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Arrêté - 078 26 Nettoyage et désherbage parking et massif Rue Auguste Martin CTM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 078 26 Nettoyage et désherbage parking et massif Rue Auguste Martin CTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
À
TT
SAINT
REMY
Commune
|...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
— Nettoyage
et
désherbage
parking
— Rue
Auguste
Martin
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les
travaux
prévus
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
le
nettoyage
et
le
désherbage
du
parking
et
des
massifs
rue
Auguste
Martin
(Face
à l’hôtel
et à la pharmacie
de
l’avenir),
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
dans
ce
secteur.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le jeudi
09
avril
2026
de
08
heures
00
à
12
heures
00,
les
employés
du
Centre
Technique
Municipal
de
Saint-
Rémy
sont
autorisés
à nettoyer
et
à désherber
le parking
et
les
massifs
rue
Auguste
Martin
(Face
à
l’hôtel
et
à
la pharmacie
de
l’avenir).
Le
parking
sera
fermé
à compter
de
05
heures
00.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 27
mars
2026.
Florence
PLISSONNIE
eZ
—
Maire
Lol’
le
be
Be\o
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