Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°58 ARS 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR)

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°58 ARS 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°58 ARS 2025 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l'Etablissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR))Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Agence Régionale de Santé de La Réunion

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Arrêté n° 58/ARS/2025 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance de

l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR)

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de

santé, notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la

simplification, notamment son article 30 ;

Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement

territorial des professionnels, notamment son article 25 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de directeur

général de l’agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;

Vu l’arrêté n°210/ARS/2020 du 24 septembre 2020 publié au recueil des actes administratifs le 25

septembre 2020, fixant la composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé

Mentale de la Réunion modifié ;

Vu l’extrait du procès-verbal de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-

Techniques (CSIRMT) du 06 décembre 2024 maintenant Madame Véronique MONDEL en qualité de

représentante pour siéger au sein du conseil de surveillance ;

Vu l’arrêté n°19 du président du conseil départemental de La Réunion en date du 18 mars 2025

désignant Madame Augustine ROMANO, conseillère départementale en qualité de représentante du

président du conseil départemental au sein du conseil de surveillance, en remplacement de Madame

Fabiola LAGOURDE ;

ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La

Réunion, établissement public de santé départemental, est modifiée comme suit :Agence Régionale de Santé de La Réunion

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I- Membres avec voix délibérative :

1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Madame Jacqueline CARPIN, représentante du maire de la commune de Saint Paul, commune

siège de l’établissement,

- Madame Augustine ROMANO, représentante du Président du conseil départemental de La

Réunion, département siège de l’établissement,

- Madame Sabrina TIONOHOUE, conseillère départementale de La Réunion, Département siège

de l’établissement,

- Madame Virginie SALLE, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissement public de

coopération intercommunale d’appartenance de la commune siège de l’établissement,

- Madame Marie ALEXANDRE, représentante du TCO, établissement public de coopération

intercommunale d’appartenance de la commune siège de l’établissement,

2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Monsieur le Docteur Philippe ROGET, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement,

- Monsieur le Docteur Benjamin BRYDEN, représentant de la Commission Médicale

d’Etablissement,

- Madame Marie Véronique MONDEL, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de

Rééducation et Médico-techniques de l’établissement,

- Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,

- Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.

3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :

- Monsieur le Docteur Christophe KICHENIN, personne qualifiée désignée par le directeur général

de l’Agence Régionale de santé La Réunion,

- Madame Catherine HARNOIS, personne qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence

Régionale de santé La Réunion, pour ses fonctions de déléguée départementale de l’UNAFAM,

- Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion,

- Madame Gabrielle FONTAINE, représentante de France Alzheimer Réunion, au titre des

représentants des usagers désignés par le préfet de la Réunion,

- Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de l’APAJH, au titre des

représentants des usagers désigné par le préfet de La Réunion.

II- Membres avec voix consultative :

- Le vice-président du directoire

- Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique

- Le directeur de la Caisse Générale d’assurance maladie (CGSS) ou son représentant,

- Un représentant des familles de personnes accueillies.

- Madame Karine LEBON, député de la 2ème circonscription de Saint Paul, siège de

l’établissement,

- Les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.

Article 2 : La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve

des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.Agence Régionale de Santé de La Réunion

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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa

publication.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé La Réunion, Madame la

Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Réunion.

Fait à Saint-Denis, le 18 mars 2025

Le directeur général

Gérard COTELLON