Compte-Rendu - 7 Compte rendu 30032015

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Compte-Rendu - 7 Compte rendu 30032015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu 30032015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015.

L’an deux mille quinze et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 mars 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME CONDOMINES MAUREL Nadine, M. MME NOUVEL Nathalie, M. JARLAN Alain, MME MELET Christine, M. DE LAGARDE Vincent, M. ANTOINE Gérard, MME CHEVALIER SEXTON Florence, MME DUPLE Martine, MME FRANQUES Joëlle, M. GARCIA Jean-Marie, M. GAYRARD Alain, M. GOZE Emile, M. HEIM Philippe, M. KROL Alfred, MME MALAQUIN Hélène, MME MEDALLE Geneviève, M.RIGAL Jean-Marc, MME SOURD Mireille, MME VERGNES Brigitte, MME COBOURG Monique.

Absents excusés : M. CACERES Philippe, MME JEANSON Claude.

Secrétaire : M. DE LAGARDE Vincent.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 février 2015.

2.1. Vote des comptes administratifs 2014.

2.2. Adoption des comptes de gestion exercice 2014.

3.1. Budget communal exercice 2015 - affectation des résultats.

3.2. Budget Garban nord exercice 2015 - affectation des résultats.

3.3. Budget photovoltaïque exercice 2015 - affectation des résultats.

4.1. Vote des budgets primitifs 2015

4.2. Fixation des taux d’imposition 2015

4.3. Subventions aux associations année 2015.

5. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission.

6. Désignation d’un nouveau délégué communal aux organismes extérieurs . 7. Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2015 .

8. Demande d’aide financière à la caisse d’allocations familiales pour l’acquisition de matériel et mobilier divers destinés au fonctionnement de L’A.L.A.E .

9. Dénomination de deux voies communales.

10. Mise à jour des collections de la bibliothèque.

11. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 02 février 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 02 février 2015.

2.1 Vote des comptes administratifs 2014.

Il est fait lecture des réalisations des sections d’Investissement et de Fonctionnement du Budget Communal et des Budgets Annexes (Lotissement Garban Nord et Production d’énergie photovoltaïque).

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Commune de

PUYGOUZON -

TARNCOMMUNE

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE AU

31/12/2014

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE, RAR

compris

INVESTISSEMENT 877 432,15 666 821,74 264 428,36 53 817,95 251 864,10 305 682,05

FONCTIONNEMENT 1 697 865,79 1 967 261,47 540 170,38 809 566,06 0 809 566,06

TOTAL 2 575 297,94 2 634 083,21 804 598,74 863 384,01 251 864,10 1 115 248,11

LOTISSEMENT GARBAN NORD

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE AU

31/12/2014

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE, RAR

compris

INVESTISSEMENT 0 0 -32 012,40 -32 012,40 0 -32 012,40

FONCTIONNEMENT 0 0 146 070,08 146 070,08 0 146 070,08

TOTAL 0 0 114 057,68 114 057,68 0 114 057,68

PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

DEPENSES RECETTES RESULTAT ANTERIEUR

RESULTAT

CUMULE AU

31/12/2014

RESTES A

REALISER

RESULTAT

CUMULE, RAR

compris

INVESTISSEMENT 53 384,00 43 665,00 340 730,09 331 011,09 0 331 011,09

FONCTIONNEMENT 46 309,23 113 319,62 -224 507,41 -157 497,02 0 -157 497,02

TOTAL 99 693,23 156 984,62 116 222,68 173 514,07 0 173 514,07

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, VOTE, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2014 pour le Budget Communal et les Budgets Annexes (Lotissement Garban Nord et Production d’énergie photovoltaïque).

2.2. Adoption des comptes de gestion exercice 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Comptes de Gestion établis par le Trésorier sont conformes aux Comptes Administratifs de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les Comptes de Gestion de l’Exercice 2014 suivants :

Budgets : Commune,

Lotissement Garban Nord,

Production d’énergie photovoltaïque

3.1. Budget communal exercice 2015 - affectation des résultats.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2014 :Résultat de l’exercice : 269 395,68 €

Excédent antérieur : 540 170,38 €

RESULTAT CUMULE : 809 566,06 €

Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

 De ne rien affecter en réserve en section d’Investissement au compte 1068 ;  Que le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section en intégralité, soit une affectation à la section de Fonctionnement en recettes au compte 002 de 809 566,06 €.

3.2. Budget Garban nord exercice 2015 - affectation des résultats.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2014 :

Résultat de l’exercice : 0 €

Excédent antérieur : 146 070,08 €

RESULTAT CUMULE : 146 070,08 €

Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Considérant que le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

 De ne rien affecter en réserve en section d’Investissement au compte 1068 ;  Que le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section en intégralité, soit une affectation à la section de Fonctionnement en recettes au compte 002 de 146 070,08 €.

3.3. Budget photovoltaïque exercice 2015 - affectation des résultats.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats de la section de fonctionnement constatés au 31 décembre 2014 :

Résultat de l’exercice : 67 010,39 €

Excédent antérieur : - 224 507,41 €

RESULTAT CUMULE : - 157 497,02 €

Vu les articles L 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la balance établie par le Comptable de la Collectivité,

Considérant que le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

 De ne rien affecter en réserve en section d’Investissement au compte 1068 ;  Que le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section en intégralité, soit une affectation à la section de Fonctionnement en dépenses au compte 002 de 157 497,02 €.

4.1. Vote des budgets primitifs 2015

Monsieur le Maire présente les différents budgets primitifs 2015 :

- COMMUNE :

Fonctionnement : D/R : 2 664 028,93 €

Investissement : D/R : 1 413 480,18 €

Total du Budget : 4 077 509,11 €

- LOTISSEMENT GARBAN NORD :

Fonctionnement : D/R : 424 472,08 € H.T.

Investissement : D/R : 32 012,40 € H.T.

Total du Budget : 456 484,48 € H.T.

- PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Exploitation : D/R : 219 867,02 €

Investissement : D/R : 374 676,09 €

Total du Budget : 594 543,11 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les Budgets Primitifs 2015 de la Commune, du Lotissement Garban Nord et de Production d’Energie Photovoltaïque.

4.2. Fixation des taux d’imposition 2015

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de MAINTENIR pour 2015 les taux d’imposition de l’année 2014 comme suit :

- Taxe d’Habitation : 9,87 %

- Taxe Foncière (Bâti) : 16,31 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 76,18 %

4.3. Subventions aux associations année 2015.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les propositions d’attribution de subventions aux associations.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2015 :ASSOCIATIONS SUBVENTION VOTÉE A petits points dans le Tarn 200,00 €

Arpèges et Trémolos 15 000,00 €

Atama Neme 500,00 €

Club des Aînés 1 800,00 €

Club du Chien 500,00 €

Crèche « Les Lucioles » 93 000,00 €

Familles Rurales « Le Diabolo » 145 000,00 €

Les Festives 2 500,00 €

Festivités Scolaires 650,00 €

Football Club Puygouzon 2 000,00 €

Fous du Volant Badminton 2 000,00 €

Gymnastique Volontaire 500,00 €

PULSAR 5 000,00 €

Puygouzon Volley Club 7 000,00 €

Puygouzon XV 2 000,00 €

Racing Club Puygouzon XIII 1 000,00 €

SCALP Athlétisme 1 000,00 €

Tennis Puygouzon 1 000,00 €

Roc’n Bloc 500,00 €

Country 300,00 €

Scène Nationale 3 000,00 €

Associations des Commerçants 5 000,00 €

TOTAL 289 450,00 €

5. Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission.

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

- Vu la délibération du 28 mars 2014 portant création de 6 postes d’adjoints au maire,

- Vu la délibération du 28 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire,

- Vu les arrêtés municipaux du 25 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

- Considérant que M. Jean-Charles BORGOMANO a, par courrier du 4 février 2015, démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et de 2ème adjoint au maire, que cette démission a été acceptée par le Préfet du Tarn le 11 février 2015 ;

- Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

- Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

- Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

- Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que l’adjoint désigné occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- PROCÈDE à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : M. Alfred KROL

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

M. Alfred KROL a obtenu : 22

M. Alfred KROL est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire.

- DIT que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en conséquence et que Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

6. Désignation d’un nouveau délégué communal aux organismes extérieurs .

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient suite à la démission de M BORGOMANO de procéder, à la désignation d’un nouveau délégué au Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (S.D.E.T.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE M. Alfred KROL comme nouveau délégué au Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (S.D.E.T.).

7. Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2015 .

- VU la Circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ,

- VU la Circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ,

- VU la Circulaire n° NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013 ,

- VU l’Instruction ministérielle du 26 février 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer à l’association diocésaine d’Albi, pour le compte de la personne chargée du gardiennage des églises communales de la Commune de Puygouzon, le plafond indemnitaire applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant les deux églises à des périodes rapprochées, soit, pour l’année 2015, 119,55 € pour les deux édifices du culte de la Commune.8. Demande d’aide financière à la caisse d’allocations familiales pour l’acquisition de matériel et mobilier divers destinés au fonctionnement de L’A.L.A.E .

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de l’extension de l’A.L.A.E., il convient de faire l’acquisition de matériel et mobilier adapté et nécessaire au fonctionnement de la future structure, qui ouvrira ses portes au printemps 2015.

Monsieur le Maire précise qu’une aide financière relative à l’équipement en matériel et en mobilier divers peut être accordée par la C.A.F. à hauteur de 30% maximum du coût du projet HT.

Il propose de solliciter l’aide financière de la C.A.F. pour l’acquisition de matériel et mobilier divers destiné au fonctionnement de la structure de l’A.L.A.E.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une aide financière auprès de la C.A.F. pour l’acquisition de matériel et mobilier divers destiné au fonctionnement de la structure multi-accueil qui ouvrira ses portes au printemps 2015 ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant

Matériel et mobilier

divers

4 952,53 € Aide financière CAF

(30%)

1°485,76 €

TVA (20%) 990,51 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

4°457,28 €

TOTAL TTC 5 943,04 € TOTAL 5 943,04 €

9. Dénomination de deux voies communales.

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121- 29 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics.

Considérant qu’une nouvelle voie, partant de la RD71, a été créée pour desservir le lotissement au lieu-dit « Foun Fabrenque » et qu’il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant que des constructions ont été édifiées le long du chemin d’exploitation reliant la RD13 au ruisseau de Jautzou, et qu’il convient également de lui donner un nom pour les raisons susmentionnées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer le nom d’ « Impasse Foun Fabrenque » à la voie nouvelle qui part de la RD71 pour desservir le lotissement de Foun Fabrenque, et celui de « Chemin de la Borie Neuve », au chemin d’exploitation reliant la RD13 au ruisseau de Jautzou.10. Mise à jour des collections de la bibliothèque.

Considérant que la bibliothèque doit procéder à la mise à jour régulière de ses collections et qu’elle est, en particulier, conduite à en retirer des ouvrage en mauvais état physique ou au contenu obsolète ;

Considérant que le retrait de ses ouvrages est bien entendu compensé par l’acquisition régulière de nouveaux livres ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

-de faire éliminer les ouvrages détériorés,

-de remettre aux associations à vocation humanitaire spécialisées dans la mise en œuvre de programmes de développement du livre et de la lecture, les ouvrages susceptibles de les intéresser,

-d’organiser une vente publique des ouvrages dont les associations à vocation humanitaire n’auront pas voulu, selon les tarifs proposés ci-dessous

LIVRES ADULTE

Romans :

-format normal 1 € les 3

-format poche 1 € les 5

Documentaires :

-moyen et petit format 1 € les 3

-grand format et beaux livres 2 € le volume

LIVRES ENFANT

-albums 1 € les 5

-romans 1 € les 5

Documentaires :

-moyen et petit format 1 € les 5

-grand format 1 € l’unité

BANDES DESSINEES 1 € les 3

- DIT que le produit des ventes sera reversé par la régie de recettes de la Médiathèque au Budget principal de la Commune, section de fonctionnement, chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses », article 7088 « Autres produits d’activités annexes ».

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.