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Compte-Rendu - CR CM 20100604
Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20100604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du 4 juin deux mil dix
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F.ANTONIO, R.JAKOB, E. MULLER, A. PERRIN, R. TEDOLDI, I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY, C. PROST-ROMAND, Ch. GUYON
Etait excusé : A.-M. JOLY procuration à C. GUYON, B. BOURGEOIS procuration à O. MOUGIN
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UBa. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.
Amortissement
Certains frais d’honoraires de l’exercice 2009 n’ayant pas été suivis de travaux, la comptabilité publique nous oblige à amortir ces dépenses. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’amortir la somme de 2 093 euros sur une durée d’un an.
Part communale assainissement
Après délibération, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant de la surtaxe d’assainissement à 1,50 € pour la partie proportionnelle et à 15 € par semestre pour la partie fixe.
Centre de Loisirs : tarifs repas
Suite à la réactualisation des prix, le Conseil Municipal fixe le tarif des repas à compter du 1er juillet 2010 :
Repas enfant : 4,57 € TTC
Repas adulte : 4,94 € TTC
Pique-nique : 3,06 € TTC
Vente terrain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande de M. & Mme JACQUOT souhaitant acquérir une parcelle au lotissement du Chézal.
Le Conseil Municipal accepte de vendre un terrain à M. & Mme JACQUOT qui devrront prendre contact avec la Commune pour finaliser le projet.
Voirie 2010
Le Conseil Municipal prend connaissance du marché voirie 2010, décide à l’unanimité de solliciter une subvention au titre de l’ADCJ.
Délégation service public
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à engager la procédure de délégation de service public pour la gestion du ski. 2/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Intercommunalité
Dans le cadre d’une analyse comparative des compétences des communautés de communes.
ARCADE et la future communauté de Communes réunissant Val de Bienne, les Hautes-Combes et le Plateau du Lizon, un certain nombre de questions sont posées : intérêts de la Commune, insatisfactions et souhaits , critères de choix, … Ce point de l’ordre du jour ne donne pas lieu d’un vote.
CBE
Le Maire présente le Comité de Bassin d’Emploi du Haut-Jura. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’engagement pour l’année 2010.
PNR Bilan
R. SAMARDIA présente le bilan du PNR 2009 et invite les personnes intéressées à lire le document papier fournis par le PNR.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
De la lettre de la Mairie de Saint-Claude concernant les périmètres de protection des captages d’eau potable.
De la demande de Mmes Cholley et Esteve concernant l’ouverture d’un atelier de baby-gym
De la demande de Mmes Cholley et Esteve concernant le projet d’installation d’une aire de jeux pour enfants au village. Considérant les risques d’accidents sur ce genre d’installations, la commission travaux étudiera le projet pour le budget 2011 celui-ci n’ayant pas été prévu au Budget Prévisionnel 2010.
De la réponse du Conseil Général du Jura concernant la RD69 : les travaux de réfection seront envisagés dans le cadre d’un programme dégâts d’hiver.
De la lettre de la Sous-préfecture concernant le Ball Trap.
De la lettre qui présente la démarche qualité de l’association Prodessa. De la lettre de l’Agence de l’eau qui offre des subventions pour supprimer l’utilisation des pesticides.
De la demande de sponsoring de l’équipe « Jurastafaride ». Le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention.
De la demande de Mme Tacconi qui souhaite que la Commune entretienne le chemin riverain de sa propriété. Roland Samardia informe que le chemin sera débroussaillé une fois par an.
Du bulletin climatologique 2009 produit par le Conseil Général.
Du nouveau prospectus du Sydom concernant les gestes à effectuer pour un développement durable.
D’une subvention sur les amendes de police pour la réfection de la place Espace-Loisirs.
De l’invitation de l’ASC au tournoi inter associations de football
De la fermeture de la Mairie du 02 août au 06 août 2010.
Du passage du rallye de régularité Genève-Cannes le 16 septembre 2010. Du déroulement de la Foire de Printemps. 3/3
Objet : suite du compte rendu sommaire
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Christian GUYON informe que sur certaines parcelles, certaines bornes n’ont pas été installées.
Francis ANTONIO évoque la perte de contrôle de la Commune sur les employés communaux et la distance que la Communauté de Communes met entre l’éxecutif communal et ceux-ci.
Irénée BONNEVILLE propose de trouver une solution pour réduire la vitesse dans le village.
Odette MOUGIN rappelle le concert du Festival de Musique le jeudi 10 juin et demande à la commission Fêtes et Cérémonie d’organiser cette réception.
Séance levée à 00 h 30
Fait en Mairie, le 15/04/2010
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE