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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170406 RAA Sommaire
Document publié le Jeudi 6 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170406 RAA Sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
É
bi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
4 du 6 avril 2017 Recueil
des
actes
administratifs
n° 4 du
6 avril 2017
SOMMAIR
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
29
MARS
2017
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
DISPOSITION
SPECIFIQUE
DE
L'AEROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
30
MARS
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Francis
CLORIS,
SOUS-PREFET
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
28
MARS
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BRAY
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LA
LOI
PORTANT
NOUVELLE
ORGANISATION
DU
TERRITOIRE
DE
LA
REPUBLIQUE
DU
7
AOÛT
2015
ARRETE
DU
30
MARS
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
SCOLAIRE
DE
LA
NEUVILLE-D'AUMONT,
LE
COUDRAY-SUR-THELLE,
LE
DELUGE,
RESSONS-L'ABBAYE ARRETE
DU
30
MARS-2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LA
LOI
PORTANT
NOUVELLE
ORGANISATION
TERRITORIALE
DE
LA
REPUBLIQUE
DU
7
AOÛT
2015
ARRETE
DU
31
MARS
2017
PORTANT
CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
BRECHE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
10
MARS
2017
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
«
POMPES
FUNEBRES
SANTILLY
»
à
CHANTILLY
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
15
MARS
2017
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
SARL
POMPES
FUNEBRES
FOB
à
BRETEUIL
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
15
MARS
2017
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ENTREPRISE
«
BOURSON-PAUCHET
POMPES
FUNEBRES
»
à
SENLIS
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
15
MARS
2017
RENOUVELANT
L'ÉTABLISSEMENT
SJS
à
BONNEUIL
EN
VALOIS
EXPLOITÉE
PAR
L'ENTREPRISE
SARL
«
POMPES
FUNEBRES
BALLANGER
-
ROC'ECLERC
»
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
23
MARS
2037
RENOUVELANT
L'AUTORISATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
«
CENTRE
FUNERAIRE
DELERUE-RICHARD
»
SITUE
à
COMPIEGNE
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
5
AVRIL
2017
PORTANT
CONVOCATION
DES
ELECTRICES
ET
DES
ELECTEURS
DE
LA
COMMUNE
DE
CATIGNY
N°
de
page 10 17 21 31 41 43 45 47 49 51
Recueil
des actes
administratifs
n° 4 du
6 avril 2017
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
CONVENTION
DE
COCRDINATION
ETABLIE
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
VERBERIE
ET
LES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
SIGNEE
LE
6
MARS
2017
CONVENTION
DE
COORDINATION
ETABLIE
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
CREPY
EN
VALOIS
ET
LES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
SIGNEE
LE
6
MARS
2017
CONVENTION
DE
COORDINATION
ÉTABLIE
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LAMORLAYE
ET
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
DE
CHANTILLY
SIGNEE
LE
6
MARS
2017
PEFECTURE
DE
LA
REGION
HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
17
MARS
2017
PORTANT
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DE
L'OISE
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
ARRETE
DU
22
MARS
2017
FIXANT
L'ORGANISATION
DE
LA
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
HAUTS-de-FRANCE
ARRETE
DE
DECIARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
20
FEVRIER
2017
DES
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
D'ETABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
0104-6X-0067
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRANDFRESNOY
ET
D'AUTORISATION
D'UTILISATION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
EN
VUE
DE
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
ARRETE
DU
2
MARS
2017
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
DE
L'IMMEUBLE
SJS
34,
rue
Mimaut
à
MERU
ARRETE
DU
23
MARS
2017
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
DE
FAIRE
CESSER
UN
DANGER
PONCTUEL
IMMINENT
POUR
LA
SANTE
ET
LA
SECURITE
DES
OCCUPANTS
DE
L'IMMEUBLE
SITUE
AU
34,
rue
Victor
Hugo
à MERU
ARRETE
DU
30
MARS
2017
RELATIF
À
LA
GARDE
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
TRANSPORT
SANITAIRE
TERRESTRE
POUR
LA
PERIODE
DU
1*
AVRIL
AU
30
JUIN
2017
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
17
FEVRIER
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: ASSOCIATION
ADMR
DE
PONTPOINT
RECEPISSE
DE
DECLARATION
DE
L'ASSOCIATION
ADMR
DE
PONTPOINT
(Le
17
février
2017)
ARRETE
DU
3
MARS
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: ASSOCIATION
ADMR
DE
PLAILEY
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
DE
L'ASSOCIATION
ADMR
DE
PLAILLY
{Le
3
mars
2017)
ARRETES
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- ADMR
DE
BETZ
{Le
17 février
2017)
- ADMR
DE
FRANCASTEL
(Le
2
mars
2017)
- ADMR
DE
BRETEUIL
(Le
2
mars
2017
- ADMR
DE
CLERMONT
(Le
2
mars
2017)
- ADMR
DE
JAUX
(Le
2
mars
2017)
- ADMR
PLESSIS
BELLEVILLE
{Le
3
mars
2017}
- ADMR
D'ORRY
LA
VILLE
{Le
3
mars
2017)
52 59 65 70 72 77 84 35 97 129 131 133 135 137 139 141 143 145 147 149 Recueil des
actes
administratifs
n° 4 du
6 avril 2017
- ADMR
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES
ST
DENIS
(Le
17
mars
2017)
RECEPISSES
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- GERARD
Guillaume
(Le 1° février
2017)
-
MODIFICATIF
-
- SMSAP
à
LIANCOURT
SAINT
PIERRE
(Le
10
février
2017)
-
MODIFICATIF
-
- MON
BEAU
JARDIN
à
BERTHECOURT
(Le
10
février
2017)
- RAVENAZ
Jennifer
à
IVRY
LE
TEMPLE
(Le
10
février
2017)
- ADMR
DE
BETZ
(Le 17 février
2017)
+ ADMR
DE
LE
FRANCASTEL
(Le
2
mars
2017)
- ADMR
DE
BRETEUIL
{Le
2
mars
2017)
- ADMR
DE
JAUX
(Le
2
mars
2017)
+ ADMR
DE
CLERMONT
(Le
2
mars
2017)
+ ADMR
D'ORRY
LA
VILLE
(Le
3
mars
2017)
- ADMR
LE
PLESSIS
BELLEVILLE
(Le
3
mars
2017)
- ASDAPA
à
BEAUVAIS
{Le
16
mars
2017)
- ADMR
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES
ST
DENIS
(Le
17
mars
2017)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
9
MARS
2017
FIXANT
LE
SEUIL
DES
RESSOURCES
DES
DEMANDEURS
DE
LOGEMENT
SOCIAL
DU
1°
QUARTILE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRÈTE
DU
10
MARS
2017
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
LAZARE
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INGENIERIE
SOCIALE
FINANCIERE
ET
TECHNIQUE
(ISFT)
ARRETE
DU
10
MARS
2017
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
LAZARE
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INTERMEDIATION
LOCATIVE
ET
DE
GESTION
LOCATIVE
SOCIALE
{ILGLS}
ARRETE
DU
20
MARS
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
HABILITE
A
DOMICILIER
LES
PERSONNES
SANS
DOMICILE
STABLE
DU
28
FEVRIER
2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU 31 MARS
2017
MODIFIANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
DE MADAME
Anna
SALTER
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
9
MARS
2017
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
28
JUIN
2016
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
SARL
DE
LA
VIGNETTE
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
APPLICABLE
A
SON
SITE
EXPLOITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE-EN-SERVAL
ARRETE
DU
24
MARS
2017
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
CREATION
D'UNE
ZAC
SUR
LES
COMMUNES
DE
SAINT
MARTIN
LONGUEAU
ET
BAZICOURT
ARRETE
DU
29
MARS
2017
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
DESTRUCTION,
CAPTURE,
PERTURBATION
DE
SPECIMENS
D'ESPECES
ANIMALES
ET
VEGETALES
PROTEGEES
ET
D'ALTERATION,
DEGRADATION
OU
DESTRUCTION
DE
MILIEUX
DE
REPOS
ET
DE
REPRODUCTION
D'ESPECES
PROTEGEES
SERVICE
SECURITE
EXPERTISES
ET
CRISES
ARRETE
DU
23
MARS
2017
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
CENTRE
DE
FORMATION
DE
MONITEURS
DENOMME
«
COLDEFY
FORMATION
>»
SITUE
rue
d'Amiens
à
TILLE
ARRETE
DU
23
MARS
2017
PORTANT
CESSATION
D'EXPLOITATION
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
«
AUTO
ECOLE
STOP
CONDUITE
»
SITUE
34,
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
ARRETE
DU
23
MARS
2017
PORTANT
OUVERTURE
D'AGREMENT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE
A
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
«
JESS'CONDUITE
»
SITUE
34
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DELIBERATION
DD/CLAC/NORD/N°
28/2017-03-02
-
SEANCE
DISCIPLINAIRE
DU
2
MARS
2017
CONCERNANT
LE
DOSSIER
D93-417
-
AGENCE
FRANCAISE
DE
PROTECTION
SECURITE
PRIVEE
à
BEAUVAIS
251 153 154 156 157 159 161 163 165 167 169 171 173 275 177 180 182 184 186 188 190 196 206 208 210 212