avant

Il - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES,

JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS

ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Approbation de la convention

de réservation de logements

Sociaux Dans

la poursuite de la loi ALUR de

2014 qui a engagé une réforme

de la gestion de la demande et

des

attributions, la loi ELAN de 2018

a généralisé Ja gestion en flux

des droits de réservation des logements locatifs Sociaux, imposant aux réservataires et aux bailleurs la Signature de nouvelles conventions

avant le

25 novembre 2023. Les réservations

de logement étaient jusqu'à présent

gérées en Stock, c'est-à-dire que les réservataires (Etat, Action Logements, Communes, etc.) avaient Connaissance des logements

qui leur

étaient réservés dans les différents

immeubles et Proposaient des

candidats lorsque ces logements

dûment

identifiés se libéraient. Avec la

gestion en flux, les réservataires

disposeront annuellement d’un

volume de

logements disponibles à la location.

15Selon la loi ELAN, la gestion en flux devrait permettre d'améliorer le fonctionnement des attributions en permettant aux bailleurs de favoriser le parcours résidentiel de leurs locataires et d'orienter les logements disponibles vers les différents réservataires en fonction des orientations préalablement exprimées par ces derniers, dans un souci commun d'équilibre de l'occupation du parc social.

La Ville de Cachan dispose d’un contingent de 1.332 logements locatifs sociaux concernés par la réforme et répartis dans le patrimoine de 7 organismes HLM : Valdevy, Valophis Habitat, Immobilière 3F, CDC Habitat social, Vilogia, Aximo et Paris Habitat. Ces droits de réservations sont régis par de nombreuses conventions qui portent sur des volumes de logement et des durées de réservation très variables. La réforme nécessite que la Ville, en tant que réservataire, signe une convention unique avec chaque bailleur, en remplacement des conventions en cours. L'Etat et l'Aorif proposent aux réservataires une convention-type, ci-jointe.

Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame la Maire, ou son représentant à signer les futures conventions de réservation. A cet effet, la Ville a démarré des discussions avec les 7 bailleurs concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 37 voix pour et 2 abstentions de M. Sébastien TROUILLAS et M. Marc SAVARIAU (groupe Mieux vivre à Cachan), approuve la signature de nouvelles conventions de réservation. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tous les actes y afférents.

12

DCM

23.5.34

Adhésion au réseau francophone des villes amies des ainés

Face à la nécessité pour les Collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, développe au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Ainés de l'OMS. Le Réseau accompagne les Collectivités dans la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. || permet également de faciliter les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes: la lutte contre l'âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche

participative et partenariale.

A ce jour, le réseau compte près de 289 adhérents. Il est essentiellement constitué de Communes ainsi que de quatre Départements, d'une Région, et d'organismes de l'ESS et d'associations à vocation régionale (8) ou nationale (4). Des villes de la Belgique (3), la Suisse (2) etla Principauté d’ Andorre (1) sont aussi adhérentes.

La Ville de Cachan et son CCAS sont engagés de longue date dans une politique sociale pour contribuer à la lutte contre la perte d'autonomie et pour accompagner le vieillissement de sa population. Elle procède actuellement à un diagnostic associant, les services, les partenaires et la population afin de mieux

répondre au bien vieillir à Cachan.

Elle s'inscrit ainsi dans une démarche d'adaptation et initie une dynamique de co-construction.

En adhérant au RFVAA, la Ville bénéficiera d'un espace de ressources et de partage. Elle intégrera un réseau reconnu et pourra contacter des interlocuteurs privilégiés des organisations nationales et internationales en charge des enjeux liés à l'adaptation de la société au vieillissement. En parallèle, la Ville devra désigner un élu référent et transmettre annuellement un bilan de la démarche locale d'adaptation de la société au vieillissement.

Cette adhésion sera reconduite de manière tacite tous les ans et pourra être résiliée le cas échéant par courrier.

Le Conseil municipal est invité :

- à autoriser Mme la Maire, ou son représentant à signer la Charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés,

- à s'acquitter de l'adhésion annuelle d'un montant de 600 euros pour l'année 2023, - à désigner le représentant de la Ville au sein de cette association.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l'adhésion au Réseau francophone des villes amies des ainés. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la Charte du Réseau francophone des villes amies des ainés. Désigne Mme Sandrine CHURAQUI pour représenter la collectivité au sein de l’association. S’engage à verser la cotisation annuelle calculée en fonction du nombre d’habitants de la Ville. Dit que le montant de cotisation pour l’année 2023 est de 600 € sera inscrite au budget communal.

14en place notamment :

- Des rendez-vous individualisés avec les

familles ; - La création

d’un livret d'accueil d'enfants en situation de

handicap : - Un accueil Personnalisé, «

à la carte » adapté aux besoins des enfants

avec un aménagement des horaires d'accueil :

en situation de handicap ;

- L'’embauche sur la pause méridienne et la

prise en Charge par la Ville d’Auxiliaires de Vie

Scolaire (AVS/ AESH) initialement en Charge des enfants sur le temps scolaire : -

La formation des équipes d'animation.

Ainsi, chaque année, environ 50 enfants

en situation de handicap sont accueillis dans

les différents accueils de loisirs de la ville. Par ailleurs depuis Septembre 2021 et la

mise en place de l'école des Sports et

de la découverte déclarée en accueils de loisirs, une petite dizaine d'enfants en situation de handicap sont également accompagnés au sein de cette Structure.

Le projet de convention entre la CAF et la Ville

prévoit l'octroi d’une aide POUr Un montant, au

titre de l'année 2023, de 82 000 €. Cette aide vient appuyer l'engagement de la Ville auprès

des familles et des enfants en situation de handicap, confirmant l'intérêt et la pertinence des mesures déployées.

Il est donc Proposé au Conseil Municipal

d'autoriser Madame la Maire ou Son représentant

à signer cette Convention et tous les documents afférents.

Accueil des enfants en Situation de Structures et services de

droit commun » proposé à la Ville par

la Caf du Val-de- Marne, n°202300243. Précise que la présente convention est conclue du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024. Autorise Madame Ja Maire ou é

à Si i tion ainsi que les documents

4 places AVIP (A vocation d'insertion professionnelle),

à la crèche Volti. - 2 places insertion ainsi qu'une place

d'urgence à la crèche Petit Poucet. - 2 places insertion

ainsi qu'une place d'urgence à la crèche du Chat

Botté.

Les places AVIP sont proposées aux parents

sur deux ou trois jours par Semaine, le

temps d'effectuer leur recherche d'emploi et transformées en temps plein lorsqu'ils retrouvent du travail. Une collaboration étroite se fait avec Pôle Emploi pour suivre ces familles dans leurs recherches.

qui ont besoin de temps soit pour une recherche

d'emploi

Soit pour une formation. Ce sont des places

à temps non complet.

Les places d'urgence sont destinées aux

familles fragilisées pour leur permettre

de confier leur enfant afin de leur permettre de trouver une nouvelle Organisation.

Un partenariat a été mis en place avec

les assistantes sociales du Département

via l'EDS pour mieux cibler ces familles. Ce dernier permet notamment d’avoir un interlocuteur dédié et de Soutenir les familles fragilisées

tant

au niveau de la parentalité que de la réinsertion.

Ce partenariat a été étendu avec la référente

sociale Scolaire de la Ville qui suit certaines

familles dans le cadre du Programme de Réussite Educative.

15Au titre de l’année 2023, la ville percevra 64 000 € pour l'ensemble des places mises à disposition dans le cadre de ce dispositif au sein des crèches municipales.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de convention d’objectifs et de financement - Fonds publics et territoires, accès des familles fragiles aux modes d’accueil petite enfance n°202300242, proposée à la ville par la CAF du Val-de-Marne. Précise que la présente convention est conclue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à venir. Dit que les recettes provenant de cette convention seront imputées au budget communal, chapitre 74.

15

DCM

23.5.37

Subvention de fonctionnement à l’association Centre culturel de Cachan Ece) et validation d’un échéancier de remboursement de trésorerie

Une convention d'objectifs et de moyens a été signée le 23 mai 2022 entre la Ville de Cachan et l'association Centre Culturel de Cachan.

Cette convention régit les rapports entre la Commune et l'association CCC et, tout en respectant le principe d'autonomie constitutif de la liberté associative, fixe les objectifs communs et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, définit les modalités d'évaluation qui permettront d'apprécier les résultats et prévoit les mécanismes d’une nécessaire coordination.

Dans la convention initiale, il est prévu, au sein de l'article 4, que pour permettre au CCC d'accomplir ses missions et notamment le fonctionnement du théâtre et du cinéma, la Ville, participe financièrement à l’objet de l'association.

Une première subvention dans le cadre du vote du budget primitif 2023 a été octroyée lors du Conseil municipal du 13 avril dernier pour un montant de 120 000 € puis une subvention complémentaire de 63 000€ lors du Conseil municipal du 1° juillet.

Ces subventions, et notamment le complément, visaient à renforcer l'accompagnement du CCC, notamment au regard de son activité cinéma, pour lui permettre de :

- Faire face à la baisse de fréquentation de l'ordre de 30% constatée dans l'ensemble des cinémas de France - et donc à Cachan - après la crise covid

- Poursuivre sa démarche de la visibilité, de fidélisation et de conquête de nouveaux publics d'ores et déjà à l'œuvre en cette année 2023: programmation à la quinzaine et diffusion d'un programme en 3000 exemplaires, nouveau site internet, vente en ligne et communication plus ciblée via les réseaux sociaux, consolidation et développement de nouveaux partenariats (avec le CROUS et les grandes écoles qui s'installent notamment), refonte de la grille tarifaire, amélioration des conditions d'accueil …

Depuis, deux éléments nouveaux ayant un impact financier pour le CCC sont apparus : - D'une part, l'équipement de vidéo- -projection de l’une des salles à cessé de fonctionner et doit être remplacé. Les équipements de vidéo-projection de toutes les salles ayant été acquis en même temps, il faut envisager le renouvellement de l’ensemble dans les mois à venir. - D'autre part, le trésor public a imposé un échéancier rapide de remboursement de l'avance versée en 2011 (cf. délibération du 30/06/2011 en annexe) en 5 ans.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé au vote du Conseil municipal : -__ d'attribuer une subvention complémentaire au CCC d’un montant de 53 000 €, - de valider l'échéancier de remboursement de l'avance de trésorerie selon l'échéancier suivant :

Echéancier de remboursement de l’avance de 313 113 euros versée en 2011

2023 73 113€

2024 60 000€

2025 60 000€

2026 60 000€

2027 60 000€

Total 313 113€

16» après en avoir délibéré, à ja

majorité avec 35 voix Pour et

4 abstentions de UILLAS, M. Marc SAVARIAU (groupe Mieux vivre à Cachan),

Mme Michèle ESKINAZI,

et M. José CARAMEZ (groupe

Mieux vivre en Synergie), décide

d'allouer une Somme supplémentaire

de

53 000 € au titre de l’année 2023

qui Sera imputée sur le crédit figurant

au budget Communal, chapitre

65,

fonction 33, article 6574. Approuve

l’échéancier de remboursement

de l’avance de trésorerie selon l’échéancier ci-dessus. . ee

16

DCM

23.5.38 La Ville, en lien avec la Caisse

d'Allocations Familiales du Val-de-Marne,

Soutient les projets d'engagement

et

de participation des enfants

et des jeunes, visant à favoriser

leur apprentissage de Ja vie

sociale et leur

autonomisation.

Grace au travail en

l'amélioration de la

leurs apprentissages.

9agé par le service et plus précisément

par les animateurs dédiés à

ce projet autour de Confiance en Soi, le club des explorateurs permet aux

jeunes d'être plus autonomes

dans

Ces temps périscolaires sont

proposés sur les sites Paul

Doumer et La Plaine et S'inscrivent

dans une

démarche éducative dont l'objectif

est de permettre à l'enfant de pleinement

S'épanouir. Chaque club peut accueillir 12 enfants, des Cycles 2 où 3 afin

de Conserver une cohérence de

groupe. Ils sont

encadrés par 2 animateurs formés

Spécifiquement Pour apporter

un suivi qualitatif individuel et collectif. Les séances des clubs des explorateurs sont Organisées 3 fois Par Semaine de 16h30 à

18h30.

Après un temps de goûter Convivial,

les enfants Sont invités à travers

des jeux et ateliers à prendre conscience de et à exprimer leurs besoins, leurs émotions. Des Séances de Challenge positif Sont mises

en place pour

renforcer leur estime de soi.

À partir des envies et des besoins

des enfants, des projets d'activité

sont menés en favorisant la Co-construction et la coopération.

Au total 24 enfants, 12 par Site,

bénéficient de ce dispositif de

proximité et qualitatif. Cette action

se déploie en

Partenariat avec les enseignants

en début d'année pour cibler efficacement

les participants et les parents qui Sont inscrits dans Ja démarche.

Le projet de COnVention entre la

CAF et la Ville prévoit l'octroi d'une

aide Pour Un montant, au titre de

l’année

2023, de 5 000 €. Cette aide

vient appuyer l'engagement de

la Ville auprès des familles et

des enfants,

confirmant l'intérêt et la pertinence

des mesures déployées.

Le Conseil Municipal après en

avoir délibéré, à l’unanimité, approuve

le projet de Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne relative aux actions

en faveur

de l« Engagement et Participation

des enfants et des jeunes

» n°202300185. Précise que

la présente

Convention est conclue du 1%

janvier 2023 au 31 décembre

2024. Autorise M

i

représentant à Signer ladite

17

DCM

23.5.39 | 1/ CONTEXTE :

La piscine de Cachan, construite

dans les années 1960, a fait l'objet

d'études et de diagnostic de réhabilitation dès 2017 Portés par: l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre Compétent

en matière

d'équipements Sportifs d'intérêt territorial

en partenariat étroit avec la Ville

de Cachan.

:

Plus qu'une réhabilitation. ces

études ont démontré la nécessité

de Construire une nouvelle piscine

qui réponde

aux nouveaux besoins d'accueil

et aux normes environnementales

actuelles. Le foncier de la piscine

actuelle est

porté par la Ville de Cachan.

17Par ailleurs, des études urbaines ont été réalisées dès 2017 par la ville de Cachan puis l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre sur l'ancien site de l'ENS Cachan faisant aujourd'hui l'objet de l'opération d'aménagement Campus Cachan. Ces études identifiaient le foncier au nord du gymnase Jesse Owens comme un site potentiel pour le développement d'équipements sportifs. Ce foncier n'a pas été inclus à la concession d'aménagement Campus Cachan, mais a été acquis par l'aménageur SADEV94..

Les réflexions concernant la piscine de Cachan aujourd’hui vieillissante ont amené à penser un projet de démolition-reconstruction de la piscine incluant le périmètre de la piscine actuelle et le foncier de l’ancien site de l'ENS, au nord du gymnase Jesse Owens. Une fois la piscine démolie et le foncier libéré, un projet de logement mixte pourra s’y implanter. La nouvelle piscine sera construite sur une partie du terrain au nord du gymnase Jesse Owens.

2/ OBJECTIFS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT

L'aménagement du site doit répondre aux objectifs suivants :

e Construire une nouvelle piscine permettant de répondre aux besoins d'accueil et aux nouvelles normes environnementales

e Aménager les espaces extérieurs de la future piscine favorisant les activités de loisirs e Réaliser des constructions à destination de logements

e Valoriser les espaces publics afin de favoriser l'ouverture du site

3/ PROGRAMME PRÉVISIONNEL

Le programme prévisionnel à réaliser dans le cadre de la concession comprend : La démolition de la piscine de Cachan et la construction d’une nouvelle piscine L'aménagement des espaces extérieurs de la piscine permettant des activités de loisirs La création d’une opération de logements

L'aménagement d'espaces publics qualitatifs aux abords du projet de logement et de la nouvelle piscine

4/ CONCESSION D'AMÉNAGEMENT ET MISSION DE L'AMÉNAGEUR

Afin de mettre en œuvre ces objectifs, la ville de Cachan et l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre souhaitent mettre en œuvre une concession d'aménagement pour le projet de la Piscine de Cachan. Conformément à l’article R.300-4 du Code de l'urbanisme, un risque économique lié à l'opération d'aménagement sera assumé par le concessionnaire dans les conditions prévues par la concession d'aménagement.

Pour pouvoir réaliser ce projet, l’'aménageur devra principalement:

e Engager les études opérationnelles et techniques au regard des attentes de l'EPT et de la ville, avant consultation des maitrises d'œuvre ;

Acquérir et gérer les fonciers,

Réaliser la construction de la nouvelle piscine de Cachan

Réaliser la démolition de la piscine de Cachan,

Aménager les espaces extérieurs de la piscine,

Aménager les espaces publics, voiries et réseaux nécessaires à la desserte du projet de piscine et de logements,

e Etablir les cahiers de cession des terrains au regard des attentes de l'EPT et de la ville, en cohérence avec les objectifs d'aménagement du projet de piscine de Cachan,

e Céder les lots destinés à être bâtis.

D'autres missions nécessaires à la mise en œuvre de l'opération pourront être confiées à l'aménageur.

5/ MODALITÉS DE CONSULTATION

Le déroulement de la procédure de passation de la concession d'aménagement par l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre sera le suivant :

e Avis d'appel à candidatures ;

e Désignation du représentant de la commune de Cachan au Conseil Territorial habilité à mener les discussions par le conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre ;

e Sélection de candidats au regard des critères définis dans les documents de la consultation et après avis de la commission ad hoc ;

e Envoi du dossier de consultation à l'ensemble des candidats admis à présenter une proposition ; e Avis de la commission ad hoc sur les propositions reçues, au vu des critères qui seront définis dans les documents de la consultation ;

e Libre engagement des discussions avec un ou plusieurs candidats par la personne habilitée à engager

18les discussions :

° Choix du COncessionnai

discussions au vu de

|'

;

éres qui seront définis

dans les

documents de la Consultation

: *__ Notification de

la décision, Conclusion

de |

6/ IMPACTS BUDGÉTAIRES

ï

re par l'organe délibérant

sur Proposition de Ja An se

Le bilan financier Prévisionnel

implique une Participation

des collectivités qui sera

arrêtée dans la Concession

d'aménagement à l'issue

des négociations.

Il est ainsi Proposé au Conseil

Municipal de donner un avis

favorable au lancement d'une

Consultation par l'EPT

Grand-Orly Seine Bièvre,

pour la désignation d'un

Concessionnaire en Charge

de Ja réalisation du projet

d'aménagement de la Piscine

de Cachan et de désigner

Monsieur David PETIOT Comme

personne habilitée à

Engager et conduire les discussions.

Le Conseil Municipal après

en avoir délibéré, à l’unanimité,

émets un avis fav

l’Établissement Public Territorial

Grand-Orly Seine Bièvre

d’une Procédure d

vue de la désignation

d’un aménageur et Ja

Conclusion d'

‘Al-Haouz, au sud de 0 morts et Plus de 5

600 blessés. Ce Séisme,

le plus Dans la nuit du

10 au 11 Septembre c'est

Ja tempête Daniel] qui a

touché l'est de ja Liby

Provoqué de violentes inondations,

qui a €ngendré, selon l'ONU,

plus de 11 000 morts ainsi

Personnes portées disparues. e. Cette

tempête a

que des milliers de Face

à ces tra

Métropole du G

à destination du

gédies humaines, naturelles

et climatiques, la Ville de

Cachan Soutient les rand Paris (MGP) et du Grand-Orly Seine Bièvre

d'attribuer une aide d'urgence

tr

Maroc.

TS, près de 60 000 habitants

sur les 120 000 du Haut-Karabakh

fuient leur domicile et Sont

sur

TOUver refuge en Arménie

après une offensive militaire

Ces derniers jou

ur t

de l'armée Azéri qui a fait

de nombreux

les routes po

morts.

19Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à Puranimité, décide d’attribuer à la Fondation de France une subvention exceptiorineile de 1 500 € dans le cadre du séisme au Maroc. Décide d'attribuer à la Croix-Rouge une subvention exceptionneile de 1 500 € dans le cadre des inondations en Libye. Décide d’attribuer à la Croix Bleue des Arméniens une subvention exceptionnelle de 1 509 € dans le sadre du conflit dans le Haut-Karabakh. Dit que la dépense sera imputée au budget communal.

La séance est levée le 28 septembre 2023 à 23h40

Le 29 septernbre 2023,

-”

Le secrétaire, La Maire,

y PA :

Hervé WiLLAIME Hélène de Comarmond

20