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Déliberation - Liste des deliberations 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
AFFICHÉE LE 19 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 18 JUIN 2026 à 20H00
Le conseil municipal réuni à la mairie en séance ordinaire a examiné l’ordre du jour suivant :
Procès-verbal du 16 avril 2026
ADOPTÉ/UNANIMITÉ
Travaux - Voirie
1. Grande rue de Morest : autorisation donnée au maire de signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec le conseil départemental
DB 2026_041 ADOPTÉ/UNANIMITÉ
2. Consultation à procédure adaptée – Grande rue de Morest : attribution du marché à l’entreprise de travaux DB 2026_042 ADOPTÉ/UNANIMITÉ
3. SIDELC : motion relative à la compétence « distribution d’électricité »
DB 2026_043 ADOPTÉ/UNANIMITÉ
4. Éclairage public : modification des horaires d’extinction
DB 2026_044 ADOPTÉ/POUR : 9 – CONTRE : 9 ABSTENTION : 0
Finances :
5. CDPA 41 : demande de subvention
DB 2026_045 U ADOPTÉ/UNANIMITÉ
Affaires scolaires :
6. Modifications du livret de rentrée pour l’année scolaire 2026 -2027
DB 2026_046 ADOPTÉ/UNANIMITÉ
Ressources humaines
7. Formation des élus – détermination des axes de formation et fixation des crédits DB 2026_047 ADOPTÉ/UNANIMITÉ
8. Création d’emplois et autorisation de recrutement en contrat d’engagement éducatif (CEE) DB 2026_048 ADOPTÉ/UNANIMITÉ
Administration générale
9. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
DB 2026_049 ADOPTÉ/UNANIMITÉ
10. Communauté de communes Grand Chambord – Création de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
DB 2026_050 ADOPTÉ/UNANIMITÉ
11. Établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2027
DB 2026_050 ADOPTÉ/UNANIMITÉ