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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref, 20! 503 Berger-Levroult-(1012)
COMMUNE
République
française
DEPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté — Égalité - Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°36-2016
Objet
:Réalisation
et
maintenance
du
site
internet
et
du
site
intranet
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saïnt
Gilles
-
Marché
2015
—
PS13
- COSIWEB.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
la
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
VU
le
marché
à
procédure
adaptée
lancé
sur
les
sites
e.marchespublics.com
et
ccst.e-
marchespublics.com,
sur
le site
de
la
commune
le
15
décembre
2015
et,
suite
à
la
réunion
du
groupe
de
travail
des
Marchés
Publics
en
date
du
31
mai
2016,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
refaire
le
site
internet
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
de
créer
un
site
intranet
et
d’en
assurer
la
maintenance,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
le
contrat
d'engagement
proposé
par
la société
COSIWEB
située
4,
square
des
Acaias,
31820
PIBRAC
et
représentée
par
Mr
Vingent
TRAN-VAN,
gérant.
ARTICLE
2
:
De
régler
le montant
de
la
prestation
qui s'élève
à :
-
Pour
la solution
de
base
Tranche
ferme
—
réalisation
et maintenance
du
site
internet
: 5 700,00
€ HT soit
6 840,00
€ TTC
Tranche
conditionnelle
—
réalisation
et
maintenance
du
site
intranet
: 990,00
€
HT
soit
1 188,00
€ TTC
-
Pour
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
Option
1 — Sécurisation
du
site
internet
: 200,00
€
HT
soit
240,00
€ TTC
Option
2 — Sondages
: 300,00
€
HT
soit
360,00
€ TTC
Montant
total
du
marché
: 7 190,00
€
HT
soit 8
628,00
€ TTC
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2016,
à l’article
2051.
ARTICLE
3:
Le délai
d'exécution
de
chacune
des
tranches
est de :
-
Tranche
ferme
: 17
semaines
-
Tranche
conditionnelle
: 17 semaines
La durée
de
maintenance
est d’un
an
renouvelable
3 fois
par tacite
reconduction.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
=
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
HT
Frétoiure
#0160613-DM36-2016-AU
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
13
juin
2016. Ref, 201 503 Berger-Levrault 1012}
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°37-2016
Objet
: Contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d'un
spectacle
avec
le groupe
ELIXIR.
Le
Maire
de
la Commune
de
La Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
5
CONSIDERANT
fa
necessité
d'établir
un
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d'un
spectacle
dans
le
cadre
de
la fête
locale
de
La
Salvetat
Saint-Gilles, DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
‘signer
le
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
du
concert
du
groupe
ELIXIR,
prévue
le
Vendredi
26
Août
à
partir
de
21h00,
domicilié
BP
15
— 31700
CORNEBARRIEU
ARTICLE
2 :
En
rémunération
de
sa
prestation,
le
groupe
ELIXIR
recevra
une
rémunération
de
1
896
€
net
et
729,64
€
seront
reversés
pour
les cotisations
dues
aux
orgäfiismes
sociaux.
La
dépense
est
prévue
au
budget
2016
:
-__
Pour
la rémunération
de
1896
€ net
- article
64131
-
Pour
les
cotisations
sociales
de
729,64
€ - articie
6458
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait sera
affiché
à la Mairie,
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le 30
juin
2016.
Le
Maire,
François
ARDERIU, Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMMUNE
République
française
DEPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté — Égalité - Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°38-2016
Objet:
Location
avec
option
d'achat
d’une
tondeuse
autoportée
avec
reprise
—
Marché
2016
F 006
—
CAMINEL
SAS,
Le
Mairé
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
VU
lé.Codé
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Münicipal
la
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
Farticié
L2122-22
susvisé,
#
VU:
le
marché.
à:
procédure
adaptée
lancé
sur
les
sites
e.marchespublicscom
et
ccst.e-
marchespublics.com,
sur
le
site
de
la
commune
le
1%
avril
2016
et,
suite
à
la
réunion
du
groupe
de
travail
des
Marchés
Püblics
en
date
du
20
mai
2016,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
louer
avec
option
d’achat
une
tondeuse
autaportée
avec
reprise,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
:signer
l’acte
d'engagement,
le
contrat
de
location
n°Y0097618
et
le
contrat
de
maintenance
proposés’
par
la société
POLE
VERT
CAMINEL
SAS
située
1950
avenue
de
l'Europe,
ZI Albasud,
BP
20518,
82
006
MONTAUBAN
Cëedes
et
représentée
par
Mr
Hervé
CAMINEL,
Directeur
Général,
ARTICLE
2
:
De
régler
le
montant
de
la
location
qui
s'élève
à
:
Montant
HT
Montant
TTC
Valeur
initiale
du
bien
29
500,00
€
35
400,00
€
=
TENUE
Montant
de
la
reprise
de
l’ancien
4
166,67
€
5
000,00
€
matériel Lover
trimestriel
(sur
12 trimestres)
2340,00€
2 808,00
€
Taux
appliqué
Valeur
résiduelle
(si le pouvoir
adhucateur
décide
de
lever
l’aption
253,33
€
304,00
€
d'achat)
Dont
lés prestations
supplémentaires
retenues
:
LAS
Montant
HT
du
Montant
TTC
du
Code
Eihéllé
.
:
;
:
loyer
trimestriel
loyer
trimestriel
Option
1 j
Maintenance
de
la tondeuse
250,00
€
300,00
€
é
i
f
«
arti
A
é de
réception
en
préfecture
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2016 -
article
6135.
081213108200 20180880
DM88 2016-AU
Date
de
télétransmission
: 01/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 01/07/2016 Ref, 201 503 Herger-Levrauit (1012)
ARTICLE
3 :
Le
contrat
de
maintenance
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
et
prend
effet
à
la
livraison
du
matériel. ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
30
juin
2016.
Le
Maire,
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20160630-DM38-2016-AU Date
de
télétransmission
: 01/07/2016
Date
de
réception
préfecture:
01/07/2016 COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°39-2016
Objet
:Consultation
pour
la
location
de
bâtiments
modulaires
- SPAZEO
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
!
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l'article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
dâte
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
propositions
commerciales
reçues
dans
le
cadre
d'une
consulation
directe
lancée
auprés
de
plusieurs
fournisseurs
et
compte
tenu
des
réponses
reçues,
l'offre
la
plus
avantageuse
à
été
formulée
par
la
société
SPAZEO,
Considérant
la
nécéssité
de
louer
des
bâtiments
modulaires
destinés
à
accueillir
les
élèves
du
groupe
scolaire
des
Hauts
de
St
Gilles
à la
rentrée
de
septembre
2016,
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
devis
proposé
par
la
société
SPAZEO
située
5
chemin
de
l'Hobit,
31790
SAINT-
SAUVEUR, ARTICLE
2
De
payer
les
factures
correspondantes
à
la
location
comme
suit
:
Location
10
mois
9
360,00
€
HT
11
232,00
€
TTC
Autres
montants
(Frais
fixes,
Rampe
PMR,
Eclairage
tableau
16445,00€
HT
19
734,00
€ TTC
tryptique Montant
total
25
805,00
€
HT
30
966,00
€
TTC
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2016
- article
6135.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
|
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
30
juin
2016.
Le
Maire,
François
ARDERIU
eption
en
préfecture
RD5265-20160630-DM39-2016-AU
&télétransmission:
01/07/2016
réception
préfecture
: 01/07/2016
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levraul! (012)
COMMUNE
République française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté — Égalité - Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°40-2016
Objet
:
Convention
de
formation
pour
Mme
Monique
FALIÈRES
:
«
La
transition
énergétique
dans
la
politique
des
collectivités
:comment
la
réforme
territoriale
peut
constituer
un
des
leviers
de
la
transformation
écologique
et
socio-économique».
Le
Maire
de
la Commune
de
La Salvetat
Saint
Gilles,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-12,
L.3123-10,
L.4135-10
et
L5214-8,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date:
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-
22
susvisé,
Vu
la
nécessité
pour
Mme
Monique
FALIÈRES,
Conseillère
Municipale,
de
suivre
une
formation
intitulée
«La
transition
énergétique
dans
la’politique
des
collectivités
:
comment
la
réforme
territoriale
peut
constituer
un
des
leviers
de
là
transformation
écologique
et
socio-économique
»
les
2
et
3
septembre
2016
organisée
par
l'Association
Laïcité
et
République,
agréée
pour
la
formation
des
élus
locaux,
165
rue
Maréchai
Joffre,
76600
LE
HAVRE,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
la
convention
de
farmation
pour
Mme
Monique
FALIÈRES
« La
transition
énergétique
dans
la
politique
des
collectivités:
comment
la
réforme
territoriale
peut
constituer
un
des
leviers
de
ja
transformation
écologique
et
socio-économique
»
les
2
et 3 septembre
2016
organisée
par
l'Association
Laïcité
et
République,
agréée
pour
la formation
des
élus
locaux,
165
rue
Maréchal
Joffre,
76600
LE
HAVRE
Le
montant
de
la formation
est
de
: 600,00
€
net
de
taxe.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2016
- article
6535.
ARTICLE
4
:
|
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait à La Salvetat
St-Gilles,
le 30
juin
2016.
Le
Maire
Fate
RRDER
usé
de
ré
préfecture
=20160630-DM40-2016-AU
\]
télétransmission
: 01/07/2046
A
le réception
préfecture
: 01/07/2016 Ref. 201 503 Bergar-Levrautt (1012)
COMMUNE
République
française
DEPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°41-2016
Objet
:Déblocage
du
prêt
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'acquisition
du
bâtiment
de
La
Poste.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
YU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les:décisions
prévues
à
Particle
L2122-22
susvisé,
VU
la
décision
favorable
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
de
la
Haut-Garonne
en
date
du
10
septembre
2015,
CONSIDÉRANT
que
là
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
souhaite
acquérir
le
bâtiment
de
La
Poste
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
le
contrat
de
prêt
et
d'accepter
le
déblocage
dudit
prêt
accordé
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
un
montant
maximum
de
175
000
€
représentant
50
%
de
la
dépense
retenue
soit
350
000,00
€
HT.
ARTICLE
2
:
Le
prêt
est
consenti
sans
intérêt
et
devra
être
totalement
remboursé
en
8
années.
Le
remboursement
s'effectuera
par
8 annuités
constantes
de
21
875,00
€.
La
dépense
est
inscrite
aux
exercices
des
budgets
concernés.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
30
juin
2016.
Le
Maire,
François
ARDERIU
Accusé
de
préfecture
ga1-2
SAGDMA1-2016-AU ion 01/07/2016 pie
: 01/07/2016 COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
liberté
- Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°42-2016
Objet
:Contribution
financière
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
n°
DF26/001964/002003
à la
charge
de
la
commune.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
dâte
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
Fa
chargé
par
délégation
de
prendre
les.décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
”
VU
la
demande
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
reçue
le
17
février
2016,
suite
à
la
délivrance
de
l'autorisation
d'ürbanisme
n°
PCO31526615Z0029
pour
la
construction
de
{a
station
d'épuration
intercommunale
dite
« Aussonnelle
» ;
VU
la
délibération
n°20
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2016
relative
à la
signature
du
protocole
transactionnel
avec
le
SMEA
31
à
la
prise
en
charge
financière
du
coût
des
travaux
d'extension
au
réseau
électrique,
CONSIDÉRANT
que
la
contribution
financière
à
la
charge
de
la
commune
versée
à
ERDF
porte
sur
les
travaux
d'extension
hors
du
terrain
d’assietté
de
l'apération
et
réalisés
par
ERDF
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
le
devis
proposé
par
la
société
ERDF
située
60
Chemin
de
la
Pradette,
31600
MURET
ARTICLE
2
:
De
régler
le montant
des
travaux
qui
s'élève
à 28 402,28
€ HT soit
34
082,74
€ TIC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
des
exercices
concernés,
article
6718.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
8 juillet
2016.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031213108268-20160708-DMA2-2016-AU Date
de
télétransmission
: 18/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2016
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref, 201 524 Berger-Levreutt (1309)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°43-2016
Objet
:Contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d'un
spectacle
avec
le
groupe
SANKARA.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
necessité
d'établir
un
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d’un
spectacle
dans
le
cadre
de
la fête
locale
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
le
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
du
concert
du
groupe
SANKARA,
prévue
le
Samedi
27
Août
à partir
de
21h00,
domicilié
1 avenue
des
Loisirs—
11200
ROUBIA.
ARTICLE
2 :
En
rémunération
de
sa
prestation,
le
groupe
SANKARA
recevra
une
rémunération
de
1834,86
€
nets
et
565,14
€ seront
reversés
pour
les
cotisations
dues
aux
organismes
sociaux.
La
dépense
est
prévue
au
budget
2016 :
-
Pour
ta rémunération
de
1834,86
€ net
à l’article
64131
-
Pour
les cotisations
sociales
de
565,14
€ à
l'article
6458
ARTICLE
3
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
18
juillet
2016.
Le
Maire,
François
ARDERIU
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20160718-DM43-2016-AU Date
de
télétransmission
: 19/07/2016
Date
de
réception
préfecture
: 19/07/2016
Î Î Ref, 201 524 Berger-Levrauil (1309)
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
Canton
de
Léguevin
COMMUNE
République
française
La
Salvetat
Liberté
Égalité
- Fraternité
Saint-Gilles
DÉCISION
DU
MAIRE
N°44-2016
Obiet:
Annule
et
remplace
la
décision
du
Maire
n°43-2016:
Contrat
d'engagement
pour
ke
représentation
d'un
spectacle
avec
le
groupe
SANKARA.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
vU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2123-22,
VU
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
défibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2045,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
Va
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
;
VU
la
Décision
du
Maire
n°43-2016
relative
au
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d'un
spectacle
avec
le
groupe
SANKARA,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
contrat
d'engagement
pour
la
représentation
d’un
spectacle
dans
le
cadre
de
la
fête
locale
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
montant
de
la
rémunération
de
la
prestation
du
groupe
SANKARA,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
signet
le
contrat
d'engagement
pour
fa
représentation
du
concert
du
groupe
SANKARA,
prévue
le
Samedi
27 Août
à partir de
21h00,
domicilié
1 avenue
des
Loisirs
—
11200
ROUBIA.
ARTICLE
2
:
En
rémunération
de
sa
prestation,
le groupe
SANKARA
recevra
une
rémunération
de
1 715,03
€ net
et
684,97
€
seront
reversés
pour
les
cotisations
dues
aux
organismes
sociaux.
La
dépense
est
prévue
au
budget
2016
:
-
Pour
larémunération
de
1 715,03
€
net
à l’article
64131
__
Pourles
cotisations
sociales
de
684,97
€
à l’article
6458
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
focus
de
jécepton
en
préfecture
=
pi
illé
juil
2
DS
Date
de
réception
préfecture
: 22/07/2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
République française
DÉPARTEMENT.
::
La
Salvetat
liberté
— Égalité-
Fraternité.
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°45-2016
Objet
: Travaux
de
reconstruction
des
vestiaires
et des
tribunes
du
stade
municipal
-
Marché
n°
2016
— T - 004
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l'article 28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
te
Conseil
Municipal
Fa
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
12122-22
susvisé,
Vu
le marché
à procédure
adaptée
lancé
sur
lessites
e.marchespublies.com
et ccst.e-marchespublics.com,
sur:le
site
de
la
commune.
le
8
avril
2016
et,
à
La
Dépêche
du
Midi
le
13
avril
2016
et,
suite
à
l'avis
favorable
dé
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunit
le 10
juin
2016,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
rénovations
des
vestiaires
et des
tribunes
du
stade
municipal,
le marché
est
composé
de
12
lots,
DÉCIDE
ARTICLE
4
Dé
signer
les actes
d'engagements
proposés
par
les entreprises
retenues,
ARTICLE
2
De
régler;
pour
chaque
lot,
le
montant
pour
les
prestations
suivantes
:
e
Lot:
n°1
—
VRD
-—
Espaces
verts:
Entreprise
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST,
Etablissement
Midi
Pyrénées,
Agence
R.A.U,
située
43
boulevard
Thibaud
—
31084
TOULOUSE
Cedex
pour
un
montant
de
49
766,30
€
HT
soit
59
719,56
€ TTC
e
Lot
n°2
-
Gros
Oeuvre
:
Entreprise
BATIMENTS
TRAVAUX
PUBLICS
MiDI
PYRENÉES
située
rue
A.Becquerel
31140
LAUNAGUET
pour
un
montant
de
789
650,00
€
HT
soît
947
580,00
€
TTC
s
Lot
n°3
—
Charpente
métallique:
Entreprise
DL
GARONNE
située
ZA
La
Piche,
1
rue
Marcel
Langer
pour
un
montant
56
693,40
€
HT
soit
68
032,08
€ TTC
Lot
n°4
—
Couverture
étanchéité
: Entreprise
AGENCE
TOULOUSAINE
D'ÉTANCHÉITÉ
située
8
ter
chémin
de
la Violette
31240
L'UNION
pour
un
montant
de
135
832,03
€
HT
soit
162
998,44
€
TTC
Lot
n°5
- Menuiseries
extérieures
- serrurerie
: Entreprise
SARL
SANCHEZ
Lucien
située
27
chemin
de
la Parisette
31270
CUGNAUX
pour
un
montant
de
81
710,00
€ HT
soit 98
052,
00 € TTC,
Option
: Tunnel
d'accès
rétractable
pour
un
montant
de
7
867,00
€ soit
9 440,40
€ TTC
Lot
n°6
—
Menuiserie
bois
: Entreprise
MENUISERIE
MICHEL
CUXAC
située
199
route
de
Toulouse
31450
MONTLAUR
pour
un
montant
de
16
366,47
€
HT
soit
19
639,76
€
TTC
Otion
: Assises
plastiques
jaunes
pour
un
montant
de
13
084,20
€
HT
soit
15
701,04
€ TTC
Lot
n°7
- Plâterie-
isolation-
plafonds
- cloisons
alimentaires
: Entreprise
E.P.P.R
située
20
chemin
de
FOppidum
31320
VIEILLE-TOULOUSE
pour
un
montant
de
36
744,20
€ Ars soit 44
093,04
€ TIC
+ Lot
n°8
—
Sols
durs-
faïence:
Entreprise
SARL
LACAZE
située
136%
cédetifa
jétfesu82
(00
.
fee
20160811-DM45-2016-AU
MONTAUBAN
pour
un
montant
de
69
172,78
€
HT
soit
83
007,34
€
GA de télétransmission: 23/08/2016 Date
de
réception
préfecture
:
23/08/2016 Ref. 201524 Berger-Levrault (1309)
Lot
n°9
—
Peintures
:
Entreprise
ETR
située
126
chemin
de
Larramet
31170
TOURNEFEUILLE
pour
un
montant
de
37
964,19
€
HT
soit
45
557,03
€ TTC
Lot
n°10
—
Électricité
CF/CE
:Entreprise
Société
DUNAC
située
12
avenue
Léonard
de
Vinci
31880
LA
SALVETAT
ST-GILLES
pour
un
montant
de
94
279,42
€
HT
soit
113
135,30
€ TTC
Option:
Télévision
/
sonorisation/vidéo
projection
pour
un
montant
de
9489,19
€
HT
soit
11
387,03
€
TTC
Lot
n°11
—
CVC-
Plomberie
:
Entreprise
SARL
CENTENERO
&
FILS
située
Chemin
des
Menestrels,
BP
50100
09103
PAMIERS
CEDEX
pour
un
monant
de
213
098,29
€
HT
soit
255
717,95
€TTC
Lot
n°12
—
Ascenseur
:Entreprise
ASCENDEURS
CID
SUD-OUEST
située
126
chemi
fn
de
Larramet
31170
TOURNEFEUILLE
pour
un
montant
de
18
338,00
€
HT
soit
21
999,60
€ TTC
8e
Montant
total
du
marché
:1
630
050,00
€
HT
soit
1
956
060,54
€
TTC
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2016,
à
l’article
2313.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
11
aout
2016.
Le
Maire,
François
ARDERIU
PE
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20160811-DM45-2016-AU Date
de
télétransmission
: 23/08/2016
Date
de
réception
préfecture
: 23/08/2016 Ref. 201 524 Herger-Levrault 4309)
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°46-2016
Objet
:
Consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
partielle
pour
la
réhabilitation
et
la
restructuration
d’une
habitation
en
Maison
Associative.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l'article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
propositions
commerciales
reçues
dans
le
cadre
d’une
consulation
directe
lancée
auprés
de
plusieurs
fournisseurs
et
compte
tenu
des
réponses
reçues,
l'offre
la
plus
avantageuse
a
été
formuléé
par
la
sôciété
TOCRAULT
&
DUPUY
ARCHITECTES,
Considérant
la
nécéssité
de
réhabiliter
et
de
restructurer
une
habitation
en
Maison
Associative,
DÉCIDE
ARTICLE De
signer
le
devis
proposé
par
la
société
TOCRAULT
&
DUPUY
ARCHITECTES
située
3
rue
du
Coq
d'Inde,
31000
TOULOUSE,
ARTICLE
2
De
payer
les
factures
correspondantes
aux
honoraires
comme
suit :
%
sur
%
sur
Montant
h
travaux
honoraires
Montant
HT
TIC
AVP
: Etudes
d'Avant
Projet
1,80
%
15%
-
-
PC:
permis
de
construire
1,44%
12%
-
-
PRO-DCE :
dossiér
de
consultation
des
36%
30%
2538,00€
3045,60€
ehtreprises ACT:
Assistance
pour
la
passation
des
120%
10%
846,00
€
1015,20€
contrats
de travaux
DET-OPC:
Direction
de
l'exécution
des
3,96
%
33%
2 791,80
€
3350,16€
travaux/ OPC
TOTAL
HONORAIRES
12,00
%
100
%
6
175,80
€
7 410,96
€
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2016
- article
2313,
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registré
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le 31
août
2016. Ref. 201 524 Berger-Levrault {1309}
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°47-2016
Objet
:Consultation
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
à
jour
du
diagnostic
d'accessibilité
et
l'élaboration
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
Ad’Ap
pour
les
ERP
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
-
EFORA
INGENIERIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l'article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
du
23
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
propositions
commerciales
reçues
dans
le
cadre
d’une
consulation
directe
lancée
auprés
de
plusiéurs
fournisseurs
et
compte
tenu
des
réponses
reçues,
l'offre
la
plus
avantageuse
a
été
formulée
par
la
société
EFORA
INGIÉNIERIE,
Considérant
la
nécéssité
d'effectuer
une
mise
à jour
du
diagnostic
d'accessibilité
et
d'élaborer
un
Agenda
d’Accéssibilité
Programmée
Ad'Ap
pour
les
ERP
de
la
commune,
DÉCIDE
ARTICLE
Z
De
signer
le devis
proposé
par
la société
EFORA
Ingénierie
située
1 chemin
Virebent,
31
200
TOULOUSE. ARTICEE
2
De
payer
le montant
pour
le dagnostic
et d’Ad’Ap
qui
s'élève
à 16
510,00
€ HT
soit
19
812,00
€ TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2016 - article
2031.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
31
août
2016.
Le
Maire,
Françoïs
À
DERIU
Date
de
élétransmission
: 02/09/2016
Date
de
réception
préfecture:
02/09/2016