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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 64 du 6 Septembre 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 64 du 6 Septembre 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
6 Septembre 2018
SPECIAL N° - 64 - SEPTEMBRE 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision en date du 4 Septembre 2018 portant délégation de signature
Décision en date du 4 Septembre 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Arrêté N° 2018/128 en date du 5 Septembre 2018 portant délégation de signature à M. Eamon MANGAN, Directeur Départemental Adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Côtes-d’Armor EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES-D'ARMOR
Direction départementale
des territoires et de la mer
DECISION Service
Secrétariat général
portant subdélégation de signature
M. Pierre BESSIN,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Directeur départemental des territoires et de la mer
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment l’article 44,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,
VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Yves LE BRETON, Préfet des Côtes-d’ Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2013 nommant M. Michel MARTINEAU, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l’arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral,
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2016 donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
Adresse postale de la DDTM siège : 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex www.cotes-darmor.gouv.fr
1/5 DECIDE
ARTICLE 1” : La délégation de signature donnée par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :
- M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
- M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer
et au littoral.
ARTICLE 2 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :
M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général,
M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général,
M. Bernard DIDIER, chef du service environnement,
M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement,
Mme Françoise SALAUN, chef du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du service agriculture et développement rural et chef de l'unité agriculture durable,
Mme Gwenael HERVOUET, chef du service planification, logement, urbanisme par intérim,
M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef de service planification, logement, urbanisme et chef de l’unité renouvellement urbain et logement public,
Mme Kristenn LE BOURHIS, chef du service activités maritimes,
Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et chef de l’unité
marins-navires-plaisance,
M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,
M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral,
Mme Nancy LEGER, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
Mme Marion RICHARD, chef de la mission observation des territoires, développement durable et
paysage par intérim.
ARTICLE 3: La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d’unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Nadine PANSART, chargée de missions « qualité et performance »,
Mme Chantal SPYCHALA, chef de pôle ressources humaines et modernisation au secrétariat
général,
Mme Patricia MAHE-DARCEL, adjointe à la chef de pôle ressources humaines et modernisation au secrétariat général,
Mme Véronique LE GARREC, chef de l'unité logistique-budget au secrétariat général, M. Philippe BLANCHARD, adjoint au chef de l'unité logistique-budget au secrétariat général, Docteur Alain FICHOU, médecin de prévention,
Mme Anne LELIARD, chef de l'unité sécurité routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité,
M. Frédéric XOLIN, chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité, M. Vincent BABE, adjoint au chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque- sécurité,
Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques et nuisances au secrétariat général/pôle risque-sécurité, Mme Martine ROUXEL, chargée d’études RN, référente inondation-démarche PAPI au secrétariat général/pôle risque-sécurité,
M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment durable/qualité de la construction au secrétariat général, M. Jean-Michel TARDIVEL, chargé du contrôle des règles de la construction, unité bâtiment durable/qualité de la construction au secrétariat général,
Mme Sandrine PERNET, chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement,
M. Pascal COSSON, adjoint au chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement,
M. Jean-Paul TURGIE, chef de l'unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,
M. Marc L’HERMITTE, adjoint au chef de l’unité politiques territoriales de l’eau et de l'agriculture au service environnement,
M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,
Mme Marie-Claire DERRIEN, chef de l’unité foncier agricole et sociétés au service agriculture et développement rural,
Mme Laurence DIJOUX, chef de l'unité compétitivité de l’agriculture au service agriculture et développement rural,
Mme Claudine LEBORGNE, chef de l'unité filières et qualité au service agriculture et
développement rural,
M. Guillaume RIBOD, adjoint au chef d’unité et chargé de mission contrôles internes, qualité,
conjoncture et filières,
M. Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité planification activités transversales au service
planification, logement, urbanisme,
Mme Isabelle LOUARN, chef de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,
Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef de l'unité renouvellement urbain et logement
public au service planification, logement, urbanisme,
M. Pascal LE GRAND, chef de l'unité logement privé au service planification, logement,
urbanisme,
M. Yves LE GALL, adjoint au chef de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,
Mme Clémentine VOISIN, chef de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,
Mme Magali LECLERCQ, adjoint au chef de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,
3/5 M. Lilian SANZ, chargé de mission logement au service planification, logement, urbanisme,
Mme Nathalie GAY, chef de l'unité planification SCoT littoral au service planification, logement, urbanisme,
M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
M. Eric PARIZE, chef de l'unité paysage et territoires durables à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
Mme Marion RICHARD, chef de l’unité énergie climat à la mission observation des territoires,
développement durable et paysage,
M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et prospective et pilote de l’atelier connaissance des territoires à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
M. Jean-François COROUGE, chargé de mission foncier à la mission observation des territoires,
développement durable et paysage,
M. Régis QUELLEC, chef de l’unité littorale des affaires maritimes,
M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités
maritimes,
M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,
Mme Chantal GEFFRELOT, chef de l’unité usages maritimes au service activités maritimes,
Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de l’unité cultures marines à l’unité cultures marines au
service aménagement mer et littoral,
M. Sebastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
Mme Christelle HENRY, chargée des cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,
Mme Françoise LE MAOUT-HAMON, chargée des affaires domaniales sur le DPM à l’unité
gestion du DPM au service aménagement mer et littoral,
M. Jean-Philippe HAMON, gestionnaire du DPM à l’unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral.
ARTICLE 4 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unités territoriales et par les agents des unités territoriales identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Nathalie ROYER, chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc,
M. Jean-Paul GUIHAIRE, adjoint suppléant à la chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc, M. Claude BLANCHARD, adjoint à la chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc, sauf pour les actes relatifs à la commune de Saint-Julien et à Saint-Brieuc-Agglomération. M. Mickaël COSSON, responsable application droit des sols à l’unité territoriale de Saint-Brieuc, sauf pour les actes relatifs à la commune de Hillion et à Saint-Brieuc-Agglomération
M. Franck RICHTER, chef de l'unité territoriale de Dinan,
M. Michel DOURFER, correspondant gestion du littoral-risques à l’unité territoriale de Dinan,
M. Patrick MALLET, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité à
l’unité territoriale de Dinan, Docteur Alain FICHOU, médecin de prévention,
Mme Anne LELIARD, chef de l'unité sécurité routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité,
M. Frédéric XOLIN, chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité, M. Vincent BABE, adjoint au chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque- sécurité,
Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques et nuisances au secrétariat général/pôle risque-sécurité, Mme Martine ROUXEL, chargée d’études RN, référente inondation-démarche PAPI au secrétariat général/pôle risque-sécurité,
M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment durable/qualité de la construction au secrétariat général,
M. Jean-Michel TARDIVEL, chargé du contrôle des règles de la construction, unité bâtiment
durable/qualité de la construction au secrétariat général,
Mme Sandrine PERNET, chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement, M. Pascal COSSON, adjoint au chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement,
M. Jean-Paul TURGIE, chef de l'unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,
M. Marc L’HERMITTE, adjoint au chef de l’unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,
M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,
Mme Marie-Claire DERRIEN, chef de l’unité foncier agricole et sociétés au service agriculture et
développement rural,
Mme Laurence DIJOUX, chef de l'unité compétitivité de l’agriculture au service agriculture et développement rural,
Mme Claudine LEBORGNE, chef de l'unité filières et qualité au service agriculture et développement rural,
M. Guillaume RIBOD, adjoint au chef d’unité et chargé de mission contrôles internes, qualité, conjoncture et filières,
M. Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité planification activités transversales au service planification, logement, urbanisme,
Mme Isabelle LOUARN, chef de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,
Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef de l'unité renouvellement urbain et logement public au service planification, logement, urbanisme,
M. Pascal LE GRAND, chef de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,
M. Yves LE GALL, adjoint au chef de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,
Mme Clémentine VOISIN, chef de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,
Mme Magali LECLERCQ, adjoint au chef de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,
3/5 M. Lilian SANZ, chargé de mission logement au service planification, logement, urbanisme,
Mme Nathalie GAY, chef de l'unité planification SCoT littoral au service planification, logement, urbanisme,
M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial à la mission observation des
territoires, développement durable et paysage,
M. Eric PARIZE, chef de l'unité paysage et territoires durables à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
Mme Marion RICHARD, chef de l’unité énergie climat à la mission observation des territoires,
développement durable et paysage,
M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et prospective et pilote de l’atelier connaissance des territoires à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
M. Jean-François COROUGE, chargé de mission foncier à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,
M. Régis QUELLEC, chef de l’unité littorale des affaires maritimes, M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités
maritimes, :
M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,
Mme Chantal GEFFRELOT, chef de l’üunité usages maritimes au service activités maritimes,
Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de l’unité cultures marines à l’unité cultures marines au
service aménagement mer et littoral,
M. Sebastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l’unité cultures marines au service
aménagement mer et littoral,
Mme Christelle HENRY, chargée des cultures marines à l’unité cultures marines au service
aménagement mer et littoral,
Mme Françoise LE MAOUT-HAMON, chargée des affaires domaniales sur le DPM à l'unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral,
M. Jean-Philippe HAMON, gestionnaire du DPM à l'unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral.
ARTICLE 4 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unités territoriales et par les agents des unités territoriales identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :
Mme Nathalie ROYER, chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc,
M. Jean-Paul GUIHAIRE, adjoint suppléant à la chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc, M. Claude BLANCHARD, adjoint à la chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc, sauf pour les actes relatifs à la commune de Saint-Julien et à Saint-Brieuc-Agglomération. M. Mickaël COSSON, responsable application droit des sols à l’unité territoriale de Saint-Brieuc, sauf pour les actes relatifs à la commune de Hillion et à Saint-Brieuc-Agglomération
M. Franck RICHTER, chef de l'unité territoriale de Dinan,
M. Michel DOURFER, correspondant gestion du littoral-risques à l’unité territoriale de Dinan, M. Patrick MALLET, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité à lunité territoriale de Dinan,
4/5 M. Benoit BOUBENNEC, chef de l'unité territoriale de Lannion,
M. Vincent FERREIRA, gestionnaire du DPM à l'unité territoriale de Lannion,
M. Jean-Luc JAOUAN, chargé d'aménagement territorial et gestionnaire du DPM à l'unité
territoriale de Lannion,
M. Joël BERNARD), chef de l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,
Mme Maryvonne HUBY, responsable aménagement territorial et adjointe au chef de l'unité
territoriale de Guingamp-Rostrenen,
Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols à l'unité territoriale de
Guingamp-Rostrenen ,
M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité à
l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,
ARTICLE 5 : La décision du 4 mai 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 4 rule Log
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
W— Pierre BESSIN
5/5 EE 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES-D'ARMOR
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service
Secrétariat général
DECISION
portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics
M. Pierre BESSIN,
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Directeur départemental des territoires et de la mer
VU la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Yves LE BRETON, Préfet des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2013 nommant M. Michel MARTINEAU, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral,
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics,
Adresse postale de la DDTM siège : 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex
www.cotes-darmor.gouv.fr
1/8 ARTICLE 1 :
DECIDE
1.1 La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l’effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :
- M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
- M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.
1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :
LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS
SECRETARIAT GENERAL
BOP 181,207 215,217,333 et
723
M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général,
M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général,
SERVICE PLANIFICATION.
LOGEMENT, URBANISME
Mme Gwenael HERVOUET, chef du service
planification, logement, urbanisme par intérim,
M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef de
BORIS service planification, logement, urbanisme,
SERVICE ACTIVITES . Mme Kristen LE BOURHIS, chef du service
MARITIMES ACHvIIeS ;
+ Mme Martine POULLAIN, adjoint au chef du
BOP 205 service activités maritimes,
SERVICE AMENAGEMENT . M. pere RE du service
MER ET LITTORAL ds :
BOP 113 et 205
M. Didier FROUX, adjoint au chef du service
aménagement, mer et littoral,
Mme Nancy LEGER, adjointe au chef de service
aménagement, mer et littoral,
SERVICE
ENVIRONNEMENT
BOP 113 et 162
M. Bernard DIDIER, chef du service
environnement,
M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du
service environnement,
SERVICE AGRICULTURE ET
DEVELOPPEMENT RURAL
BOP 154
Mme Françoise SALAUN, chef du service
agriculture et développement rural,
M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du
service agriculture et développement rural,
MISSION OBSERVATION DU
TERRITOIRE
DEVELOPPEMENT
DURABLE ET PAYSAGE
BOP 113 et 135
Mme Marion RICHARD, chef de la mission
observation des territoires, développement
durable et paysage par intérim,
Fournitures et services :
30 000 euros TTC
Travaux :
50 000 euros TTC UNITES DU SIEGE
SECRETARIAT GENERAL
SG/Unité Logistique budget
BOP 333 et 723
Mme Véronique LE GARREC, chef de l’unité
logistique-budget,
M. Philippe BLANCHARD, adjoint au chef de
l'unité logistique-budget,
6 000 euros TTC
SG/Unité Logistique budget
BOP 333 et 723
M. Jean STARCK, mission
logistique-budget,
chargé de 4 000 euros TTC
SG/Unité Risques-nuisances
BOP 181
Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques-
nuisances, 4 000 euros TTC
SG/Unité Sécurité routière et Mme Anne LELIARD, chef de l’unité sécurité ingénierie gestion de crise routière, 4 000 euros TTC
BOP 207
SG/Unité Education routière M. Frédéric XOLIN, chef de l’unité éducation
BOP 207 routière,
M. Vincent BABE, adjoint à la chef de l’unité
éducation routière,
4 000 euros TTC
SG/Unité Bâtiment durable, M. Didier ROBIN, chef du l’unité bâtiment Qualité de la construction durable, qualité de la construction, 4 000 euros TTC
BOP 723
SG/Unité Gestion des ressources Mme Chantal SPYCHALA, chef de pôle
humaines ressources humaines et modernisation, 4 000 TTC
euros
BOP215 et 217 Mme Patricia MAHE, adjointe au chef de pôle
ressources humaines et modernisation,
SG/Médecine de prévention M. Alain FICHOU, médecin de prévention, 4 000 euros TTC BOP 217
SERVICE PLANIFICATION. Logement privé :
LOGEMENT, URBANISME M. Pascal LE GRAND, chef de l'unité
logement privé,
BOP 135 Politiques du logement :
Mme Isabelle LOUARN, chef de l'unité
politiques du logement,
Mission logement :
M. Lilian SANZ, chargé de mission logement,
Application du droit des sols : 4 000 euros TTC
Mme Clémentine VOISIN, chef de l’unité
application du droit des sols,
Planification Scot littoral :
Mme Nathalie GAY, chef de l'unité
planification Scot littoral,
Planification activités transversales :
M.Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité
planification activités transversales,
SERVICE ACTIVITES Unité littorale des affaires maritimes :
MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l’unité littorale
des affaires maritimes,
BOP 205 M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l’unité
littorale des affaires maritimes, 4 000 euros TTC
M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l’unité
littorale des affaires maritimes,
SERVICE AMENAGEMENT Unité des cultures marines :
MER ET LITTORAL Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de
D EE ; 4 000 euros TTC BOP 205 l’unité cultures marines,
3/8 MISSION OBSERVATION DU + M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et TERRITOIRE prospective et atelier connaissance des DEVELOPPEMENT territoires, 4 000 euros TTC DURABLE ET PAYSAGE
BOP 113 et 135
SERVICE ENVIRONNEMENT + Mme Sandrine PERNET, chef de l'unité eau et 4 000 euros TTC SE/Eau et milieux aquatiques milieux aquatiques,
BOP 113 et 162
SE/Politiques territoriales M. Jean-Paul TURGIE , chef de l'unité 4 000 euros TTC de l’eau et de l’agriculture politiques territoriales de l’eau et de
BOP 162 l’agriculture,
LES UNITES TERRITORIALES
UNITE TERRITORIALE + Mme Nathalie ROYER, chef de l'unité DE territoriale de Saint-Brieuc, 4 000 euros TTC
SAINFBRIEUC + M. Jean-Paul GUIHAIRE, adjoint suppléant de BOP 333 la chef de l’untié territoriale de Saint-Brieuc,
UNITE TERRITORIALE + M. Benoît BOUBENNEC, chef de l'unité 4 000 euros TTC DE LANNION territoriale de Lannion,
BOP 333
+ M. Joël BERNARD), chef de l’unité territoriale
UNITE TERRITORIALE de Guingamp-Rostrenen,
DE GUINGAMP-ROSTRENEN| , Mme Maryvonne HUBY, responsable 4 000 euros TTC
BOP 333 aménagement territorial et adjointe au chef de l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,
UNITE TERRITORIALE + M. Franck RICHTER, chef de l'unité 4 000 euros TTC DE DINAN territoriale de Dinan.
BOP 333
ARTICLE 2 :
La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat, portant sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer et par Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral :
> BOP 113 : paysage, eau et biodiversité
>
> BOP 149 : forêt
> BOP 154
territoires
>
>
>
>
>»
BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
BOP 162 : interventions territoriales de l'Etat
BOP 181 : prévention des risques
BOP 205 : sécurité et affaires maritimes
BOP 207 : sécurité et éducation routière
BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
: économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des
4/8 > BOP 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer
> BOP 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrés
> BOP 723 : contributions aux dépenses immobilières
ARTICLE 3 :
Dans la limite de leurs attributions et compétences, subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l’effet de :
- valider, dans l’application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la constatation du service fait,
- signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des
dépenses hors CHORUS formulaire.
* M. Raymond CAPITAINE,
secrétaire général
+ M. Patrice DHEZ, adjoint au
secrétaire général et 723
BOP 181-207-215-217-333
* Mme Véronique LE GARREC, chef
d'unité Logistique-Budget
* M. Philippe BLANCHARD), adjoint
du chef d'unité Logistique-Budget
* Mme Véronique FLATRES, chargée
de la gestion des BOP
* M. Jean STARCK, Chargé
Logistique-Budget
BOP 113-135-162-181-205-
207-215-217-333-723
° Mme Chantal SPYCHALA, chef de
pôle ressources humaines et
SECRETARIAT GENERAL modernisation,
* Mme Patricia MAHE, adjointe au
chef de pôle ressources humaines et
modernisation
BOP 215 et 217
+ M. Didier ROBIN, chef d’unité
bâtiment durable, qualité de la
construction
BOP 723
* Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité BOP 181
risques-nuisances
+. Mme Anne LELIARD, chef de
l'unité Sécurité routière
* M. Frédéric XOLIN, chef d'unité
Education routière
BOP 207
SERVICE PLANIFICATION. * Mme Gwenael HERVOUET, chef
LOGEMENT, URBANISME du service planification, logement,
urbanisme par intérim,
* M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint
au chef de service planification,
logement, urbanisme,
BOP 135
5/8 SERVICE PLANIFICATION,
LOGEMENT, URBANISME
Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN,
adjointe au chef d'unité
Renouvellement Urbain et
Logement public
Mme Isabelle LOUARN, chef
d'unité politique du logement
BOP 135
au chef du service activités
maritimes
MISSION OBSERVATION DU Mme Marion RICHARD, chef de la BOP 135 TERRITOIRE Mission Observation des territoires,
DEVELOPPEMENT DURABLE développement durable et paysage ET PAYSAGE par intérim
Mme Kristenn LE BOURHIS, chef
SERVICE ACTIVITES du service activités maritimes
MARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjoint BOP 205
SERVICE AMENAGEMENT MER
ET LITTORAL
M. Pierre PIQUET, chef du service
aménagement, mer et littoral
M. Didier FROUX, adjoint au chef
du service aménagement, mer et
littoral
Mme Nancy LEGER, adjointe au
chef de service aménagement, mer
et littoral
BOP 113 et 205
SERVICE ENVIRONNEMENT
M. Bernard DIDIER, chef du
service Environnement
M. Bruno LEBRETON, adjoint au
chef du service Environnement
BOP 113 et 162
M. Jean-Paul TURGIE, chef de
l'unité politiques territoriales de
l'eau et de l'agriculture BOP 162
SERVICE AGRICULTURE ET
DEVELOPPEMENT RURAL
Mme Françoise SALAUN, chef du
service agriculture et développement
rural,
M. Yannick CORNEC, adjoint au
chef du service agriculture et
développement rural,
BOP 154
ARTICLE 4 : Chorus coeur
Subdélégation est donnée aux détenteurs de la licence « responsable d’unité opérationnelle » de Chorus à Véronique Flatres, chargée de la gestion des BOP et Jean Starck, chargé Logistique-Budget, pour
l’utilisation de cette licence.
ARTICLE 5 : Chorus DT
Une subdélégation de signature est accordée pour les profils service gestionnaire (SG), gestionnaire
valideur (GV) et gestionnaire de facture (FC), aux agents ci-dessous : Noms Profil Chorus DT nécessitant une
délégation de signature
M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint service gestionnaire
M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint service gestionnaire
M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général service gestionnaire
M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général service gestionnaire
Mme Chantal SPYCHALA, chef de pôle RH et modernisation | service gestionnaire
Mme Véronique LE GARREC, chef d'unité Logistique-Budget | gestionnaire valideur et gestionnaire
facture
M. Philippe BLANCHARD, adjoint au chef d'unité Logistique- | gestionnaire valideur et gestionnaire Budget facture
Mme Véronique FLATRES, chargée de la gestion des BOP gestionnaire facture
M. Jean STARCK, Chargé Logistique-Budget gestionnaire facture
ARTICLE 6 : Interface Galion
Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci- dessous :
- Mme Gwenael HERVOUET, chef du service Planification, Logement, Urbanisme par intérim,
- M. Jean-Matthieu HOUPPE, adjoint au chef du service Planification, Logement, Urbanisme,
- Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef d'unité Renouvellement Urbain et Logement Public.
ARTICLE 7 : Carte achat
Sur le BOP 333, les agents désignés ci-après, sont autorisés, exclusivement pour les besoins du service et dans la limite des plafonds définis, à utiliser la carte achat :
Utilisateurs Catégorie d'achat Seuil annuel Seuil par
autorisés transaction
Véronique Marché « fournitures de bureau » - Lyreco 10 000€/an
Leone Marché « papier » UGAP 10 000€/an
6 000,00 € Philippe Marché « consommables
informatiques » UGAP 2 500€/an
Blanchard Achats de proximité 20 000€/an
Le contrôle des transactions via le relevé d’opérations est réalisé par le secrétaire général, Raymond Capitaine.
ARTICLE 8 :
La décision du 4 mai 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
7/8 ARTICLE 9 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 4 phil LPT
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
> Pierre BESSIN
8/8 PREMAR ATLANT
Liberté
»
Liberté
» Égalité
« Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
MARITIME
DE
L’ATLANTIQUE
Brest, le
0
5
SEP,
2018
Division
« action
de l’Etat
en
mer
»
ARRETE
N°
2018/128
Portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eamon
Mangan,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et de
la mer,
délégué
à la mer
et au
littoral
des
Côtes
d’Armor.
Le
préfet
maritime
de
l’Atlantique
VU 4
Se £ 4 4 4 =
VU
le code
des
transports
et notamment
le titre
TV
du
livre
If de
la cinquième
partie
de
la partie
législative,
articles
L.5141-1
et
suivants
et
le titre
IV
du
livre
If
de
la cinquième
partie
de
la
partie
réglementaire,
articles
R.5141-3
et
R.5142-6
;
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
R.2111-7,
R.2124-25,
R.2124-45,
R.2124-56
;
le code
du
tourisme,
notamment
son
article
R.341-4
;
le
code
rural
et de
la
pêche
maritime,
notamment
son
article
R.923-24
;
le décret
n°
2004-112
du
6 février
2004
modifié
relatif à l’organisation
de
l’action
de
l’Etat
en
mer ;
le
décret
n°
2009
-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
notamment
son
article
14
;
l’arrêté
interministériel
du
3
mai
1995
modifié
relatif
aux
manifestations
nautiques
en
mer
;
l'arrêté
du
17
décembre
2015
relatif à l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
son
article 6
;
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
13
juin
2017
nommant
Monsieur
Eamon
Mangan,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
adjoint,
délégué
à
la mer
et au
littoral
des
Côtes
d’Armor
;
l'arrêté
n°
2010/07
du
18
février
2010
du
préfet
maritime
de
l’Atlantique
réglementant
le
mouillage
d’engins
dans
la
mer
territoriale
française
et
les
eaux
intérieures
relevant
de
la
compétence
du
préfet
maritime
de
l’Atlantique
;
l'arrêté
n°
2010/08
du
18
février
2010
du
préfet
maritime
de
l’Atlantique
réglementant
les
manifestations
nautiques
dans
les eaux
relevant
de
la compétence
du
préfet
maritime
de
l’ Atlantique.
SUR
PROPOSITION
de
l’adjoint
du
préfet
maritime
pour
l’action
de
l’Etat
en
mer.
1/4 ARRETE Aïticle
1°
Dans
le
ressort
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Côtes
d'Armor,
délégation
est
donnée,
sous
réserve
des
affaires
signalées
soumises
à
la signature
du
préfet
maritime,
à
Monsieur
Eamon
Mangan,
administrateur
en
chef
des
affaires
maritimes,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer,
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
des
Côtes
d’Armor,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
du
préfet
maritime
de
l’Atlantique
:
JL IL. JL. VI VII. VOL. XI.
Pavis
du
préfet
maritime
dans
le
cadre
de
la procédure
définie
à
l’article
R.2111-7
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
ce
qui
concerne
la
délimitation
du
rivage
de
la
mer
et
à
l’exclusion
de
la
procédure
de
délimitation
des
limites
transversales
de
la mer
à l’embouchure
des
fleuves
et rivières
;
Pavis
du
préfet
maritime
préalable
à
l’instruction
administrative
des
demandes
de
concessions
de
plage,
prévu
à
l’article
R.2124-25
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
les
arrêtés
conjoints
délivrant
les
autorisations
d’occupation
du
domaine
public
maritime
concernant
les
zones
de
mouillages
et
d’équipements
légers
mentionnés
à l’article
R.2124-45
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
les
arrêtés
conjoints
portant
règlement
de
police
des
zones
de
mouillage
mentionnés
à l’article
R.341-4
du
code
du
tourisme
;
l’avis
conforme
du
préfet
maritime
prévu
par
Particle
R.2124-56
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
remplissant
au
moins
une
des
conditions
suivantes :
—
présentées
par
des
particuliers
;
—
relatives
à des
aménagements
de
plage
;
—
visant
au
renouvellement
d’une
autorisation
sans
modification
substantielle
de
ses
conditions
;
les
mises
en
demeure
relatives
aux
épaves
représentant
un
danger
ou
une
entrave,
telles
que
prévues
dans
le
code
des
transports
et notamment
à son
article
R.5142-6
;
Pavis
conforme
du
préfet
maritime,
dans
le
cadre
de
l’enquête
administrative
prévue
par
l’article
R.923-24
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
fixant
la
procédure
d’examen
et
de
délivrance
des
concessions
pour
l’exploitation
de
cultures
marines
;
les
mises
en
demeure
aux
propriétaires,
armateurs
ou
exploitants
de
navires
et
engins
flottants
abandonnés,
ou
leurs
représentants,
telles
que
prévues
dans
le code
des
transports
et notamment
à son
article
R.5141-3
;
les
accusés
de
réception
des
déclarations
de
manifestations
nautiques
prévues
à
Particle
6 de
l’arrêté
du
3 mai
1995
susvisé
;
les
autorisations
de
mouillage
d’engins
prévues
à l’arrêté
n°
2010/07
du
18
février
2010
du préfet maritime
de l'Atlantique
susvisé ;
Paccusé
de
réception
des
déclarations
de
vols
prévues
à l’article
6 de
l’arrêté
du
17
décembre
2015
relatif
à
l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord.
2/4 Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Les
articles
1.III,
1.IV
et
1.X
ne
sont
pas
applicables
sur
les
plans
d’eau
militaires
et
dans
les
champs
de
tir.
Au-delà
des
affaires
signalées
évoquées à
l'article
1er
et
pour
l’ensemble
des
délégations
énumérées
à
ce
même
article,
le
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
des
Côtes
d’Armor
peut
soumettre
tout
dossier
pour
décision
au
préfet
maritime.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
délégué
à la mer
et au
littoral
des
Côtes
d’Armor,
délégation
de
signature
est donnée à :
-
Monsieur
Pierre
Piquet,
ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’Etat,
chef
du
service
« aménagement,
mer
et littoral
» ;
-
Madame
Kristenn
Le
Bourhis,
administratrice
des
affaires
maritimes,
cheffe
du
service
« activités
maritimes
» ;
pour
l'application
de
l’article
ler.
Le
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
des
Côtes
d’Armor
communique
au
préfet
maritime
les
arrêtés,
mises
en
demcure
et
accusés
de
réception
qu’il
signe
au
titre
des
délégations
consenties
aux
articles
LIL,
1.IV,
1.VL
1.VIIT
et
1.IX.
L’arrêté
n°
2017-069
du
22
juin
2017
modifié
du
préfet
maritime
de
l’Atlantique
est
abrogé. Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
délégué
à la
mer
et
au
littoral
des
Côtes
d’Armor
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
maritime
de
l'Atlantique.
Le
vice-amiral
d'escadre
Jean-Louis
Lozier
préfet
maritime
de
l'Atlantique,
3/4 LISTE
DE
DIFFUSION
Préfecture
des
Côtes
d'Armor
DIRM
Nord
Atlantique-Manche
Ouest
DDTM/DML
des
Côtes
d’Armor
CROSS
Corsen
PREMAR
ATLANT/AEM
(RFO
(pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
maritime
de
[Atlantique
— Archives
(Chrono
AR)).
4/4