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Conseil Municipal - 12 CM 29 10 2015
Compte-Rendu - CR CM 12 05 2020
Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 05 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU 12 MAI 2020 à 18h00 CONVOQUE LE 6 MAI 2020
Le 12 mai 2020 à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni en séance télédiffusée, conformément à
l'ordonnance n°2020-391du 1” avril 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.
" Etaient présents: M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI (visioconférence), Mme Josette
RICHARD, M. Jean-Marc BELLEVILLE, Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, M. Patrick MUGNIER, Mme Sylvie
CHABOUD, M. Serge DALLE FRATTE, M. Rémy OLLIVIER, Mme Julia AUSTEN, M. Claude ALLEMOZ, Mme
Annie WAGNER, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Véronique BENE, M, Nicolas DESSUM (visioconférence),
M. Gilbert BLANC-TAILLEUR (a quitté la salle pour la délibération n°131-2020), M. Fernand MUGNIER, Mme
Dominique CHAPUIS, Mme Marie-Noëlle PERRIER.
Formant la majorité des membres en exercice,
“ Absents représentés :
- Mme Elodie TERMIER qui a remis son pouvoir de vote à Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE
- M. Yann MAHE qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI
- M. Nicolas GAULIN qui a remis son pouvoir de vote à M. Serge DALLE FRATTE
" Absents excusés :
- M, Philippe CARRIER
- M. Thierry BRECHET
- Mme Agnès FLEURY-DONNAY
- Mme Béatrice CHEVALLIER
- Mme Laurette COSTES
- Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS
= Secrétaire de séance : Mme Véronique BENE
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné
des projets de délibérations ont été transmis par voie électronique, le 6 mai 2020
conformément à l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe le 6 mai 2020, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 27 février 2020 envoyé le 5 mars 2020, Aucune observation n’a été formulée. Conformément à l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 monsieur le Maire atteste de l’identité de M. Jean-Christophe VIDONI, 1° adjoint en charge des affaires financières et de la commande publique et de M. Nicolas DESSUM, conseiller municipal tous deux présents en visioconférence, et conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage, c'est le plus jeune membre présent, aussi Véronique BENE est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.
1- ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°113-2020 : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Madame Josette RICHARD expose : elle indique au Conseil municipal que dans le cadre de la situation
d'urgence sanitaire acté par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du covid-
19 un certain nombre de dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales(C.G.C.T.) ont été
modifiées.
Ceci est particulièrement le cas des pouvoirs que le Conseil municipal peut déléguer au Maire. En
effet les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la
possibilité, pour le Conseil Municipal, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses pouvoirs. C’est ce qu'a fait le Conseil Municipal de Courchevel dans sa délibération n°04-2017
1 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
du 9/01/2017 suite à la création de la commune nouvelle de Courchevel et l’élection de son exécutif
complété par les délibérations n°309-2017 du 26/10/2017 et n°100-2019 du 23/05/2019.
L'ordonnance N°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales pris en application de la loi n°2020-290 sur l'urgence sanitaire précise que le
Maire exerce par délégation la totalité des compétences prévues au 1°, 2° et du 4°au 29° alinéas de
l’article L.2122-22 du CGCT et au 1° ,2° et du 4° au 29° alinéas de l’article L.122-20 du code des
communes sauf avis contraire du Conseil Municipal réuni postérieurement à l'adoption de cette
ordonnance. Les décisions ainsi prises peuvent être signées par un élu ou un responsable de service
agissant par délégation du Maire. L’ordonnance précise en outre que cette question des délégations
de pouvoir doit être soumis au Conseil Municipal dans la première réunion qui suit l'adoption de ce texte.
Le conseil municipal, avec 1 ABSTENTION de madame Véronique BENE, et 21 VOIX POUR :
- DÉCIDE de déléguer au Maire, pour toute la durée de l'Etat d’Urgence Sanitaire, non seulement ses
pouvoirs dans les matières relevant des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT et de l’article L.122-
20 du Code des communes, selon détail ci-après, mais également ses pouvoirs en matière
d'attribution des subventions aux associations et d’octroi de garantie d'emprunt ;
1° ARRETER et MODIFIER l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux,
2° De fixer, les tarifs des droits de voiries , de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profits de la commune qui n’ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulation résultant de l'utilisation de procédures fiscales.
3° PROCEDER, sans limitation de montant, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus dans le budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnés au Il de l’article L1618-2 et au a) de l’article 12221-5-1, sous réserves des
dispositions du c} de ce même article et PASSER, à cet effet, les actes nécessaires, dans les conditions
définies ci-après :
- Les emprunts pourront être à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises,
avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, à taux d'intérêts fixe et/ou
indexé {révisable ou variable) majoré d’une marge, une périodicité mensuelle, trimestrielle,
semestrielle et/ou annuelle de paiement des intérêts et à un taux effectif global {TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires en cette matière ;
- En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques
suivantes :
e des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement
reconstitutive ou non, de droit à tirage et/ou faculté de consolidation par mise en
place de tranches d'amortissement,
° la faculté de modifier une ou plusieurs fais l'index ou le taux relatifs au{x) calcul(s),
+ la faculté de modifier la devise,
e la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
e la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
+ la faculté de procéder au remboursement anticipé de l'emprunt;
- Par ailleurs, Monsieur le Maire, pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et
conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des
caractéristiques ci-dessus ;
- Enfin, Monsieur le Maire pourra procéder, sous réserve que les crédits correspondants soient
inscrits au budget, au remboursement anticipé des emprunts en cours, selon les termes
convenus avec l'établissement prêteur et contracter éventuellement tout contrat de prêt de
substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités
2 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus ;
4° PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution de la totalité des
marchés et accords-cadres, et les règlements des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant les avenants des marchés et accords-cadres, les décisions concernant les marchés
subséquents des accords-cadres et leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. " 5° DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas
douze (12) ans, en l’autorisant à exercer les options fiscales les plus appropriées selon les
circonstances rencontrées
6° PASSER les contrats d'assurance ainsi qu'ACCEPTER les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° CREER, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux;
8° PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
9° ACCEPTER les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
10° DÉCIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ; 11° FIXER les rémunérations et REGLER les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts ;
22° FIXER, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et REPONDRE à leurs demandes ;
13° DECIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de DELEGUER, sans limitation particulière, l'exercice
de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l’article L213-3 de ce même code ;
16° INTENTER au nom de la commune les actions en justice et de se constituer partie civile auprès des juridictions pénales ou de défendre la commune dans les actions intentés contre elle (étant
précisé que la délégation susvisée est une délégation générale portant sur tous les domaines et
toutes juridictions de l’ordre administratif, judiciaire ou spécialisée dans lesquelles la commune peut
être amenée à ester en justice) en première instance, appel et cassation et de transiger avec des tiers
dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants;
17° REGLER, dans la limite de 20 000 €, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18° DONNER, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menés par un établissement public foncier local ;
19° SIGNER, la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l’article L.314-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquels un constructeur participe au cout d'équipement
d’une ZAC et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code ;
20° REALISER, dans les conditions fixées ci-après, les lignes de trésorerie :
- PROCEDER, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouverture de crédits de
trésorerie et PASSER à cet effet les actes nécessaires :
° ces ouvertures de crédit de trésorerie seront d’une durée maximale de 12 mois, dans
la limite d’un montant maximal instantané de 20 000 000 d'euros, à taux d'intérêts
fixe et/ou indexé {révisable ou variable) majoré d'une marge, avec faculté de
modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux
d'intérêts et à Un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et
réglementaires applicables en cette matière ;
- PROCEDER, dans les limites fixées ci-après, conformément aux dispositions de l’article L1618-
2 du CGCT, à des placements de trésorerie et PASSER à cet effet les actes nécessaires :
e Montant maximal instantané des fonds pouvant être placés: 25 000 000 € par
tranches d’un montant unitaire plafonné à 5 000 000 € ;
3 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
+ __ Durée maximale des placements: 12 mois
e Supports de placements: en titres émis ou garantis par les Etats membres de la
Communauté Européenne ou les autres Etats partis à l'accord sur l’espace
économique européen libellés en euros ou dépôt sur un compte à terme ouvert
auprès de l'Etat ;
° Origine des fonds pouvant être placés :
Ÿ_ Libéralités ;
*_ Aliénation d’un élément du patrimoine communal ;
*_ Emprunt dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la
volonté de la collectivité ;
Ÿ_ Recette exceptionnelle dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;
21° EXERCER, sans limitation particulière, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code
de l'urbanisme (fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l’objet
d'aménagement commercial};
22° EXERCER, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L240-1 à 1240-3 du code
de l’urbanisme (projet de cession d'immeuble appartenant à l'Etat, à des sociétés dont il détient la
majorité du capital et à certains établissements publics);
23° PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L 524-4 et 523-5 du code du patrimoine relative
à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour la réalisation d'aménagements
ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
25° D’EXERCER, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d'utilité publique prévue
au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural en vue de l'exécution des travaux nécessaires
à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne 26° DEMANDER à l'état où à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le
conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° PROCEDER, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relative à la démolition, la
transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28° EXERCER, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation
29° OUVRIR et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L.123- 19 du code de l'environnement.
- DECIDE que, en cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet
de la présente délégation sont prises par un des adjoints agissant par délégation, en application de l’article L2122-23 du CGCT ;
- DIT qu'à l'expiration de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19, c’est la
délibération n°04-2017 du 9 janvier 2017 complété par les délibérations N°309-2017 du 26/10/2017
et N° 100-2019 du 23/05/2019 qui retrouveront à s'appliquer de plein droit. - DIT qu'il sera rendu compte, par le Maire, à chacune des réunions du conseil municipal, des
décisions qui auront été prises en application de la présente délibération, lesquelles seront
mentionnées au procès-verbal de la séance,
Délibération n°114-2020 : Organisation institutionnelle de la commune pendant la crise sanitaire
Monsieur le Maire expose: il indique au conseil municipal que dans la cadre de la loi d'urgence n°2020-330 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de l'ordonnance n°2020-
391 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, un certain nombre de
mesures dérogatoires aux règles du Code Général des Collectivités Territoriales ont été adoptées concernant l’organisation des Conseils municipaux. || s’agit en particulier de la possibilité de tenir
ceux-ci à d’autres endroits qu’au siège de la Mairie notamment pour respecter les règles de
4 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
distanciations sociales. Il s’agit aussi d’une révision des règles de quorum qui est, pendant cette
période, fixée au tiers des membres de l'assemblée présents physiquement, par visioconférence ou
audioconférence ou représentés (au lieu de la moitié des membres présents). Durant cette période,
le scrutin ne pourra être que public avec donc indication du nom des votants et du sens de leur vote.
Chaque participant pourra détenir jusqu’à 2 pouvoirs {au lieu d’un seul normalement). Les
convocations aux assemblées pourront être effectuées par voie électronique, la publicité des débats
pourra être assurée par diffusion internet en direct, et la publication des délibérations pourra
s'effectuer sur le site internet de la commune sans vicier leur validité juridique. 11 est aussi prévu
qu’une délibération fixe les conditions d'identification des conseillers participant par
audioconférence ou vidéoconférence au Conseil municipal ainsi que les conditions d'enregistrement
et d'archivage des séances ainsi organisées, c'est l’objet de la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE que le Maire, en sa qualité d'officier de police judiciaire,
constatera en début de Conseil la présence et l'identité des conseillers qui souhaitent participer à
cette séance à distance. Il pourra s’il le souhaite demander la production d’une pièce attestant
l'identité de la personne présente par voie électronique. Ce constat fera l’objet d’une mention au
procès-verbal de l'assemblée, et que l’enregistrement en direct des débats sera effectué sur tout
support électronique permanent adéquat (CD, DVD, disque dur, clés électroniques...) sans aucune
modification, édition, montage, suppression ou addition d'aucune partie. L'enregistrement ainsi
effectué sera versé aux archives communales dans le registre des comptes rendus du Conseit
municipal. Le conseil municipal DIT qu’à l'expiration de la période d'urgence sanitaire, les règles
gouvernant l’organisation du Conseil municipal redeviendront celle du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2- AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n°115-2020 : Approbation du Budget Supplémentaire 2020 du budget Principal
Monsieur le Maire expose: le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la révision détaillée de
chaque AP, et le budget supplémentaire 2020 du budget Principal tel qu’il lui a été présenté ce jour, en larrêtant définitivement à :
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES À
NATURE BP (a} DM (b) REPORTS © | REALISER NOUVELLES (f VOTE (g=f) reg) 2019 (d}
DEPENSES [17673 083,00] 901 000,00 4 487 613,05] 10 874 563,00] 10 874 563,00| 33 936 259,05 RECETTES [17673 083,00| 901 000,00 506 591,53] 14 855 584,52] 14 855 584,52] 33 936 259,05 SOLDE (R-D} 0,00 0,00 0,00[-3981021,52| 3981021,52| 3 981 021,52 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À
NATURE BP (a) DM (b) REPORTS © | REALISER NOUVELLES 1) VOTE (g=f) bradig) 2019 (d)
DEPENSES [33254 449,00| 901 000,00 33 889,73] 30 029 677,96] 30 029 677,96] 64 219 016,69 RECETTES |33254449,00| 901 000,00 0,00 30 063 567,69] 30 063 567,69] 64 219 016,69 SOLDE (R-D} 0,00 0,00 0,00| -33 889,73 33 889,73 33 889,73 0,00
Délibération n°116-2020: Approbation du Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe de l’Altiport Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
Monsieur le Maire expose: Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la révision détaillée de
chaque AP, et le budget supplémentaire 2020 du budget annexe de l'Altiport, tel qu’il lui a été
présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :
SECTION INVESTISSEMENT
R
ResrEs A |? ns TOTAL A BP DM({b) | REPORTS © LISER VOTE (g=f NATURE {a) {b) | REP REA nouveLLes | VOTE(EE | hicidie) 2019 (d) "
DÉPENSES | 372573,00 0,06 7191551] 208177,12| 20817712] 652665,63 RECETTES 372 573,00 0,00 0,00] 28009263] 280092,63| 652 665,63 SOLDE (R-D} 0,00 0,00 0,00] -71915,51] 71915,51| 71915,51 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À PROPOSITIO un
NATURE BP DM({b} | REPORTS © | REALISER VOTE (= {a) 1) NOUVELLES (EN | hipictdig) 2019 (dl) n
DÉPENSES | 798 132,00 290 279,34| 200 279,34| 1088411,34 RECETTES 798 132,00 0,00 290279,34| 290279,34| 1088411,34 SOLDE {R-D} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n°117-2020 : Approbation du Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe de la Patinoire
Monsieur le Maire expose : Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le budget supplémentaire
2020 du budget annexe de la Patinoire, tel qu'il lui a été présenté ce jour, en l’arrêtant
définitiveme ntà:
SECTION INVESTISSEMENT
PRO
RESTES A R To TOTAL
E (g= NATURE BP (a) DM (b) REPORTS © REALISER NOUVELLES VOTE (g=f) tarbtotdrg) 2019 (d) n
DEPENSES ‘70 000,00 0,00) 0,00 23 198,38 5 354,89 5 354,89 98 553,27
RECETTES 70 000,00 0,00 0,00 0,00 28 553,27 28 553,27 98 553,27
SOLDE (R-D)} 0,00 0,00 0,00 -23 198,38 23 198,38 23 198,38 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
SITI
RESTES À RS ° TOTAL E (g= NATURE BP (a) DM (b) REPORTS © REALISER NOUVELLES VOTE (g=f) (atbtc+di)
2019 (d) a
DEPENSES 570 903,00 13 367,72 13367,72) 584 270,72
RECETTES 570 903,00 0,00 13 367,72 13367,72| 584 270,72
SOLDE (R-D} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n°118-2020 : Approbation du Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe de l'Eau
Monsieur le Maire expose : Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la révision détaillée de
chaque AP, et le budget supplémentaire 2020 du budget annexe de l'Eau, tel qu'il lui a été présenté
ce jour, en l’arrêtant définitivement à : Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
SECTION INVESTISSEMENT
TO
REPORTS RESTES A TS TOTAL DM (b. REALISER VOTE (g=f NATURE BP (a) M 1b) © ISER | NOUVELLES (B0 | ibicidre) 2019 (d) n
DEPENSES 1777 305,00 0,00 0,00! 128415,11| 252 547,69 252 547,69] 2 158 267,80
RECETTES 1777 305,00 0,00 0,00 89 518,00| 291 444,80 291 444,80} 2 158 267,80
SOLDE {R-D) 0,00 0,00 0,00| -38 897,11 38 897,11 38 897,11 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
P SITIO
REPORTS RESTES À FN TOTAL DM {b REALISER VOTE (g=f NATURE BP (a) M 1H) © USER | NOUVELLES EN | ibicrdrg) 2019 (d) ñ
DEPENSES 4377 271,00 950 173,08 950 173,08| 5 327 444,08
RECETTES 4377 271,00 0,00 950 173,08 950 173,08] 5 327 444,08
SOLDE (R-D}) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n°119-2020 : Approbation du Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe de
l’Assainissement
Monsieur le Maire expose: Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la révision détaillée de
chaque AP, et le budget supplémentaire 2020 du budget annexe de l'Assainissement, tel qu’il lui a
été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES À PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP {a} DM) | REPORTS © | cer 2010 {d)| NOUVELLES (f) VOTE (ef) {atbtc+dig)
DEPENSES 1 183 949,00 0,00 0,00 69 855,94 723 763,11 723763,11} 1977 568,05 RECETTES 1 183 949,00 0,00 82 313,00 711 306,05 711 306,05] 1977 568,05 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 12 457,06) -12 457,06 -12 457,06 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP (a) DM) | REPORTS © | a ER 2019 (d)| NOUVELLES (f} VOTE (est) (atb+c+d+g)
DEPENSES 2 444 474,00 540 554,54 540 554,54[ 2985 028,54 RECETTES 2 444 474,00 0,00 540 554,54 540554,54| 2 985 028,54 SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ” 0,00 0,00
Délibération n°120-2020 : Approbation du Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe
Courchevel Parc Auto
Monsieur le Maire expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la révision détaillée de
chaque AP, et le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Courchevel Parcs Autos, tel qu'il lui
a été présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à : Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
SECTION INVESTISSEMENT
RESTES À REPORTS PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP (a) DM (b) © REALISER | VOUVELLES gl VOTE {e=f) (etbictdtg] 2019 (d)
DEPENSES 8994563,00| 0,00 0,00] 373661,78| 39308437] 39308437 9761309,15 RECETTES 8994 563,00] 0,00 0,00 0,00! 766746,15| 766746,15| 9761 309,15 SOLDE {R-D) 0,00] 0,00 0,00! -373661,78| 373661,78| 373 661,78 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
RESTES À REPORTS PROPOSITIONS TOTAL
NATURE BP (a) DM ({b} © REALISER | KouveuLEs (p | VOTE (8°) (arbrcrdig) 2019 {d)
DEPENSES 2076701,00| 0,00 -38 000,00| -38000,00| 2038 701,00 RECETTES 2076701,00| 0,00 0,00 -38000,00| -38000,00| 2038 701,00 SOLDE (R-D) 0,00| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n°121-2020: Approbation du Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND
Monsieur le Maire expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget supplémentaire
2020 du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND, en l’arrêtant définitivement à :
SECTION INVESTISSEMENT
IT
REPORT RESTES À US © TOTAL ATURE BI DM (b REALISER VOTE (g=f
N Ps) MB lo LISER | NOUVELLES IE | Libicedig) 2019 (dl) (
DEPENSES 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 28 097,93 28 097,93] 1228 097,93
RECETTES 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 28 097,93 28 097,93} 1228 097,93
SOLDE {R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECTION FONCTIONNEMENT
PROPOSITIO RESTES A
REPORT NS TOTAL NATURE BP DM {b REALISER VOTE (g=f
ATU {al () s© NOUVELLES (ED | Libicrdrg) 2019 (d) (f
DEPENSES 1319 423,00 0,00| 1257 314,93| 1257 314,93| 2576 737,93
RECETTES 1319 423,00 1257 314,93] 1257 314,93| 2 576 737,93
SOLDE (R-D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Délibération n°122-2020 : Vote du taux des impôts directs locaux pour 2020
Délibération retirée de l’ordre du jour en séance.
Délibération n°123-2020: Remise exceptionnelle sur loyers commerciaux accordée par la
commune à ses locataires titulaires d’un baïl commercial
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipai qu’afin de limiter les conséquences de la
pandémie du Covid-19, sur l’activité économique, le gouvernement, pendant la période d'urgence
sanitaire, a été habilité à prendre des dispositions dérogatoires aux règles habituelles, par
ordonnances. Dans ce cadre, deux ordonnances majeures ont notamment été prises en date du 25
mars 2020, accompagnées de leurs décrets d'application, visant :
8 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
- Pour l'ordonnance n° 2020-317, la création d’un fonds de solidarité ayant pour objet le
versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant
une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques,
financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter ta propagation
- Pour l'ordonnance n° 2020-316, le report de paiement et non l'annulation des loyers, des
factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises
dont l’activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19
En marge de ces dispositifs, dont le bénéfice est subordonné à une déclaration des entreprises
concernées et le respect de conditions strictes, dont la formulation d'une demande écrite impérative
dans tous les cas, la commune de Courchevel a souhaité, autant que faire se peut, accompagner les
entreprises bénéficiaires de ces dispositifs, avec lesquelles elle est liée par un bail commercial, en
leur accordant une remise partielle sur une partie des loyers commerciaux relatifs à la période d'urgence sanitaire.
1) Les bénéficiaires
Sont donc éligibles au dispositif communal les entreprises locataires de la commune :
- personnes physiques et morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique
-__ quiont débuté leur activité avant le 01/02/2020
-_ dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (l'effectif salarié annuel de l'employeur, y
compris lorsqu'il s'agit d'une personne morale comportant plusieurs établissements,
correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente)
- dont le montant du chiffre d’affaire du dernier exercice clos est inférieur à 1 million €
- dont le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au
titre de l’activité exercée, n'excède pas 60 K€, au titre du dernier exercice clos
-__ quine sont pas contrôlées par une société commerciale
-__ quiont fait l’objet d’une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 01/03/2020 et le 31/03/2020
- qui ont subi une perte de chiffre d'affaire d’au moins 50% durant la période comprise du
01/03/2020 et le 31/03/2020 par rapport à la même période de l’année précédente (hors cas
particuliers des entreprises créées après le 01/03/2019, dont le chiffre d'affaire à prendre en
compte est le chiffre d'affaire moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020)
-__ qui sont liées avec la commune par un bail commercial, civil ou professionnel au titre de leur
activité professionnelle sur le budget principal, ce qui exclue les autres formes d'occupation
du domaine communal public ou privé comme les zones de stationnement à l'Altiport, les
parcs où box de stationnement loués en direct, y compris ceux gérés par le budget annexe
Parc Auto, ou accessoires à un local commercial , les logements privés ou du personnel, y compris ceux gérés par le CCAS.
2) Le formalisme
Les entreprises concernées doivent justifier qu’elles remplissent ces conditions en produisant une
attestation sur l'honneur attestant du respect de ces conditions, et une attestation de leur cabinet
comptable pour la condition relative à la perte de chiffre d'affaire, en présentant en outre l’accusé-
réception du dépôt de leur demande d'éligibilité au fonds de solidarité. 3) Le dispositif communal
Dans ce cadre, la commune entend faire bénéficier les entreprises éligibles à ce dispositif, et après
validation de leur dossier, d’une remise de 2 mois de leur loyer principal, hors charges et accessoires.
Le loyer pris en compte est déterminé de la façon suivante :
- Cas général : loyer annuel*2/12, Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
-_ Loyer infra annuel : loyer infra annuel*2/durée de location infra annuelle
4) Cas particuliers des commerces de bouche (supérettes et commerces alimentaires) Au regard du service rendu à ia population dans le cadre du maintien d’un service de proximité
permanent indispensable à son alimentation, les commerces de bouche étant restés ouverts de
façon continue (hors période de repos hebdomadaire) pendant toute la période d'urgence sanitaire
et de confinement de la population qui a débutée le 16 mars 2020, n’ont pas à respecter les règles
relatives au point 1} relatif aux conditions à remplir par le bénéficiaire de ce dispositif exceptionnel.
Dans ce cadre, le formalisme est limité à une demande accompagnée de l'attestation de chiffre
d'affaire et d’une attestation d'ouverture continue.
La remise consentie par la commune est alors fixée à 3 mois de loyer, selon le mode de calcul précisé
au point 3.
Dans tous les cas, la remise communale exceptionnelle sera déduite de l'appel de fonds suivant la
notification de la validation du dossier de demande de remise effectuée par l’entreprise concernée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de façon exceptionnelle au titre de la période d'urgence
sanitaire, et en complément du dispositif général instauré par les ordonnances rappelées supra,
d'accorder de façon générale, à l’ensemble des bénéficiaires éligibles au dispositif communal décrit
ci-dessus, une remise de 2 mois de leur loyer annuel, hors charges et accessoires, ou de 2 mois du
même loyer sur la période infra annuelle de son application, si cette période est inférieure à 12 mois,
et d'accorder à titre exceptionnel, et selon le dispositif rappelé ci-dessus, aux commerces de
bouches éligibles au dispositif décrit ci-dessus, et restés ouverts de façon continue depuis l’annonce
de la période d'urgence sanitaire et de confinement, et pendant toute cette période, hors période de
repos hebdomadaire, une remise de 3 mois de leur loyer annuel, hors charges et accessoires, ou de 3
mois sur la période infra annuelle de son application, si cette période est inférieure à 12 mois.
Délibération n°124-2020: Avenant Numéro 11 à la Délégation de Service Public (DSP) pour l’Exploitation du Centre Aquatique des Grandes Combes
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que par délibération 99-2014 en date du
27 Février 2014, il a autorisé le maire en exercice à signer le contrat de DSP avec le Groupement
constitué des Sociétés ADL-Espace Récréa et la Société HPC, auquel s’est désormais substituée la SAS AQUAMOTION.
Conformément aux dispositions combinées :
1) de l'article 23.1 du contrat, relatif à la révision annuelle des tarifs, le délégataire a proposé
une progression moyenne de ses tarifs pour la saison estivale 2020 de 1,00926%, en léger
retrait par rapport à l'indice issu de la formule de révision contractuelle de 1,00928%. Ce taux est déterminé :
- à périmètre constant des prestations maintenues entre les saisons estivales 2019 et 2020
- hors propositions de prestations nouvelles
- hors effets des modifications des prestations pré existantes
Les évolutions de tarifs sont repérées dans la grille tarifaire proposée pour l'été 2020.
2) de l’article 23.2 du contrat, relatif à la modification de la structure tarifaire, le délégataire
n’a pas souhaité modifier son offre tarifaire estivale
3) de l’article 7.1 du contrat, relatif aux périodes d'ouverture du Complexe Aquamotion, les
parties se sont rapprochées sur les propositions faites par le délégataire en fixant une date d'ouverture au 03/06/2020 et une date de fermeture au 27/09/2020
Conformément au planning joint en annexe, les parties se sont également rapprochées sur les jours,
créneaux horaires et zones d'activités ouverts au public, en les adaptant à la fréquentation
attendue et estimée. Par ailleurs, en cette période d’urgence sanitaire et de ses conséquences
restant à estimer sur la période estivale, ces périodes d'ouverture pourront être modifiées à tout
10 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
moment par les parties, par simple accord bilatéral, formulé par mail. Conformément aux
dispositions contractuelles, ces modifications, ont été évaluées par le délégataire au regard de
l'impact prévisionnel de la mesure sur le niveau des recettes et après concertation avec l'autorité
délégante, selon le CEP de la saison estivale joint en annexe, S'agissant de modifications intervenant
pour le cinquième été d'exploitation, la progression du CA HT à périmètre constant a été estimée à
3.462 €, soit une hausse de 1,00926% par rapport à l'été 2019. Par ailleurs, afin d'assurer la plus
grande transparence des effets des modifications proposées, l'impact de la mesure sera déterminé
d'un commun accord, au terme d’une période d'observation fixée à la fin décembre 2020.
Conformément aux dispositions de l’article 29.2 du contrat, l'impact de cette mesure sera apprécié
au travers du rapport trimestriel d'activité du dernier trimestre 2020 à produire pour le 15 janvier
2021.
Le conseil municipal, avec 1 ABSTENTION de madame Dominique CHAPUIS et 21 Voix POUR,
APPROUVE les propositions de modifications au contrat de DSP telles que rapportées ci-avant, à la
demande du délégataire, FIXE la période d’observation à l'issue du dernier trimestre 2020, PRECISE
que l'impact de cette mesure sera apprécié au travers du rapport trimestriel d'activité du dernier
trimestre 2020 à produire pour le 15 janvier 2021, et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le
projet d’avenant numéro 11, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
Délibération n°125-2020 : Courchevel Parc Auto - Signature d’une convention de concession d’une
place de parking publique couverte avec le SCI Les Cimes pour une durée de 30 années
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que la SCI les Cimes envisage le dépôt
d’une demande de permis de construire pour l’extension du chalet N°1 Les Cimes dans le hameau de
Bellecôte. Compte tenu de la surface de plancher projetée, ce permis nécessite une place
de stationnement. Le pétitionnaire ne pouvant aménager cette place, la commune est sollicitée pour
la mise à disposition d’un emplacement de parking communal. Il est proposé d'accorder cet
emplacement sous la forme d’une concession dans le parking de Bellecôte au niveau -2 pour une
durée de 30 années. Cette concession serait accordée moyennant une redevance de 47 400 € HT
(TVA en sus) incluant l'investissement et les charges générales de gestion du parking, payable en
totalité dès le démarrage des travaux liés au permis de construire.
Le conseil municipal, à lunanimité, ACCEPTE la mise à disposition d'un emplacement de
stationnement dans le parking de Bellecôte au niveau -2 sous la forme d’une concession d’une durée
de 30 ans, FIXE le montant de la redevance encaissée par la régie Courchevel Parc Auto à 47 400 € HT
(TVA en sus) payable en totalité dès le démarrage des travaux, CHARGE la Société Civile
Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 Courchevel, d'établir
tous actes et documents nécessaires audit acte de concession, et AUTORISE Monsieur le maire à
signer la convention et la promesse de concession correspondantes ainsi que tous les documents
nécessaires à l’application de cette décision.
3- PERSONNEL
Délibération n°126-2020 : Modification du règlement de formation
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que le règlement de formation a été
approuvé lors de sa séance du 30 septembre 2010 puis modifié successivement le 17 octobre 2011,
le 30 août 2012 et le 24 octobre 2013. Ce document a pour but d'informer les agents sur les
différentes formations existantes en fonction du type d'emploi occupé ainsi que le cadre
réglementaire s'y afférent. Il permet également de préciser les règles internes fixées pour pouvoir
11 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
suivre des formations. Des nouveautés réglementaires sont intervenues récemment et de nouvelles
modalités d'apprentissage sont développées, les principales modifications portent sur : - La disparition du Droit Individuel à Formation (DIF) remplacé par le Compte Personnel d'Activité
(CPA)
- L’accroissement de l'offre de formations à distance et les moyens mis en œuvre par la collectivité
pour permettre aux agents de suivre ces formations ;
- La création de formations aux compétences de base et pour l'inclusion numérique ;
- L’accentuation des formations liées aux risques professionnels ;
- Le recours aux formateurs internes.
Monsieur le maire propose que le règlement de formation soit modifié.
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le règlement de formation.
Délibération n°127-2020 : Création d’un emploi non permanent — Direction des services techniques
— Altiport — Poste d’AFIS (Aérodrome Flight Information Service)
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que l’altiport de Courchevel est géré en
régie directe par la mairie ayant pour objet l’accueil et le traitement des vols au départ ou en
provenance d’autres plateformes aéroportuaires. Les agents disposent trois pôles de compétences
distinctes : Les agents AFIS (Tour de contrôle), Les agents SSLIA, le service de sauvetage et de lutte
contre l'incendie des aéronefs, Les agents au SOL/ACCUEIL (assistance, taxes, maintenance-
entretien). Et que les effectifs de l’altiport sont les suivants :
- Huit agents l'hiver, dont 5 agents permanents: un responsable de service qui exerce
également la fonction d'AFIS, (Aerodrome Flight Information Service), deux agents AFIS, deux
pompiers aérodromes et deux agents au sol saisonniers.
- Deux agents permanents l'été : un agent AFIS et un agent au sol.
Les agents AFIS sont chargés de communiquer le service d’information de vol et le service d'alerte au
bénéfice de la circulation d’aérodrome. Le Ministère de l'Aviation Civile (DGAC) encadre le métier d'agent AFIS au travers de l'arrêté du 16 juillet 2007 en vigueur relatif à la qualification et à la
formation des personnels AFIS. Cet arrêté stipule que le titulaire d’une qualification AFIS ne doit pas
faire l’objet d’une interruption d'exercice supérieure à six mois, sous peine de suivre une formation de remise à niveau. Afin d'éviter cette situation de perte d'agrément et ainsi assurer le plus haut
niveau de sécurité et qualité de service rendu à nos usagers aéronautiques, il est nécessaire de pouvoir maintenir les compétences de l’un de nos agents AFIS ayant le statut de saisonnier hivernal.
Pour ce faire, il est envisagé de recruter un agent AFIS sur un contrat à durée déterminée de cinq
jours au mois d'août 2020, permettant ainsi l’exercice de la fonction AFIS et la partie théorique.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d'AFIS à temps complet, du 12 au 16 août
2020, de pourvoir le poste par un agent contractuel, au moyen d’un contrat à durée déterminée et
d'en fixer les modalités de recrutement, telles que présentées ci-après :
Nature des fonctions :
Sous l'autorité du responsable de l'altiport, le titulaire du poste devra communiquer le service
d'information de vol et le service d'alerte au bénéfice de la circulation d'aérodrome, et plus
précisément :
Ÿ Service information de vol en langue française et en langue anglaise : communiquer les
paramètres, les informations de trafic et tous renseignements utiles aux aéronefs dans le
circuit d’aérodrome ;
> Service d'alerte : alerter les organismes appropriés lorsqu'un aéronef évoluant dans le circuit
d'aérodrome est en difficulté, et en cas de besoin prendre les dispositions nécessaires pour déclencher l'intervention des secours ;
> Inspection et surveillance de l'aire de mouvement ;
12 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
> Tenue de documents: MANEX {manuel d'exploitation}, SMS (système de management de la
sécurité).
Niveau de recrutement :
> Connaître les règles aéronautiques,
> Connaître les règles du service AFIS,
> Etre certifié agent AFIS par la DGAC ou certification à obtenir
> Etre titulaire du niveau B1 en anglais
Rémunération de l'emploi: Indice majoré 390. En outre, l’agent pourra percevoir les primes et
indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal, à lunanimité, DÉCIDE de créer 1 poste d’agent AFIS pour la période du 12 au
16 aout 2020 à l'indice majoré 390, DECIDE que la dépense correspondante sera imputée au budget
communal, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement.
Délibération n°128- 2020 : Modification du tableau des emplois — Direction des services techniques
- Service eau et assainissement
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi
du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique
compétent. Compte tenu du fait que le contrat avec la société Véolia, qui gère aujourd'hui les
réseaux d'assainissement de la Perrière arrive à échéance le 31 aout 2020 et compte tenu du fait que
la collectivité ne souhaite pas renouveler le contrat mais reprendre la gestion des réseaux d'eaux
usées et d’eaux pluviales, ce qui représente 25 km de réseaux assainissement supplémentaires. De
plus, compte tenu que d'ici un an c’est aussi la compétence eau potable que la commune récupérera,
le service de l’eau et assainissement devra alors gérer 500 abonnées de plus qu'aujourd'hui soit au
total 2800, 18 km d’eau potable, entretenir 6 réservoirs d'eau potable, suivre et entretenir 10
captages. C’est pourquoi il convient de renforcer les effectifs de la direction des services techniques. Il'est proposé au conseil municipal la création de deux emplois permanents de deux fontainiers,
adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures par semaine Un agent sera recruté au 1°
septembre 2020 pour la gestion de l'assainissement, le second au 1°” janvier 2021 pour la gestion de
l'eau. À ce titre, ces emplois seront occupés par un agent appartenant au cadre d'emplois des
adjoints techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C. Les agents affectés à cet emploi seront
notamment chargés des fonctions suivantes :
- Contrôle et maintenant des ouvrages d'assainissement (curage, révision, passage
caméra, …)
- Contrôle et maintenance courante des ouvrages de production d’eau potable : captages,
réservoirs,
- Travaux de réparation et entretien des réseaux et des branchements,
- Entretien et réparation des équipements (ventouse, vannes, réducteur de pression...)
- Relevé de compteurs, changement de compteur d'eau potable, jaugeage des captages en
hiver {accès en ski),
- Réalisation de branchements des installations privées sur le réseau public,
- Utilisation des outils de diagnostic (radio détecteur, caméra, micro de sol...),
- Entretien et réparation des poteaux incendie,
- Mise à jour des plans,
- Usine de nanofilitration (fonctionnement, entretien, dépannage..…..),
- Participation aux astreintes du service.
13 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020à 18H00
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. En
cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme en installation sanitaires et thermiques ou d'expérience professionnelle dans le secteur de la plomberie.
L'agent contractuel devra justifier d’un CAP, BEP ou Bac Pro en exploitation réseau ou expérience
similaire dans l'exploitation de réseaux, et ouvrages de production et distribution d’eau potable, ou CAP plomberie, Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la création au tableau des effectifs de deux emplois de
fontainiers à temps complet. Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie
C de la filière technique au grade d’adjoint technique, AUTORISE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la
catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 où 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. II
devra dans ce cas justifier d’un diplôme en installation sanitaires et thermiques ou d'expérience professionnelle dans le secteur de la plomberie, et PRECISE que les crédits figurent au chapitre 012
frais de personnel.
Délibération n°129-2020 : Création d’un emploi non permanent - Direction des services techniques — Service voirie — Agent polyvalent décharge à terre
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses
articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En conséquence, il est
autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des
besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1° de la
loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Compte tenu du besoin de recruter un agent polyvalent pour la période du 18 mai au 30 septembre
2020, il est proposé au conseil municipal la création d'un poste d’adjoint technique dont la
rémunération correspondra à l'indice majoré 430. Les missions de l’agent technique seront les suivantes :
- Exploiter l'installation de stockage de déchets inertes (dépôts de terre) et notamment accueillir les
entreprises amenant des déchets inertes, entretenir le site de dépôt, être amené ponctuellement à
travailler pour d’autres services de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer le poste d’adjoint technique-pour la période du
18 mai 2020 au 30 septembre 2020, IM 430, PRECISE que les crédits figurent au chapitre 012 frais de
personnel, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement.
Délibération n°130-2020 : Création d’un emploi non permanent — Direction des services techniques — Service voirie - Aide maçon.
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi
du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
14 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
compétent. En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour
faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les
conditions fixées à l'article 3 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs Compte tenu du besoin de recruter un aide maçon pour la période du 18 mai au 31
octobre 2020, il est proposé au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique dont la
rémunération correspondra à l'indice majoré 350. Les missions de l’agent technique seront les suivantes :
- Réaliser les tâches de maçonnerie pour l'entretien du mobilier communal sur la voirie et les espaces
publics (réparation de regards, pose de bordures, réalisation de dallage, de pavage, d’enduit, réalisation de mur en pierre sèches, de coffrage simple ..)
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer le poste d’adjoint technique-pour la période du
18 mai 2020 au 31 octobre 2020, IM 350, DECIDE que la dépense correspondante sera imputée au
budget communal, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement.
Délibération n°131-2020 Modification du tableau des emplois — Direction des finances - Fixation des conditions d'emploi du responsable de la commande publique
Monsieur le Maire expose: il rappelle au conseil municipal que le responsable de la commande
publique a quitté la collectivité au mois de février 2020. Les différents appels à candidatures en vue
du recrutement d'un fonctionnaire ayant été infructueux, il est proposé au conseil municipal de fixer
les conditions de recrutement d’un agent non titulaire, sous contrat à durée déterminée de trois années.
Nature des fonctions
Sous l'autorité du directeur des services financiers :
- Pilotage et planification de la passation des marchés publics,
- Conseil auprès des directions afin d'optimiser l'adéquation entre leurs besoins et
les procédures,
- Traitement des procédures de marchés publics : Rédaction des pièces
administratives des marchés en collaboration avec les services opérationnels,
passation des procédures, rédaction des délibérations inhérentes, contrôle des rapports d'analyse des offres,
- Validation de l’ensemble des procédures,
- Pilotage et encadrement du service : un gestionnaire, niveau rédacteur,
- Veille juridique et suivi des contentieux (marchés, assurances, ..).
Niveau de recrutement .
- Titulaire d’un diplôme supérieur en droit public, connaissances approfondies en matière de réglementation des marchés publics,
- Excellentes connaissances de la législation et des différentes procédures
applicables aux marchés publics,
- Un relationnel permettant un travail transversal avec les services opérationnels,
- De la rigueur, de la discrétion, le sens du service public, une grande disponibilité, une grande qualité d'écoute et de dialogue.
Rémunération de l'emploi
Entre le 1” et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial,
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE DE CREER un emploi d’attaché territorial dont la
rémunération se situe entre le 1” et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial, APPROUVE les
15 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
caractéristiques de l'emploi telles que définies ci-dessus, DECIDE de modifier ainsi le tableau des
emplois, et PRÉCISE que les crédits figurent au chapitre 012 frais de personnel.
Délibération n°132-2020 : Validation des emplois jeunes d'été 2020
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient d'approuver les
modalités de recours aux emplois jeunes d’été, pour la saison 2020 et de fixer leur rémunération. Il
est proposé au conseil municipal de valider le principe de recrutement d’une vingtaine de jeunes de
la commune pour effectuer des missions de 2, 3 ou 4 semaines dans les différents services de la
mairie : services techniques (golf, espaces verts, voirie... }, service des sports (animation), Courchevel
parc auto, Tourisme, services administratifs etc. Leur rémunération sera basée sur le traitement
indiciaire minimum applicable aux emplois publics (IM 327, soit 1360 € nets/mois, incluant le
paiement des congés annuels). Pour mémoire, au titre de l’été 2019, 29 jeunes avaient été recrutés
effectuant au total 85 semaines de travail sur l’ensemble des services municipaux.
Pour l'été 2020, les jeunes seront affectés au sein des services comme suit :
Aide à la mise en place des
équipements sportifs et des
animations
1 jeune en juillet SPORTS : à
1 jeune en août
2 jeunes en juillet Aide aux pisteurs VTT :
à 2 jeunes en août
COMMUNICATION Accueil, rangement, accompagnements sur les différents ateliers 1 jeune en juillet 1 jeune en août
EAU ET ASSAINISSEMENT Lavage des réservoirs et capteurs, polyvalence sur le service 1 jeune en juillet 1 jeune en août
TOURISME ECONOMIE
DEVELOPPEMENT DE LA
MONTAGNE ET CPA
Gardiennage église + CPA
4 jeunes du 13 juillet au 02 août
4 jeunes du 03 août au 23 août
SERVICE ESPACES VERTS Golf et Fleurissement 2 jeunes en juillet 2 jeunes en août
SERVICE BATIMENT Aide dans les missions de polyvalence 1 jeune en juillet 1 jeune en août
RESSOURCES HUMAINES Divers travaux administratif, mise à A 1 jeune juillet ou aoû jour de base de données 1 Juilet ou août
Le conseil municipal, à lunanimité DECIDE de recruter une vingtaine de jeunes pour effectuer, au
cours de l’été 2020, des missions de courte durée de 2, 3 à 4 semaines dans les différents services de
la mairie, de fixer leur rémunération sur la base de l’indice minimum de la fonction publique, indice
majoré 327 et AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats à intervenir.
Délibération n°133-2020 : Modification du tableau des emplois -Avancements de grades 2020
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que chaque année, plusieurs agents de la
mairie peuvent bénéficier d’un avancement de grade parce qu'ils remplissent les conditions fixées
par les textes en vigueur: conditions d'ancienneté ou réussite à un examen professionnel. Cet
avancement n’est pas automatique, il est soumis à l’avis du responsable de service puis à une
décision du Maire. Ainsi, afin de pouvoir nommer les agents, il est proposé au conseil municipal de
créer les nouveaux grades suivants :
- Filière technique : 7 postes d’adjoints techniques principal de 1°" classe
16 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020à 18H00
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer 7 postes d’adjoints techniques principal de 1*°
classe tels que définis ci-dessus et ainsi de modifier le tableau des emplois.
Délibération n°134-2020 : Modification du tableau des emplois Direction des services techniques
— Agent technique polyvalent
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal qu'un adjoint technique principal de
première classe, agent technique polyvalent au sein du service bâtiment fera valoir ses droits à la
retraite à partir du 1° juin 2020. Afin de procéder à son remplacement, il est proposé au conseil
municipal de créer un poste d’adjoint technique.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique et ainsi de
modifier ainsi le tableau des emplois.
Délibération n°135-2020: Modification du tableau des emplois -Direction des services techniques
— Chef d'équipe voirie- golf
Monsieur le Maire expose: il rappelle au conseil municipal qu’un agent de maitrise principal,
responsable d'équipe voirie et golf a quitté la commune le 30 septembre 2019. Afin de procéder à
son remplacement, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique et ainsi de modifier
le tableau des emplois.
Délibération n°136-2020 : Modification du tableau des emplois suite à la réussite aux concours de
la fonction publique
Monsieur le Maire expose : il informe le conseil municipal que deux agents actuellement adjoints
administratifs ont réussi le concours de rédacteur territorial, une assistante à la direction générale
des services ainsi qu’une gestionnaire ressources humaines. Ainsi, afin de pouvoir nommer ces deux
agents, il est proposé au conseil municipal de créer deux grades de rédacteur territorial.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer deux postes de rédacteur territorial et ainsi de
modifier ainsi le tableau des emplois.
Délibération n°137-2020 : Recours à un vacataire — Direction des sports- Location de patins à glaces —Saison d'été 2020
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent
recruter des vacataires si trois conditions sont réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- une rémunération attachée à l’acte.
Le conseil municipal est informé qu'afin de pallier aux congés hebdomadaires des agents en charge
de la location de patins et afin de venir en renfort en cas de grands évènements, le service Forum,
Patinoire et centre de remise en forme propose de recruter un vacataire, préposé à la location des
patins au cours de la saison d’été 2020 {du 04 juillet au 31 août 2020).
il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de la vacation comme suit :
- 15 euros bruts de l'heure de travail situé entre le lundi et le samedi,
17 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
-31.50 euros bruts par heure de travail le dimanche.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de recourir au service d’un vacataire pour la location des
patins pour la saison d'été 2020 (du 04 juillet au 31 août 2020). FIXE le taux de la vacation à :15 euros
bruts de l'heure de travail situé entre le lundi et le samedi, et 31.50 bruts par heure de travail le
dimanche et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement.
Délibération n°138-2020 : Modification du tableau des emplois Direction des services techniques
— Service magasin et garage
Monsieur le Maire expose : il informe le conseil municipal qu’un adjoint technique principal de
deuxième classe, aide magasinier au sein du service bâtiment a quitté la collectivité le 29 juillet 2019.
Afin de procéder à son remplacement, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint
technique.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique et ainsi de modifier
ainsi le tableau des emplois.
Délibération n°139-2020 : Promotion interne 2019 — Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que chaque année, la commune dépose auprès du centre de gestion de la fonction publique les dossiers d'agents afin qu’ils puissent
prétendre à une promotion interne. Le centre de gestion reçoit ainsi de la part des collectivités qui lui
sont affiliées un nombre de dossiers supérieur au nombre de postes ouverts à la promotion. Le
centre de gestion doit ainsi faire un choix parmi les dossiers qui lui sont présentés par les communes
- et les établissements publics sur la base de multi critères : poste occupé, formations suivies, âge,
valeur professionnelle, ancienneté etc. Cette année, sur 10 dossiers présentés par la commune de
Courchevel, un seul a abouti. Ainsi, afin de pouvoir nommer cet agent, il est proposé au conseil municipal de créer le poste d’agent de maitrise.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer le poste d'agent de maitrise et ainsi de modifier le tableau des emplois.
4 AFFAIRES FONCIERE ET URBANISME
Délibération n°149-2020 : Echange de terrains entre la parcelle cadastrée section E n°1 200 (18 m°)
sise au lieu-dit « Praz Riondet » et une place de stationnement sise au lieu-dit « Le Plan » à Saint- Bon
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : il rappelle au conseil municipal qu'il a été constaté que,
depuis de nombreuses années, l’abris-bus situé près du bâtiment de « La Gria » à la sortie du chef-
lieu de Saint-Bon avait été installé sur une parcelle cadastrée section E n°1200 (18 m2} n’appartenant
pas à la commune mais à l’indivision BLANC/FRANCHINO. Afin de régulariser cette situation la
commune s’est rapprochée des représentants de l’indivision qui ont souhaité procéder à un échange
de cette parcelle contre une place de stationnement à l’air libre située à l'extrémité basse du parc de
stationnements aériens au début de la Rue des Sachets au Chef-lieu de Saint-Bon.
Il est rappelé que pour déterminer les valorisations respectives dans le cadre d’un échange, il devra
être pris en compte les paramètres suivants :
- les deux tènements sont situés sur des zonages différents au Plan Local d'Urbanisme (UC pour le stationnement et À pour le terrain d’assiette de l’abris-bus),
18 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
- il devra être tenu compte de la réparation du préjudice subi du fait de l'occupation indue du terrain
de l’'indivision par la commune ainsi que du coût de revient du stationnement réalisé par la
commune,
- il sera nécessaire que le terrain d’assiette du stationnement soit grevé d’une servitude non
aedificandi et de toute autre servitude ou de toute autre clause particulière à déterminer: ce qui
aura pour conséquence d'en minorer la valeur.
Dès que la commune disposera de l'estimation de la Direction Générale des Finances Publiques
portant sur la valorisation de la place de stationnement conformément aux articles L 1311-9 et
suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales, le conseil municipal sera appelé de nouveau
à statuer pour confirmer ledit échange dans le détail de ses modalités.
Pour Finstant, il est demandé au conseil municipal d'accepter le principe de cet échange et
d'autoriser monsieur le maire à signer les actes et documents préparatoires correspondants à cette
décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE le principe d’un échange entre les terrains suivants :
- cession par là commune de la surface d’une place de stationnement située sur le parc de
stationnement aérien Rue des Sachets au Chef-Lieu de Saint-Bon
- cession par l'indivision BLANC/FRANCHINO ou tout autre propriétaire de la parcelle cadastrée
section E n° 1 200 (18 m°) sise au lieu-dit « Praz Riondet », DIT que cet échange sera conditionné à la
désaffectation et au déclassement préalable du domaine public dudit stationnement au titre du Code
de la Voirie Routière et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, DIT que les
modalités de cet échange seront définitivement déterminées après réception de l'avis préalable de la
Direction Générale des Finances Publiques, DIT qu’au vu des points précédents, cet échange donnera
lieu par conséquent à une nouvelle délibération du conseil municipal afin d'en accepter pleinement
les conditions, AUTORISE monsieur le maire à signer les documents et actes préparatoires
correspondants à cette décision, CHARGE la SCP BOUDET & PERALDI, notaires à 80 rue de la
Madelon, Le Praz - 73120 COURCHEVEL, d'établir les actes correspondants, et DIT que les frais de
notaire et de géomètres seront à la charge de la commune,
Délibération n°141-2020: Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable valant demande
d'autorisation d'aménagement de piste au profit de la SAEM « Société des 3 Vallées » pour le reprofilage d’une partie de la piste de Park City.
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : il rappelle au conseil municipal que la Société des 3 Vallées
envisage une mise à plat du dévers dans deux sections au sommet de la piste de Park City sur les
parcelles communales cadastrées section C n° 13, 2553 et 2194. Cette opération contribuera à mieux
conserver la neige sur la piste, à faciliter le damage et ainsi offrir de meilleures conditions de skis.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la SAEM « Société des 3 Vallées » à déposer une
déclaration préalable valant demande d'autorisation d'aménagement de piste sur les parcelles
communales cadastrées section € n° 13, 2553 et 2194 pour le reprofilage d’une partie de la piste de Park City
Délibération n°142-2020: Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable valant demande d'autorisation d'aménagement de piste au profit de la SAEM « Société des 3 Vallées » pour le
reprofilage de la section de piste en amont de l'entrée de la Combe des Pylônes.
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : il rappelle au conseil municipal que la Société des 3 Vallées
envisage une mise à plat de la section de piste déversante située au sommet de la Vizelle juste en
amont de l'entrée de la Combe des Pylônes. Les terrassements auront lieu sur les parcelles
19 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
communales cadastrées section C n° 2224, 2230 et 2553. Cette opération contribuera à mieux
conserver la neige sur la piste, à faciliter le damage et ainsi offrir de meilleures conditions de skis.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la SAEM « Société des 3 Vallées » à déposer une
déclaration préalable valant demande d'autorisation d'aménagement de piste sur les parcelles
communales cadastrées section C n° 2224, 2230 et 2553 pour le reprofilage de la section de piste en
amont de l'entrée de la Combe des Pylônes.
5- COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°143-2020 : Approbation du choix des attributaires des marchés publics de travaux
portant sur la réalisation de l’équipement de compétition de la piste des championnats du monde
2023 (Opération 4) — Filets de protection, dans le cadre de la convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée en date du 10/07/2019 signée avec la S3V, le mandataire, et autorisation de signature
des marchés donnée au mandataire
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que par convention octroyée à titre
gratuit, en date du 10 juillet 2019, la commune a signé une convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée avec la S3V pour la réalisation d’un programme de travaux, au nom et pour le compte de la
commune, dans le cadre des championnats du monde 2023 pour la réalisation de différents
ouvrages. Conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention de maitrise d'ouvrage
déléguée, le mandataire est notamment chargé de « la préparation, la passation, la signature, après
approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur
exécution ». Ainsi, au regard du montant de l'opération relative à la réalisation de l'équipement de
compétition de la piste des championnats du monde 2023, le mandataire a lancé une consultation en
procédure formalisée concernant les filets de protection de la piste des championnats du monde
2023. A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP / JOUE le 3 avril
2020, fixant la date limite de réception des offres au 4 mai 2020 à 12h. Les offres ont été notées
conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la
valeur technique avec une pondération de 40 %, le prix des prestations avec une pondération de 55
% et l'hygiène, sécurité, environnement avec une pondération de 5%. || est proposé au conseil
municipal, sur la base de la décision n°37 - 2020 du 7 mai 2020, d'attribuer le marché à la société
ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus
avantageuse, à savoir : L'entreprise SPM pour un montant de 612 305,50 € HT correspondant à la
tranche ferme. La tranche optionnelle « installation complémentaire de filets de protection de type A en bord de piste », pour un montant de 139 849,50 € HT, sera potentiellement affermie en cours
d'exécution du marché en fonction des circonstances techniques liées au terrassement et au
défrichement. Le montant total du marché est porté à 752 155 € HT. Compte tenu de ces éléments, il
est proposé au conseil municipal d'approuver la conclusion dudit marché et d'autoriser le mandataire, la S3V, à le signer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le choix de l’entreprise SPM pour un montant de 612 305,50 € HT correspondant à la tranche ferme et pour un montant de 139 849,50 € HT
correspondant à la tranche optionnelle et selon le descriptif technique remis dans leur offre, et
AUTORISE la S3V, mandataire, à signer le marché pour les montants ci-dessus énoncés,
Délibération n°144-2020 : Approbation de l’avenant n°1 du marché public de travaux portant sur ja réalisation d’une retenue collinaire (Opération 2) — Process neige salle des machines, dans le cadre
de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée en date du 10/07/2019 signée avec la S3V, le
mandataire, et autorisation de signature de l’avenant donnée au mandataire
20 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020à 18H00
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que par convention octroyée à titre
gratuit, en date du 10 juillet 2019, la commune a signé une convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée avec la S3V pour la réalisation d’un programme de travaux, au nom et pour le compte de la
commune, dans le cadre des championnats du monde 2023 pour la réalisation de différents
ouvrages. Conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention de maitrise d'ouvrage
déléguée, le mandataire est notamment chargé de « la préparation, la passation, la signature, après
approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur
exécution ». Le marché pour le process neige salle des machines de la retenue collinaire de la Loze a
été attribué à l’entreprise TECHNOALPIN par une délibération du 27 février 2020 et autorisant la S3V
à signer le marché. En cours d'exécution du marché, il s’est avéré la nécessité de modifier la clause
« périodicité de paiement » du Cahier des clauses administratives particulières. Cette modification
introduit un échéancier de paiement pour la bonne exécution financière du marché. Toutes les
autres clauses demeurent inchangées. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil
municipal d'approuver la conclusion dudit avenant et d'autoriser le mandataire, la S3V, à le signer.
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant n°1 avec l’entreprise TECHNOALPIN, et
AUTORISE la S3V, mandataire, à signer l'avenant énoncé ci-dessus.
Délibération n°145-2020 : Approbation de l'avenant n°1 du marché public de travaux portant sur la
réalisation de l’équipement de compétition de la piste des championnats du monde 2023
(Opération 4) - Process neige enneigeur, dans le cadre de la convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée en date du 10/07/2019 signée avec la S3V, le mandataire, et autorisation de signature de
l’avenant donnée au mandataire
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que par convention octroyée à titre
gratuit, en date du 10 juillet 2019, la commune a signé une convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée avec la S3V pour la réalisation d’un programme de travaux, au nom et pour le compte de la
commune, dans le cadre des championnats du monde 2023 pour la réalisation de différents
ouvrages. Conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention de maitrise d'ouvrage
déléguée, le mandataire est notamment chargé de « la préparation, la passation, la signature, après
approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur
exécution ». Le marché pour le process neige enneigeur de la piste des Championnats du monde
2023 a été attribué à l’entreprise TECHNOALPIN par une délibération du 27 février 2020 et autorisant
la S3V à signer le marché. En cours d'exécution du marché, il s’est avéré la nécessité de modifier la
clause « périodicité de paiement» du Cahier des clauses administratives particulières. Cette
modification introduit Un échéancier de paiement pour la bonne exécution financière du marché.
Toutes les autres clauses demeurent inchangées. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au
conseil municipal d'approuver la conclusion dudit avenant et d'autoriser le mandataire, la S3V, à le
signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'avenant n°1 avec l’entreprise TECHNOALPIN, et
AUTORISE la S3V, mandataire, à signer l’avenant énoncé ci-dessus.
6- AFFAIRES SPORTIVES
Délibération n°146-2020 : Convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Courchevel
Sports Outdoor Triathlon » pour l’organisation du Felt X3, le 16 août 2020.
Madame Sylvie CHABOUD expose : elle indique au conseil municipal qu’afin de dynamiser la saison
d'été 2020 à Courchevel, la commune souhaite favoriser l’organisation de manifestations de pleine
nature durant l’été. Dans ce cadre, l'association « Courchevel Sports Outdoor Triathlon» a proposé à
21 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
la commune d'organiser un évènement outdoor durant le mois d'août 2020. Afin de fixer
conjointement les modalités d'organisation et de soutien matériel et financier apportés par la
commune à cette association, il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à
signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Courchevel Sports Outdoor
Triathlon». La présente convention a pour objet de définir les conditions et les engagements
réciproques des parties dans le cadre:
- de l’organisation du Felt X3 Courchevel, un triathlon montagne le 16 août 2020
Cet acte prévoit, notamment, que la commune mettra à disposition de l'association des moyens
matériels et humains et lui versera Une subvention d’un montant de 14.100 € T.T.C. pour participer à
la réalisation de l'évènement. Au terme de cette convention, l’association s’engagera à organiser la
course précisée ci-dessus, en termes d'accueil, de sécurité des participants, d'assurances et de
promotion de la manifestation notamment. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'association
« Courchevel Sports Outdoor Triathlon» pour l’organisation du Felt X3 Courchevel le 16 août 2020,
et de verser une subvention de 14.100 € à l’association « Courchevel Sports Outdoor Triathlon.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association « Courchevel Sports Outdoor Triathlon» une convention d'objectifs et de moyens pour
l’organisation du Felt X3 Courchevel le 16 août 2020, ALLOUE à l'association « Courchevel Sports
Outdoor Triathlon» une subvention de 14.100 euros pour 2020, DIT que les crédits correspondants
sont inscrits au budget primitif 2020, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574
« subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération n°147-2020 : Demande de subvention complémentaire de l’association CSO Montagne
et Escalade dans le cadre de l'annulation de la finale Millet Ski Touring du 18 mars 2020 au
gymnase de l’Envolée
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que dans la cadre de l'épidémie du COVID
19, le gouvernement a interdit la tenue d'évènements regroupant plus de 1 000 personnes à partir
de la mi-mars 2020. L'association CSO Montage et Escalade, organisatrice de la finale de la Millet Ski
Touring, avait fixé le mercredi 18 mars au gymnase de l’Envolée au Praz pour la tenue de cette
manifestation. Comme chaque année, un concert était prévu pour clôturer la soirée, et pour
l'anniversaire des 10 ans de cette compétition, le choix de l'association s'était porté sur l'artiste
SHY'M. L’annulation de cet évènement n’a pas permis à l’association de faire rentrer les recettes
nécessaires à l'équilibre de son budget. Un acompte de 23 000 € a été versé à l'artiste et des frais
d'achat de matériel pour 1000 € ont été payé pour répondre au cahier des charges des loges de
l'artiste. En conséquence et compte tenu de l’application des mesures de l’état d'urgence instauré
par l'Etat, l'association CSO Montage et Escalade sollicite la commune pour l'octroi d’une subvention
complémentaire de 9000 € afin de combler son déficit. Dans ce cadre, il est proposé au conseil
municipal d'autoriser Monsieur le Maire de verser une subvention complémentaire de 9.000 € à
l’association « Courchevel Sports Outdoor Montagne et Escalade ».
Le conseil municipal, à l'unanimité, ALLOUE à l'association « Courchevel Sports Outdoor Montagne
et Escalade» une subvention complémentaire de 9.000 euros pour 2020, et DIT que les crédits
correspondants sont inscrits au budget primitif 2020, chapitre 65 « autres charges de gestion
courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de
droit privé ». Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L, 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°14-2020 du 05/03/2020
Attribution à l'entreprise INEO RHONE ALPES AUVERGNE du lot 3 « Luminaires » pour un montant de
3 968,39 € HT pour la tranche ferme et d'un montant de 1 264,58 € HT pour la tranche optionnelle
“installations des luminaires", Le lot n°5 est attribué à l'entreprise MEDIAMAX pour un montant de 2 074,50 € HT
Décision n°15-2020 du 28/02/2020
Modification de l'article 2 de la décision n°11-2020 du 20 février 2020 en ce qui porte la durée de fin
de bail entre la commune et Norbert GACON portant sur la location de parcelles au Praz au 30 novembre 2029 (et non au 30 novembre 2020)
Décision n°16-2020 du 30/04/2020
Attribution au groupement d'entreprises RAVASIO / CHATELAIN / EATI de la mission de maîtrise
d'œuvre pour la création de vestiaires au bâtiment de l'Altiport
Décision n°17-2020 du 24/03/2020
Attribution du marché relatif à la mission de diagnostic pour le réseau fibre optique à l'entreprise TEAMINFO
Décision n°18-2020 du 24/03/2020
Validation de l'avenant n°1 rajoutant des prestations au marché d'aménagement de la médiathèque
de l'Alpinium attribué à l'entreprise DPC
Décision n°19-2020 du 24/03/2020
Validation de l'avenant n°1 rajoutant des prestations au marché d'aménagement de la médiathèque
de l'Alpinium attribué à l'entreprise MEDIAMAX
Décision n°20-2020 du 30/03/2020
Virements de crédits pour le Budget Annexe de l'EAU
Décision n°21-2020 du 30/03/2020
Virements de crédits Budget Annexe de l'Assainissement
Décision n°22-2020 du 30/03/2020
Attribution à l’entreprise JB Concept du marché Online relatif à la Plateforme de réservation et de
paiement en ligne de places de stationnements à la saison avec interfaces administrateurs associées Décision n°23-2020 du 10/04/2020
Absence de saisine des commissions mentionnées à l'article L2121-22 du CGCT pendant l’état d'urgence sanitaire
Décision n°24-2020 du 27/03/2020
Virements de crédits en section d'investissement pour le BP
Décision n°25-2020 du 27/03/2020
Virements de crédits en section de fonctionnement pour le BA de l'Altiport Décision n°26-2020 du 27/03/2020
Virements de crédits en section de fonctionnement pour le BA CPA
Décision n°27-2020 du 27/03/2020
Virements de crédits en section de fonctionnement pour le BA de la patinoire Décision n°28-2020 du 16/04/2020
Validation de l'avenant n°1 qui rajoute des prestations nouvelles au marché d'aménagement des
locaux des championnats du monde 2023 notifié le 24 janvier 2020 à l'entreprise INEO Décision n°29-2020 du 29/04/2020
Attribution du lot 5 "Revêtements de sols souples et durs - chapes" à l'entreprise Val Décor pour
l'Aménagement d'en espace d'attente à l'Altiport
Décision n°30-2020 du 16/04/2020
23 Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2020 à 18H00
Attribution du lot 1 et 2 à l'entreprise OTIS, dans le cadre du marché concernant la maintenance des
équipements des ascenseurs, des escalators et de deux monte-charges
Décision n°31-2020 du 28/04/2020
Virement de crédits en section d'investissement BA EAU
Décision n°32-2020 du 28/04/2020
Virement de crédits en section d'investissement BP
Décision n°33-2020 du 30/04/2020
Validation de l'avenant 1 qui rajoute des prestations nouvelles au marché de travaux pour
l'Aménagement de la rue des Tremplins
Décision n°34-2020 du 28/04/2020
Désignation de Maître Jean-Marc PETIT, avocat au barreau de Lyon demeurant Cabinet ADAMAS
pour défendre les intérets de la commune dans l'affaire SA BHOUTAN, SCI KRONOS, SCI LE
CORDILLERA, M. Robert SKALLI c/ PC Courcherole
Décision n°35-2020 du 12/05/2020
Validation de l'avenant n°2 concernant la maitrise d'œuvre à la réfection du réseau
d'adduction en eau potable du secteur de Prameruel
Décision n°36-2020 du 11/05/2020
Validation de l'avenant n°1 ayant pour objet de rajouter au marché de construction de la
maison des pious-pious des prestations nouvelles en raison des circonstances liées à la crise
sanitaire
Décision n°37-2020 du 11/05/2020
Attribution à l'entreprise SPM du marché pour la réalisation d'un programme de travaux au
nom et pour le compte de la commune dans le cadre des Championnats du monde 2023 Décision n°38-2020 du 05/05/2020
Désignation de maître Estelle GARNIER - FIDAL pour défendre les intérêts de la commune
dans l'affaire Andrea-Nicolle EICKE-HUTH c/Commune dans le cadre de la préemption du BON SEJOUR
Décision n°39-2020 du 06/05/2020
Virements de crédits en section d'investissement pour le BP
Décision n°40-2020 du 11/05/2020
Attribution du marché relatif à l'éclairage du stade de slalom Emile Allais de Courchevel à
l'entreprise SPIE CityNetworks / ETRAL pour un montant de 1 722 506,79 € HT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Maire, TT
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