Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 11.
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D066
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D067
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - BILA
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 4cf
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Acce
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Ecol
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Stat
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12. Constitution des commissions thematiques intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12. Constitution des commissions thematiques intercommunales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID : 014-241400415-20260410-D031 100426-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le dix avril à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 1 avril 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 38
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice- Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, lhsane ROUX, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT,
Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D031_100426
CONSTITUTION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-1 et
L.5211-40-1;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit «respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ; Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S L Gr
ID : 014-241400415-20260410-D031 100426-DE
Page | 2
Considérant qu'un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes, si un avis consultatif
est demandé.
Ilest proposé au Conseil de procéder à la constitution des commissions, au nombre de 12.
Commission 2026-2032
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
URBANISME — HABITAT — FONCIER Préside la . Michel MARESCOT
commission
O et w (*)
Membres . Nathalie
» Urbanisme planification DALLONGEVILLE * Urbanisme réglementaire : Roméo FROT * Avis sur les grands projets ë Philippe LANGLOIS d'urbanisme d'intérêt . Ihsane ROUX communautaire . Claude BENOIST ° Plans locaux d'urbanisme . Emmanuelle HONOREZ- intercommunaux (PLUi) BRULÉ
+ Impact sur l'urbanisme des aléas . Christèle CERISIER- climatiques et des inondations PHILIPPE
* Habitat (observatoire — . Véronique BOURNE Subventions logements sociaux) . Anne LIMOGES + Foncier . Pierre-Alain DE * Pacte territorial / rénovation MALLERAY habitat , Stéphanie FRESNAIS . Daniel HARACHE
° Patrice ROBERT
, Nicolas SAUVAGE
° Rodolphe DUGON
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYoOe
Bénerville-sur-Mer : Blonville-sur-Mer | Deauvitte | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Teuques | Fourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefteurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 CS L 9
Publié le 11/05/2026
ID : 014-241400415-20260410-D031 100426-DE
Page | 3
Commission 2026-2032
TRANSITION ÉCOLOGIQUE Préside la ° David MULLER commission
O-wet x (*)
Membres , Nathalie
Plan Climat Air Eneregie Territorial DALLONGEVILLE
Plan guide de l'estuaire de la ° Ihsane ROUX Touques . Pascal FEMINIER lots de chaleur/fraîcheur . Véronique BOURNÉ Mise en œuvre de la Trame Verte . Anne LIMOGES Bleue et Noire . Michel MARESCOT ° Daniel HARACHE
. Patrice ROBERT
. Marjorie MOREL
, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE
° Pierre-Alain DE
MALLERAY
. Rodolphe DUGON
° Florence BOURSIN
(Villerville)
Commission 2026-2032
DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE Préside la . Stéphanie FRESNAIS
ÉCONOMIQUES commission
v( Membres . Christine BONNIEUX
. Philippe LANGLOIS
Stratégie de développement . Ihsane ROUX économique pour le territoire . Christèle CERISIER- Zone d'Activité économique PHILIPPE
Relations et actions au profit du . Cyrille MAUPAS monde économique . Michel MARESCOT
Club Entreprises & Territoire L Rémy PAPOZ ° Daniel HARACHE
° Olivier LE LAY
, Hervé VAN COLEN
. Patrice ROBERT
Bénerville-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville | Salnt-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle Trouvitle-sur-Mer | Vauvitle | Viliers-sur-Mer | Villervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
LR ACL
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S'LGO
ID : 014-241400415-20260410-D031 100426-DE
Page | 4
Commission 2026-2032
ASSAINISSEMENT- Préside la ° Roméo FROT
EAUX DE BAIGNADE - commission
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Membres ° Bruno ARNOULD
w (*) . Claude BENOIST
. Véronique BOURNÉ
° Contrat SETDN . Guillaume CAPARD
o collectif, individuel . Anne LIMOGES
o eaux pluviales . Daniel HARACHE o qualité des eaux de baignade , Olivier LE LAY ° Dominique VAUTIER
“ Assainissement . Hervé VAN COLEN
o Saint-Gatien
o Auberville . Véronique CARDON
0 Cricqueboeuf {Villerville)
= Station d'épuration
o Utilisation
environnementale des eaux de
sortie
* Lutte contre les inondations
o Gestion des milieux
aquatiques et prévention des
inondations (GEMAPI)
o Relation avec le Syndicat
Mixte du bassin-versant de la
Touques
o Défense contre la mer
° Schémas directeurs ’
Commission 2026-2032
EAU POTABLE Préside la . François PEDRONO
commission
w (*
Membres . Bruno ARNOULD
* Contrat SETDN . Daniel HARACHE
° Investissements et . Françoise LEFRANC renouvellement canalisations . Dominique VAUTIER + Relations avec les Syndicats . David MULLER o Croix d'Heuland
o de là Haute Dorette
a Nord Pays d'Auge
o Fontaine Ruante
+ Vente d'eau en gros
o Cricqueboeuf
* Vélos
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Salnt-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 014-241400415-20260410-D031_100426-DE
S'LOF
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Page | 5
Commission 2026-2032
ENVIRONNEMENT Préside la ° Jacques MARIE
QUALITÉ DE LA VIE commission
* __ Budgets - Compte administratif
° Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
s Commission Intercommunales des
Impôts Directs (CID)
(12 maires + le
rapporteur du
budget)
Membres . Jean-Michel BROGNIEZ
w (*) ° Ihsane ROUX
° Guillaume CAPARD
° Entretien des espaces verts . Michel MARESCOT + Trisélectif . Rémy PAPOZ + Déchèteries . Daniel HARACHE + Collecte et traitement des ordures . Olivier LE LAY ménagères . Nathalie DE ° PLPDMA (programme local de FOUQUIERES
prévention des déchets ménagers . Pascal FEMINIER et assimilés) . Françoise LEFRANC + Fourrière animale ° Brigitte POULETTY- + Fourrière automobile LEFEBVRE
* Eco-Domaine de Bouquetot
(fonctionnement) . Caroline ENSERGUEIX
+ Économie circulaire {Blonville-sur-Mer)
. Caroline GENDRE
{Blonville-sur-Mer)
Commission 2026-2032
FINANCES Président . Philippe AUGIER
w (*) Membres . Claude BENOIST
(rapporteur du budget)
Régine CURZYDLO
Stéphanie FRESNAIS
Roméo FROT
Philippe LANGLOIS
Françoise LEFRANC
Michel MARESCOT
Jacques MARIE
David MULLER
François PEDRONO
Hervé VAN COLEN
Guillaume CAPARD
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénervlile-sur-Mer | Blonviile-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Fourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Vilters-sur-Mer | Villervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S'LGO
ID : 014-241400415-20260410-D031 100426-DE
Page | 6
Commission 2026-2032
TRAVAUX Préside la , Hervé VAN COLEN
ET PATRIMOINE commission
w () Membres , Philippe JUBERT
. Ihsane ROUX
Bâtiments et Patrimoine , Bruno ARNOULD Eco-domaine de Bouquetot . Pascal FEMINIER
(travaux) . Véronique BOURNÉ Parc de loisirs , Daniel HARACHE
Eco-parc ° Rodolphe DUGON Voies cyclables , Brigitte POULETTY- Chantiers à venir LEFEBVRE
Commission 2026-2032
EMPLOI, FORMATION Préside la , Régine CURZYDLO
ET INSERTION PROFESSIONNELLE | commission
. Christine BONNIEUX
v () Membres , Ihsane ROUX
. Emmanuelle HONOREZ-
PLIE, Mission locale BRULE Le
Plateforme d'orientation vers ° Christèle CERISIER- l'emploi PHILIPPE
Salons de l'emploi ° Anne LIMOGES . Rémy PAPOZ
. Fabienne RUBIN
. Anouchka DIDIER
Commission 2026-2032
PREVENTION-SECURITE Préside la . Claude BENOIST
commission
x (*} .
Membres . Jean-Michel BROGNIEZ
Conseil Intercommunal de Sécurité ° Enne ARNO US et Prévention de la Délinquance ° Christèle CERISIER-
Vidéo-protection (fonctionnement ° Cyrille MAUPAS et relation avec la police et la ° pnse LIMOGES gendarmerie) . Olivier LE LAY Gens du voyage . Dominique VAUTIER . Nicolas SAUVAGE
Bénerville-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville F Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vittervitle Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnYoCoe
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S L G
ID : 014-241400415-20260410-D031 100426-DE
Page | 7
Commission 2026-2032
NOUVEAUX PROJETS ET NUMERIQUE | Préside la . Philippe AUGIER
commission
u et x (*)
Membres . Ihsane ROUX
+ Très Haut débit - TIC ° Pascal FEMINIER + Dématérialisation . Pierre-Alain DE + Prospective MALLERAY
° Infrastructures TIC ° Fabienne RUBIN . Open Data . Marjorie MOREL + Intelligence artificielle (IA) . Nicolas SAUVAGE a Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE
L David MULLER
Commission 2026-2032
RURALITÉ Préside la ° Philippe LANGLOIS
commission
vetx (*}
Membres . Bruno ARNOULD
+ PCAET: volet agricole & bois . Claude BENOIST énergie . Stéphanie FRESNAIS + Relation avec le milieu agricole ° Olivier LE LAY
+ Projet alimentaire territorial (PAT) : . Françoise LEFRANC Sensibilisation à l'alimentation . Régine CURZYDLO durable et locale (scolaire, grand . Fabienne LOUIS public), loi EGALIM et promotion . Ihsane ROUX des circuits-courts, tiers-lieu . Christelle CERISIER-
agricole... PHILIPPE
+ Eco-domaine de Bouquetot: . Fabienne RUBIN
nouvelles installations
Innovations agricoles
X
£E
<
€
Aménagement de l'espace
Développement économique
Environnement et le cadre de vie
Équipements structurants à destination du public
Bénervilte-sur-Mer ! Blonville-sur-Mer | Deauville { Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle Trouvitle-sur-Mer | Vauvilte | Villers-sur-Mer | Vittervitle Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S L G
ID : 014-241400415-20260410-D031 100426-DE
Page | 8
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ADOPTE! les conclusions du rapport ;
DÉCIDE| de constituer les commissions thématiques communautaires telles que définies ci-
dessus.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefeurieorg
coeurcotefleurie.org
fnw#oce
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer ! Vauville | Villers-sur-Mer | Vitterville