Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02.07.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02.07.2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02.07.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de Convocation : 26/06/2020

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 13 POUVOIRS : 0

ABSENTS : 2

L’an deux mil vingt, le jeudi 2 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de GOUY compte tenu des mesures liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur BREUGNOT Jean-Pierre, Maire

Etaient présents: Ms BREUGNOT Jean-Pierre, BOSQUET Alain, LE MAROIS Sébastien, LEMELLE Christian, BAILLY Mathieu, DELARUE Jacques, DOURVILLE Dominique, LEREFFAIT Emmanuel, PREVEL Maxime, SOKOWSKI Michel, Mmes LEROYER Sylvia, QUESTEL Huguette et SWAEMPOEL Patricia

Présents par pouvoir :

Absents : Mmes CASSANDRE Stéphanie et MEISSE-HAMEL Delphine

Formant la majorité des membres en exercice

M. LE MAROIS Sébastien a été désigné secrétaire

COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION LU ET APPROUVE A L’UNANIMITE2020-10 : COMPTE DE GESTION 2019 CCAS

Le compte de gestion 2019 du CCAS est présenté par Madame QUESTEL Huguette.

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du CCAS du trésorier municipal pour l'exercice 2019.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

2020-11 : COMPTE DE GESTION 2019 MAIRIE

Le compte de gestion 2019 de la Mairie est présenté par Madame QUESTEL Huguette.

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion de la Mairie du trésorier municipal pour l'exercice 2019.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

2020-12 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 CCAS

Le compte administratif 2019 du CCAS s’établit de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

Recettes : 0 € Dépenses : 0 €

FONCTIONNEMENT

Report : 3012,20 € Dépenses : 2374,20 €La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 638,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif CCAS 2019.

2020-13 COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le compte administratif 2019 de la commune s’établit de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

Recettes : 45 633,73 € Dépenses : 28 918,71 €

La section d’investissement présente un résultat excédentaire de 16 715,02 €.

FONCTIONNEMENT

Recettes : 489 486,10 € Dépenses : 490 227,56 €

La section de fonctionnement présente un résultat déficitaire de 741,46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif MAIRIE 2019.

2020-14 AFFECTATION DU RÉSULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

002 FIGURANT AU BUDGET 2019 16 759,98 €

Recettes 2019 489 486,10 €

Dépenses 2019 490 227,56 €

Résultat 2019 -741,46 €

Résultat cumulé 2019 16 018,52 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

001 FIGURANT AU BUDGET 2019 25 380,53 €

Recettes 2019 45 633,73 €

Dépenses 2019 28 918,71 €

Solde d'exécution 2019 16 715,02 €

001 A INSCRIRE AU BUDGET

2020 42 095,55 €

Restes à réaliser Dépenses 22 727,42 €

Restes à réaliser Recettes 0,00 €

AFFECTATION DU RÉSULTATC/1068

001 A INSCRIRE AU BUDGET

2020 42 095,55 €

002 A INSCRIRE AU BUDGET

2020 16 018,52 €

Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat proposé.

2020-15 BUDGET PRIMITIF 2020

Le budget primitif 2020 s’équilibre de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT – Recettes et dépenses 495 128.15 €

INVESTISSEMENT – Recettes et dépenses 97 260.83 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2020.

2020-16 VOTE DES TAXES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020 à savoir :

Taxe foncière sur le bâti : 17,30 %

Taxe foncière sur le non bâti : 40,80%

2020-17 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL RECREA 4 FISCALISATION

La commune de Gouy adhère au syndicat intercommunal RECREA 4 depuis sa création. Monsieur le Maire informe les membres présents de la demande du Président du syndicat de choisir le mode de contribution, soit la participation directe ou la fiscalisation.

Au vu des contraintes budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le mode de contribution suivante : une fiscalisation de 100%.

Le conseil municipal approuve la fiscalisation à 100%.

2020-18 : SUBVENTIONS 2020

Les membres du Conseil municipal décident de reconduire les subventions aux associations pour l’année 2020. Les associations concernées sont :

- Association Cadence : 350 €

- Association parentale de Gouy : 100 €

- Association Sportive et de Loisirs : 950 €

- Europe Inter Echange : 471 €

- Comités de Liaisons des Elus pour l’Europe Inter Echange : 108 €

- Solepi : 100 €

- Caisse des écoles : 4 000 €2020-19 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que, aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le Conseil Municipal est donc investi d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune tout en fournissant un gain de temps. Ainsi les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du conseil municipal. A l’unanimité, le conseil municipal accepte donc de déléguer la totalité des attributions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT (document joint en annexe).

2020-20 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRE ET D’ABJUDICATION

La commission d’Appel d’Offres CAO intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans les procédures adaptées.

Dans les communes de moins de 3500 habitants la CAO est composé d’un Président, le maire (ou son représentant) et 3 membres du conseil municipal.

Sont donc désignés en tant que :

-Président :

 Monsieur BREUGNOT Jean-Pierre

-Titulaires :

 Monsieur BOSQUET Alain

 Monsieur BAILLY Mathieu

 Monsieur SOKOLOWSKI Michel

2020-21 : REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de cantine, garderie, location salle des fêtes et concessions pour l’année 2020.

2020-22 :PROPOSITION DE LISTE POUR CCID

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une liste de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants doit être envoyée à la Direction Générale des Finances Publiques de ROUEN afin que soit constituée la nouvelle commission communale des impôts directs.

Après discussions et votes, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes :

COMMISSAIRES PROPOSÉS

Mme LEMAISTRE-PAPAZIAN Michèle 740 rue des Canadiens – 76520 GOUY

M. BENOIT Anthony 1 impasse des Pts Friès – 76520 GOUY

M. FORTIN Claude 486 rue des Friès – 76520 GOUY M. LEMAIRE Jean-François 2 impasse des hauts de Gouy – 76520 GOUY

M. PRADEL Pascal 230 rue des Rouliers – 76520 GOUY

M. LEROYER Jérôme 93 rue des Canadiens – 76520 GOUYM. MALAGOLI Pascal 81 rue des Canadiens – 76520 GOUY

M. DUSSAUX Jean-Michel 444 route de Boos – 76520 GOUY Mme CARON Sylvie 821 rue des Canadiens – 76520 GOUY

M. GOUÉ Lucien 117 route de Boos – 76520 GOUY Mme COUAILLET Laure 80 rue d’Ymare – 76520 GOUY M. CULOTTA Alexandre 80 rue des Rouliers – 76520 GOUY

M. LECLAIRE Didier 37 rue des Friès – 76520 GOUY M. BONNARDOT François 716 rue des Canadiens – 76520 GOUY

M. CRETIN Yves 91 rue d’Ymare – 76520 GOUY

M. LETEURTRE Gilles 104 rue des Rouliers – 76520 GOUY

M. LAURENT Pascal 129 rue du Calvaire – 76520 GOUY

M. BARRÉ Lucien 10 impasse des Verreries – 76520 GOUY

M. JOLY Jean-Michel 73 rue de la République – 76520 GOUY

M. PERJOC Gilles 156 rue de l’Epine – 76520 GOUY M. ALLAIS Frédérik 232 rue de la République – 76520 GOUY

M. MERGEY Jean-Pierre 344 rue des Canadiens – 76520 GOUY

Mme THILLARD Delphine 172 rue de l’Epine – 76520 GOUY Mme RIOUAL Célia 77 rue des Canadiens – 76520 GOUY

2020-23 : Commission Intercommunale des Impôts Directs – Institution - Proposition de Commissaire titulaire et suppléant à la Métropole Rouen Normandie

Dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C, il est institué une commission intercommunale des impôts directs.

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers et donne un avis en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers. Son rôle est consultatif.

Le renouvellement des membres du Conseil de la Métropole, implique de proposer une nouvelle liste de commissaires susceptibles de siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Elle est composée de 11 membres :

• le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou unVice-Président délégué),

• 10 Commissaires.

Le deuxième alinéa de l'article 1650 A dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1 de l'art. 1650 A, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses Communes membres.

Les conditions prévues pour les commissaires à l'article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :

• être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne,

• avoir 18 ans au moins,

• jouir de leurs droits civils,

• être familiarisées avec les circonstances locales,

• posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa de l'article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le Quorum constaté,

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1609 nonies C, 1650 et 1650 A,

Ayant entendu l'exposé de,

Après en avoir délibéré,

Considérant :

que la loi prévoit la création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique,- que la Métropole doit créer une nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs

- qu'il convient de dresser une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1 de l'art. 1650 A,

- que conformément à l'article 1650 A du CGI, la présente liste doit être établie sur proposition des Communes membres de l'EPCI,

Décide:

- de désigner les personnes qualifiées suivantes pour siéger en tant que commissaire titulaire et suppléant à la CIID de la Métropole Rouen Normandie

TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

M. FORTIN Claude Mme DUCOS Lucette

2020-24 : DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO)

Considérant l’adhésion de la Commune à l’ADICO ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de GOUY ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne : - Monsieur BREUGNOT Jean-Pierre en qualité de délégué titulaire ;

- Monsieur LE MAROIS Sébastien, en qualité de délégué suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2020-25 : LUDISPORT 2020-2021

Le Département a envoyé aux communes et communautés de communes le dossier prévisionnel de Ludisport pour l’année 2020/2021.

Etant donné que les activités du Ludisport l’année scolaire 2019/2020 ont été une réussite. Monsieur le Maire propose sa reconduction. Comme l’an passé, ce dispositif se déroulera en période scolaire les mardis, jeudis et vendredis de 11 h 30 à 12 h 30.

Après en avoir délibéré, les membres présents décident de reconduire l’activité Ludisport pour l’année scolaire 2020/2021. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire à signer la convention.

2020-26 : DÉSIGNATION DES COMMISSIONS

Commission des Fêtes

Le conseil municipal nomme :Madame CASSANDRE Stéphanie

Monsieur LEMELLE Christian

Madame SWAEMPOEL Patricia

Monsieur PREVEL Maxime

Madame QUESTEL Huguette

Commission de Liaison des Élus

Le conseil municipal nomme :

En tant que titulaire : Monsieur SOKOLOWSI Michel

En tant que suppléante : Madame SWAEMPOEL Patricia

Commission Anciens et Social :

Le conseil municipal nomme :

Monsieur BREUGNOT Jean-Pierre

Monsieur LEREFFAIT Emmanuel

Madame QUESTEL Huguette

Monsieur LEMELLE Christian

Monsieur DOURVILLE Dominique

2020-27 : VENTE PARCELLE A876 ET PARECELLE JOUXTANT LA VOIEIRE (EN PARTIE)

Monsieur Le Maire expose la possibilité de céder la parcelle A876 et la parcelle jouxtant la voierie et d’intégrer, dans le même temps, une partie de la parcelle afin de donner la possibilité de créer des trottoirs sur cette voie (rue des Friès) selon la demande de M. CASSÉ. Un géomètre sera choisi pour effectuer ces mesures, les frais inhérents à cet échange seront supportés par le demandeur.

Le conseil municipal approuve et charge Monsieur le Maire de signer tous actes afférents à cette vente.

DIVERS

Rapport sur l’eau

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la note de présentation sur le rapport sur l’eau.

Parcelle à côté de la mairie

Monsieur LE MAROIS expose la proposition de Monsieur LANCELEVEE Simon quant à la proposition d’organisation de la parcelle à côté de la mairie à vocation jardins potagers. Il a été décidé de constituer un groupe de travail pour cadrer à la fois les souhaits communaux à partir des propositions de Monsieur LANCELEVEE.

Une réunion de coordination aura lieu en octobre.

Fin de séance à 0h07.