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Déliberation - DEL2024 002 Plan Pluriannuel d'Investissement des services eau potable et assainissement 2024 2026
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 002 Plan Pluriannuel d'Investissement des services eau potable et assainissement 2024 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 002-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_002
OBJET : Plan Pluriannuel d’Investissement des services de l’eau potable et de l’assainissement 2024-2026
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a intégré les compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2018.
Si un travail conséquent a été mené depuis la prise de compétence pour organiser les services, assurer les continuités de services et accompagner le territoire, il apparaît désormais nécessaire de structurer les actions des services d’eau et d’assainissement sur le territoire, à l’instar du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) voté par l’assemblée délibérante pour le budget principal.
À ce titre, un Plan Pluriannuel d’Investissement relatif à l’entretien du patrimoine de l’eau potable et de l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales urbaines) est proposé pour la période 2024-2026.
Il s’agit d’un outil :
- De pilotage financier et politique,
- De communication avec les partenaires institutionnels, en premier lieu les services de la police des eaux et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
- De programmation de l’activité interne du service, dans un contexte de difficulté de recrutements dans certains métiers techniques.
Il est proposé un PPI Eau et Assainissement ambitieux pour répondre à des besoins urgents de mise aux normes sanitaires et aux impératifs d’une gestion durable du patrimoine existant.
Le PPI cible également le maintien de la continuité de service, la prise en compte de l’augmentation des charges d’exploitation liées au contexte géo-politique et sécuritaire et la sécurisation des agents.
Ce programme pluriannuel d’investissement est structuré sur la base des enveloppes suivantes :
- Renouvellement/Réhabilitation des réseaux,
- Réhabilitation des ouvrages (usines, stations, réservoirs et autres équipements de génie civil),
- Sécurisation de la distribution d’eau potable par le biais d’interconnexion, - Réalisation/Renouvellement de branchements,
- Mise en sécurité du travailleur et des équipements (notamment plan Vigipirate),
Délibération n° DEL2024_002
Publié le 15/02/2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 002-DE
- Extensions de réseaux : établissement d’une enveloppe dédiée ne pouvant empiéter sur le montant dédié à la gestion du patrimoine existant.
Les travaux sur les ouvrages faisant l’objet de mises en demeures des services de l’État représentent près de 10 M€, soit 25 % du PPI. Afin de permettre cet effort sans impacter le prix de l’eau, ceux-ci seront financés par le budget principal, comme en donne la possibilité la loi 3DS.
Le montant global du PPI de renouvellement des réseaux et de mise aux normes des usines pour la période 2024-2026 est de 41 393 400 € TTC. Le tableau suivant présente les montants proposés par année et par compétence :
N.B. : les inscriptions budgétaires sur les budgets annexes sont réalisés en € HT car les budgets sont assujettis à la TVA.
Année
Renouvellement de réseaux Opérations loi 3DS
AEP (€ HT) EU (€ HT) EPU (€ TTC) AEP (€ HT) EU (€ HT)
2024 3 704 000 € 1 861 000 € 2 504 000 € 3 400 000 € 1 850 000 €
2025 3 894 000 € 2 197 000 € 1 488 000 € 1 500 000 € 4 700 000 €
2026 3 775 000 € 2 361 000 € 1 711 000 € 500 000 €
Total 11 373 000 € 6 419 000 € 5 703 000 € 4 900 000 € 7 050 000 €
EPU : Eaux Pluviales Urbaines
EU : Eaux Usées
AEP : Alimentation en Eau Potable
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-122 du 29 juin 2017 relatif à l’orientation sur la restitution des compétences,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 150 - Contre : 5 - Abstentions : 24) pour :
- Approuver le Programme Pluriannuel d’Investissement Eau et assainissement sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération le Cotentin,
Délibération n° DEL2024_002 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 002-DE
- Etablir ce Programme Pluriannuel d’Investissement Eau et assainissement pour la période 2024-2026,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Délibération n° DEL2024_002 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 002-DE
8 FÉVRIER 2024
Date d'envoi de la convocation : le 26/01/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 161
Nombre de votants : 176
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 8 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne (à partir de 19h06), AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (jusqu'à 20h02), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck,
BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, LAFFONT Christine suppléante de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice,
DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien (à partir de 19h10), FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (à partir de 18h22), FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 18h24), GANCEL Daniel, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY
Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LELONG Gilles, DOUASBIN Corinne suppléante de LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (jusqu'à 20h33), LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (jusqu'à 18h40), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-
Délibération n° DEL2024_002 Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU
SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Ph
SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le F7
ID ::050-200067205-20240215-DEL2024 002-DE
Agnes, IAUMINET Odie,
TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à PLAINEAU Nadège
ARRIVE Benoît à CATHERINE Arnaud,
BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (à partir de 20h02)
BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne
DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela,
FAGNEN Sébastien à DUVAL Karine (jusqu'à 19h10)
GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie,
GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel
GERVAISE Thierry à LE CLECH Philippe,
HAMON-BAREBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel
HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine,
LEJEUNE Pierre-François à LE POITTEVIN Lydie
LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand
LEONARD Christine à SOLIER Luc (à partir de 20h33)
MABIRE Edouard à LEFRANC Bertrand (à partir de 18h40)
MARTIN Patrice à LELONG Gilles (à partir de 18h33)
PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert
RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky
RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe,
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie,
BARBÉ Stéphane
BROQUET Patrick,
COLLAS Hubert,
DESTRES Henri,
FALAIZE Marie-Hélène,
GIOT Gilbert,
GROULT André,
LEJAMTEL Ralph,
LE PETIT Philippe,
MARGUERIE Jacques
VIVIER Sylvain
Délibération n° DEL2024_002