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Compte-Rendu - 211 CR CM 20170203
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 211 CR CM 20170203)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
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Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du trois février deux mille dix-sept
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : I. BONNEVILLE procuration à J.-G. NAST, A-M. JOLY procuration à Y. BONDIER-MORET.
Etait absent : F. ANTONIO.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter deux points à l’ordre du jour : les tarifs de l’Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) et le personnel communal.
Tarifs ALSH
Le Mairie informe le Conseil Municipal du montant mensuel de ressources plancher et plafond donné par la CAF. Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le nouveau montant mensuel plancher de ressources soit 674,32 €, le montant plafond reste inchangé soit 4500 €. Les nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er mars 2017.
Personnel communal
Le Maire rappelle que la délibération du 31 août 2012 qui met en place le temps partiel, fixe les quotités de temps partiel sur autorisation de 50 à 80 %. Suite à une demande d’un agent, il convient d’ajouter la quotité de 90 %.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter cette quotité supplémentaire.
Extension du réseau de chaleur : demande de subvention
Le Maire expose que dans le cadre des projets en cours, construction de l’immeuble Grande Rue et réhabilitation de la maison du 53 Grande Rue, nous avons contacté l’AJENA afin d’étudier la possibilité de raccorder ces bâtiments à la chaufferie bois. L’AJENA préconise de lancer une étude de faisabilité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire : à lancer une consultation auprès de cabinets spécialisés, et à solliciter les différentes subventions afférentes à ce dossier.
Boucherie
Le Maire rend compte de la situation concernant le commerce boucherie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à ester en justice si besoin.
Demandes de subventions
Le Conseil Municipal refuse à l'unanimité de verser une subvention :
- au CFA La Noue,
- à l’association Les Balladins du Château.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 100 € aux PEP 39.
Droit de préférence
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préférence concernant la vente d’une parcelle forestière. Le Conseil Municipal ne souhaite pas acquérir cette parcelle et décide de ne pas appliquer son droit de préférence. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Stations Vertes
Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à la Fédération Française des Stations Vertes.
Défense Extérieure Contre l’Incendie
Le Maire présente un courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Jura concernant le service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie. Le Conseil Municipal décide de contacter l’entreprise fermière.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption concernant la vente d’une parcelle en zone UB. Le Conseil Municipal ne souhaite pas appliquer son droit de préemption.
Le Maire présente le bilan financier déficitaire de la soirée du 17 novembre 2016 organisée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Le Conseil Municipal décide la gratuité de la salle Espace Loisirs.
Le Maire présente le compte-rendu de la visite effectuée à l’école par le référent sureté de la Gendarmerie.
Le Conseil Municipal décide de dédommager l’auberge de Rosset pour la mise à disposition de leurs toilettes sur le site de Rosset pendant la période hivernale. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON propose le travail d’une graphiste qui pourrait travailler sur le plan des pistes de Longchaumois.
Dans le cadre de la création d’un objet spécifique à la commune susceptible d’être remis lors d’événements, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON a sollicité Cyril MICOL et un catalogue de ses prestations est présenté.
Le Maire fait part des nouvelles modalités pour les demandes de cartes nationales d’identité. A compter du 20 mars 2017, les administrés devront se rendre dans une commune équipée d’un dispositif de recueil pour faire ou refaire leur carte d’identité, les points les plus proches sont Morez et Saint-Claude.
Le Maire rend compte des dernières informations sur les compteurs LINKY. Le Maire fait part de la circulaire préfectorale concernant l’alerte à la pollution atmosphérique aux particules fines. Le Maire rappelle que l’écobuage est formellement interdit dans le Jura.
Le Maire fait un bilan des effectifs prévus à l’école aux prochaines rentrées.
Yann BONDIER-MORET fait un compte-rendu du programme de rénovation urbaine mis en place sur la communauté de communes et susceptible de concerner les propriétaires occupants du centre-bourg.
Sylvie GAUDY demande s’il est possible de modifier la circulation au croisement de Rosset avec la RD69 E1.
Carine ARBEZ signale qu’elle a été nommée référent agricole pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et que le recensement du foncier stratégique agricole a été effectué.
Odette MOUGIN signale que l’appartement T5 situé 27 Grande Rue est toujours en vente et demande s’il est possible de mettre un panneau.
Christian PROST-ROMAND souhaite que l’ancienne horloge, actuellement dans le clocher de l’église, soit visible par le public.
Bénédicte BOURGEOIS fait le point sur les travaux communaux et intercommunaux. Elle informe le Conseil Municipal que Bernard VUILLET a démissionné de la présidence de l’Union Musicale. Lors de l’assemblée générale, une co-présidence entre Michel TOURNIER et Luc LACROIX a été instaurée. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Le Conseil Municipal remercie vivement Bernard VUILLET et son épouse pour les 25 ans passés à la présidence de la Musique et pour son investissement dans l’association.
Séance levée à 23 h 50
Fait en Mairie, le 16 février 2017
Le Secrétaire de séance
Raphaël TEDOLDI