Compte-Rendu - 7 Compte rendu 26022014

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Compte-Rendu - 7 Compte rendu 26022014 Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu 26022014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2014.

L’an deux mille quatorze et le vingt six févriier à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 20 février 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, JARLAN Alain, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, DÉLÉRIS Benoît, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, RASCOL René, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : MARTIN Agnès, DE LAGARDE Vincent, MALRIC Barbara, PAULIN Martine.

Secrétaire : HEIM Philippe.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 30 janvier 2014.

2. Adoption des projets du Conseil Municipal Jeunes.

3. Risque Prévoyance des agents – adhésion procédure mutualisée de mise en concurrence. 4. Taxe d’urbanisme – Remise gracieuse des pénalités de retard M. LAMINE Elyes. 5. Autorisation de rémunération des candidats pour la 2ème phase du projet de médiathèque. 6. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour, à savoir l’admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget assainissement et l’admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget communal. L’inscription de ces questions supplémentaires est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 30 janvier 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 30 janvier 2014.

2. Adoption des projets du Conseil Municipal Jeunes.

Les membres du Conseil Municipal Jeunes présentent leurs projets élaborés au cours de leur mandat.

Le premier projet consiste en la création d’un mur d’expression au skate parc. Le coût des matériaux s’élève à 500€ et le coût de création du premier graffiti par un professionnel s’élève à 410€.

Le deuxième projet concerne la création d’un logo pour le Conseil Municipal Jeunes. La fabrication d’étiquettes à l’effigie de ce logo s’élève à 150€.

Le troisième et dernier projet porte sur la création de tracés de jeux dans la cour extérieure arrière de l’école de Puygouzon. Le coût de la peinture pour tracer ces jeux s’élève à 300€.

Ouï l’exposé et vu les projets du Conseil Municipal Jeunes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- ADOPTE les projets du Conseil Municipal Jeunes.

3. Risque de prévoyance des agents – adhésion à la procédure mutualisée de mise en concurrence en vue de la signature d’une convention de participation.

Le décret n° 2011-1 474 paru le 10 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires et non titulaires).

Le dispositif d’adhésion à une protection sociale complémentaire est entièrement facultatif pour les agents comme pour les collectivités.

Il prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :

- La contribution a priori sur tous les contrats labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation ;

- La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence.

L’intérêt de la convention de participation est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires attractives.

À l’issue de la procédure un seul opérateur pourra être retenu.

Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou de ne pas signer la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature. C’est lors de la signature de celle-ci que les collectivités pourront se prononcer sur le montant de la participation qu’elles compteront verser Son montant pourra être modulé. Elle sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire.

M. Le Maire propose d’opter pour la souscription à une convention de participation après mise en concurrence.

Il y a lieu de préciser que la convention de participation est un contrat spécifique et n’est pas un marché public puisque celle-ci n’a pas pour objet de satisfaire les besoins des employeurs publics mais a pour but de sélectionner un contrat ou règlement de protection sociale ouvrant droit aux aides des employeurs publics destinées aux agents.

Dans un souci d’optimisation et de rationalisation, il est proposé de se grouper avec les communes d’Albi, Arthès, Cambon, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Lescure d’Albigeois ; Labastide de Dénat, Marssac sur Tarn, Rouffiac, Saint Juéry, Saliès, Le Séquestre, Terssac et de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vue de lamise en œuvre de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation.

À l’issue de la procédure de consultation, chacun des employeurs décidera de conclure ou non une convention de participation avec le prestataire, après avis de son comité technique paritaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée,

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes au groupement de commande concernant le dit projet,

- DÉCIDE d’approuver la participation à la convention de mutualisation pour le lancement de la consultation auprès des opérateurs en vue de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance,

- MANDATE la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour conduire la procédure de mise en concurrence,

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer la convention ou de ne pas donner suite,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette procédure.

4. Taxes d’urbanisme – Remise gracieuse de pénalités de retard M. LAMINE ELYES.

Le Centre des Finances Publiques de Mazamet, chargé du recouvrement des taxes d’urbanisme liées aux autorisations d’urbanisme accordées, sollicite de la Commune de Puygouzon la remise gracieuse des pénalités de retard relative aux taxes d’urbanisme tardivement acquittées, formulée par M. LAMINE Elyes.

En vertu de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, le Conseil Municipal est en droit d’accorder une telle remise, d’un montant de 45€ (quarante cinq euros).La Trésorerie Municipale de Mazamet a émis un avis favorable à l’exonération totale des pénalités.

VU la demande de remise gracieuse des pénalités de retard déposée par M. LAMINE Elyes auprès de la Trésorerie Municipale de Mazamet le 19 Mars 2013,

VU l’avis favorable émis par le Trésorier de la Trésorerie Municipale de Mazamet,

Au vu des éléments exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la remise gracieuse de 45€ euros de taxes d’urbanisme au profit du bénéficiaire du permis de construire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes afférents

5. Réalisation de la réhabilitation de l’ancienne crèche en médiathèque.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne crèche en médiathèque.

En effet, la municipalité a toujours affirmé sa volonté de mettre en place une véritable politique culturelle en voulant offrir aux habitants de Puygouzon de nouvelles possibilités d’épanouissement culturel et en favorisant l’accès à la culture pour tous.

Dans ce cadre, la bibliothèque « Puygoulire », jusqu’alors associative, a été municipalisée au 1er janvier 2013 s’offrant ainsi des perspectives de développement qui n’auraient pas été possibles dans le cadre associatif.

Pour rester dans cette démarche, il est nécessaire de transformer la bibliothèque en médiathèque.

D’autre part, la récente construction d’une crèche sur la commune a permis de libérer les bâtiments de l’ancienne, rendant ainsi disponibles des locaux plus grands que ceux de l’actuelle bibliothèque ce qui permet la réalisation d’un tel projet.

Pour la réalisation de ce projet, une consultation d’architectes a été lancée. À l’issue de cette consultation, deux architectes ont été retenus pour participer à une deuxième phase où il leur sera demandé une étude plus poussée de ce projet avec notamment la production d’esquisses.

Ce travail là demandant rémunération et au vu des éléments exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à rémunérer ces architectes pour la réalisation des études à hauteur de :

o 4 500€ H.T. pour Albinet Architecte, selon son devis ;

o 800€ H.T. pour Sabatier Architecte, selon son devis.

6. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget assainissement.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande que soient admises en non valeur des sommes qu’il est dans l’impossibilité de recouvrer correspondant à des redevances assainissement ;

- Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DÉCIDE d’admettre en non valeur les sommes ci-après :

BUDGET ASSAINISSEMENT 2005 :

- T n° 7742010433 : VILLION Isabelle pour 50.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2006 :

- T n° 7742030433 : ESPINOS Catherine pour 68.18 € - T n° 7742030533 : VILLION Isabelle pour 59.09 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2007 :

- T n° 7742030633 : ESPINOS Catherine pour 72.32 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2008 :

- T n° 7742010333 : CPPL Carrelages pour 9.15 € - T n° 7742020133 : SUBRA Lilian pour 8.55 € - T n° 7742020233 : UBALDI David pour 11.85 € - T n° 7742030833 : SUBRA Lilian pour 86.34 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2009 :

- T n°7742011233 : DEBRUYNE Liliane pour 3.00 € - T n° 7742011433 : DUMAS Sandrine pour 7.22 € - T n° 7742020633 : BROUZES Marjorie pour 0.01 € - T n° 7742020833 : COMBES Joëlle pour 85.44 € - T n° 7742020933 : SARDAINE David pour 69.99 € - T n° 7742021133 : MAILLARD Heurtrey pour 57.18 € - T n° 7742021233 : JASSENS Traiteurs pour 8.67 € - T n° 7742021533 : MARTINEZ Hyacinthe pour 3.42 € - T n° 7742021633 : PAUQUET Odile pour 31.16 € - T n° 7742030033 : SARL SAPE pour 89.98 €

7. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget communal.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier demande que soient admises en non valeur des sommes qu’il est dans l’impossibilité de recouvrer correspondant à des facturations cantine, garderie, et des Taxes Locales sur la Publicité Extérieure ;

- Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- DÉCIDE d’admettre en non valeur les sommes ci-après :

BUDGET COMMUNAL 2008 :

- TR n° 372/2008 : SIMON Steeve pour 9,76 € - TR n° 431/2008 : VALADOUX Frédéric pour 30.00 €

BUDGET COMMUNAL 2009 :

- TR n° 126/2009 : SIMON Steeve pour 6,00 € - TR n° 274/2009 : MAGNANI Stéphane pour 4.88 € - TR n° 372/2009 : DUMAS Sandrine pour 68.00 € - TR n° 431/2009 : NERON Séverine pour 5.03 € - TR n° 437/2009 : DUMAS Sandrine pour 21.35 € - TR n° 444/2009 : NERON Séverine pour 46.35 € - TR n° 464/2009 : DUMAS Sandrine pour 20.12 € - TR n° 481/2009 : DUMAS Sandrine pour 9.05 €

BUDGET COMMUNAL 2010 :

- TR n° 203/2010 : CABROL Marie-Claude pour 0,29 € - TR n° 234/2010 : POUJOL Thierry pour 0.18 € - TR n° 245/2010 : NERON Séverine pour 55.62 € - TR n° 557/2010 : DUMAS Sandrine pour 35.90 € - TR n° 557/2010 : DUMAS Sandrine pour 15.54 €

BUDGET COMMUNAL 2011 :

- TR n° 1/2011 : AGOSTINI Malika pour 0,51 € - TR n° 62/2011 : AGOSTINI Marc pour 5.18€ - TR n° 65/2011 : COUGOUREUX Pascal pour 0.04 € - TR n° 65/2011 : COUGOUREUX Pascal pour 0.04€ - TR n° 83/2011 : CARMES Thierry pour 61.35€ - TR n° 119/2011 : BOUTONNET Claudine pour 5.79 € - TR n° 120/2011 : CARMES Thierry pour 6.00 € - TR n° 120/2011 : CARMES Thierry pour 32.72 € - TR n° 187/2011 : DOUCET Nathalie pour 5.04 € - TR n° 336/2011 : AUTO ASSOT pour 51.00 € - TR n° 362/2011 : FBMECA pour 96.00 €- TR n° 373/2011 : JASSENS Traiteur pour 27.00 € - TR n° 410/2011 : STORY pour 1 037.40 €

BUDGET COMMUNAL 2012 :

- TR n° 490/2012 : AUTO ASSO pour 57.00 €

BUDGET COMMUNAL 2013 :

- TR n° 52/2013 : AMARDEIL BORIN Virginie pour 5.00 €

- DEMANDE au trésorier de continuer les poursuites afin de récupérer les sommes ci-après :

BUDGET COMMUNAL 2012 :

- TR n° 509/2012 : GARAGE Fernandes pour 600.60 € - TR n° 513/2012 : MARTY CAOUTCHOUC pour 321.30 €

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.