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Compte-Rendu - CR CM 20100401
Document publié le Samedi 17 avril 2010 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20100401)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Aménagement du territoire,
1/4
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du premier avril deux mil dix
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F.ANTONIO, B.BOURGEOIS, R.JAKOB, A.-M. JOLY, E. MULLER, A. PERRIN, R. TEDOLDI, I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY
Etait excusé : Christian PROST-ROMAND procuration à A.-M. JOLY, Ch. GUYON procuration à F. ANTONIO
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Comptes de Gestion 2009
Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Assainissement, Lotissement Le Chezal, Lotissement Trè la Roche, Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion.
Comptes Administratifs 2009
Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.
En ce qui concerne le Compte Administratif 2009 de la Commune, il ressort un résultat excédentaire d’un montant de 97 496.32 € pour la section de fonctionnement un résultat déficitaire de 72 122.81 pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget commune s’élève à 25 373.51 €. Le Maire présente de détail de l'ensemble des investissements de l'année 2009 pour un montant de 335 889.74 €. Le budget assainissement présente un résultat global excédentaire de 59 253.84 €.
Le Maire s'étant retiré, le compte administratif de la Commune, de l’Assainissement, des lotissements : Le Chezal, Trè la Roche, Sur le Pré sont approuvés à l'unanimité des présents.
Vote des taxes
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales. Les taux adoptés sont les suivants :
Taxe d'Habitation 5,23 %
Taxe sur le Foncier Bâti 7,70 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 22,59 %
Budget Primitif 2010 Commune
Section Fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 841 058.51 €. Le virement à la section d'Investissement dégagé est de 109 911.67 €
Section Investissement
La section s'équilibre à 633 688.04 €. Les nouveaux investissements prévus sont principalement : l’achat ainsi que les travaux de la salle Lacuzon, voiries, changement de fenêtres d'un bâtiment, réfection de la façade de la mairie, construction de garages au 27 2/4
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Grande Rue, conteneurs semi enterrés, logiciel de facturation pour le centre de loisirs, démontage du téléski, auvent de l’Espace Loisirs…
Le Conseil Municipal vote par 14 voix pour et une voix contre le Budget Primitif 2010 de la commune.
Budget Primitif 2010 Assainissement
Section Exploitation
Les dépenses et les recettes sont équilibrées à 165 706.39 €. Par rapport au compte administratif 2009, de nouvelles dépenses sont prévues : changement des membranes de l’aérateur, assistance technique départementale, frais de télécommunication pour la surveillance des pompes et de la station, auto surveillance. En recettes, sont programmés les remboursements des tabourets pour le raccordement d’Orcières.
Section Investissement
Les dépenses d'investissement prévues concernent les travaux d’assainissement rue de Ferrachat, rue des Jardins et salle Lacuzon ainsi que le goudronnage d’Orcières. La section s’équilibre à la somme de 133 747.22 €
Le Budget Primitif 2010 est voté à l'unanimité.
Lotissement Le Chezal
Ce lotissement étant terminé le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la clôture de ce budget annexe.
Budget Primitif 2010 Lotissement Trè la Roche
Sont prévues en recettes les ventes de parcelles. En dépenses il reste à payer le solde final au Sidec soit la somme de 3244.12 €. Une reprise de 90 000 € sur l’excédent 2009 est effectuée. Cette somme permet de rembourser par anticipation l’emprunt de 60 000 € du lotissement Sur le Pré, et permet également d’affecter 30 000 € au budget commune. Le Budget Primitif 2010 est voté à l'unanimité.
Budget Primitif 2010 Sur le Pré
Les écritures de remboursement d'intérêts de l'emprunt et les écritures de stocks sont prévues sur ce budget ainsi que le remboursement anticipé de l’emprunt pour un montant de 60 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ce budget.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance de trois droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UA et UB. Le Conseil Municipal, décide l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.
SIDEC : Service Mutualisé Informatique de Gestion :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer au Service Mutualisé Informatique de Gestion et prend note du montant de sa participation annuelle. 3/4
Objet : suite du compte rendu sommaire
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SIDEC : Financement définitif Tré la Roche :
Le conseil municipal prend connaissance du financement général et définitif du lotissement Tré la Roche. Prend acte que la somme de 3 244.12 € reste à payer au SIDEC.
PNR : Révision de la Charte :
Le maire présente un diaporama concernant la révision de la Charte du Parc. Le conseil municipal approuve la charte par 14 voix pour et une voix contre.
Donation de la part de la famille COMOY :
Le conseil municipal prend connaissance d’un projet proposé par Monsieur Bernard Comoy de céder à titre gratuit à la commune l’atelier d’anciens mètres linéaires situé dans la maison familiale. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre à sa charge les frais de notaire afférents à cette donation
Vente de parcelle :
Le conseil municipal prend connaissance de la demande de Monsieur et Madame COLLE qui souhaitent acheter une partie de la parcelle ZA 353. Le Conseil municipal accepte par 14 voix pour et une abstention de vendre une partie de cette parcelle.
CLSH compte de résultat 2009 :
Le conseil municipal prend connaissance du compte de résultat de l’année 2009 du Centre de Loisirs Sans Hébergement. Le maire fait remarquer que les comptes sont stables d’un exercice sur l’autre.
Demandes de subventions :
Le conseil municipal étudie 4 demandes de subvention :
Festival de musique du Haut-Jura : pour l’organisation du concert du 10/06/2010 à 20 h à l’Eglise : le Conseil Municipal accorde 700 € à l’unanimité.
Amis des orgues : pour l’organisation du concert le 12/08/2010 à 20h30 à l’Eglise : le Conseil Municipal accorde 700 € par 14 voix pour et une abstention. PEP 39 : afin de soutenir leurs actions le Conseil Municipal accorde 100 €. Association des secrétaires de mairie : le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention.
Intercommunalité :
Le Maire met à disposition des conseillers municipaux, les comptes rendus des réunions qui se déroulent aux Communautés de Communes du Plateau du Lizon, de Val de Bienne et des Hautes Combes, et fait un point sur le débat d’orientations budgétaires d’ARCADE. 4/4
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Le Conseil Municipal procède à la nomination des membres de la CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Roland Samardia, Jean- Gabriel NAST sont nommés titulaires et Jean-Gabriel Robez-Masson, Raphaël Tedoldi suppléants.
Convention ATESAT :
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de convention d’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes. Le conseil municipal souhaite bénéficier à l’unanimité de cette assistance et prend note du montant de la cotisation annuelle de 361.28 €.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
du courrier de Monsieur Christophe MAIGNAN sollicitant l’autorisation de pâturage sur les parcelles AY 30 31 et 32. La commune de Prémanon, propriétaire indivise, a donné son accord. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Du rapport d’auto surveillance de la station d’épuration.
De la charte d’orientation de la FFB
D’un courrier de la Fédération des Stations Vertes de Vacances pour l’organisation du Congrès national des stations vertes, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
Que la remise des prix de la coupe du Jura de ski de fond aura lieu le 17 avril 2010 ,
La commémoration de la journée des déportés le 25 avril 2010
Vincent CHOLLEY évoque les problèmes de circulation dans le cadre de la ronde du Jura, souligne la détérioration de la route de Saint-Claude, un courrier dans ce sens sera adressé au Conseil Général. Il souhaite qu’on rappelle que l’écobuage est interdit et inefficace, et donne un compte rendu de l’Assemblée Générale de la Maison de la Flore.
Odette MOUGIN rappelle que l’opération brioche se déroulera du 21 au 24 avril 2010.
Bénédicte BOURGEOIS regrette le peu de participation des conseillers municipaux lors des Jeux Olympiques de Rosset, et remercie tous ceux qui ont organisé cette animation.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON donne le compte rendu de la réunion de la commission information, précise qu’il faut fixer une date pour le nettoyage de printemps.
Séance levée à 00 h 30
Fait en Mairie, le 06/04/2010
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE