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Déliberation - Liste des deliberations 2026 10 14
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2026 10 14)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Affiché le 15/10/2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2026
N° TITRE DELIBERATIONS RESULTAT DU VOTE
141_10_2026 ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026 Unanimité
142_10_2026 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – ARTICLE L2122-22 CGCT ET BAUX PREND ACTE
143_10_2026 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – PRESENTATION DES MARCHES PREND ACTE
144_10_2026 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE – PRESENTATION DES DIA PREND ACTE
145_10_2026
ENCADREMENT DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES LES DIMANCHES ET PRECONISATION SUR LES OUVERTURES LES JOURS FERIES POUR LES COMMERCES DE DETAIL EN 2027
Avis favorable
146_10_2026 ENCADREMENT DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES CONCESSIONS AUTOMOBILES EN 2027 Avis défavorable
147_10_2026 AVIS SUR ÉVALUATION DEFINITIVE DES CHARGES TRANSFÉREES AU 1ER JANVIER 2026 CONCERNANT LE RÉSEAU FIBRE OPTIQUE RENNAISE Unanimité (1 ABSTENTION)
148_10_2026 RÉMUNÉRATION DES DEUX MUSICIENS POUR LA COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE Unanimité
149_10_2026 ZAC CENTRE -VILLE - ADOPTION DU CRACL ARRÊTÉ AU 31/12/2025 Unanimité
150_10_2026 ZAC CENTRE -VILLE - AVENANT N°5 À LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT Unanimité
151_10_2026 URBANISME – FONCIER – ACQUISITION D'UNE PARCELLE CHEMIN BORD DE SEICHE Unanimité
152_10_2026 PERSONNEL COMMUNAL – MISE A JOUR DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION POUR LA PERIODE 2027-2032 Unanimité
153_10_2026 PERSONNEL COMMUNAL – REMUNERATION DES ANIMATEUR.ICE.S VACATAIRES – ANNEE 2026 Unanimité
154_10_2026 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À L'OUVERTURE DES ROBINSONS ET À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026 Unanimité