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Arrêté - 080 26 Nettoyage et désherbage parking et massifs Résidence Louis Aragon CTM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 080 26 Nettoyage et désherbage parking et massifs Résidence Louis Aragon CTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
080/26
SAINT REMY
Liberté — Égalité
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMV
ARRETE
DU
MAIRE
[ Objet
: Réglementation
circulation
— Nettoyage
et désherbage
parking
— Résidence
Louis
Aragon
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
les
travaux
prévus
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Considérant
qu'afin
de
permettre
le nettoyage
et
le
désherbage
du
parking
et des
massifs
de
la
résidence
Louis
Aragon,
il est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
dans
ce
secteur.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
jeudi
14
avril
2026
de
08
heures
00
à
17
heures
00,
les
employés
du
Centre
Technique
Municipal
de
Saint-
Rémy
sont
autorisés
à nettoyer
et à désherber
le parking
et les
massifs
de
la résidence
Louis
Aragon.
Le
parking
sera
fermé
à compter
de
05
heures
00.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune
de
SAINT-REMY.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
Technique
Municipal
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 27
mars
2026.
Florence
PLISSONNIEL
Maire
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