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Déliberation - DEC2022 79 Autorisation de Demande de Subvention Valorisation de la Fonction Daccueil et Referent Famille 2023
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 79 Autorisation de Demande de Subvention Valorisation de la Fonction Daccueil et Referent Famille 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
aiCJta-fï'OrtPS
LI! 5J Jt l- V-ii
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES-MORTES
DECISION DU MAIRE
Bùt.: DEC/202%/no ? 5 /7.5
Le Maire de la Commune d"Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret no2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I"action des
services de I"Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la délibération du conseil municipal du no 2020-27 en date du 1l juin 2020 donnant délégation au
Maire pour, demander à tout organisme financeur, qu'il s"agisse d'une personne publique, notamment
I"Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou d"une personne privée, à caractère
national ou supranational, et notamment européen, I"attribution de subventions de soutien de la
réalisation de tout projet porté par la commune, qu'il s'agisse d'actions des services communaux,
d"acquisition de biens, de prestations de services ou de travaux, quel qu'en soit I"objet et le montant
sollicité ;
Considérant le renouvellement de l'agrément du Projet social du Centre Socioculturel municipal d"Aigues-
Mortes, en date du 27 décembre 2021, par la commission d'actions sociales de la Caisse d'Allocations
Familiales du Gard, pour une durée de quatre ans du 1"' janvier 2022 au 31 décembre 2025.
DECIDE
Article I
Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
du Gard d"un montant de : Trente et un mille euros [31 000 € ] au titre de I"agrément centre social pour :
- La valorisation de la fonction d"accueil d"un montant de 1l OOO €
La participation au poste de référent famille d"un montant de : 20 000 €
Article 2
La présente décision pour être exécutoire fera I"objet d'une transmission en Préfecture et d"une
publication.
Article 3
Conformément à I"article L2122-23 du CGCT, la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal. Hôtel de Ville - Place St Louis- BP n"23
3022C) Aigues-Mortes
Tel. 04 66 73 go go
Fax :04 66 53 86 09
Courriel : contact@ville-aigues-mortes.fr
Fait à Aigues-Mortes, le 'l 3 àfi(% (2"- Z-o'22Î
Le Maire
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire œmpte tenu des :
* DatedetransmissionàlaPréfecture:
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