Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17.12.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17.12.2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Gouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 17.12.2020)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de La Seine-Maritime Commune de GOUY

Date de convocation :

Date d’affichage de la

convocation :

08 décembre 2020

08 décembre 2020

Membres en exercice : 15

Présents : 12

Pouvoir : 3

Absents : 0

Votants : 15(12+ 3 pouvoirs)

Séance du 17 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept décembre , à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 08 décembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente de GOUY, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BREUGNOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BREUGNOT Jean-Pierre, M. BOSQUET Alain, M. LE MAROIS Sébastien, M. LEMELLE Christian, M. BAILLY Mathieu, Mme CASSANDRE Stéphanie, M. DOURVILLE Dominique, Mme LEROYER Sylvia, M. PREVEL Maxime, Mme QUESTEL Huguette, M. SOKOLOWSKI Michel, Mme SWAEMPOEL Patricia

PRESENTS PAR POUVOIR : M. DELARUE Jacques, M. LEREFFAIT Emmanuel et Mme MEISSE- HAMEL Delphine

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CASSANDRE Stéphanie

COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION LU ET APPROUVE A L’UNANIMITE

2020-34 : PROPOSITION DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS-CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 15 Votes contre : Abstention : Adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.2020-35 : RENOUVELLEMENT CONVENTION A.D.A.S 76

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose à l’organe délibérant que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires. Le Maire explique que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Le Maire indique qu’il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale et qu’elle peut en confier la gestion, à titre exclusif, à une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Le Maire informe le Conseil municipal que la convention conclut avec l’A.D.A.S 76 prendra fin en décembre 2020. Il propose son renouvellement.

Par ailleurs, il donne lecture des différentes propositions en matière d’action sociale et présente la convention d’adhésion à l’A.D.A.S.76 ainsi que le règlement d’attribution des prestations. L’A.D.A.S.76 propose de mettre en œuvre des prestations pour le compte de la collectivité et au bénéfice de ses agents, en répondant aux exigences de la réglementation en matière d’action sociale, par une convention d’adhésion d’une durée de 4 ans.

Après avoir étudié, la ou les différente(s) proposition(s) qui lui sont soumises, l’assemblée délibérante choisit de confier l’action sociale en faveur des agents de la collectivité, à l’A.D.A.S.76.

La cotisation de l’année 2021 pour les collectivités ou établissements, est fixée à 0.70 % de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411 et ses subdivisions ainsi que les salaires bruts des agents adhérents à l’A.D.A.S.76 portés aux articles 6413 et 6416 de l’année 2019, avec un minimum de 100,00 € par agent et par an.

En conséquence, l’assemblée délibérante décide :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion de l’A.D.A.S.76.

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6474 du budget primitif de l’année 2021.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président de l’A.D.A.S.76.

2020-36 : AIDE AUX ASSOCIATIONS

La fermeture des ERP et les différentes mesures de confinement dues au COVID-19 entraînent un manque à gagner pour les associations qui engagent des extérieurs mais qui doivent aussi faire face aux factures engagées dans le cadre des diverses prestations qu’ils fournissent, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’aider les associations de son territoire. Le Conseil Municipal décide d’apporter leur soutien financier à hauteur :

-1 000 euros pour l’Association Sportive et de Loisirs (engage du personnel) -250 euros pour l’Association Cadence2020-37 : DESIGNATION D’UN ELU RÉFÉRENT FORÊT-BOIS

La forêt et les espaces boisés représentent un enjeu important pour les territoires normands aussi la région Normandie a chargé l’Union Régionale des collectivités Forestières de Normandie (URCOFOR Normandie) de constituer un réseau d’élus référents forêt-bois dans chaque collectivité. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal nomme M. BOSQUET Alain référent Forêt-Bois.

2020-38 : DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ INVENTAIRE DECI COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un délégué inventaire Défense Extérieur Contre l’Incendie.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal nomme M. BAILLY Mathieu délégué inventaire DECI.

2020-39 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PROTECTION ET DE PRODUITS SANITAIRES EN LIEN AVEC UNE ÉPIDÉMIS OU POUR SA PRÉVENTION DUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Depuis le début de la crise sanitaire lié à la pandémie COVID-19, la commune a mis en place toutes les mesures nécessaires à la continuité de service. Cette continuité résidait dans la mise en place concrète de toutes les mesures sanitaires de distanciation sociale et de protection individuelle des agents. La Métropole Rouen Normandie propose aux communes d’adhérer à une convention permettant d’organiser une commande groupée de protection et de produits sanitaires subventionnée à 50% par l’Etat.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de protection et de produits sanitaire avec la Métropole Rouen Normandie.

2020-40 : APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ENERGIE ET SERVICE ASSOCIES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants

Vu La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique,

Par délibération du 28 février 2019, la Métropole Rouen Normandie a constitué un groupement de commande pour l'achat d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique.

Les besoins identifiés par la Métropole dans le cadre de ce groupement de commande et dont le libre choix est laissé à chacun des membres, sont les suivants :

 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés,

 Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les bâtiments,  Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les installations : o d’éclairage public,

o de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT),

o de bornes de recharge pour véhicules électriques,

 Fourniture et acheminement d’énergies autres que l’électricité et le gaz naturel,  Services en matière d’efficacité énergétique.Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et peut permettre d’obtenir des tarifs préférentiels. Cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’optimisation financière.

Il est dans l’intérêt de la commune de GOUY d’adhérer à ce groupement de commandes.

Etant précisé qu’eu égard à son expérience, la Métropole Rouen Normandie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres. A ce titre, la Métropole Rouen Normandie assurera le financement des frais matériels exposés par le groupement, notamment les coûts d’impression, de publicité, de reproduction et, de manière générale, tout ce qui concoure à la passation des marchés publics.

En contrepartie, la Métropole Rouen Normandie sera indemnisée par une participation financière versée par chacun des membres du groupement. La participation financière de la GOUY serait de 0 euros.

Il appartient à la ville de GOUY intéressée pour adhérer à ce groupement de commande d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur Le Maire après en avoir délibéré:

Décide d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé la fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique, pour :

 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés ;

 Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les bâtiments;

Approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique, annexé à la présente délibération, désignant la Métropole Rouen Normandie en tant que coordonnateur et l’habilitant à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de GOUY et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise (s) retenues (s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont « GOUY » est partie prenante,

Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

Donne mandat au coordinateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

2020-41 : CRÉATION D’UN POSTE D’AJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.

Ces modifications, préalable à la nomination, entraînent la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :

-La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Territoriale à temps complet.

-la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territoriale Principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé, à compter du 11 février 2021.

-Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411 – 6541 et 6453.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents, les propositions ci-dessus.

2020-42 : AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT DES COLLÈGE DU PLATEAU EST DE ROUEN DÉSAFFECTATION PARTIELLE DE QUATRE PARCELLES DU COLLÈGE HECTOR MALOT AU MESNIL-ESNARD ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Suite à la demande du conseil départemental nous sollicitant dans la désaffectation d’une partie de l’emprise foncière du Collège Hector Malot au mesnil Esnard parcelles AH458, AH150, AH 452 et AH 462, le Conseil Municipal approuve la désaffectation demandé par le conseil départemental la pleine propriété des terrains susmentionnés est transférée à la Métropole Rouen Normandie.

2020-43 : ELAGAGE BOIS MITOYEN COMMUNE DE SAINT-AUBIN-CELLOVILLE

Suite à de nombreuses réclamations des riverains de la rue François Truffaut à SAINT-AUBIN- CELLOVILLE, Monsieur Le Maire expose la nécessité d’élagage des branches dépassant chez les voisins et l’abattage de 2 arbres. Monsieur le Maire propose deux devis :

-celui de l’entreprise Nature Environnement

-celui de l’entreprise J.F.E.V SARL

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide de choisir le devis le moins onéreux à savoir celui de la société Nature Environnement et charge Monsieur le Maire de signer le devis et de faire exécuter cet élagage.

2020-44 : SUBVENTIONS

Trois associations (Handi Sup, Vie et Espoir et l’APF) demandent à la commune des subventions pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable à ses demandes, une aide locale sera favorisée.

2020-45 : PARTICIPATION PROJET PISCINE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Monsieur le Maire propose une nouvelle consultation concernant la participation de la commune dans le projet piscine sur la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. Il avait lancé un référendum il y a quelques années. Ce projet avait était refusé par les électeurs. Monsieur le Maire pense qu’une mise à niveau est envisageable, il propose un vote pour ou contre une participation au projet piscine. Ce vote conduit au résultat suivant :

Pour : 4 Contre : 11

Après en avoir délibérer, Le Conseil Municipal décide de ne pas lancer une nouvelle consultation et de s’appuyer sur l’ancien référendum pour justifier le choix de ne pas participer à ce projet.DIVERS

TRAVAUX RD 321 – ECHANGEUR A13 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE

Dans le cadre des travaux d’amélioration des conditions de sécurité et de fluidité de l’échangeur A13, le département de l’Eure a engagé, depuis le 9 novembre 2020, des travaux qui vont se dérouler sur une période de 4 mois. Les travaux se feront principalement de nuit et conditionneront une déviation sur notre commune courant 2021. L’autoroute A13 étant shuntée via PONT-DE-L’ARCHE, RD6015, PORT-SAINT-OUEN, TOURVILLE-LA-RIVIERE A13.

ACQUISITION D’UN CHEMIN COMMUNAL PAR LES RIVERAINS

Des riverains souhaiteraient acquérir le chemin piéton se situant dans le lotissement du Beauchêne derrière la rue du Calvaire. Monsieur le Maire souhaite qu’un accord entre les riverains de cette sente puisse donner suite à la vente d’un commun accord.

A l’heure actuelle, cette vente devient difficile car parceller le chemin est délicat. Une rencontre sera envisagée afin de trouver un accord entre les différents propriétaires.

La commune ne s’oppose pas de principe de cette vente.

TRAVAUX COMMUNE

Des rondins de bois ont été installés rue de l’église afin de sécuriser la chaussée.

Une des classe de l’école de GOUY a été privé de chauffage le temps d’un week-end en cause une fuite et une pièce à changer sur la chaudière. Des travaux ont été réalisés en urgence, le chauffage fonctionne à nouveau dans la classe. Reste à solutionner le raccordement de la salle vidéo et d’animation.

Le plafond placo de la Sacristie à l’église de GOUY s’est fissuré et est tombé. Des travaux ont été réalisés. Il faudra prévoir au budget 2021, la protection lasure des bois de charpente et du remplacement du placo.

CONTOURNEMENT EST

Monsieur le Maire évoque le retour du Conseil d’Etat concernant le contournement Est. Le débat revient sur la seine locale et Monsieur le Maire reviendra sur ce dossier.

RECRE A4

Monsieur Le Marois, adjoint au Maire, nous informe que les communes sont demandeuses d’information sur le coût de la crèche Récré A4. Il nous fait part que les dépenses sont justifiées, que l’équilibre financier est fait par les quatre communes engagées. La crèche ne peut réduire son personnel et il y a déjà un déficit de remplacement du personnel malade. Il a été fait une proposition d’Halte-Garderie afin de compenser les creux notamment du mercredi. Ceci pourra se faire par le biais de nouvelles règles à mettre en place.

Fin de la séance à 23h28.