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Compte-Rendu - cr+succinct+du+cm+du+03.04
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+succinct+du+cm+du+03.04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
Mardi
03 Avril
2018
Le
mardi
03
avril
2018
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
27
mars
2018,
s’est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Maurice
DORIZON,
à la
Grange
aux
anneaux,
place
du
Général
De
Gaulle
à BOISSY-SOUS-
SAINT-YON. Nombre
de
membres
en
exercice
:26
Etaient
présent(e)s
:M.
DORIZON
—
MME
Carine
BILIEN
—
MME
PEDRONO
-—
M.
LEVASSEUR
-
M.
LION
-
MME
JOLY
-
M.
GUITTET
- M.
DEGREMONT
-—
MME
BROCHOT
-
MELLE
RENAULT
- M.
FRANCOIS
- MME
Claudine
BILIEN
- MME
CAISSO
- M.
DAGUE
-— M.
LABRIT
- MME
PERRIER
Absent(e)s
représenté(e)s
:
M.
HERRY
par
MME
Carine
BILIEN
MME
MÉNELET
par
MME
BROCHOT
MME
FLEURY
par
M.
DORIZON
M.
DIAS
par
MME
Claudine
BILIEN
M.
LEMAITRE
par
M.
LABRIT
MME
GAUTHIER
par
MME
PERRIER
Absent(e)s
M.
OMNES-MME
FERNET-M.
MENARD-MME
BOUGENOT
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Henri
GUITTET
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délib.
N°
2018-027
:Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l’ordre
du
jour
proposé
à
l’assemblée
réunie
le
03
avril
2018.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2018-028
: Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2018
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2018.
À
l'unanimité.
Administration
générale
—
Décisions
du
Maire
prises
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
n°
DM.
2018-005,
n°
DM
2018-006,
n°
DM
2018-018,
n°
DM
2018-
019,
n°
DM
2018-020,
n°
DM
2018-021,
n°
DM
2018-022.
Délib.
N°
2018-029
:Compte
de
gestion
2017
du
Trésorier
Principal
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
d’Arpajon
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
monsieur
le
Trésorier
sur
la
tenue
de
ses
comptes,
son
compte
de
gestion
étant
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune, À
l'unanimité
Délib,
N°
2018-030
: Compte
administratif
2017
DONNE
QUITUS
au
Maire
de
la présentation
fait
du
compte
administratif
de
l’exercice
budgétaire
2017,
ADOPTE
le
compte
administratif
2017,
dont
la
section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
614
110,90
€,
et
la section
d’investissement
un
excédent
de
clôture
de
330
740,57
€.
À
la majorité
absolue
20
voix
pour,
2
abstentions
(M.
LABRIT,
M.
LEMAITRE)
Délib.
N°
2018-031
: Compte
administratif
2017
—
affectation
des
résultats
au
budget
principal
2017
DECIDE
d’affecter
au
budget
primitif 2018,
-
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2017,
soit
614
110.90
€
en
recettes
d’investissement
à
Particle
1068,
- de
reporter
l’excédent
d’investissement
du
compte
administratif
2017,
soit
343
759.11
€
à
Particle
001
«excédent
reporté
» en
recettes
d'investissement.
À l'unanimité Délib.
N°
2018-032
: Impôts
locaux
— vote
des
taux
2018
APPROUVE
le maintien
des
taux
à appliquer
aux trois
taxes
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2018
: 16
%
pour
la taxe
d’habitation,
25
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et 90
%
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
AUTORISE
monsieur
le
Maire,
à
signer
tous
documents
à
intervenir
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. À
l'unanimité
Délib.
N°
2018-033
: Budget
primitif 2018
ADOPTE
le budget
primitif 2018
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
en
section
de
fonctionnement
à
3
402
067,00
€ et en
section
d’investissement
à 4
188
086,31
€
A
la majorité
absolue,
19
voix
pour,
3 abstentions
(M.
LABRIT,
M.
LEMAITRE,
MME
GAUTHIER)
Délb,
N°
2018-034
: Attribution
de
subventions
aux
associations
FIXE,
pour
l'exercice
2018,
la répartition
des
subventions
aux
diverses
associations
et
organismes
d’intérêt
local
de
la commune,
APPROUVE
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
aux
sinistrés
de
ST
MARTIN
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
adoptés
lors
du
vote
du
budget
primitif 2018.
À
la
majorité
absolue
18
voix
pour,
! contre
(M.
GUITTET) 3
abstentions
(M.
LABRIT,
M.
LEMAITRE,
MME
GAUTHIER) Délib.
N°
2018-035
: Contribution
au
fonctionnement
du
CCAS
DÉCIDE
d’attribuer
une
contribution
financière
au
fonctionnement
du
CCAS
de
2
000
€.
À
l'unanimité,
Délib.
N°
2018-036
:Participation
aux
frais
de
transports
scolaires
2018/2019
et
souscription
d’un
contrat
de
tiers
payant
avec
P Agence
Imagine
R
ADOPTE
la
participation
financière
à
50
€
des
charges
de
transport
réglées
par
les
collégiens,
lycéens
et
étudiants
de
moins
de
24
ans,
AUTORISER
le
Maire
à souscrire
un
contrat
de
tiers
payant
avec
l'agence
Imagine
R.
À
l'unanimité
Délib.
N°
2018-037
:Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
pour
la
période
2019-2020
ADHERE
au
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
pour
la
période
2019-2022,
en
ce
qui
concerne
les
prestations
suivantes
: + la dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
+ la dématérialisation
des
demandes
et du
suivi
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
DÉCIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
À
l’unanimité
Délib.
N°
2018-9038
: Abrogation
de
Parrêt
du
projet
de
révision
n°
1 du
plan
local
d’urbanisme
ABROGE
la
délibération
n°2017-101
d'arrêt
de
projet
de
révision
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prise
en
date
du
7
décembre
2017.
À
la majorité
absolue
18
voix
pour,
1 contre
(MME
GAUTHIER) 3
abstentions
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER
M.
LEMAITRE
Délib.
N°
2018-039
: Bilan
de
la
concertation
et arrêt
du
projet
de
révision
n°
{ du
plan
local
d’urbanisme
DECIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
: aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
conseil
municipal
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure
; le bilan
de
la
concertation
sera
annexé
à la présente
délibération,
ARRÊTE
le
projet
d'élaboration
du
PLU
de
la
Commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
SOUMET
ce
projet
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet,
DIT
que
la présente
délibération
et ses
annexes
seront
transmis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L153-16
et L153-17
du
code
de
l’urbanisme,
PRÉCISE
que
le dossier
définitif du
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
le conseil
municipal
sera
tenu
à la
disposition
du
public.
PRÉCISE
que
conformément à
l'article
R.153-3
(ancien
article
R.123-18)
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
À
la
majorité
absolue
18
voix
pour,
1 contre
(MME
GAUTHIER)
3
abstentions
(M.
LABRIT,
MME
PERRIER.
M.
LEMAITRE)
Délib.
N°
2018-040
: Location
des
salles
municipales
— dispositions
particulières
APPROUVE
l'exonération
de
paiement
de
la
location
de
salles
communales
lorsqu'une
contrainte
technique
compromet
un
usage
optimal
de
la
location
de
salle
sans
en
interdire
complètement
l’utilisation.
Il s’agit
des
cas
suivants
: coupure
prolongée
à toute
la
période
de
location
de
l'électricité,
ou
du
réseau
de
chauffage
en
période
hivernale
ou
de
l’eau.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
remboursement
des
locataires
pour
ces
situations
exceptionnelles,
AUTORISE
le
remboursement
ou
le non-paiement
de
la
location
à une
administrée
ayant
loué
la
salle
du
Mille
Club
le
10
mars
2018,
pour
défaut
de
chauffage.
À l'unanimité. Délib.
N°
2018-041
:Convention-cadre
de
mise
à
disposition
exceptionnelle
des
salles
municipales
aux
associations APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
exceptionnelle
des
locaux
communaux
aux
associations
en
dehors
de
leur
objet
social,
tout
local
communal
étant
concerné,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à conclure
les
conventions
avec
les
associations
qui
en
ferait
la
demande.
À
l'unanimité Délib.
N°
2018-042
: Suppression
du
marché
communal
et
dissolution
de
la
commission
consultative
des
marchés
forains
DÉCIDE
de
supprimer
le
Marché
municipal
hebdomadaire
sis
place
du
Général
de
Gaulle
organisé
le
samedi
matin
de
8 heures
à
13
heures,
DÉCIDE
de
dissoudre
la Commission
Consultative
des
Marchés
Forains
constituée
dans
ce
cadre.
A
l’unanimité,
Délib.
N°
2018-043
: Prestations
d’intervention
en
écoles
élémentaire
et
maternelle
pour
Pannée
2018-2019
— autorisation
donnée
au
maire
à
signer
les
conventions
tripartites
et
à
procéder
aux
recrutements
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
les
conventions
tripartites
avec
l’inspection
académique
et
le prestataire
choisi
aux
fins
des
missions
d’intervention
énoncées
ci-dessus,
et à faire
les
demandes
d’agréments
nécessaires,
AUTORISE
monsieur
le Maire,
à recruter
si besoin,
dans
le respect
de
la législation
sur
le
statut
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
nominativement
désignés
dans
les
conventions
d’intervention,
soit
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d’activité,
soit
au
titre
d’une
activité
accessoire,
PRÉCISE
que
les
emplois
au
titre
d’un
accroissement
d’activité
se
feront
sur
le
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux, INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2018
et seront
inscrits
au
budget
2019.
A
l’unanimité,
Délib.
N°
2018-044
: Autorisation
annuelle
de
recruter
des
agents
saisonniers
DÉCIDE
la
création
de
deux
emplois
d’adjoints
techniques
de
2°"
services
techniques,
FIXE
la rémunération
à l’indice
correspondant
au
ler
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget primitif
2018.
À
l’unanimité,
classe
pour
les
besoins
saisonniers
des
Délib.
N°
2018-045
:
Attribution
de
la
prime
de
responsabilité
relative
aux
emplois
administratifs
de
direction ADOPTE
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
qui
sera
applicable
au
fonctionnaire
occupant
les
fonctions
de
directeur
général
des
services,
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
suffisants.
À l’unanimité Délib.
N°
2018-046
: Modification
du
tableau
des
emplois
—
créations
de
poste
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
d’ATSEM
à temps
complet
et
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
classe
à temps
complet,
à compter
du
1° juin
2018,
ADOPTE
le tableau
des
emplois
ainsi
modifié
dès
le caractère
exécutoire
de
la délibération.
A
l’unanimité,
pie
Délib.
N°
2018-047
: L'heure
du
conte
—
recrutement
d’un
vacataire
FIXE
à
124,43
€
brut
le
montant
forfaitaire
de
la
vacation
à
verser
pour
une
prestation
d'animation
de
l'événement
« L’heure
du
conte
»,
PRECISE
que
des
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
exercice
2018,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'engagement
d’un
agent
en
vacation
horaire.
À
l’unanimité
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 30.