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Déliberation - cms 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
œ
nn
SAINT-PAUL en Chablais 2x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 15
Votants 47
N° D014_2023
Budget plage —
Compte Administratif
2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt neuf mars,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 22 mars 2023.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-
Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire,
ZIMMERMANN Sophie, WIART Florine, MICHOUD Max, CHEVALLAY Patrice, VIOLLAZ Emilie, COLIN Benoît, BURNET Stéphanie, GALLAY Claude, REBUT Sandra, PODEVIN
Christian, PINGET Denis,
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (3) : LAURANT Thierry, GILLANT Olivier (donne pouvoir à M. Claude GALLAY), GRIVEL Céline (donne pouvoir à Mme
Sophie ZIMMERMANN)
Votants (17)
Après s’être fait présenter le budget plage, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par le Maire accompagné du compte de gestion dressé par le Trésorier,
Considérant que Monsieur Bruno GILLET a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2022, les finances de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées ou utiles,
Procédant au règlement définitif du Budget plage 2022,
Propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
BUDGET PLAGE 2022 DEPENSES RECETTES SOLDE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'Exercice 2022 A 23 918.18 32 320.27 8 402.09
Excédent de Fonctionnement reporté de N - 1 7 452.56 7 452.56 SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'Exercice 2022 152 150.41 37 165.00 |- 114 985.41
Solde d'exécution reporté de N -1
RE Restes à Réaliser à reporter en N +1
98 219.87 98 219.87
TOTAL RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
Fe =
14 436.00
TOTAL GENERAL BUDGET PLAGE
AC 69 485.27
Le Maire s'étant retiré afin de ne pas prendre part à la délibération ni au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
- 106 583.32
Approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget plage définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
Benoît COLIN