Déliberation - DEL 2022 110+ADHESION+RESAH

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Conseil Municipal - DEL 110 11 2022 Annexe

Déliberation - DEL 2022 110+ADHESION+RESAH Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 110+ADHESION+RESAH)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2022_110

ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)

L'an deux mille vingt deux, le vingt deux septembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Levon MINASSIAN, Cécile DELAUNAY, Laurent LEFEVRE, Pascale PATAT, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Bernard BOUCHET, Sophie LEFEBURE, Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN, Dominique BAUD, Aymeric TONNEAU, Laurence BOUDER, Arnaud BEAUVOIR, Béatrice BELLINI, Pierre GUILLET, Yves ENGLER

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Christelle HANNEBELLE à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Sandrine COMBASTEIL à Eric DUMOULIN, Maël SINEGRE à Véronique FABIEN-SOULE, José TOMAS à Pierre GUILLET

Secrétaire :

Véronique LIGNIER

Les 34 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

En application de l’article 26 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs peuvent recourir à des centrales d’achat.

Dans le cadre de sa politique d’optimisation des coûts et des procédures, la Ville de Chatou a ainsi ponctuellement recours à deux centrales d'achat :

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE

2022• L’UGAP, pour la satisfaction de certains de ses besoins en fournitures ou services dans les segments d’achats : ex :« véhicules ».

• La Centrale d’achats de la Région Ile de France, notamment pour tous les achats de la collectivités en matière de denrées alimentaires.

Le groupement d’intérêt public « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.

Créé en 2007 pour appuyer la mutualisation des achats hospitaliers pour la région Ile de France, le RESAH a ouvert, à la demande de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’accès à ses marchés au territoire national en 2016. Les communes et leur CCAS peuvent adhérer au GIP RESAH.

Il est ainsi devenu l’un des opérateurs majeurs du secteur. Il collabore avec 700 établissements et collectivités et plus de 600 fournisseurs.

Le RESAH a constitué une centrale d’achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d’acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social.

A ce titre, l’acheteur qui recourt à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la Commande publique.

Le GIP RESAH dispose d’une offre de services en matière de système d’information et de télécommunications particulièrement compétitive ce qui motive cette adhésion. La Ville de Chatou pourra recourir à cette centrale d’achat pour l’ensemble du catalogue que la centrale d’achat propose.

L’adhésion au GIP RESAH fait l’objet d’une cotisation annuelle de 300 euros. De même, la souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l’objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l’adhérent. Toutefois, les économies d’échelle réalisées couvrent largement les coûts d’adhésion mentionnés ici.

Pour la Ville de Chatou, l’adhésion au RESAH présente deux grands avantages : • économique, car la massification des achats et des économies d’échelle réalisées par les centrales d'achats permet pour certains achats de fourniture ou de prestations d'accéder à des prix plus avantageux que ceux qu'obtiendrait la Ville si elle agissait seule ;

• stratégique, car l'adhésion de la Ville à une centrale d'achat supplémentaire permettra de diversifier ses sources d'approvisionnements, et, ainsi, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs et de choisir systématiquement l'offre économiquement la plus avantageuse et/ou les délais les plus courts.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

• d’approuver l’adhésion de la Ville de Chatou à la centrale d’achat du GIP RESAH dans les conditions rappelés ci-dessus,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d’achat du GIP RESAH.DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113 2, L2113 3 et L2113 4 du code de la commande publique, ‐ ‐ ‐

Vu l'information faite par mail à la commission municipale Ressources Humaines, Innovation numérique et Smart City en date du 9 septembre 2022 ,

Considérant que cette adhésion au RESAH permettra à la Ville de Chatou de diversifier ses sources d'approvisionnement et de disposer d'un éventail de fournisseurs plus large et d’obtenir, par l’effet volume, de meilleurs prix dans les segments d’achats informatique, mobilier et équipement général,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- d'approuver l’adhésion de la Ville de Chatou à la centrale d’achat du GIP RESAH dans les conditions rappelés ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tout document, bulletin d’adhésion ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d’achat du GIP RESAH.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à passer commande auprès du RESAH conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

A L'UNANIMITÉ,

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