Procès Verbal - PV Affichage du 22 04 21

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Procès Verbal - PV Affichage du 22 04 21 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Affichage du 22 04 21)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,

nfiché en Mairie

Allauch 2:27" un certain art de ville

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH

JEUDI 22 AVRIL 2021 - 18H

Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles

Le jeudi 22 avril, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire

Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Isabelle LEVY-FANUCCI,

Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD),

Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS,

Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH,

Emily PARTOUCHE, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.

Charles DALMASSO, Francine LA ROCCA, José GONZALEZ.

Procurations : Joëlle MIZRAHI à Martine CHAIX, Marie-France ROSTY à Isabelle LEVY-FANUCCL,

Christophe MOULIN à Maurice ATTIAS, Corinne DE RANIERI à Marie-Christine CIANNARELLA, Anthony PAGET à Marie-Claude ALLARY.

Absent : Monique ROBINEAU-CHAILAN.

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 34

Date d’envoi de la convocation : 16 avril 2021

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire a proposé la désignation de Monsieur Loïc ROUZAUD, pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 -

Le procès-verbal mis aux voix est adopté à LA MAJORITE

des membres Présents ou représentés

(1 absent : L. DE CUBBER)

DISPOSITIF SPECIAL COVID

N° 2021/65 - Gratuité des locaux commerciaux pour la période

d’avril 2021 à juin 2021 - COVID 19-

Monsieur Serge BENNICA présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/66 - Gratuité des redevances relatives à l’occupation du Domaine public,

pour la période mars à juin 2021 — COVID 19-

Monsieur Serge BENNICA présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/67 - Exonération pour les associations des redevances d’occupation ou loyers

des équipements sportifs et des salles appartenant à la Commune pour les mois

de janvier 2021 à juin 2021 - COVID 19 -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/68 - Remboursement des prestations et activités communales - Abrogation de la délibération n° 2020/17 du 10 juillet 2020 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

FINANCES

N° 2021/69 - Budget Principal de la Commune 2021 - Décision Modificative n°1 —

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)N° 2021/70 - Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget Principal -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2021/71 - Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget Principal -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstention : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2021/72 - Exercice 2020 - Affectation du Résultat du Budget Principal -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2021/73 - Approbation du Compte de Gestion 2020 - Budget Annexe du Service

Extérieur des Cimetières -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2021/74 - Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget Annexe du Service

Extérieur des Cimetières -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)

N° 2021/75 - Exercice 2020 - Affectation du Résultat du Budget Annexe du Service Extérieur des Cimetières -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(2 abstentions : J. GONZALEZ, F. LA ROCCA)N° 2021/76 - Fixation des taux et produits d'imposition prévisionnels des taxes directes locales en 2021 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/77 - Programme de logements du Groupe ERILIA - « Campagne NICOLAO »

- Garantie d'emprunt -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

VIE CULTURELLE |

N° 2021/78 - Signature d’une convention avec l’Association Allauch BD pour l’organisation du Festival « Bulles électriques » des 29 et 30 mai 2021 -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/79 - Aide exceptionnelle aux bibliothèques - Demande de subvention

auprès du CNL -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/80 - Abrogation de la délibération n° 2020/143 et Signature d’une convention

avec le lycée d’Allauch concernant un partenariat avec la bibliothèque municipale -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentésN° 2021/81 - Signature d’une convention de mise à disposition par la Région Sud d’un

spectacle vivant via l’opérateur ARSUD -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| VIE ASSOCIATIVE

N° 2021/82 - Abrogation de la délibération n° 2020/87 du 24 septembre 2020 et signature de la nouvelle convention de mise à disposition gratuite de biens communaux aux assOCIations -

Madame Marie-Claude ALLARY présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/83 - Abrogation de la délibération n° 2020/88 du 24 septembre 2020 -

Mise à disposition de locaux municipaux ou du domaine public routier ou d’un espace

public non bâti aux associations -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/84 - Subventions aux associations - deuxième attribution 2021 -

Madame Marie-Claude ALLARY présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/85 - Convention d’objectifs pluriannuelle entre la ville d’Allauch et le comité des fêtes d’Allauch - Année 2021 à 2024 -

Madame Marie-Claude ALLARY présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE

des membres présents ou représentésSPORTS

-

N° 2021/86 - Signature d’une convention quadripartite pour la mise à disposition de l’accès au collège par l’installation du gymnase FRANCIS TOMMASI -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/87 - L’allaudienne à pétanque - Demande de subvention auprès

de la Région Sud -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| AN IMATION/JEUNESSE/PREVENTION

-

N° 2021/88 - Signature d’une convention avec le Centre de Loisirs Jeunes de la Police

Nationale pour |’ Accueil des jeunes Allaudiens en période de vacances -

Madame Martine CHAIX présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| ENVIRONNEMENT -

N° 2021/89 - Adhésion à l’association "Forêt Modèle de Provence"-

Monsieur Fréderic PLA-GAVAUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/90 - Abrogation de la délibération n° 2020/124 relative à la résolution de la Commune d’Allauch à renoncer à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages -

Madame Isabelle LEVY-FANUCCI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentésN° 2021/91 - Vœu sur l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques -

Madame Isabelle LEVY-FANUCCI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

RESSOURCES HUMAINES |

N° 2021/92 - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité -

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/93 - Elections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021 -Modalités d’attribution de l’LF.C.E (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections) -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/94 - Elections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021

- Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/95 - Elections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021 - Rémunération des heures réalisées par les agents vacataires -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

SERVICES TECHNIQUES/AMENAGEMENT URBAIN =

N° 2021/96 - Autorisation de mise en vente d’une propriété communale - Rue Etienne Louis à Allauch -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/97 - Abrogation de la délibération n° 2019/101 du 23 septembre 2019 - Transfert du patrimoine pluvial de la Commune d’ALLAUCH vers la Métropole Aix-

Marseille-Provence -

Monsieur Maurice ATTIAS présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| ADMINISTRATION GENERALE |

N° 2021/98 - Présentation du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité

du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés -

Année 2019 -

Monsieur Maurice ATTIAS présente le rapport

Le rapport a été acté

N° 2021/99 - Transformation de 6 cases en élévation en sépultures gratuites -

Nécropole des Claous -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/100 - Constitution de partie civile -

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres

présents ou représentés

DECISIONS MUNICIPALES

N° 2021/29 - Avenant n°1 à la convention de sous-location - 2, place Chappe

à Allauch - Décret n° 2007 - 732 du 7 mai 2007 - Zone d'aide à l'investissement des

Petites et Moyennes Entreprises -

N° 2021/30 - Ecole maternelle de Pié d'Autry - Extension de la salle de repos

et réaménagement des sanitaires - Mission de contrôle technique - Approbation

de l'Avenant n° 1 au contrat -

N° 2021/31 - Avenant n° 1 à la convention de sous location- 2 Grand Rue

à ALLAUCH - "La Cuisine de Cyn" - Décret N° 2007 - 732 du 7 mai 2007 - Zone d'aide

à l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises -

N° 2021/32 - Signature d'un contrat de maintenance avec la société VERIFONE -

Terminal de Paiement Electronique GPRS - PASSERELLE -

N° 2021/33 - MAPA 20200017 - Fourniture de masques de protection contre

le COVID-19 pour la ville d'Allauch -

N° 2021/34 - Travaux de rénovation d'enrobés du parking des pompiers

et aménagement paysager de l'école primaire du Logis-Neuf à Allauch -

N° 2021/35 - Halte-garderie - Réfection des sanitaires - Mission de Coordination

Sécurité Protection de la Santé (CSPS) -

N° 2021/36 - Signature d'un contrat de maintenance avec la Société ELISATH

pour un logiciel de gestion informatique de la piscine municipale - Solutions CAISSE

ET GESTION -

N° 2021/37 - Signature d'une modification du contrat de maintenance des progiciels

de la société ARPEGE "MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS, CONCERTO OPUS,

ADADIO et SOPRANO" - Signature du contrat avec la société ARPEGE -

N° 2021/38 - Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)

concernant les travaux de réfection des sanitaires de l'Ecole Primaire du Logis Neuf -

Bâtiment Rampal - Commune d'ALLAUCH -

N° 2021/39 - Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)

concernant les travaux de réhabilitation des Menuiseries du Groupe Scolaire

VAL FLEURI -

N° 2021/40 - Programmation culturelle de la bibliothèque municipale - Signature

d'un contrat avec l'auteur M. René FREGNI -

N° 2021/41 - MAPA 20200017 - Fourniture de masques de contre la Covid-19 pour la

Ville d’Allauch -

N° 2021/42 - Convention de mise à disposition précaire et révocable - Logement - Ecole

de Pié d'Autry - Traverse de Pié d'Autry - 13190 ALLAUCH -

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire, Lionel DE CALA, informera le Conseil Municipal des décisions

prises par les instances de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE concernant la

commune d’ALLAUCH.

CONSEIL DE LA METROPOLE DU 18 FÉVRIER 2021

FPBA 006-9615/21/CM : Budgets Annexes du Territoire de Marseille Provence -

Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 -

TCM 010-9691/21/CM : Budget Assainissement - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération pour la desserte sanitaire du quartier des Rascous à Allauch -

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50

VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d’ALLAUCH, pour être affiché, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ALLAUCH, le 26 avril 2021

rs

DO ERE CALA