Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 32 du 14 Mai 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 32

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 81

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 64

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 81

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 64

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 37

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 37

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 31

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 31

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 68

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 32 du 14 Mai 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 32 du 14 Mai 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851

RECUEIL

des ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE des COTES d'ARMOR

14 Mai 2018

SPECIAL N° - 32 - M A I 2018

La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.frSOMMAIRE

22 Préfet

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté en date du 4 Mai 2018 portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur départemental des terirtoires et de la mer

Décision en date du 4 Mai 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publicsLiberté « Liberté» Égelit + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES COTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

DECISION Service

Secrétariat général

portant subdélégation de signature

M. Pierre BESSIN,

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Directeur départemental des territoires et de la mer

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment l’article 44, :

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,

VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Yves LE BRETON, Préfet des Côtes-d’ Armor,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2013 nommant M. Michel MARTINEAU, directeur

départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur

départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon. MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral,

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2016 donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN,

directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

Adresse postale de la DDTM siège : 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex www.cotes-darmor.gouv.fr

1/5DECIDE

ARTICLE 1“ : La délégation de signature donnée par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer

et au littoral.

ARTICLE 2 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre

des attributions de leur service :

M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général,

M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général,

M. Bernard DIDIER, chef du service environnement,

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement,

Mme Françoise SALAUN, chef du service agriculture et développement rural, M.Yannick CORNEC, adjoint au chef du service agriculture et développement rural et chef de

l'unité agriculture durable,

M. Roland LAMBERT, chef du service planification, logement, urbanisme, M. Yvon CORBIC, adjoint au chef de service planification, logement, urbanisme et chef de l’unité renouvellement urbain et logement public,

Mme Kristenn LE BOURHIS, chef du service activités maritimes,

Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et chef de l’unité marins- navires-plaisance,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,

M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, Mme Nancy LEGER, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Gwenael HERVOUET, chef de la mission observation des territoires, développement durable et paysage.

ARTICLE 3: La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d’unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-

après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Nadine PANSART, chargée de missions « qualité et performance »,

Mme Chantal SPYCHALA, chef de pôle ressources humaines et modernisation au secrétariat

général,

Mme Patricia MAHE-DARCEL, adjointe à la chef de pôle ressources humaines et modernisation au

secrétariat général,

Mme Véronique LE GARREC, chef de l'unité logistique-budget au secrétariat général, M. Philippe BLANCHARD), adjoint au chef de l'unité logistique-budget au secrétariat général,

Docteur Alain FICHOU, médecin de prévention,

245M. Mickaël BLOT, adjoint au chef de pôle risque-sécurité au secrétariat général,

Mme Anne LELIARD, chef de l'unité sécurité routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité,

M. Frédéric XOLIN, chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque-sécurité, M. Vincent BABE, adjoint au chef de l'unité éducation routière au secrétariat général/pôle risque- sécurité,

Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques et nuisances au secrétariat général/pôle risque-sécurité, Mme Martine ROUXEL, chargée d’études RN, référente inondation-démarche PAPI au secrétariat général/pôle risque-sécurité,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment durable/qualité de la construction au secrétariat général, M. Jean-Michel TARDIVEL, chargé du contrôle des règles de la construction, unité bâtiment durable/qualité de la construction au secrétariat général,

Mme Sandrine PERNET, chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement, M. Pascal COSSON, adjoint au chef de l'unité eau et milieux aquatiques au service environnement,

M. Jean-Paul TURGIE, chef de l'unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,

Mme Claudine KEROMNES, adjointe au chef de l’unité politiques territoriales de l’eau et de l’agriculture au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Marie LE BARON, adjointe au chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Aurélie BOIVIN, chef de l’unité foncier agricole et sociétés au service agriculture et développement rural,

Mme Laurence DIJOUX, chef de l'ünité compétitivité de l’agriculture au service agriculture et * développement rural,

Mme Claudine LEBORGNE, chef de l'unité filières et qualité au service agriculture et développement rural,

M. Guillaume RIBOD, adjoint au chef d’unité et chargé de mission contrôles internes, qualité, conjoncture et filières,

Mme Hélène MILLET, chef de l'unité planification animation réseau au service planification, logement, urbanisme,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité planification activités transversales au service planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, chef de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef de l'unité renouvellement urbain et logement public au service planification, logement, urbanisme,

M. Pascal LE GRAND, chef de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme, M. Yves LE GALL, adjoint au chef de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

Mme Clémentine VOISIN, chef de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Magali LECLERCQ, adjoint au chef de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

3/5M. Lilian SANZ, chargé de mission logement au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie GAY, chef de l'unité planification SCoT littoral au service planification, logement,

urbanisme,

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,

M. Eric PARIZE, chef de l'unité paysage et territoires durables à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,

Mme Marion RICHARD, chef de l’unité énergie climat à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,

M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et prospective et pilote de l’atelier connaissance des territoires à la mission observation des territoires, développement durable et paysage,

M. Jean-François COROUGE, chargé de mission foncier à la mission observation des territoires,

développement durable et paysage,

M. Régis QUELLEC, chef de l’unité littorale des affaires maritimes, M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités

maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Chantal GEFFRELOT, chef de l’unité usages maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de l’unité cultures marines à l’unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sebastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l’unité cultures marines au service

aménagement mer et littoral,

Mme Christelle HENRY, chargée des cultures marines à l’unité cultures marines au service

aménagement mer et littoral,

Mme Françoise LE MAOUT-HAMON, chargée des affaires domaniales sur le DPM à l’unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral,

M. Jean-Philippe HAMON, gestionnaire du DPM à l’unité gestion du DPM au service aménagement mer et littoral.

ARTICLE 4 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Pierre BESSIN peut, sous sa

responsabilité, être exercée également par les chefs d'unités territoriales et par les agents des unités territoriales identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Nathalie ROYER, chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc,

M. Jean-Paul GUIHAIRE, adjoint suppléant à la chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc,

M. Claude BLANCHARD, adjoint à la chef de l’unité territoriale de Saint-Brieuc, sauf pour les actes

relatifs à la commune de Saint-Julien et à Saint-Brieuc-Agglomération. M. Mickaël COSSON, responsable application droit des sols à l’unité territoriale de Saint-Brieuc, sauf pour les actes relatifs à la commune de Hillion et à Saint-Brieuc-Agglomération

M. Franck RICHTER, chef de l'unité territoriale de Dinan,

M. Michel DOURFER, correspondant gestion du littoral-risques à l’unité territoriale de Dinan, M. Patrick MALLET, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité à l’unité territoriale de Dinan,

M. Jean-Jacques MOUAZAN, responsable application du droit des sols à l’unité territoriale de

Dinan,

45M. Benoit BOUBENNEC, chef de l'unité territoriale de Lannion,

M. Vincent FERREIRA, gestionnaire du DPM à l'unité territoriale de Lannion, M. Jean-Luc JAOUAN, chargé d'aménagement territorial et gestionnaire du DPM à l'unité territoriale de Lannion,

M. Joël BERNARD, chef de l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Mme Maryvonne HUBY, responsable aménagement territorial et adjointe au chef de l'unité

territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols à l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen ,

M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité à l'unité territoriale de Guingamp-Rostrenen,

ARTICLE 5 : La décision du 15 janvier 2018 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Saint-Brieuc, le 4 su) 440 #

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

> Pierre BESSIN

5/5Liberté « Liberté + Égalé » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES COTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service

Secrétariat général

DECISION

portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Pierre BESSIN,

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Directeur départemental des territoires et de la mer

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Yves LE BRETON, Préfet des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2013 nommant M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor,

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral,

VU l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics,

Adresse postale de la DDTM siège : 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex

www.cotes-darmor.gouv.fr

1/8ARTICLE 1 :

DECIDE

1.1 La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés

publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

- M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées

pour chacun :

SECRETARIAT GENERAL

BOP 181,207 215, 217.335 et

724

SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT, URBANISME

BOP 135

SERVICE ACTIVITES

MARITIMES

BOP 205

SERVICE AMENAGEMENT

MER ET LITTORAL

BOP 113 et 205

SERVICE

ENVIRONNEMENT

BOP 113 et 162

; SERVICE AGRICULTURE ET

DEVELOPPEMENT RURAL

BOP 154

: MISSION OBSERVATION DU

TERRITOIRE | _ DEVELOPPEMENT

| DURABLE ET PAYSAGE

BOP 113 et 135

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général,

M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général,

M. Roland LAMBERT, chef du service

planification, logement, urbanisme,

M. Yvon CORBIC, adjoint au chef de service

planification, logement, urbanisme,

Mme Kristenn LE BOURHIS, chef du service:

activités maritimes,

Mme Martine POULLAIN, adjoint au chef du

service activités maritimes, _ _l

M. Pierre PIQUET, chef du

aménagement, mer et littoral,

M. Didier FROUX, adjoint au chef du service

aménagement, mer et littoral,

service

|

Mme Nancy LEGER, adjointe au chef de service :

aménagement, mer et littoral,

M. Bernard DIDIER, chef du service

environnement, -

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement,

Mme Françoise SALAUN, chef du service

agriculture et développement rural,

M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du

service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, chef de la mission

observation des territoires, développement

durable et paysage,

ï

Fournitures et services :

30 000 euros TTC

Travaux :

50 000 euros TTC

2/8UNITES DU SIEGE

SECRETARIAT GENERAL Mme Véronique LE GARREC, chef de l’unité logistique-budget, SG/Unité Logistique budget 6 000 euros TTC

BOP 333 et 724 M. Philippe BLANCHARD), adjoint au chef de

| l'unité logistique-budget,

SG/Unité Logistique budget M. Jean STARCK, chargé de mission BOP 333 et 724 logistique-budget, 4 000 euros TTC

SG/Unité Pôle risque-sécurité M. Mickaël BLOT, adjoint au chef du pôle BOP 181 et 207 risque-sécurité, 4000 euros TTC

SG/Unité Risques-nuisances Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité risques- 4 000 euros TTC BOP 181 nuisances,

SG/Unité Sécurité routière et Mme Anne LELIARD, chef de l’unité sécurité ingénierie gestion de crise routière, 4 000 euros TTC

BOP 207

SG/Unité Education routière M. Frédéric XOLIN, chef de l’unité éducation BOP 207 routière, L | 4 000 euros TTC

M.Vincent BABE, adjoint à la chef de l’unité

éducation routière,

SG/Unité Bâtiment durable, M. Didier ROBIN, chef du l’unité bâtiment durable, qualité de la construction, 4 000 euros TTC Qualité de la construction

BOP 724

SG/Unité Gestion des ressources

humaines

BOP 215 et 217

Mme Chantal SPYCHALA, chef de pôle

ressources humaines et modernisation,

Mme Patricia MAHE, adjointe au chef de pôle

ressources humaines et modernisation,

4 000 euros TTC

M. Alain FICHOU, médecin de prévention,

littorale des affaires maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l’unité

littorale des affaires maritimes,

SG/Médecine de prévention BOP 217 4 000 euros TTC

j SERVICE PLANIFICATION. Logement privé :

LOGEMENT, URBANISME M. Pascal LE GRAND, chef de l'unité logement privé,

BOP 135 Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN, chef de l'unité

politiques du logement,

Mission logement :

M. Lilian SANZ, chargé de mission logement,

Application du droit des sols :

Mme Clémentine VOISIN, chef de l’unité

application du droit des sols, 4 000 euros TTC

Planification animation réseau :

Mme Hélène MILLET, chef de l’unité

planification animation réseau,

Planification Scot littoral :

Mme Nathalie GAY, chef de l'unité

planification Scot littoral,

Planification activités transversales :

M.Guillaume POULIQUEN, chef de l’unité

planification activités transversales,

SERVICE ACTIVITES Unité littorale des affaires maritimes : MARITIMES M. Régis QUELLE, chef de l’unité littorale des affaires maritimes,

BOP 205 M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l’unité 4 000 euros TTC

38SERVICE AMENAGEMENT e Unité des cultures marines : MER ET LITTORAL Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de BOP 205 l'unité cultures marines, 4 000 euros TTC

MISSION OBSERVATION DU ° M. Edouard MORIN, chef de l’unité études et TERRITOIRE, prospective et atelier connaissance des DEVELOPPEMENT territoires, 4 000 euros TTC

DURABLE ET PAYSAGE

BOP 113 et 135

SERVICE ENVIRONNEMENT + Mme Sandrine PERNET, chef de l’unité eau et SE/Eau et milieux aquatiques milieux aquatiques, 4 000 euros TTC

BOP 113 et 162

SE/Politiques territoriales ° M. Jean-Paul TURGIE , chef de l'unité de l’eau et de l’agriculture politiques territoriales de l’eau et de 4 000 euros TTC BOP 162 l’agriculture,

LES UNITES TERRITORIALES

UNITÉ TERRITORIALE e Mme Nathalie ROYER, chef de l'unité DE territoriale de Saint-Brieuc, 4 000 euros TTC

SAINT-BRIEUC °_ M. Jean-Paul GUIHAIRE, adjoint suppléant de

BOP 333 la chef de l’untié territoriale de Saint-Brieuc,

UNITE TERRITORIALE + M. Benoît BOUBENNEC, chef de l’unité 4 000 euros TTC DE LANNION territoriale de Lannion,

BOP 333

e M. Joël BERNARD), chef de l’unité territoriale

UNITE TERRITORIALE de Guingamp-Rostrenen,

DE GUINGAMP-ROSTRENEN| , Mme Maryronne HUBY, responsable] 4000 euros TTC BOP 333 aménagement territorial et adjointe au chef de

Punité territoriale de Guingamp-Rostrenen,

UNITE TERRITORIALE ° M. Franck RICHTER, chef de l’unité

DE DINAN territoriale de Dinan. 4 000 euros TTC BOP 333

ARTICLE 2 :

La délégation de signature accordée à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat, portant sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer et par Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral

> BOP 113 : paysage, eau et biodiversité

BOP 149 : forêt

VV

OV

territoires

VNVNN

ON

BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

BOP 162 : interventions territoriales de l'Etat

BOP 181 : prévention des risques

BOP 205 : sécurité et affaires maritimes

BOP 207 : sécurité et éducation routière

BOP 154 : économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des

48BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

BOP 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

> BOP 333: moyens mutualisés des administrations déconcentrés

> BOP 723 : contributions aux dépenses immobilières

ARTICLE 3 :

Dans la limite de leurs attributions et compétences, subdélégation de signature est accordée aux agents

indiqués ci-dessous, à l’effet de :

- valider, dans l’application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la constatation du service fait,

- signer les pièces comptables relatives à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des

dépenses hors CHORUS formulaire.

M. Raymond CAPITAINE,

secrétaire général BOP 181-207-215-217-333

+ M. Patrice DHEZ, adjoint au et 724

secrétaire général

+ Mme Véronique LE GARREC, chef

d'unité Logistique-Budget

* M. Philippe BLANCHARD), adjoint

du chef d'unité Logistique-Budget

. BOP 113-135-162-181-205-

+ Mme Véronique FLATRES, chargée 207-215-217-333-724

de la gestion des BOP

° M. Jean STARCK, Chargé

Logistique-Budget

* Mme Chantal SPYCHALA, chef de

pôle ressources humaines et

modernisation,

: Le BOP 215 et 217 + Mme Patricia MAHE, adjointe au

chef de pôle ressources humaines et

modernisation

SECRETARIAT GENERAL

° M. Didier ROBIN, chef d’unité BOP 724

bâtiment durable, qualité de la

construction

* M. Mickaël BLOT, adjoint au chef BOP 181 et 207

de pôle risque-sécurité

+ Mme Sophie RIBOD, chef de l’unité BOP 181

risques-nuisances

+ Mme Anne LELTARD, chef de

l’unité Sécurité routière BOP 207

+ M. Frédéric XOLIN, chef d'unité

Education routière

5/8SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT, URBANISME

M. Roland LAMBERT, chef du

service planification, logement,

urbanisme,

M. Yvon CORBIC, adjoint au chef

de service planification, logement,

urbanisme,

Mme Nancy LEGER, adjointe au

chef de service aménagement, mer et

littoral

Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, BOP 135

adjointe au chef d'uni

Renouvellement Urbain et

Logement public

Mme Isabelle LOUARN, chef

d'unité politique du logement

MISSION OBSERVATION DU Mme Gwenael HERVOUET, chef BOP 135

TERRITOIRE de la Mission Observation des

DEVELOPPEMENT DURABLE territoires, développement durable et ET PAYSAGE

Mme Kristenn LE BOURHIS, chef

SERVICE ACTIVITES du service activités maritimes

MARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjoint . Le BOP 205 au chef du service activités

maritimes

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef

SERVICE AMENAGEMENT du service aménagement, mer et BOP 113 et 205 MER ET LITTORAL littoral

SERVICE ENVIRONNEMENT

M. Bernard DIDIER, chef du

service Environnement

M. Bruno LEBRETON, adjoint au

chef du service Environnement

BOP 113 et 162

M. Jean-Paul TURGIE, chef de

l'unité politiques territoriales de l'eau BOP 162

et de l'agriculture

Mme Françoise SALAUN, chef du

service agriculture et développement

rural,

SERVICE AGRICULTURE ET

DEVELOPPEMENT RURAL M. Yannick CORNE, adjoint au BOP 154 chef du service agriculture et

développement rural,

ARTICLE 4 : Chorus coeur

Subdélégation est donnée aux détenteurs de la licence « responsable d’unité opérationnelle » de Chorus à Véronique Flatres, chargée de la gestion des BOP et Jean Starck, chargé Logistique-Budget, pour l’utilisation de cette licence.

6/8ARTICLE 5 : Chorus DT

Une subdélégation de signature est accordée pour les profils service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire de facture (FC), aux agents ci-dessous :

| Noms Profil Chorus DT nécessitant une délégation de signature

M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint service gestionnaire

M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint service gestionnaire

M. Raymond CAPITAINE, secrétaire général service gestionnaire

M. Patrice DHEZ, adjoint au secrétaire général service gestionnaire

Mme Chantal SPYCHALA, chef de pôle RH et modernisation |service gestionnaire

Mme Véronique LE GARREC, chef d'unité Logistique-Budget | gestionnaire valideur et gestionnaire

. facture

M. Philippe BLANCHARD), adjoint au chef d'unité Logistique- | gestionnaire valideur et gestionnaire Budget facture

Mme Véronique FLATRES, chargée de la gestion des BOP gestionnaire facture

M. Jean STARCK, Chargé Logistique-Budget gestionnaire facture

ARTICLE 6 : Interface Galion

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci- dessous :

- M. Roland LAMBERT, chef du service Planification, Logement, Urbanisme,

- M. Yvon CORBIC, adjoint au chef du service Planification, Logement, Urbanisme,

- Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, adjointe au chef d'unité Renouvellement Urbain et Logement Public.

ARTICLE 7 : Carte achat

Sur le BOP 333, les agents désignés ci-après, sont autorisés, exclusivement pour les besoins du service et dans la limite des plafonds définis, à utiliser la carte achat :

Utilisateurs Catégorie d'achat Seuil annuel Seuil par autorisés transaction

Véronique Marché « fournitures de bureau » - Lyreco 10 000€/an Le Garrec : Marché « papier » UGAP 10 000€/an 6 000,00 €

Philippe Marché « consommables informatiques » UGAP 2 500€/an

Blanchard | Achats de proximité 20 000€/an

Le contrôle des transactions via le relevé d’opérations est réalisé par le secrétaire général, Raymond Capitaine.

78ARTICLE 8 :

La décision du 15 janvier 2018 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.

ARTICLE 9 :

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Saint-Brieuc, le 4 may 2948,

Le directeur départemental des territoires et de la mer,

[= , Pierre BESSIN

8/8