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Déliberation - cms 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
&
LR
SAINT-PAUL en Chablais ei
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 15
Votants 17
N° D018_2023
Budget principal —
Vote du compte
Administratif 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt neuf mars,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil,
sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
“Date de la convocation du conseil municipal le 22 mars 2023.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-
Françoise, TRINCAT Christophe, DUCRET Marie-Claire,
ZIMMERMANN Sophie, WIART Florine, MICHOUD Max,
CHEVALLAY Patrice, VIOLLAZ Emilie, COLIN Benoît, BURNET
Stéphanie, GALLAY Claude, REBUT Sandra, PODEVIN
Christian, PINGET Denis,
Absent (1): VEZIN Pascale
Excusés (3) : LAURANT Thierry, GILLANT Olivier (donne pouvoir
à M. Claude GALLAY), GRIVEL Céline (donne pouvoir à Mme
Sophie ZIMMERMANN)
Votants (17)
Après s'être fait présenter le budget principal, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par le Maire accompagné du compte de gestion dressé par le Trésorier,
Considérant que Monsieur Bruno GILLET a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2022, les finances de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées ou utiles,
Procédant au règlement définitif du Budget principal 2022,
Propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
BUDGET PRINCIPAL 2022 DÉPENSES RECETTES SOLDE
: : SECTION DE FONCTIONNEMENT
1873 863.67 | 2597 659.44
Excédent de Fonctionnement reporté de N - 1 1 874 042.81 1 874 042.81
FONCTIONNEMENT : RESULTAT CUMULE 2022 B 1873 863.67 | 4471 702.25 .|.2597 838,58 SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'Exercice 2022 C 940 955.06 395 608.61 |- 545 346.45
Solde d'exécution reporté de N - 1 - 28 404.70 28 404.70
INVESTISSEMENT : RESULTAT CUMULE 2022 D 940 955.06 424013.31 |- 516941.75
Restes à Réaliser à reporter en N +1
TOTAL GENERAL BUDGET PRINCIPAL
TOTAL RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 A+C | 2814818.73 2 993 268.05 178 449.32
TOTAL RESULTAT CUMULE 2022 B+D| 2814818.73 4895715.56 | 2080 896.83
Le Maire s'étant retiré afin de ne pas prendre part à la délibération ni au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lUNANIMITE,
Approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
Déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget principal définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
Benoît AG