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Déliberation - P70 2020 Fourniture d'équipements et de matériels pour l'eau potable et l'assainissement
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P70 2020 Fourniture d'équipements et de matériels pour l'eau potable et l'assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
ee oem
Reçu en ok le =
Affiché le, Ol Oÿ
1D : 050-200067205-20200221-P70_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P70_2020
Date : le 21 février 2020
OBJET : Fourniture d'équipements et de matériels en PVC, PEHD, PE, PVDF, PP, PTFE et ABS pour l’eau potable et l’assainissement
Exposé
La Communauté d'Agglomération le Cotentin a besoin d'équipements et de matériels en PVC, PEHD, PE, PVDF, PP, PTFE et ABS pour l'eau potable et l'assainissement pour la réalisation de travaux par les régies.
A ce titre, un appel d'offres ouvert a été lancé le 30/09/2019 en application des articles L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique avec une date limite de réception des plis fixée au 06/11/2019 à 12 heures. Cette procédure porte sur l'établissement de huit accords-cadres de fourniture mono-attributaires avec émission de bons de commandes.
L'allotissement est ainsi défini :
Lot 1 : fourniture de regards et accessoires en PP,
Lot 2 : fourniture de coffrets muraux pour compteurs d'eau,
Lot 3 : fourniture de tuyaux et accessoires en PVC,
Lot 4 : fourniture de tubes en PEHD et PE, raccords électrosoudables et accessoires,
Lot 5 : fourniture de bornes de comptage pour compteurs d'eau potable, Lot 6 : fourniture de plaques de PE,
Lot 7 : fourniture de raccords spéciaux PVDF, PP, PTFE et PEHD, Lot 8 : fourniture de tuyauteries et raccords ABS air comprimé,
Après analyse et classement des offres, la commission d'appel d'offres a attribué à l'unanimité les sept accords-cadres aux entreprises ci-après qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des documents de la consultation :
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P70_2020 du 21 février 2020 13 Affiché le
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu Ole le 10/03/2020
Golee == ID : 050-200067205-20200221-P70_2020-AR
Lots Entreprise
Lot 1 : fourniture de regards et accessoires en PP FRET Hs
Lot 2 : fourniture de coffrets muraux pour compteurs d'eau RAEE a
Lot 3 : fourniture de tuyaux et accessoires en PVC FRANS BONHOMME 37302 JOUE LES TOURS
Lot 4 : fourniture de tubes en PEHD et PE, raccords électrosoudables et accessoires QE UE
Lot 5 : fourniture de bornes de comptage pour compteurs d'eau potable FENEL ET
Lot 6 : fourniture de plaques de PE FRET RUE
Lot 8 : fourniture de tuyauteries et raccords ABS air comprimé a rase
Le lot 7 concernant la fourniture de raccords spéciaux PVDF, PP, PTFE et PEHD a été
déclaré sans suite pour cause d'infructuosité due à une absence d'offres.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_ 001 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification N° 4,
Considérant les décisions prises à l'unanimité par la commission d’appel d'offres lors de sa séance du 19 février 2020,
Décide
De signer les accords-cadres pour la fourniture d'équipements et de matériels en PVC, PEHD, PE, PVDF, PP, PTFE et ABS pour l'eau potable et l'assainissement avec les sociétés suivantes :
Lots Entreprise
| ; ; PENET PLASTIQUES Lot 1 : fourniture de regards et accessoires en PP 14650 CARPIQUET
; : , PENET PLASTIQUES Lot 2 : fourniture de coffrets muraux pour compteurs d'eau 14680 CARPIQUET
Lot 3 : fourniture de tuyaux et accessoires en PVC
FRANS BONHOMME
37302 JOUE LES
TOURS
Lot 4 : fourniture de tubes en PEHD et PE, raccords électrosoudables et PENET PLASTIQUES
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P70_2020 du 21 février 2020 2/3 Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché 1e À JE == =
ID : 050-200067205-20200221-P70_2020-AR
accessoires 14650 CARPIQUET
Lot 5 : fourniture de bornes de comptage pour compteurs d'eau potable al Hoi
Lot 6 : fourniture de plaques de PE HÉpET DE
Lot 8 : fourniture de tuyauteries et raccords ABS air comprimé FELET a
-_ De déclarer sans suite le lot 7 pour la fourniture de raccords spéciaux PVDF, PP, PTFE et PEHD,
- De dire que les accords-cadres débutent à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2020 et sont ensuite reconductibles par période d'un an, trois fois soit en 2021, 2022 et 2023,
- De dire que les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum annuel, que ce soit en quantité ou en valeur,
-_ De dire que la dépense fera l'objet d'imputations multiples
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P70_2020 du 21 février 2020 3/3