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Procès Verbal - proces verbal cm 28 09 23 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 28 09 23)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Procès-verbal

de la séance du 28 septembre 2023 à 20 heures

(Article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire, Hélène PECCOLO, Sophie PASCAL-LERICQ, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Benjamin DOUBA- -PARIS Guillaume VIAUD, Adjoint(e}s, Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Conseiller(ère)s municipaux(ales), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

TO Kévin VEDE

! Jacques GRILL

1 Sophie LABROUSSE

: Régis Guy CAILLAT-GRENIER|

© Shéhérazade BOUSLAH

| Marine DEALBERTO © ParElisabeth ELOUNDOU

© Lydia MOHAMED-BOUTEBEN 7 ParAnne RAJCHMAN

. Clotide GALHIE-ERIPRET | Par Karim BAOUZ

Benoit Joseph ONAMBELE Par Hugo GODFERT

Nathalie LATOUR Par Enwann CALVEZ

Audrey COPOL Par Juliette MANT

Par Ludovic MAUSSION .-. _

Par Antoine PELHUCHE

Par Ludovic SOT_

Par Hélène PECCOLO

Par Carine DELAHAIE

_—_. - u

MEMBRES EXCUSES:

François DOUCET.

MEMBRES ABSENTS:

Elodie LOSIAUX.

RARRRRERAIRR1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire.

Suite au décès de Monsieur Christophe Seguin, Adjoint au Maire, Monsieur le Maire propose un moment de recueillement.

A la demande du groupe « les ateliers citoyens » et en accord avec ia famille, Monsieur le Maire propose qu'un arbre à sa mémoire soit planté dans le parc du centre de santé Maï Politzer durant le courant du mois de novembre.

Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant réuni l'unanimité des suffrages, Monsieur Rudy CAMBIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'il accepte.

2. Approbation des procès-verbaux du 9 juin et 29 juin 2023

L'assemblée délibérante vote à l'unanimité l'adoption des deux procès-verbaux.

3. Installation de Monsieur Guillaume Viaud en tant que conseiller municipal suite au décès de Christophe Sequin

En date du 5 août 2023, la municipalité apprenait le décès de Christophe Seguin, adjoint au Maire.

Aussi, conformément à l'article L.270 du Code électoral, Monsieur Guillaume Viaud, candidat suivant sur la

liste « Ensemble la ville de demain avec Christian Métairie » est appelé à remplacer Monsieur Christophe Seguin,

En conséquence, Monsieur le Maire déclare Monsieur Guillaume Viaud installé en tant que Conseiller municipal.

Le Conseil,

Par 31 voix pour,

Prend acte de l'installation de Monsieur Guillaume Viaud en qualité de conseiller municipal.

4. Election d'un adjoint suite au décès de Monsieur Christophe Sequin

Suite au décès de Monsieur Christophe Seguin, 2ème adjoint au Maire, il est proposé au Conseil municipal d'élire un nouvel adjoint.

En effet, l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes

de 1000 habitants et plus, et en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7 du même code.

Ainsi l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative.

En cas d'égalité du suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

il convient également de souligner que l'article L.2122-7-2 précité ajoute que, s’il y a lieu, en cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Il'est, par conséquent, proposé au Conseil municipal d’élire un nouvel adjoint.

Après avoir entendu : Monsieur le Maire (rapporteur), C. Delahaie,Arrivée de Monsieur B. Douba-Paris,

Le Conseil,

Par 24 voix,

8 ne prend pas part au vote (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DELAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Madame Shéhérazade BOUSLAH, Monsieur Rudy CAMBIER, Monsieur Benoit-Joseph ONAMBELE, Monsieur Hugo GODFERT),

Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, ie même rang que l'élu qui occupait

précédemment le poste devenu vacant.

Procède à l'élection du 2ème adjoint au maire.

Est candidat : Monsieur François LOSCHEIDER

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 8

Nombre de votants : 24

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24

Nombre de bulletins blancs et nuls : 4

Nombre de suffrage exprimés : 24

Majorité absolue : 13

A obtenu 20 voix

Monsieur François LOSCHEIDER est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire.

5. Élection d'un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur François Loscheider

Par courrier arrivé en mairie le 7 septembre 2023, Monsieur François Loscheider a présenté sa démission à Madame la Préfète et a informé Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2121-4 du Code général des

collectivités territoriales.

Par courrier reçu le 22 septembre 2023 Madame la Préfète a accepté la démission de Monsieur François Loscheider en tant qu'’adjoint au Maire.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint.

Mandat de Madame N. Latour

Le Conseil,

Par 25 voix,

8 ne prend pas part au vote (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DELAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Madame Shéhérazade BOUSLAH, Monsieur Rudy CAMBIER, Monsieur Benoit-Joseph

ONAMBELE, Monsieur Hugo GODFERT),

Prend acte de la démission de Monsieur François Loscheider en qualité d'adjoint au Maire.

Procède à l'élection d'un nouvel adjoint au maire.

Est candidat : Monsieur Guillaume VIAUD

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 8

Nombre de votants : 25

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrage exprimés : 25Majorité absolue :

13

A obtenu 20 voix

Monsieur Guillaume VIAUD est désigné en qualité d'adjoint au maire et est installé en tant que 13ème adjoint au maire. E

6. Demande d'autorisation de dépôt de permis de démolir pour l'aménagement du futur Hôtel de Ville - Permis de démolir

Dans le cadre du projet du futur Hôtel de Ville, il est nécessaire que la Ville dépose un permis de démolir afin de permettre la réalisation de l’ensemble des modifications projetées dans le cadre du permis de construire.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal de déléguer la signature de ce permis de démolir à Monsieur le Maire.

Après avoir entendu S.Pascal-lericq (rapporteur), C. Delahaie, A. Rajchman, K. Baouz, E. Caivez, H.

Peccolo, R. Cambier,

Le Conseil,

Par 20 voix pour,

11 voix contre (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DELAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Madame Shéhérazade BOUSLAH, Monsieur Rudy CAMBIER, Madame Nathalie LATOUR, Monsieur Karim BAOUZ, Monsieur Benoit-Joseph ONAMBELE, Monsieur Hugo GODFERT, Monsieur Erwann CALVEZ),

2 abstentions (Monsieur Kamel ROUABHI, Madame Clotilde GALHIE- ERIPRET),

Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de démolir pour l'ensemble des travaux d'aménagement et de réhabilitation du futur Hôtel de Ville projetés dans le permis de construire.

Autorise Monsieur le Maire ou son sa adjoint.e conseiller.ère délégué.e à signer les documents nécessaires pour cette démarche.

7. Demande d'autorisation de dépôt de permis de construire pour l'aménagement du futur Hôtel

de Ville - Permis de construire

Dans le cadre du projet du futur Hôtel de Ville, il est nécessaire que la Ville dépose un permis de construire

afin de réaliser l'ensemble des modifications projetées.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal de déléguer la signature de ce permis de construire à Monsieur le Maire.

Le Conseil,

Par 20 voix pour,

11 voix contre (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DELAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Madame Shéhérazade BOUSLAH, Monsieur Rudy CAMBIER, Madame Nathalie LATOUR, Monsieur Karim BAOUZ, Monsieur Benoit-Joseph ONAMBELE, Monsieur Hugo GODFERT, Monsieur Erwann CALVEZ),

2 abstentions (Monsieur Kamel ROUABHI, Madame Clotilde GALHIE- ERIPRET),

Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l'ensemble des travaux

d'aménagement et de réhabilitation du futur Hôtel de Ville.Autorise Monsieur le Maire ou son sa adjoint.e conseiller.ère délégué.e à signer les documents nécessaires pour cette démarche.

8. Sollicitation GOSB : définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté pour l'aménagement du secteur Cœur de Ville

En juin 2021, le Conseil municipal créait un périmètre d'étude sur le secteur Fond de Vallée-Bièvre afin de réactualiser le projet Doumer. Pour ce faire, ce n'est pas seulement le secteur Doumer qui était ciblé mais un périmètre s'étendant de l'entrée de ville sud (site du centre technique municipal) à l'avenue Doumer et

intégrant l'avenue de la Convention et le centre ancien.

Rappels

Depuis, le territoire (compétent en matière d'aménagement) a lancé fin 2021 une procédure de marché, à la demande de la Ville, pour désigner un bureau d'étude d'architecte-urbanisme chargé de cette

réactualisation.

Le bureau d'étude LAQ a été sélectionné en juin 2022 et a commencé à travailler à partir de septembre 2022.

LAQ a fait fin 2022 un travail de concertation qui a permis de recueillir les besoins et l'expertise d'usage des habitants (micro trottoir et marche exploratoire). Parallèlement, le bureau d'étude a réalisé un diagnostic de

territoire (avec un volet environnemental détaillé) qui, tout en partant des études déjà existantes {notamment étude Ruelle de 2012 ; urbanact de 2016 ; étude des espaces publics du GOSB de 2022), offre un regard neuf sur ce périmètre.

Puis, LAQ a commencé à faire des premières propositions sur le centre ancien et le site du CTM en février {réunion publique du 15 février) et sur le secteur Doumer (réunion publique du 21 avril).

Dans les prochaines semaines, le bureau d'étude finalisera son travail sur l'ensemble du périmètre de fond

de vallée en intégrant également les abords du futur hôtel de ville.

En attendant, il convient de prévoir les procédures juridiques permettant la future mise en œuvre du projet.

Le projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

La procédure de ZAC est l'outil prévu par le Code de l'urbanisme pour mener les opérations

d'aménagement importantes.

La création d'une ZAC doit faire l'objet d'une concertation préalable avec « les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ».

Ce n'est qu'une fois cette concertation terminée que la ZAC pourra être créée par délibération du Conseil territorial et suite à l'approbation du bitan de la concertation.

Aussi, il convient de lancer cette concertation dès à présent. Sachant que l'EPT GOSB est compétent en matière d'aménagement, l’article L103-3 du Code de l'urbanisme prévoit que le Conseil territorial définisse les objectifs et modalités de la concertation. Il revient au Conseil municipal de solliciter l'EPT pour qu'il prenne cette délibération.

Objectifs et modalités de concertation pour la création d'une ZAC

Les modalités de concertation peuvent être librement fixées mais il convient de se tenir à ce qui aura été fixé.

Pour ce faire, il convient de tenir compte d’une part des objectifs du projet et d'autres part des objectifs de la concertation.

Les objectifs du projet se précisent à mesure que l'étude avance :À travers la valorisation des secteurs de projet du périmètre de fond de vallée (le site du Centre technique municipal libéré, le secteur Doumer, le secteur du futur hôtel de ville}, c'est en fait le cœur de ville d'Arcueil qu'il s'agit de révéler. C'est donc ainsi que le projet est désormais désigné. L'objectif visé est l'amélioration de la vie quotidienne des habitants, à travers la qualité des bâtiments ; la création d'espaces publics ambitieux et conviviaux; des déplacements facilités et apaisés.

Pour cela, le projet devra s'appuyer sur ce qui est déjà là : le patrimoine bâti et végétal, l'histoire urbaine, la topographie, (etc.) et, dans un même temps, relever le défi climatique avec notamment la maitrise du bilan carbone de l'opération.

Le projet devra permettre la poursuite de la politique menée en matière de logement qui vise la possibilité pour chaque habitant d'Arcueil de se loger dignement tout en offrant un quartier qui respire (avec une densité retravaillée et moins concentrée sur un seul secteur par rapport au projet initial essentiellement prévu sur le secteur Doumer et avec des espaces de fraicheurs supplémentaires).

il s’agit à travers le projet de recomposer les espaces ; de relier à la fois les différents secteurs du

cœur de ville entre eux et les quartiers à ce cœur; d'aérer les tissus urbains.

Dans cette révélation de ce cœur de ville, l'objectif est de dynamiser les potentialités commerciales, de renforcer la végétalisation et de sécuriser les déplacements piétons et vélos.

En ce qui concerne les objectifs en matière de concertation, il est souhaité d'associer les usagers tout au long du projet.

Pour cela, à la phase étude, ont déjà été réalisés : une réunion publique de lancement en décembre 2021, une marche exploratoire en octobre 2022, les réunions/ateliers de février et avril 2023, des permanences en juin/juillet 2023, des articles dans le journal municipal, la mise en ligne d’une page dédiée sur la plateforme participative, des gazettes dédiées.

Egalement, dans le cas où le projet devra faire l’objet d'une procédure d'évaluation environnementale au titre du Code de l'environnement (ce qui est probable mais ne pourra pas être confirmé avant plusieurs semaines), il y aura aussi fin 2024 un dossier de participation du public consacré à l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale.

De plus, la modification n°3 du PLU, qui permettra d'adapter les règles d'urbanisme encadrant le projet, fera elle aussi l'objet d'une concertation, notamment à travers une enquête publique.

Par la suite, à partir de 2025, lorsque le projet entrera dans sa phase opérationnelle, il est souhaité de mettre en place des modalités de travail sur le projet avec les usagers.

Proposition

Aussi, pour ce qui concerne la concertation préalable à la création de la ZAC (création qui pourrait intervenir entre l'été et l'hiver 2024 en fonction de la nécessité ou non de mener une procédure environnementale), il est proposé que le Conseil municipal demande au Conseil territorial de :

- Dire que les objectifs de cette étape de la concertation, qui doit se dérouler pendant toute la durée du projet, sont de permettre d'associer au mieux les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par le projet en les informant de son avancement (après la finalisation des études préalables), du projet de création d'une ZAC et en recueillant les observations de chacun.

- Prévoir les modalités suivantes :

o La diffusion dans le journal municipal et sur la plateforme numérique de la ville dédiée à la concertation d'informations sur le projet,

o La mise à disposition d’un registre papier et d'un registre dématérialisé, o L'organisation d'un évènement de restitution des études préalables, o L'animation de rencontres avec les publics spécifiques concernés (jeunes, entreprises, associations, partenaires institutionnels.…),

o Ettoutes autres actions complémentaires de concertation éventuelles estimées nécessaires pour la bonne information du public.Après avoir entendu S. Pascal-Lericq (rapporteur), F. Loscheider, C. Delahaïie, E. Calvez, H. Peccolo, K. Rouabhi, C. Métairie,

Le Conseil,

Par 20 voix pour,

4 voix contre (Madame Nathalie LATOUR, Monsieur Benoit-Joseph ONAMBELE, Monsieur Hugo GODFERT, Monsieur Erwann CALVEZ), 8 abstentions (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DELAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Madame Shéhérazade BOUSLAH, Monsieur Rudy CAMBIER, Monsieur Kamel ROUABHI, Monsieur Karim BAOUZ, Madame Clotilde GALHIE-ERIPRET),

Dit que les objectifs du projet cœur de ville tels qu'ils se dessinent à ce jour au stade de la finalisation des études sont les suivants :

A travers la valorisation des secteurs de projet du périmètre de fond de vallée (le site du Centre technique municipal libéré, le secteur Doumer, le secteur du futur hôtel de ville), c'est en fait le cœur de ville d'Arcueil qu'il s'agit de révéler. C'est donc ainsi que le projet est désormais désigné.

L'objectif visé est l'amélioration de la vie quotidienne des habitants, à travers la qualité des bâtiments, la création d'espaces publics ambitieux et conviviaux, des déplacements facilités et apaisés.

Pour cela, le projet devra s'appuyer sur ce qui est déjà là: le patrimoine bâti et végétal, l'histoire urbaine, la topographie, (etc.) et, dans un même temps, relever le défi climatique avec notamment la maitrise du bilan carbone de l'opération.

Le projet devra permettre la poursuite de la politique menée en matière de logement qui vise la possibilité pour chaque habitant d’Arcueil de se loger dignement tout en offrant un quartier qui respire (avec une densité retravaillée et moins concentrée sur un seul secteur par rapport au projet initial essentiellement prévu sur le secteur Doumer et avec des espaces de fraicheurs supplémentaires).

il s'agit à travers le projet de recomposer les espaces ; de relier à la fois les différents secteurs du cœur de ville entre eux et les quartiers à ce cœur ; d'aérer les tissus urbains.

Dans cette révélation de ce cœur de ville, l'objectif est de dynamiser les potentialités commerciales, de renforcer la végétalisation et de sécuriser les déplacements piétons et vélos.

Demande au territoire de définir les objectifs de la concertation préalable au projet de création d'une ZAC cœur de ville ainsi :

Les objectifs de cette étape de la concertation, qui doit se dérouier pendant toute la durée du projet, sont de permettre d'associer au mieux les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par le projet en les informant de son avancement (après la finalisation des études préalables), du projet de création d'une ZAC et en recueillant les observations de chacun.

Demande au territoire de définir les modalités de cette concertation préalable ainsi :

e La diffusion dans le journal municipal et sur la plateforme numérique de la ville dédiée à la concertation d'informations sur le projet,

+ La mise à disposition d’un registre papier en mairie et d'un registre dématérialisé,

+ _ L'organisation d'un évènement de restitution des études préalables, + L'animation de rencontres avec les publics spécifiques concernés (jeunes, entreprises, associations, partenaires institutionnels),

+ _ Ettoutes autres actions complémentaires éventuelles de concertation estimées nécessaires pour la bonne information du public.9. Approbation du protocole de liquidation de la concession de restructuration urbaine du quartier de la Vache Noire - Chaperon Vert

La réalisation des 3 ZAC du quartier de la Vache Noire est terminée et la concession d'aménagement les encadrant a expiré.

La concession de restructuration urbaine (CRU) du quartier de la Vache Noire a été attribuée par la Ville d'Arcueil à Sadev 94 le 1er février 1999. Elle a été signée par les parties le 5 février 1999 avant d’être notifiée à Sadev 94 le 22 avril 1999, prenant effet à cette date.

Le contrat avait alors pour objet de lui confier ia réalisation d'une opération d'aménagement. Elle a intégré,

depuis 2000, la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Vache Noire, puis en 2001, la ZAC des Portes d’Arcuei! (supprimée par le Conseil municipal en 2008), et la ZAC Voltaire - Chaperon Vert en 2007.

Depuis le 1e' janvier 2018, l'Établissement Public Grand-Orly Seine Bièvre s'est substitué à la Ville en qualité de concédant de la concession. Ce changement résulte des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {dite « loi NOTRe ») ainsi que des articles L. 5219-1, L. 5219-5 et L. 5211-5 III du Code général des collectivités territoriales. Cette substitution a ensuite été actée par les parties le 9 mars 2022 par l'avenant n° 11 de la CRU.

Enfin, la durée de la concession, initialement de 8 ans et prorogée par plusieurs avenants (n°5, 6, 8, 11 et 12), a expiré ce 22 septembre 2023, au terme de la réalisation des 3 ZAC susmentionnées.

Un protocole de liquidation pour finaliser les dernières régularisations foncières et fixer les modalités de versement du solde du boni.

Sadev 94 demeure, toutefois, propriétaire de certains biens immobiliers, qui, selon la CRU, doivent être remis au concédant, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, lors de son expiration. L'EPT souhaite que ces ventes soient finalisées par Sadev 94. Un protocole de liquidation tripartite (Sadev 94, EPT Grand-Orly Seine Bièvre, Ville d'Arcueil) est ainsi proposé pour relayer la CRU expirée sur les sujets restant à traiter.

En l'occurrence, il établirait entre ces trois signataires :

+ __le sort réservé à chacun des biens immobiliers restant à céder,

+ les modalités de l'arrêt des comptes définitifs de la CRU à l'issue de ces cessions,

* le versement du solde du boni qui en résultera.

Les biens concernés sont :

+ le 60 ävenue Laplace (actuellement occupé par la société Lorenzi), ° un foncier ayant vocation à rester dans l'emprise occupée par l'association des jardins ouvriers d'Arcueil et de Bagneux,

+ des petits terrains résiduels à vendre aux propriétaires privés adjacents en ayant l'usage,

e un foncier à céder au CD94 et à la Ville sur le carrefour reliant les avenues Jean Jaurès et Chaperon Vert.

Aussi, le protocole de liquidation permettra à la Ville de percevoir, via l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la quasi-totalité du boni restant, d'un montant prévisionnel de 1 154 660 € HT, d'ici à la fin de cette année 2023, sans attendre la finalisation de ces cessions immobilières.

Le Conseil municipal est ainsi invité à délibérer pour :

+ __ Approuver ce protocole de liquidation et autoriser Monsieur le Maire à le signer, ° Inviter l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre à en faire de même.

Après avoir entendu S. Pascal- Lericq (rapporteur), C. Delahaïie, A. Pelhuche, C.Métairie

Le Conseil,

Par 33 voix pour,

Émet un avis favorable sur le projet de protocole de liquidation ci-annexé.Autorise Monsieur le Maire ou son sa adjointe conseillerère délégué.e à signer ledit protocole de liquidation.

Invite l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre à approuver ledit projet de protocole de liquidation et autoriser son Président à le signer.

10 Sollicitation GOSB : Délégation du droit de préemption urbain à la Ville d'Arcueil dans le périmètre de la concession de restructuration urbaine du quartier de la Vache Noire expirée.

Afin d'acquérir les fonciers nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement objet de la concession de restructuration urbaine (CRU) du quartier de la Vache Noire (cf. son périmètre en annexe de la présente délibération, comprenant la ZAC de la Vache Noire, la ZAC des Portes d'Arcueil - supprimée en 2008 - et la ZAC Voltaire - Chaperon Vert), son article 9 stipule que le concessionnaire - Sadev 94 - y est

titulaire du droit de préemption urbain.

Cette CRU ayant expiré ce 22 septembre 2023, à l'issue de la réalisation des opérations d'aménagement, le droit de préemption urbain est revenu à l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT GOSB), conformément à la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Or, le principe de maintenir ce droit à la Ville d'Arcueil et aux porteurs fonciers sous convention (SAF 94, EPFIF), s'applique dans la commune. il a conduit à plusieurs délibérations conjointes de la Ville et de l'EPT pour l'établir puis mettre à jour les périmètres correspondants. De fait, les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sont réceptionnées et analysées par la Ville, tandis que la décision de préempter un bien revient au Maire.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de demander à l'EPT GOSB de délibérer pour déléguer à la Ville d'Arcueil le droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre de la CRU désormais expirée.

Après avoir entendu S. Pascal- Lericq (rapporteur),

Départ de E.Caivez et son mandat N.Latour,

E.Calvez donne mandat à K.Rouabhi

Sortie de C.Delahaie et son mandat S. Bouslah

Le Conseil,

Par 30 voix pour,

Émet un avis favorable à la délégation à la Ville d'Arcueil du droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre de la concession de restructuration urbaine expirée du quartier de la Vache Noire.

Demande à l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre de délibérer en faveur de ladite délégation du droit de préemption urbain renforcé.

11. Présentation du rapport annuel du mandataire désigné pour représenter les collectivités territoriales actionnaires d'une SEM, au sein du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale de Sadev 94

Créée en 1986 à l'initiative de plusieurs communes du Val-de-Marne et du Département, Sadev 94 est une Société d'Economie Mixte (SEM) dont le capital est détenu à près de 80 % par des actionnaires publics. En tant qu'aménageur public, son objet consiste à mener toutes études ou prestations concourant à la réalisation d'opérations d'aménagement, mais également à conduire des opérations de constructions d'ouvrages publics ou privés, en mandat ou pour son propre compte.

Les actionnaires publics sont représentés à l'Assemblée générale et/ou au Conseil d'administration de Sadev 94, par un mandataire désigné par leur assemblée délibérante. Celui-ci doit présenter chaque annéeà cette assemblée un rapport écrit comportant des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. C'est l'objet du présent rapport.

L'activité de Sadev 94

En 2022, Sadev 94 développe 23 opérations d'aménagement réparties dans 15 communes d'Ile-de-France.

Elle conduit également 20 opérations de construction (VEFA, co-promotion, mandat de maîtrise d'ouvrage) réparties dans 12 communes d'lle-de-France. Elle mène également des études prospectives d'aménagement ou des études foncières. Au total, Sadev 94 intervient en 2022 dans le développement de 21 communes d'Ile-de-France.

En matière d'aménagement

L'activité de Sadev 94 consiste à développer des opérations d'aménagement, la plupart du temps sous forme de concession, dans lesquelles la vente de charges foncières et les éventuelles participations des collectivités ou établissements publics permettent de financer la construction de voiries, d'espaces verts,

d'équipements publics (écoles, gymnases, crèches, etc.), dans un budget qui doit rester équilibré. Les opérations en cours de développement représentent un total de pius de 3 millions de m°, dont 1,2 million reste à commercialiser au 31 décembre 2022. En 2022, la vente de charges foncières a représenté une recette de 148 ME, tandis que les dépenses d'investissement (acquisition de foncier, études et travaux) ont atteint près de 107 ME.

En matière de construction

En 2022, quatre mandats de maîtrise d'ouvrage, confiés par des communes, ont principalement occupé les équipes de Sadev 94 :

- le complexe sportif de Bonneuil-sur-Marne,

- l'aménagement des espaces publics du PUP des Mathurins à Bagneux, - la rénovation de 3 écoles d'Orly,

- la construction du groupe scolaire Cité verte Fosse rouge de Sucy-en-Brie.

Sadev 94 développe par ailleurs des opérations de construction en propre. En 2022, la plus importante a porté sur la construction d'une résidence étudiante à Ivry-sur-Seine, avec un montant d'investissement de 5,5 ME.

La situation financière de Sadev 94

Avec un chiffre d'affaires de 176 ME, le résultat 2022 présente un bénéfice de 2,9 ME. Outre la distribution de dividendes aux actionnaires pour un montant global de 295.203 €, le bénéfice sera entièrement affecté à la consolidation des fonds propres de Sadev 94, qui seront ainsi portés à 62 ME. II convient en effet de rappeler que la quasi-totalité des fonds propres de Sadev 94 est engagée pour soutenir la trésorerie des opérations d'aménagement.

Les dépenses de structure représentent 7,5 M€ en 2022, en baisse de 1,5% par rapport à 2021. Elles sont essentiellement constituées des charges de personnel (73 %). En effet, au 31 décembre 2022, Sadev 94 emploie 51 salariés.

L'endettement de Sadev 94 s'élève à 294,8 M€ au 31 décembre 2022, traduisant une très forte baisse par rapport à 2021 (- 15 %). Ce désendettement important, qui constitue pour partie un élément positif, traduit également le « vieillissement » des opérations du portefeuille de Sadev 94, lesquelles nécessitent de forts investissements principalement dans les premières années.

Perspectives de développement

Perspectives opérationnelles

Dans un contexte persistant de raréfaction des consultations lancées pour des opérations d'aménagement, les offres présentées par Sadev 94 se sont concrétisées par l'attribution en 2022 : - d’une étude urbaine sur le secteur « 4 Chemins » à Arcueil,

- d'une étude urbaine sur les secteurs « Doumer » et « Convention » à Arcueil, - d’une étude de stratégie territoriale et opérationnelle à Gentilly,

- d’une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Cité verte Fosse rouge à Sucy-en- Brie (signature début 2023).

Développement de l’entreprise

L'année 2022 a été consacrée à l'élaboration du projet stratégique de Sadev 94 pour la période 2023- 2026.

Ce projet s'inscrit dans un périmètre large, comprenant à la fois des démarches internes et externes, quelques nouvelles dispositions, ainsi que la création de nouveaux outils. Il agit ainsi sur plusieurs niveaux qui doivent permettre d'atteindre les objectifs de progrès suivants :- Maintenir et renforcer de la qualité de la production, élément essentiel pour fabriquer la ville avenante pour tous, productive et porteuse d'emplois, résiliente face aux enjeux écologiques et sociaux.

- Développer les compétences et le bien-être des salariés, parce que rien ne peut se développer sans les équipes de Sadev 94.

-__ Projeter Sadev 94 dans les 15 ans à venir, pour cela il est nécessaire de « réenchanter l'envie publique d'aménagement » auprès des Collectivités du quart sud-est de la Métropole, tout en garantissant la qualité de la production et l'économie des deniers publics. L'agilité de Sadev 94 doit aussi permettre des montages originaux, utiles tant pour les opérateurs publics que privés.

Ce projet stratégique a été soumis au débat et au vote d’un Conseil d'administration de Sadev 94 le 31 mars 2023. Son contenu sera donc exposé dans le rapport 2023.

Ce projet inclut un volet relatif à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE). La démarche, lancée en septembre 2022, mobilise l'ensemble des salariés de Sadev 94, et ponctuellement certains de nos partenaires à l'étape du diagnostic avec l'appui d'un prestataire expert. Elle doit aboutir à un plan d'actions précis, comprenant des indicateurs permettant une évaluation des actions de Sadev 94. Elle a d'ores et déjà permis de définir la raison d'être de l'entreprise :

« Engager nos compétences d'aménageur public pour (co)-construire la ville durable et accueillante pour toutes et tous »

Les enjeux et objectifs déclinés dans le plan d'action de progresser dans notre production, tant sur les aspects environnementaux (décarbonation, réemploi, recyclage, ville rafraïchie, nature en ville...) que sur les usages (espaces publics, rez-de-ville et animation...). Ils viendront aussi compléter et actualiser les exigences de l’'aménageur concernant le logement tant en qualité d'usage que de fabrication. Les ambitions ainsi affirmées devant être également au service de projets exigeants mais aussi réalistes. La participation citoyenne est un des autres axes de cette stratégie RSE et du plan d'action afférent.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport de Sadev 94.

Après avoir entendu S. Pascal-Lericq (rapporteur), K. Baouz,

Retour de C.Delahaïie et son mandat S. Bouslah

Le Conseil,

Par 32 voix pour,

Prend acte de la présentation du rapport annuel de Sadev 94.

12 Soutien à la population marocaine - Aide humanitaire d'urgence

Dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023, le Maroc a été touché par un puissant séisme d'une magnitude 7 dans la province d'Al-Haouz, au sud-ouest de la ville de Marrakech. Considéré comme le plus meurtrier au Maroc depuis plus de soixante ans, ce tremblement de terre a fait des milliers de victimes et de nombreux blessés et dévasté des villages entiers de maisons en terre ou en argile dans une zone montagneuse du haut-Atlas, où les éboulements ont encore rendu difficile l'accès aux villages sinistrés.

Des milliers de maisons ont été détruites, déplaçant les familles et les exposant aux éléments à un moment de l'année où les températures chutent pendant la nuit. Des écoles, des hôpitaux et d'autres installations médicales et éducatives ont été endommagés ou détruits par les tremblements de terre.

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que plus de 300 000 personnes ont été affectées.

A cette aide urgente, il faut anticiper un accompagnement qui va s'inscrire dans la durée. Pour répondre au plus près des besoins des personnes impactées par ce séisme (aide matérielle, santé, logement, accès à l'eau potable et nourriture).

ll est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention au titre de l’aide humanitaire d'urgence d’un montant total de 2000 euros en la répartissant de la façon suivante :- 1000 euros pour la Croix Rouge française,

- 1000 euros pour le Secours populaire.

Après avoir entendu C.Métairie (rapporteur) L. Sot,

Le Conseil,

Par 32 voix pour,

Décide l'attribution au titre de l’aide humanitaire d'urgence d'une subvention exceptionnelle d’un montant total de 2000 € répartie comme suit :

- 1000 € à la Croix Rouge française,

- 1000 € au Secours Populaire.

13 Soutien à la population de la Libye - Aide humanitaire d'urgence

L'est de la Libye, notamment les villes côtières d'Al-Bayda, de Benghazi et de Derna, a été frappé par la puissante tempête méditerranéenne Daniel les 10 et 11 septembre derniers entraînant des inondations massives.

Le bilan humain est toujours provisoire mais s'annonce terrible. L'ONU a évoqué un nombre « énorme » de morts, qui pourrait se compter en milliers de victimes et de disparus.

Les pluies torrentielles ont touché jusqu'à 1,8 million de personnes et endommagé, voire « anéanti » certains hôpitaux.

Des quartiers entiers de la ville de Derna ont disparu dans la mer, et les habitants ont été emportés par les eaux après l'effondrement de deux barrages, rendant la situation incontrôlable.

D'ores et déjà, une forte mobilisation d'équipes d'urgence pour secourir les personnes touchées travaillent avec en partenariat avec les secouristes locaux pour acheminer l'aide humanitaire d'urgence et notamment

de la nourriture, des réservoirs d'eau, des abris d'urgence et des fournitures médicales aux personnes dans

les zones sinistrées où beaucoup de gens vivaient déjà dans des conditions précaires.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention au titre de l’aide humanitaire d’urgence d'un montant total de 2000 euros en la répartissant de la façon suivante :

- 1000 euros pour la Croix Rouge française,

- 1000 euros pour le Secours populaire.

Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur),

Le Conseil,

Par 32 voix pour,

Décide l'attribution au titre de l’aide humanitaire d'urgence d'une subvention exceptionnelle d'un montant total de 2000 € répartie comme suit :

- 1000 € à la Croix Rouge française,

- 1000 € au Secours Popuiaire.

14 Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui luia été donnée.

15 Fixation du taux de rémunération applicable aux enseignants dans le cadre de participation à des activités périscolaires

Le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 précise que « ies instituteurs, les professeurs des écoles et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général, qui assurent un service d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel et en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, être rémunérés sur la base d'indemnités dont les taux horaires sont fixés dans les conditions définies aux articles du présent décret ».

Ces indemnités ne concernent que les agents de l'Etat dans le cadre d'une activité accessoire effectuée pour le compte d'une commune. Ainsi, il s’agit d'un cumul d'activités qui doit faire l’objet d'une demande d'autorisation préalable de l'Education nationale.

Il s'agit de travaux supplémentaires réalisés par les enseignants à la demande de la collectivité, il appartient à celle-ci de déterminer le montant de la rémunération selon la nature des tâches accomplies et de la qualité de ceux qui les accomplissent, dans la limite d'un taux plafond fixé par référence au décret n° 66- 787. Le décret 66-787 fixe des maxima de rémunération selon la nature des tâches accomplies et de la qualité de ceux qui les accomplissent. Ces maximas varient avec l'indice de la fonction publique. Ils sont les suivants:

Taux maximum

à compter du

1er juillet 2023

HEURE D'ENSEIGNEMENT

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 234 élémentaire '

instituteurs exerçant en collège 23,4

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des 26.1 fonctions de directeur d'école

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions 28.7 de directeur d'école '

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE

instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 21,0 élémentaire ;

instituteurs exerçant en collège 21,0

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des 235 fonctions de directeur d'école

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions 258 de directeur d'école !

HEURE DE SURVEILLANCE

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 112 élémentaire '

Instituteurs exerçant en collège 11,2

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des 1251 fonctions de directeur d'école L

Professeurs des écoles hors classe exerçant au non des fonctions 138 de directeur d'école

Les missions d'activités périscolaires entrant dans le cadre d'encadrement d'enfants, il est proposé au Conseil municipal :- De procéder au recrutement des intervenants nécessaires à la réalisation de ses tâches et de fixer la

rémunération afférente à cette activité accessoire,

- De fixer leur rémunération dans ce cadre aux tarifs ci-dessus.

Après avoir entendu E. Eloundou (rapporteur),

Le Conseil,

Par 32 voix pour,

Autorise le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale pour assurer des tâches d'animation pendant les temps d'activité périscolaire et à appliquer les taux de rémunération

maximums autorisés fixés selon le tableau.

16 Approbation du marché n° 23031 relatif à la souscription d'un contrat d'assurances "risques

statutaires du personnel"

Le marché actuel d'assurances des risques statutaires du personnel de la Ville arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il répond à un besoin récurrent, il y a lieu de le renouveler.

A cet effet, un appel d'offres ouvert a été lancé dans le but de mettre en concurrence les entreprises

susceptibles de répondre aux besoins de la Ville.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 17 mai 2023.

Le dossier de consultation a été mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la Ville https://marches.maximilien.fr

La date limite de remise des offres a été fixée au 19 juin 2023 à 12h00.

Le marché est passé en lot unique. L'assurance risques statutaires du personnel constitue un risque ne pouvant être scindé.

Le contrat d'assurances risques statutaires du personnel sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1°' janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1° janvier.

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, l'assureur garantit à l'assuré le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident ou de

maladie imputable au service, ou d'incapacité temporaire de travail de ses agents.

L'objet du contrat étant de garantir à l'assuré ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents.

Les garanties du contrat seront automatiquement adaptées pour tenir compte des évolutions éventuelles du statut. Si ces évolutions entraînent une augmentation ou une diminution du risque, les deux parties conviennent de se rapprocher pour s'entendre sur les adaptations tarifaires correspondantes.

Il'est convenu que par agent CNRACL, on entend également les agents relevant du régime de retraite des pensions civiles.

Le prix est unitaire et non révisable. Il s’agit d'un taux de prime exprimé en pour cent (%) de l'assiette de prime prévisionnelle constituée par le montant des salaires : 10 070 642 €.

Les critères d'attribution du contrat d'assurances risques statutaires seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :

- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.— Tarification : coefficient 4

Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.

Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins-disante » obtiendra la note maximum.

La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :

Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins-disante /Montant de la prime de l'offre analysée.

La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.

* Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

Les résultats obtenus par application de chacun des critères, ci-dessus, sont additionnés afin d’obtenir une note finale sur 100.

A la date limite de remise des offres, 7 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation, 3 ont remis une offre.

La Commission d'appel d'offres, réunie le 20 septembre 2023 pour le choix de l’attributaire, a retenu l'offre du groupement Cabinet YVELIN / Compagnie AXA.

Les marchés sont consultables auprès du service des marchés publics.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché issu de la publicité et de mise concurrence et tous les actes afférents y compris les avenants.

Le Conseil,

Par 32 voix pour,

Autorise Monsieur le Maire ou son ajoint.e, conseiller.ère à signer le marché n°23031 relatif au contrat d'assurances risques statutaires du personnel et tous les actes afférents y compris les avenants.

17 Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de passer un marché (Lot 1) de Travaux de Curage- la démolition partielle (allèges en façade) en vue de la transformation du site de la C.A.V.B en hôtel de ville

La Ville envisage de transformer le bâtiment de la CAVB (Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre) en Hôtel de Ville.

Le Maître d'œuvre représenté par l'architecte Béatrice Mouton a été retenu pour réaliser les études et chiffrer le montant des travaux.

Il ressort de son étude que le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 10,5 MEHT. La durée des travaux est fixée à 18 mois, curage et préparation de chantier inclus et la date prévisionnelle de début des travaux est fixée en début du mois de janvier 2023.

L'opération de travaux de transformation du site de la CAVB en hôtel de ville est allotie comme suit : - Lot 1: Curage- Démolition,

- Lot 2: Gros-œuvre- Ravalement de façade — Menuiseries intérieures- Cloisons- Plafonds suspendus Revêtements de sols — Faïence — Peinture,

- Lot3 : Menuiseries extérieures & occultations — serrurerie- Métallerie, - Lot 4: Electricité courants forts/ courants faibles-CVC- Plomberie Sanitaire, -_ Lot5 : VRD- Aménagements paysagers.Afin de respecter le délai prévisionnel de l'opération fixé dans le marché de maîtrise d'œuvre, la Ville souhaite passer dans un premier temps le Lot 1 (Curage et de démolition). Les autres lots seront passés postérieurement. La présente délibération est donc relative au lot 1 (Curage-Démolition). Les lots 2, 3, 4 et 5 seront présentés au prochain Conseil Municipal.

L'objectif de passer le Lot 1 en premier temps est de respecter les délais de l'opération. Le Maître d'œuvre est confronté à des aléas qui ne permettent pas le lancement de l'ensemble des lots dès janvier 2024. Parmi les aléas rencontrés :

- Aléa sur la présence d'amiante : bien qu'apparemment il n’y a pas d'amiante, sauf dans les jardinières. le Maître d'œuvre a demandé des diagnostics destructifs. Ce dernier est en attente des retours sur ces diagnostics.

- Aléa sur la nature de la structure : le BET SATO avait demandé des sondages. Les résultats indiquent que la portance est légèrement inférieure à celle requise réglementairement dans les grandes salles (mariage, conseil, hall). Il propose de procéder à de nouveaux essais de portance de ces planchers pour voir s’il est possible d'éviter des renforcements coûteux et longs. Il faudrait compter 2 mois pour ces essais. Le BET SATO propose de les intégrer dans le marché de curage/démolition pour gagner du temps.

- Aléa sur la démolition de la partie en soutènement contre la rue Cauchy: cette partie qui doit être démolie pour réaliser le parvis d'entrée constitue le soutènement de la rue Cauchy sur cette portion. Le BET SATO souhaite aussi procéder à des investigations complémentaires, qui pourront être faites aussi par l’entreprise de démolition.

Compte-tenu de ce qui précède, la Ville envisage de passer le Lot 1 relatif aux travaux de Curage et la

démolition partielle des allèges en façade dont la durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois. Une

procédure d'appel d'offres ouvert sera lancée en application des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de

la commande publique, dans le but de mettre en concurrence les entreprises susceptibles de répondre aux besoins de la Ville concernant le lot 1 « Curage - Démolition ».

Un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) sera publié auprès du Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le Journal d'Officiel de l'Union Européenne (JOUE), sur le site internet de la Ville ainsi que sur la plateforme acheteur de la Ville https://marches.maximilien.fr. Le dossier de consultation sera mis gratuitement à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme Maximilien.

Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de (30) trente jours à compter de la date de l'envoi de l'avis de marché.

Le Lot 1 sera passé sous la forme d'un marché ordinaire. Il sera conclu à prix forfaitaire. Les prix seront révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des travaux.

A l'issue de la procédure, la Commission d'Appel d'Offres sera amenée à se prononcer sur les offres présentées par les différents candidats et au choix de l’attributaire retenu.

Les marchés sont consultables auprès du service des marchés publics.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le dossier de consultation présenté par le Maître d'œuvre Architecte Mouton et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint.e ou conseiller.ère municipal.e à signer le marché issu de la procédure de mise en concurrence et tous les actes y afférents.

Le Conseil,

Par 20 voix pour,

8 voix contre (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DELAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Madame Shéhérazade BOUSLAH, Monsieur Rudy CAMBIER, Monsieur Benoit-Joseph ONAMBELE, Monsieur Hugo GODFERT),

4 abstentions (Monsieur Kamel ROUABHI, Monsieur Karim BAOUZ, Madame Clotilde GALHIE-ERIPRET, Monsieur Erwann CALVEZ),

Approuve le dossier de consultation présenté par le Maitre d'œuvre relatif au lot 1 « Curage- Démolitions » en vue de la transformation l'ancien bâtiment de la CAVB (Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre) en hôtel de ville.18 Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de l'année 2023

A l'occasion du vote du Budget primitif lors du Conseil municipal du 30 mars 2023, des subventions de fonctionnement et des aides exceptionnelles ont été accordées aux associations. La réservation de crédits permettant d'accompagner des projets associatifs nouveaux émergeant au cours de l'année, comme pratiqué tous les ans, ou d'absorber les subventions de fonctionnement des dossiers retardataires a également été validée pour un montant de 48 749 euros. Les dossiers suivants se trouvent dans les situations ci-dessus évoquées :

Aides exceptionnelles aux associations :

° Arcueil Village

Arcueil Village, association des commerçants de la ville d'Arcueil, forte de ses 24 ans d'existence, et

organise durant l'année de nombreuses initiatives dont 2 entre septembre et décembre : la ferme dans la Ville et la décoration (en peinture à main levée) des vitrines des commerces durant la période des fêtes de fin d'année. Le budget total des deux initiatives est estimé à 13 500€ (8 000 € pour les décors et 5 500 € pour la ferme dans la ville).

Il est proposé de soutenir cette demande et d'attribuer une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € et ainsi permettre à l’association de réaliser ces deux projets.

«+ Initiatives des femmes africaines de France et d'Europe (IFAFE)

L'association célèbre ses 30 ans d'activité sur la ville et souhaite organiser un évènement particulier durant 2 jours : le 30 septembre et 1° octobre 2023.

Plusieurs animations seront proposées : des stands associatifs, des projections de films, des conférences- débats, des animations musicales, un défilé de mode, de la restauration traditionnelle « cuisine du monde », exposition/vente d'objets d'art et d'artisanat. Le budget total pour organiser cette initiative s'élève à 10.000 €.

Ilest proposé de soutenir cette demande et d'attribuer une aide exceptionnelle d’un montant de 1 500 € et ainsi permettre à l'association de réaliser cette initiative.

Montant de l’enveloppe dédiée aux

subventions exceptionnelles au titre de

l’année 2023 : 48.749 €

Associations Montant attribué

Arcueil Village 6.000 €

IFAFE 1.500 €

Montant Total 7.500 €

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'octroi de ces aides exceptionnelles proposées pour un montant total de 7.500 € au titre des subventions exceptionnelles pour l’année 2023.

Le Conseil,

Par 31 voix pour,

1 ne prend pas part au vote (Monsieur Kamel ROUABHI),

Kamel Rouabhi, président de l'association ne prend pas part au vote.

Approuve le versement des subventions d'aides exceptionnelles aux associations suivantes : -_ Arcueil Village : 6.000 €,

- Initiatives des Femmes Africaines de France et d'Europe (IFAFE) : 1.500 €.

19 Approbation des modifications au règlement de fonctionnement des établissements communaux multi-accueil de la petite enfance

Le règlement intérieur des crèches dans sa version actuelle date de 2019 des modifications doivent êtreintégrée au regard de :

La réforme NORMA : Réforme des services aux familles et accueil des jeunes enfants : + La mise en annexe des 6 protocoles obligatoires (Incendie, Intrusion, Urgences/santé, Maltraitance, Sortie de l'établissement, Hygiène/entretien),

e L'intégration de la mention du taux d'encadrement pratiqué au sein de l'EAJE (au choix du

gestionnaire: 1 adulte pour 5 enfants non marcheurs et 1 adulte pour 8 enfants marcheurs ou un

taux unique de 1 adulte pour 6 enfants),

e Intégration des modalités d'accueil en surnombre : taux unique de 115% quelle que soit la capacité d'accueil de l'EAJE",

° Intégration des modalités du concours du Référent santé accueil inclusif (RSA).

Les modifications sur les périodes de fermetures des crèches décidées en CST : e Fermeture estivale de 4 semaines,

° Fermeture de fin d'année.

Les modifications sur les documents demandés aux familles pour établir et renouveler les contrats par semestre :

L'intégration à la demande de la CAF de la mention suivante :

«Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf. »

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les modifications du règlement de fonctionnement des établissement communaux multi-accueil de la petite enfance.

Le Conseil,

Par 32 voix pour,

Approuve les modifications des Articles B-2, C-1, C-2, C-4, C-6, D-1, D-5, D-6, E-2 et G du règlement de fonctionnement des établissements communaux multi accueil.

20 Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de contractualiser avec l'éco-organisme Alcome pour assurer la collecte des méqgots de cigarettes sur le territoire de la commune

ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits

de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

- 20 % de réduction d'ici 2024,

- 35 % de réduction 2026,

- 40 % de réduction d'ici 2027.

Les actions en perspective pour ALCOME sont :

- _ Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, - Améliorer : mise à disposition de cendriers,

- Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,

- Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectéssélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés. |

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d'un contrat type unique. Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

Il'est proposé au Conseil municipal d'autorisation Monsieur le Maire de contractualiser avec l'éco-organisme Alcome pour assurer la collecte des mégots de cigarettes sur le territoire de la commune pour la durée de l'agrément.

Le Conseil,

Par 32 voix pour,

Approuve la signature du contrat-type entre la Ville d'Arcueil et ALCOME pour la durée de l'agrément

Deux questions orales de Monsieur Karim Baouz.

Première question :

Des animateurs m'ont informé que la mairie regroupe les sites de plusieurs centres de loisirs pendant certaines périodes de vacances scolaires.

Ces regroupements posent des problématiques importantes aux familles et aux équipes d'animation.

Ces regroupements ne sont pas une bonne idée, car cela fait beaucoup trop de monde dans le centre de loisirs Monsieur le Maire.

Beaucoup enfants pleurent le matin à l'accueil, car les nuisances sonores sont insupportables !

Nous devons préserver l'intérêt des enfants de notre ville et protéger nos animatrices et animateurs.

Face à ces conditions de travail inacceptables, les animateurs et animatrices sont épuisés physiquement et moralement.

La conséquence de cet état de fait, c'est la recrudescence d'arrêt-maladie.

Et qui dit arrêt maladie dit équipe d'animation en sous-effectif.

Que comptez-vous faire Monsieur le Maire pour aider les enfants et les animatrices et animateurs de notre ville ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elisabeth Eloundou qui explique le fonctionnement des regroupements d'écoles durant les périodes de vacances scolaire.

Les regroupements sont effectués en fonction :

Des effectifs suite aux pré-inscriptions,

De la taille des espaces disponibles afin de respecter les normes prévues, Des travaux à réaliser dans les locaux.

Ces regroupements permettent de réaliser des nettoyages de fond dans les classes d'écoles et accueil de loisirs, nettoyages qui ne seraient pas possible si le site était occupé par les enfants.

La fermeture et le regroupement permettent aussi aux agents de poser des vacances durant les congés scolaires.

À Noël 2022, plusieurs centres ont été regroupés à l'accueil de loisirs Ferry maternelle, ceci a été possible car les effectifs étaient bas, sauf les deux premiers jours, et le plan énergétique obligeait également cesregroupements.

Pour les vacances de la Toussaint il n'y a pas de regroupement en maternelle pour permettre aux enfants de faire connaissance, cependant, cette année Ferry et Barbusse seront regroupés pour effectuer des

travaux dans la cour de l'école Ferry Maternelle.

Madame Eloundou évoque la pénibilité au travail sur ces postes et la difficulté à recruter sur ces métiers difficiles.

Madame Eloundou en profite pour remercier tous les animateurs pour leur professionnalisme.

Deuxième question :

Un compteur électrique trône dangereusement sur la voie publique depuis des années place Lavoisier.

Face aux dangers que cela peut constituer pour nos administrés, serait-il possible de le détruire ou de le déplacer ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Antoine Pelhuche qui précise que la base de vie éclairage

public située place Lavoisier appartient à la BIR et que le dit compteur a bien été retiré.

Il a fallu attendre l'intervention d'Enedis afin qu'il vienne débrancher le boite d'alimentation, ce qui a pris un certain délai. Les demandes d'interventions peuvent attendre plusieurs mois, c'est d’ailleurs le cas pour le

branchement des journaux électronique Decaux situés aux quatre chemins.

Un rendez-vous était fixé au vendredi 29 septembre avec Enedis.

Séance levée à 22 heures 30

Le Maire

Christian METAIRIE

Le secrétaire de séance

Monsieur Rudy CAMBIER