Convocation - DEL2021 164 ApprobationDM3BP DM1DM2BA RAPPORTPRESENTATION

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Convocation - DEL2021 164 ApprobationDM3BP DM1DM2BA RAPPORTPRESENTATION Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 164 ApprobationDM3BP DM1DM2BA RAPPORTPRESENTATION)Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances, SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021

Date d’envoi de la convocation : le 26/11/2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 174

Nombre de votants : 185

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L’an deux mille vingt et un, le mardi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile,

Délibération n° DEL2021_164LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert.

Ont donné procurations

AMIOT André à DUBOIS Ghislain, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Dominique à PIC Anna, HEBERT Karine à HERY Sophie, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEMONNIER Thierry à GANCEL Daniel, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à MARGUERITTE Camille, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, LAFOSSE Michel, LECHEVALIER Isabelle, LERENDU Patrick, VIVIER Sylvain.

Délibération n° DEL2021_164Délibération n° DEL2021_164

OBJET : Décision modificative n°3/2021 du budget principal et décisions modificatives n°1/2021 et n°2/2021 des budgets annexes

Exposé

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur :

• la décision modificative n°3/2021 du Budget Principal,

• la décision modificative n°1/2021 des budgets annexes 09 Eau, 12 Développement Économique Locations M14, 13 Abattoir et 16 Déchets Ménagers et Assimilés,

• la décision modificative n°2/2021 des budgets annexes 05 Assainissement non collectif, 06 Cinéma, 07 Port Diélette, 08 Développement Économique Locations M4, 10 Assainissement Collectif, 11 Développement Économique Vente, 14 Transports et 17 Services Communs,

Arrêtés au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement budget principal et budgets annexes : 786 166 € Dépenses et recettes d’investissement budget principal et budgets annexes : 6 409 374 €

La répartition par budget est la suivante :

Délibération n° DEL2021_164La présentation par budget est exposée dans le rapport de présentation de la décision modificative n°3 du budget principal et de la décision modificative n°1 et 2 des budgets annexes, joints en annexe à la présente délibération.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 179 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :

- Approuver la décision modificative n°3/2021 du Budget Principal ;

Délibération n° DEL2021_164- Approuver la décision modificative n°1/2021 des budgets annexes suivants :

- Eau

- Développement Économique Locations M14

- Abattoir

- Déchets Ménagers et Assimilés

- Approuver la décision modificative n°2/2021 des budgets annexes suivants :

- Assainissement non collectif

- Cinéma

- Port Diélette

- Développement économique locations M4

- Assainissement collectif

- Développement économique vente

- Transports

- Services communs

- Autoriser la création d’une opération pour compte de tiers n°49 (4581-4582) sur le budget principal au titre du GEMAPI ;

- Autoriser la création d’une opération pour compte de tiers n°47 (4581-4582) sur le budget Assainissement non collectif au titre de la Décision d’Autorisation d’Engagement 2021 ;

- Autoriser la création d’une opération pour compte de tiers n° 48 (4581-4582) sur le budget Assainissement collectif au titre de la Décision d’Autorisation d’Engagement 2021 ;

- Autoriser la perception sur le budget annexe Assainissement HT (10/40009) de la recette de régularisation de FCTVA 2017/2018 de 839 051 €, suite au transfert des biens du budget annexe assainissement TTC (05/40008) au budget annexe assainissement HT ;

- Autoriser le versement des subventions indiqués en annexes B1.7 des documents budgétaires ;

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2021_1641

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°3/2021

BUDGETS ANNEXES :

DECISION MODIFICATIVE N°1/2021

- Eau (09)

- Développement économique locations M14 (12)

- Abattoir (13)

- Déchets Ménagers et Assimilés (16)

DECISION MODIFICATIVE N°2/2021

- Assainissement non collectif (05)

- Cinéma (06)

- Port Diélette (07)

- Développement économique locations M4(08)

- Assainissement collectif (10)

- Développement économique ventes M14 (11)

- Transports (14)

- Services Communs (17)

Conseil communautaire du 07 décembre 2021

RAPPORT DE PRESENTATION2

SOMMAIRE

PRÉAMBULE ................................................................................................................................... 3

LE BUDGET GENERAL : 7.2 M€ .................................................................................................... 4

I. Présentation des équilibres ............................................................................................................. 4

LE BUDGET PRINCIPAL : 452 332 € ............................................................................................. 6

I. La section de fonctionnement ......................................................................................................... 6 A. Les recettes réelles de fonctionnement : 324 179€ ............................................................................................ 6 1) Les atténuations de charges ........................................................................................................................... 7 2) Les produits de services ................................................................................................................................. 7 3) Les impôts et taxes ......................................................................................................................................... 7 4) Les dotations et compensations de l’Etat ....................................................................................................... 7 5) Les produits exceptionnels ............................................................................................................................. 7 B. Les dépenses réelles de fonctionnement : -12 187€ .......................................................................................... 7 1) Les charges à caractère général : +273 663€ ................................................................................................ 8 2) Les charges de personnel : -39 250 € ............................................................................................................ 8 3) Les atténuations de produits : +34 941 €........................................................................................................ 8 4) Les autres charges de gestion courantes -210 747 €..................................................................................... 8 5) Les charges exceptionnelles -70 794 € .......................................................................................................... 8 C. Les soldes intermédiaires de gestion ................................................................................................................. 9

II. La section d’investissement .......................................................................................................... 10 A. Les dépenses d’investissement (40 985€) ....................................................................................................... 10 1) L’entretien du patrimoine et la modernisation de l’administration ................................................................. 10 a) Les acquisitions / aménagements: -30 600 € ........................................................................................... 10 b) Les travaux : +162 039 € .......................................................................................................................... 11 c) Les subventions et participations : -90 454 € ........................................................................................... 11 B. Le financement de l’investissement .................................................................................................................. 11

Les budgets annexes ................................................................................................................... 13

I. Le cycle de l’eau ............................................................................................................................. 13 A. Le budget annexe de l’Eau ............................................................................................................................... 13 B. Le budget annexe de l’Assainissement Collectif .............................................................................................. 15 C. Le budget annexe de l’Assainissement Non Collectif ....................................................................................... 18

II. Les autres budgets annexes .......................................................................................................... 19 A. Le Budget annexe Transports........................................................................................................................... 19 B. Le Budget annexe développement économique locations M4 ......................................................................... 21 C. Le Budget annexe développement économique locations M14 ....................................................................... 21 D. Le Budget annexe développement économique ventes M14 ........................................................................... 22 E. Le budget annexe déchets ménagers (REOM) ................................................................................................ 23 F. Le Budget annexe Cinéma ............................................................................................................................... 24 G. Le Budget annexe Port Diélette ........................................................................................................................ 24 H. Le Budget annexe Abattoir ............................................................................................................................... 25 I. Le budget annexe Services Communs ............................................................................................................. 26

III. Equilibre des budgets annexes.................................................................................................. 273

PRÉAMBULE

Les présentes étapes budgétaires ont pour objet d’ajuster les crédits inscrits jusqu’à présent en budget primitif, budget supplémentaire ou décision modificative.

Une attention particulière a été portée sur cette étape budgétaire afin que toute dépense nouvelle soit compensée, soit par la suppression d’une autre dépense, soit par l’inscription d’une recette nouvelle.

La présentation de ces étapes budgétaires est identique à celle du budget primitif, l’assemblée sera amenée à voter les seules propositions nouvelles figurant sur ce document budgétaire.

Cependant, afin d’avoir une approche générale des crédits qui seront inscrits en décision le budget général est présenté ci-après.4

LE BUDGET GENERAL :

7.2 M€

Tous mouvements confondus, le budget général s’équilibre à 7 195 540 € dont 4 769 688 € en mouvements réels et 2 425 852 € en mouvements d’ordre.

La section de fonctionnement s’équilibre tous mouvements confondus à 786 166 €

La section d’investissement s’équilibre tous mouvements confondus à 6.4 M €.

I. Présentation des équilibres

Section

DEPENSES RECETTES

Réel Ordre Total Réel Ordre Total

BUDGET GENERAL 4 769 688.00 2 425 852.00 7 195 540.00 4 769 688.00 2 425 852.00 7 195 540.00

FONCTIONNEMENT -68 483.00 854 649.00 786 166.00 104 732.00 681 434.00 786 166.00

INVESTISSEMENT 4 838 171.00 1 571 203.00 6 409 374.00 4 664 956.00 1 744 418.00 6 409 374.00

01 BUDGET

PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT -12 187.00 379 950.00 367 763.00 324 179.00 43 584.00 367 763.00

INVESTISSEMENT 40 985.00 43 584.00 84 569.00 -295 381.00 379 950.00 84 569.00

Total du budget 28 798.00 423 534.00 452 332.00 28 798.00 423 534.00 452 332.00

02 GOLFS

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total du budget 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

04 ACTIVITES

COMMERCE

TOURISME

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total du budget 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

05

ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

INVESTISSEMENT 1 067 615.00 0.00 1 067 615.00 1 067 615.00 0.00 1 067 615.00

Total du budget 1 067 615.00 0.00 1 067 615.00 1 067 615.00 0.00 1 067 615.00

06 CINEMA

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total du budget 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.005

Section

DEPENSES RECETTES

Réel Ordre Total Réel Ordre Total

07 PORT DE

DIELETTE

FONCTIONNEMENT -45 000.00 11 950.00 -33 050.00 -47 150.00 14 100.00 -33 050.00

INVESTISSEMENT -2 150.00 14 100.00 11 950.00 0.00 11 950.00 11 950.00

Total du budget -47 150.00 26 050.00 -21 100.00 -47 150.00 26 050.00 -21 100.00

08 DEVT ECO

LOCATIONS M4

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total du budget 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

09 EAU

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total du budget 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

10

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

FONCTIONNEMENT 0.00 585 000.00 585 000.00 5 000.00 580 000.00 585 000.00

INVESTISSEMENT 1 323 297.00 580 000.00 1 903 297.00 1 318 297.00 585 000.00 1 903 297.00

Total du budget 1 323 297.00 1 165 000.00 2 488 297.00 1 323 297.00 1 165 000.00 2 488 297.00

11

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

VENTE

FONCTIONNEMENT 0.00 64 350.00 64 350.00 0.00 64 350.00 64 350.00

INVESTISSEMENT 0.00 64 350.00 64 350.00 0.00 64 350.00 64 350.00

Total du budget 0.00 128 700.00 128 700.00 0.00 128 700.00 128 700.00

12 DEVT ECO

LOCATIONS M14

FONCTIONNEMENT -19 400.00 4 203.00 -15 197.00 5 403.00 -20 600.00 -15 197.00

INVESTISSEMENT 45 143.00 -20 600.00 24 543.00 20 340.00 4 203.00 24 543.00

Total du budget 25 743.00 -16 397.00 9 346.00 25 743.00 -16 397.00 9 346.00

13 ABATTOIR

FONCTIONNEMENT 10.00 0.00 10.00 10.00 0.00 10.00

INVESTISSEMENT 0.00 270 182.00 270 182.00 0.00 270 182.00 270 182.00

Total du budget 10.00 270 182.00 270 192.00 10.00 270 182.00 270 192.00

14 TRANSPORTS

FONCTIONNEMENT 140 562.00 -140 562.00 0.00 0.00 0.00 0.00

INVESTISSEMENT 2 413 523.00 619 587.00 3 033 110.00 2 554 085.00 479 025.00 3 033 110.00

Total du budget 2 554 085.00 479 025.00 3 033 110.00 2 554 085.00 479 025.00 3 033 110.00

16 DECHETS

MENAGERS M4

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total du budget 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

17 SERVICES

COMMUNS

FONCTIONNEMENT -132 468.00 -50 242.00 -182 710.00 -182 710.00 0.00 -182 710.00

INVESTISSEMENT -50 242.00 0.00 -50 242.00 0.00 -50 242.00 -50 242.00

Total du budget -182 710.00 -50 242.00 -232 952.00 -182 710.00 -50 242.00 -232 952.006

LE BUDGET PRINCIPAL :

452 332 €

Le budget principal s'équilibre tous mouvements confondus à 452 332 € dont 367 763 € en section de fonctionnement et 84 569 € en section d'investissement.

I. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre tous mouvements confondus à 367 763 €. - En dépenses : -12 187 € en mouvements réels et 379 950 € en mouvements d’ordre. - En recettes : 324 179 € en mouvements réels et 43 584 € en mouvements d’ordre.

A.Les recettes réelles de fonctionnement : 324 179€

Les recettes atteignent 324 179 € en mouvements réels.7

1) Les atténuations de charges

Le chapitre 013 diminue de 15 000 €

Il s’agit d’une baisse des remboursements de la SPL tourisme pour les agents détachés.

2) Les produits de services

Le chapitre 70, augmente de 85 050 €.

Il s’agit d’ajustements de remboursement de personnel mis à disposition par les communes, de remboursements de frais des budgets annexes.

3) Les impôts et taxes

Le chapitre 73 augmente de 37 413 €, il s’agit notamment :

- D’une augmentation du produit attendu au titre des paris hippiques : 31 624 € - Une augmentation des AC perçues : 5 789 €

4) Les dotations et compensations de l’Etat

Le chapitre 74 augmente de 64 266 €.

Il enregistre notamment :

- L’augmentation du produit du fonds départemental de taxe professionnelle : 40 266 € - L’augmentation du produit de FCTVA : 24 000 €

5) Les produits exceptionnels

Le chapitre 77 augmente de 152 450€.

Il s’agit d’une régularisation 2019/2020 de remboursement EDF

B.Les dépenses réelles de fonctionnement : -12 187€

Les dépenses de fonctionnement diminuent de 12 187 € en mouvements réels et 379 950 € en mouvements d’ordre.8

1) Les charges à caractère général : +273 663€

Les charges à caractère général assurent les dépenses courantes et quotidiennes du service public. Elles augmentent de 273 663 €.

Les évolutions sont les suivantes:

- La régularisation de dépenses EDF pour 312 333 €

- Des remboursements de frais de services mutualisés : +36 950 € - La diminution des crédits inscrits pour le matériel COVID : -105 000 € - Des ajustements de crédits : +29 380 €

2) Les charges de personnel : -39 250 €

Il s’agit :

- D’une diminution des charges de personnel (rémunération principale) : - 39 850 € - D’une augmentation du remboursement de frais de personnel mutualisés : + 600 €

3) Les atténuations de produits : +34 941 €

Il s’agit d’un ajustement de reversement d’attribution de compensation pour -15 059 € et d’une inscription de dégrèvement TASCOM pour 50 000 €

4) Les autres charges de gestion courantes -210 747 €

Le chapitre 65 diminue de 210 747 €.

Parmi ces crédits, on trouve notamment :

 Une diminution de la participation au déficit du budget annexe services communs : -187 647 €  Des virements entre chapitre pour : -23 100 €

5) Les charges exceptionnelles -70 794 €

Le chapitre 67 charges exceptionnelles diminue de 70 794 €, avec notamment :

- La diminution de la subvention de fonctionnement au budget annexe Port Diélette : - 59 194 € - Une diminution de l’inscription d’attribution de bourses et prix : -11 600 €9

C. Les soldes intermédiaires de gestion

Le niveau de l’épargne est déterminant dans l’appréciation des équilibres du budget. Son intérêt réside avant tout dans sa capacité à assurer le remboursement de la dette et à participer à l’autofinancement de la section d’investissement.

Les soldes intermédiaires de gestion à l’étape décision modificative n°3 du budget principal se présentent ainsi :

L’épargne de gestion courante augmente de 6.63% (+ 336 366 €) par rapport à la Décision Modificative n°2 pour s’établir à -1.27% (-69 734 €) par rapport au BP. L’épargne brute courante augmente de 7.01% par rapport à la DM2 mais demeure en baisse de 1.34% par rapport au BP. En intégrant les résultats de l’exercice 2020, la baisse de l’épargne prévisionnelle nette consolidée est ramenée à 0.34%. Elle était de -1.96% après la DM2.

La DM3 ramène globalement les équilibres à ceux du budget primitif.

BUDGET PRINCIPAL BP 2021 DM 1 2021 DM 2 2021 DM 3 2021 CUMUL BP+ DM

Variation BP/DM

2021

%

Dépenses (hors intérêts de la dette) 147 780 274.00 1 776 377.00 111 481.00 -12 187.00 149 655 945.00 1.27

Recettes 153 258 682.02 1 125 179.00 356 579.00 324 179.00 155 064 619.02 1.18

épargne de gestion 5 478 408.02 -651 198.00 245 098.00 336 366.00 5 408 674.02 -1.27

- Intérêts de la dette 276 822.00 0.00 0.00 0.00 276 822.00 0.00

Epargne brute courante 5 201 586.02 -651 198.00 245 098.00 336 366.00 5 131 852.02 -1.34

reprise du résultat 16 966 291.98 0.00 0.00 0.00 16 966 291.98 0.00

épargne brute consolidée 22 167 878.00 -651 198.00 245 098.00 336 366.00 22 098 144.00 -0.31

- amortissement capital de la dette 1 483 675.00 0.00 0.00 0.00 1 483 675.00 0.00

épargne nette prévisionnelle 20 684 203.00 -651 198.00 245 098.00 336 366.00 20 614 469.00 -0.3410

II. La section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à 84 569 €

- En dépenses : 40 985 € en mouvements réels et 43 584 € en mouvements d’ordre. - En recettes : -295 381 € en mouvements réels et 379 950 € en mouvements d’ordre.

A.Les dépenses d’investissement (40 985€)

Les dépenses d’investissement atteignent 40 985 € en mouvements réels et 43 584 € en mouvements d’ordre.

Les crédits inscrits en dépenses d’investissement concernent essentiellement l’entretien du patrimoine et la modernisation de l’administration :

1) L’entretien du patrimoine et la modernisation de l’administration

Des ajustements de crédits sont demandés à la présente décision modificative pour des études, des acquisitions, des participations.

a) Les acquisitions / aménagements: -30 600 €

 Acquisition de véhicule : Ajustement de crédits - 5000 €

 Acquisitions diverses : -25 600 €11

b) Les travaux : +162 039 €

 Travaux VRD zone Grand Saint Lin : +272 481€

 Opération pour compte de tiers (département) réhausse Murets avenue de Paris 720 000 €  Travaux ancienne école de voile Les Pieux : -60 896 €

 Virements de crédits entre chapitres : - 769 546 €

c) Les subventions et participations : -90 454 €

 Reversement trop perçu AESN : 19 546 €, compensé par un virement à partir d’une ligne programme annuel EP (chapitre 23)

 Travaux locaux communs hôtel Atlantique : +7 500 € (compensé par un virement à partir d’une ligne travaux)

 Fonds de concours aux communes : 7 500 € (remboursement suite virement de crédit)  Participation Ports Normands Associés : - 90 000 €

 Participation au capital de la SPL Port : solde : +90 000 €

 Etablissement Public Foncier – Centre vacances Quinéville : -125 000 €

B.Le financement de l’investissement

La présente décision modificative permet d’augmenter l’épargne nette consolidée de 336 366 €. L’emprunt d’équilibre augmente de 365 360 €. Cela résulte d’une baisse des recettes d’investissement attendues, liées au glissement de la perception du dernier trimestre de FCTVA 2021 qui sera effectif sur 2022. En conséquence, la recette pour 2021 est diminuée de 1 752 000 € et partiellement compensée par d’autres recettes.

Le poids prépondérant de l’épargne nette consolidée (33.30%) ainsi que le résultat reporté (11.46%) dans la structure du financement de l’investissement permet de maintenir un emprunt d’équilibre inférieur à celui de 2020 : 7.5 M€ contre 7.8M€ en 2020.

Dépenses Ressources % R/D

Acquisitions, travaux + reports 61 910 770.00 242.00 0.00%

Divers (remb sur travaux, subventions, TVA, …) 188 360.00 0.30%

Produits exceptionnels 0.00 0.00%

Cessions d'immobilisations 719 000.00 1.16%

FCTVA + TVA + TLE 15 329 056.32 24.76%

Subventions y compris tiers 10 442 273.76 16.87%

Epargne nette 20 614 469.00 33.30%

Affectation 0.00 0.00% Remboursement avances 3 200.00 0.01%

Emprunt 7 519 754.65 12.15%

Résultat d'investissement reporté 0.00 7 094 414.27 11.46%

61 910 770.00 61 910 770.00 100.00%

12.16%

33.30%

26.22%12

Le financement prévisionnel de l’investissement est assuré par un emprunt d’équilibre ainsi que par l’épargne nette et les dotations :13

Les budgets annexes

Les décisions modificatives n°1 et n°2 pour les budgets annexes sont techniques.

Au vu des crédits consommés sur l’ensemble des budgets concernés, les besoins de financement ne font pas l’objet d’inscriptions de crédits nouveaux. Les inscriptions sont systématiquement compensées par des virements de crédits entre chapitre dès que cela est possible.

Douze budgets sont concernés par ces décisions modificatives.

I. Le cycle de l’eau

A.Le budget annexe de l’Eau

La décision modificative n°1 prend en compte en section de fonctionnement la régularisation des dépenses d’électricité sur la période 2017-2020 pour un montant de 504 031 € (nature 6061). Cette régularisation est compensée en diminuant les crédits de droits de passage et servitudes diverses pour 497 322 € (nature 6137) et des provisions budgétaires afférentes aux inscriptions des admissions en non-valeur pour 6 709 € (nature 6541).

 Les soldes intermédiaires de gestion (cumulé)

La chaine de l’épargne se présente ainsi :

Budget Primitif Budget supplémentaire Décision modificative n°1 Cumulé

Dépenses de gestion courante 14 113 236,00 4 553 584,00 0,00 18 666 820,00

Recettes de gestion courante 19 707 300,00 599 500,40 0,00 20 306 800,40

Epargne de gestion 5 314 671,00 -3 954 083,60 0,00 1 360 587,40

- Intérêts 279 393,00 / / 279 393,00

Reprise du résultat / 19 534 683,60 / 19 534 683,60

Epargne brute 5 594 064,00 15 580 600,00 0,00 21 174 664,00

- Amortissement de capital de la dette 1 303 181,00 / / 1 303 181,00

Epargne nette 4 290 883,00 15 580 600,00 0,00 19 871 483,00

La décision modificative n°1 n’a pas d’impact sur l’épargne.

L’épargne nette est donc stable à 19,87 M €.14

Le niveau d’épargne brute reste suffisant pour couvrir les dotations aux amortissements et provisions

Budget Primitif Budget supplémentaire Décision modificative n°1 Cumulé

Epargne brute 5 594 064,00 15 580 600,00 0,00 21 174 664,00

Dotation nette aux amort. et prov. (DAP) 3 389 543,00 / / 3 389 549,25

Epargne brute / DAP 1,65 6,25 / 6,25

 Le financement de l’investissement (cumulé)

Le financement est inchangé.

Financement de l'investissement 2021

Ressources propres 2 206 453,00 8%

Epargne Nette 19 871 483,00 69%

Subventions 4 665 437,00 16%

Emprunts 0,00 0%

Résultat d'investissement reporté 2 235 804,69 8%

Total 28 979 178,00 100%

28.97

Ressources propres

2.20

Epargne Nette

19.87

Subventions

4.67

Résultat

d'investissement

reporté

2.23

-

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00

14.00

16.00

18.00

20.00

22.00

24.00

26.00

28.00

Dépenses Recettes

Financement de l'investissement (en million d'euros)15

B.Le budget annexe de l’Assainissement Collectif

Le budget annexe assainissement collectif s’équilibre en DM 2 à 585 000 € en fonctionnement et 1 903 297 € en investissement.

La décision modificative n°2 prend en compte en section de fonctionnement la régularisation des dépenses d’électricité sur la période 2017-2020 pour un montant de 283 933 € (nature 6061). Cette régularisation est compensée en diminuant les crédits des articles inscrits au chapitre 011 dans le tableau ci-dessous.

En recettes, le remboursement de frais de personnel par le budget « Assainissement TTC » 05 est inscrit pour 5 000 € (nature 7084).

Enfin, sont inscrits, les écritures d’intégration au compte de résultat de subventions d'investissement à hauteur de 580 000 € en recettes d’ordre (nature 777).

En investissement, la prise en compte de la recette de FCTVA en régularisation des années 2017-2018 pour un montant de 839 051 € (nature 10222), l’ajustement de subventions d’équipements pour 5 246 € (nature 1318) entraîne l’ajustement des dépenses du programme annuel pour 849 213 € (nature 2315). A noter, également, la prise en compte d’un ajustement d’emprunt en dépense pour 84 € (nature 1641).

Concernant les opérations pour le compte de tiers :

La régularisation des trop-perçus de subventions de l’AESN, est inscrite pour 151 728 € (nature 4582). Cette régularisation vient diminuer les crédits mis en place pour l’opération n°40 du même montant (nature 4581).

L’opération pour compte de tiers n°48 « 10 DAE 2021 » est créée. Elle enregistre la première étape de travaux programmée sous convention avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour un montant de 474 000 € en dépenses et en recettes (nature 4581 et 4582).

Enfin, sont inscrits, les crédits d’intégration au compte de résultat de subventions d'investissement à hauteur de 580 000 € en dépenses d’ordre (nature 13918).

L’équilibre de la décision modificative n°2 est assuré par un ajustement du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 585 000 €.

 Les soldes intermédiaires de gestion (cumulé)

La chaine de l’épargne se présente ainsi :

Budget

Primitif

Budget

supplémentaire

Décision

modificative

n°1

Décision

modificative

n°2

Cumulé

Dépenses de gestion courante 13 416 574,00 1 090 021,00 -6 450,00 0,00 14 500 145,00

Recettes de gestion courante 17 277 734,00 11 567,26 0,00 5 000,00 17 294 301,26

Epargne de gestion 3 513 346,00 -1 078 509,81 6 450,00 5 000,00 2 446 286,19

- Intérêts 347 814,00 56,07 / / 347 870,07

Reprise du résultat / 6 903 639,74 / / 6 903 639,74

Epargne brute 3 861 160,00 5 825 186,00 6 450,00 5 000,00 9 697 796,00

- Amortissement de capital de la dette 2 198 050,00 6 727,00 0,00 84,00 2 204 861,00

Epargne nette 1 663 110,00 5 818 459,00 6 450,00 4 916,00 7 492 935,0016

La chaîne de l’épargne nette reste stable à 7,49 M€.

La modification des dotations nettes cumulées aux amortissements et provisions entraîne une amélioration du ratio d’investissement (+ 0,54 par rapport au cumulé de la DM n°1).

Budget

Primitif

Budget

supplémentaire

Décision

modificative

n°1

Décision

modificative

n°2

Cumulé

Epargne brute 3 861 160,00 5 825 186,00 6 450,00 5 000,00 9 697 796,00

Dotation nette aux amort. et prov. (DAP) 3 373 153,00 / 159 891,00 -580 000,00 2 953 044,00

Epargne brute / DAP 1,14 2,87 2,74 3,28 3,28

 Le financement de l’investissement (cumulé)

Le financement est ajusté de la manière suivante :

Financement de l'investissement 2021

Ressources propres 6 672 761,27 26%

Epargne Nette 7 492 935,00 29%

Subventions 510 470,00 2%

Emprunts 0,98 0%

Résultat d'investissement reporté 10 777 988,75 42%

Total 25 454 156,00 100%17

25.45

Ressources propres

6.67

Epargne Nette

7.49

Subventions

0.51

Résultat

d'investissement

reporté

10.78

-

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00

14.00

16.00

18.00

20.00

22.00

24.00

26.00

Dépenses Recettes

Financement de l'investissement (en million d'euros)18

C.Le budget annexe de l’Assainissement Non Collectif

Le budget annexe assainissement collectif s’équilibre en DM 2 à 0 € en fonctionnement et 1 067 615 € en investissement.

La décision modificative n°2 prend en compte en section de fonctionnement l‘ajustement de frais de personnel pour 5 000 € au chapitre 012 (nature 6215). Les frais de personnel étant supportés par le budget « Assainissement collectif » 10, cette inscription impactera les recettes de fonctionnement de ce budget.

Cet ajustement est compensé par la diminution des crédits prévus au titre du carburant (nature 6066 : -1 700 €), de sous-traitance (nature 611 : -800 €), d’entretien de réseaux (nature 61523 : -1 500 €), d’annonces et insertions (nature 6231 : -700 €) et de frais de missions (nature 6256 : -300 €).

En investissement, la prise en compte de la recette de FCTVA en régularisation des années 2017-2018 entraîne l’augmentation de la capacité de financement en dépense pour 11 945 €. Cependant, cette régularisation de FCTVA ayant été imputée en totalité (853 425 €) sur le budget annexe « Assainissement TTC 05 » alors que les biens ont été transférés au budget annexe « Assainissement collectif 10 », le titre émis n°159 devra être diminué de 839 050,11 € et repassé sur le budget annexe « Assainissement collectif 10 ».

Concernant les opérations pour le compte de tiers :

La régularisation des trop-perçus de subventions de l’AESN, est inscrite pour 59 010 € (nature 4582). Cette régularisation est compensée par la diminution des crédits inscrits en dépenses pour l’opération n°42 du même montant (nature 4581).

Enfin, l’opération pour compte de tiers n°47 « 05 DAE 2021 » est créée. Elle enregistre la première étape de travaux programmée sous convention avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour un montant de 1 055 700 € (nature 4581 et 4582) en dépenses et en recettes.19

II. Les autres budgets annexes

A.Le Budget annexe Transports

La décision modificative n°2 s’équilibre en mouvements réels à 2 554 085 € et en mouvements d’ordre à 479 025 €

En section de fonctionnement, une augmentation de 20 000 € au titre du versement de l’aide à l’acquisition de Vélo à Assistance Electrique (nature 6574) est équilibrée par la diminution des crédits prévus au titre de l’étude sur le co-voiturage (nature 617).

Egalement en section de fonctionnement, l’inscription d’une dépense de 85 000 € au titre des frais de personnel due aux différentes créations de postes et au recrutement en cours (nature 6215) et l’ajustement de la part de 5% de frais de structure versée par le budget annexe au budget principal à hauteur de 55 562 € (nature 6287) sont financées par une diminution du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (nature 023/021).

De plus, les travaux de réseaux EP/EU/AEP prévus pour la réalisation du projet de Bus Nouvel Génération programmés au 1er semestre 2022, doivent être inscrits en dépenses d’investissement sur le budget annexe transport. Ces travaux sont estimés à 1 693 800 € (nature 2315).

Une recette de 209 000 € au titre du FCTVA atténue le besoin de financement (nature 10222). Celui-ci sera financé par un emprunt d’équilibre de 1 625 362 € (nature 1641).

En section d’investissement sont aussi prévus la perception (nature 1687) et le remboursement de l’avance remboursable COVID (nature 1687), aide de l’Etat perçue dans le cadre de la mobilité, pour 719 223 €.

Pour ce budget, il est également prévu des ajustements en écritures d’ordre qui s’équilibrent mutuellement, pour la prise en charge de la TVA KEOLIS délégataire jusqu’au 30 juin 2021, des prévisions pour avance sur marché et également des écritures d’intégration de biens pour un montant total de 619 587 €.

 Les soldes intermédiaires de gestion (cumulé)

La chaine de l’épargne se présente ainsi :

Budget

Primitif

Budget

supplémentaire

Décision

modificative

n°1

Décision

modificative

n°2

Cumulé

Dépenses de gestion courante 19 687 622,00 45 175,00 287 000,00 140 562,00 20 160 359,00

Recettes de gestion courante 20 932 251,00 -0,31 287 000,00 0,00 21 219 250,69

Epargne de gestion 1 227 955,00 -45 175,31 0,00 -140 562,00 1 042 217,69

- Intérêts 16 674,00 / / / 16 674,00

Reprise du résultat / 824 221,31 / / 824 221,31

Epargne brute 1 244 629,00 779 046,00 0,00 -140 562,00 1 883 113,00

- Amortissement de capital de la dette 105 480,00 0,00 0,00 719 723,00 825 203,00

Epargne nette 1 139 149,00 779 046,00 0,00 -860 285,00 1 057 910,0020

La chaîne de l’épargne nette diminue à 1,05 M€ du fait des ajustements de dépenses réelles de fonctionnement et de remboursement de la dette envers l’Etat concernant l’aide mobilité (baisse totale de 860.285 €)

Budget

Primitif

Budget

supplémentaire

Décision

modificative

n°1

Décision

modificative

n°2

Cumulé

Epargne brute 1 244 629,00 779 046,00 0,00 -140 562,00 1 883 113,00

Dotation nette aux amort. et prov. (DAP) 945 586,00 -162 943,00 10 778,00 / 793 421,00

Epargne brute / DAP 1,32 2,59 2,55 2,37 2,37

La modification de l’épargne brute entraîne une diminution du ratio d’investissement (- 0,18 par rapport au cumulé précédent de la DM n°1).

 Le financement de l’investissement (cumulé)

Le financement est ajusté de la manière suivante :

Financement de l'investissement 2021

Ressources propres 2 557 419,00 12%

Epargne Nette 1 057 910,00 5%

Subventions 15 731 751,00 73%

Emprunts 2 345 085,00 11%

Total 21 692 165,00 100%

21.69

Ressources propres

2.56

Epargne Nette

1.06

Subventions

15.73

Emprunts 2.34

-

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00

14.00

16.00

18.00

20.00

22.00

Dépenses Recettes

Financement de l'investissement (en million d'euros)21

B.Le Budget annexe développement économique

locations M4

Pour ce budget, il est nécessaire de procéder à l’ajustement des crédits de fonctionnement en dépenses au titre des ICNE pour 428 € (nature 66112) et des intérêts d’emprunt pour 21 € (nature 66111). Ces dépenses sont compensées par la diminution des crédits prévus au titre de l’entretien de bâtiment à hauteur de 449 € (nature 61521).

Mouvements réels :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses

réelles

Proposition

recettes

réelles

011 61521 BATIMENTS PUBLICS -449,00 € 0,00 €

66 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 21,00 € 0,00 €

66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 428,00 € 0,00 €

Total 0,00 € 0,00 €

C.Le Budget annexe développement économique

locations M14

La présente décision modificative s’équilibre à 25 473 € en mouvements réels et – 16 397 € en mouvements d’ordre.

La décision modificative n°1 du budget annexe développement économique locations s’équilibre à 25.743 € en opérations réelles par l’inscription d’une recette de fonctionnement de 5.403 € pour les loyers de la ZA des Hauts Vents (nature 752), d’une réduction des crédits pour les créances admises en non-valeur à hauteur de -20.600 € (nature 6541) ainsi que 1.200 € pour des dépenses d’électricité (nature 60612).

En investissement, les propositions budgétaires concernent les cautions sur loyers, à hauteur de 20.000 € en dépenses et en recettes (nature 165), une dépense d’investissement de 24.803 € pour des acquisitions diverses (nature 2188) ainsi que des ajustements de crédits de 340 € pour le remboursement des emprunts « grand chantier » et les subventions EDF liées à ces emprunts (nature 1328) .

Ces différentes écritures sont équilibrées en ordre par la réduction de 20.600 € des provisions budgétaires afférentes aux inscriptions des admissions en non-valeur, et également un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 4.203 € (natures 023/021).

Mouvements réels :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses

réelles

Proposition

recettes réelles

011 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 200,00 € 0,00 €

65 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR -20 600,00 € 0,00 €

75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00 € 5 403,00 €

Total -19 400,00 € 5 403,00 €22

Investissement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses

réelles

Proposition

recettes réelles

16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 340,00 € 0,00 €

16 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000,00 € 0,00 €

21 2188 ACQUISITIONS DIVERSES 24 803,00 € 0,00 €

13 1328

AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

NON TRANSFERABLES 0,00 € 340,00 €

16 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 € 20 000,00 €

Total 45 143,00 € 20 340,00 €

Mouvements d’ordre :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

dépenses

d'ordre

Proposition

recettes d'ordre

023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 203,00 € 0,00 €

042 7815

REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET

CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 0,00 € -20 600,00 €

Total 4 203,00 € -20 600,00 €

Investissement Chapitre Nature Libellé

Proposition

dépenses

d'ordre

Proposition

recettes d'ordre

040 4912

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES

COMPTES DE REDEVABLES -20 600,00 € 0,00 €

021 021

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 0,00 € 4 203,00 €

Total -20 600,00 € 4 203,00 €

D.Le Budget annexe développement économique ventes

M14

Pour rappel, ce budget prend en charge la gestion de l’ensemble des zones d’activités de notre territoire. La particularité de ce budget est que les travaux et les ventes de terrain sont inscrits en fonctionnement, puis basculés en investissement avec les écritures de stocks.

Pour la décision modificative n°2, le budget s’équilibre à 64.350 € en section de fonctionnement et 64.350 € en section d’investissement :

- inscription de recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 64.350 € correspondant à la subvention EDF « Grand Chantier » de la ZAE Armanville (nature 7588) ; - réduction de la subvention d’équilibre pour le même montant de 64.350 € (nature 7788) - et subséquent à cette demande, en ordre, pour les opérations de stocks afférentes, 64.350 € en section de fonctionnement ainsi que 64.350 € pour en section d’investissement.

Mouvements réels :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses réelles

Proposition

recettes réelles

75 7588

AUTRES PRODUITS DIVERS DE

GESTION COURANTE 0,00 € 64 350,00 €

77 7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € -64 350,00 €

Total 0,00 € 0,00 €23

Mouvements d’ordre :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

dépenses d'ordre

Proposition

recettes d'ordre

042 71355

VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS

AMENAGES 64 350,00 € 0,00 €

042 71355

VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS

AMENAGES 0,00 € 64 350,00 €

Total 64 350,00 € 64 350,00 €

Investissement Chapitre Nature Libellé

Proposition

dépenses d'ordre

Proposition

recettes d'ordre

040 3555 TERRAINS AMENAGES 64 350,00 € 0,00 €

040 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 € 64 350,00 €

Total 64 350,00 € 64 350,00 €

E. Le budget annexe déchets ménagers (REOM)

Pour ce budget la décision modificative concerne uniquement la section de fonctionnement. L’ensemble des dépenses nouvelles font l’objet de réductions de dépenses prévues lors des étapes budgétaires précédentes mais non réalisées.

Le besoin en carburant à hauteur de 2 400 € (nature 6066) est compensé par la diminution des crédits de la ligne correspondant à la redevance GPS collecte (nature 6518).

La prévision de 8500 € pour annulation de titres (nature 673) est équilibrée par la diminution de la prestation pour la collecte des EMR pour 6500 € (nature 611) et du transport traitement déchetterie pour 2000 € (nature 611).

La diminution de la ligne pour créances admises en non-valeur à hauteur de 1 389 € (nature 6541) est équilibrée par l’inscription de la dépense pour le remboursement des fournitures COVID au budget principal (nature 6287).

Mouvements réels :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses

réelles

Proposition

recettes

réelles

011 6066 CARBURANTS 2 400,00 € 0,00 €

011 611 SOUS TRAITANCE GENERALE -8 500,00 € 0,00 €

011 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 389,00 € 0,00 €

65 6518 AUTRES -2 400,00 € 0,00 €

65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR -1 389,00 € 0,00 €

67 673

TITRES ANNULES (SUR EXERCICES

ANTERIEURS) 8 500,00 € 0,00 €

Total 0,00 € 0,00 €24

F. Le Budget annexe Cinéma

La décision modificative n°2 pour ce budget est due à un ajustement des crédits prévus dans le cadre des ICNE en dépenses de fonctionnement à hauteur de 150 € (nature 66112).

Cette dépense est compensée par la diminution de 150 € des crédits prévus au compte 6061 fournitures non stockables.

Mouvements réels :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses

réelles

Proposition

recettes

réelles

011 6061

FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE,

...) -150,00 € 0,00 €

66 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 150,00 € 0,00 €

Total 0,00 € 0,00 €

G. Le Budget annexe Port Diélette

La présente décision modificative s’équilibre à – 47 150 € en mouvements réels et 26 050 € en mouvements d’ordre.

En fonctionnement, la décision modificative n°2 prend en compte deux recettes réelles correspondant à la perception de produits exceptionnels à hauteur de 2 587 € (remboursement de sinistre suite à un accident sur une borne de ponton, nature 778) et le versement de 9 457 € par un liquidateur judiciaire (nature 7714).

En investissement, il est prévu une diminution du montant des travaux pour l’accessibilité de la Voilerie (nature 2313), ceux-ci étant réalisés en régie et faisant l’objet d’écritures d’ordre.

Un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (opérations d’ordre 023/021) est réalisé à hauteur de 11 950 €.

Ces inscriptions permettent de diminuer la subvention du budget principal au budget annexe de 59 194 € (nature 74).

La subvention du budget principal s’établit après décision modificative à 731 023 €.

Mouvements réels :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses réelles

Proposition

recettes réelles

012 6215

PERSONNEL AFFECTE PAR LA

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT -45 000,00 € 0,00 €

74 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 € -59 194,00 €

77 7714

RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES

EN NON VALEUR 0,00 € 9 457,00 €

77 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 2 587,00 €

Total -45 000,00 € -47 150,00 €25

Investissement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses réelles

Proposition

recettes réelles

23 2313 CONSTRUCTIONS -2 150,00 € 0,00 €

Total -2 150,00 € 0,00 €

Mouvements d’ordre :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

dépenses d'ordre

Proposition

recettes d'ordre

023 023

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 11 950,00 € 0,00 €

042 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 14 100,00 €

Total 11 950,00 € 14 100,00 €

Investissement Chapitre Nature Libellé

Proposition

dépenses d'ordre

Proposition

recettes d'ordre

040 2313 CONSTRUCTIONS 14 100,00 € 0,00 €

021 021

VIREMENT DE LA SECTION

D'EXPLOITATION 0,00 € 11 950,00 €

Total 14 100,00 € 11 950,00 €

H.Le Budget annexe Abattoir

La présente décision modificative s’équilibre en mouvements réels à 10 € et en mouvements d’ordre à 270 182 €.

Pour ce budget, la décision modificative n°1 consiste en section de fonctionnement en la prévision à hauteur de 10 € de régularisation de centimes de TVA en dépenses (nature 65888) et en recettes (nature 7588).

En investissement, des écritures d’ordres relatives à la TVA s’équilibrent mutuellement pour un montant de 270 182 €.

Mouvements réels :

Fonctionnement Chapitre Nature Libellé

Proposition

Dépenses

réelles

Proposition

recettes

réelles

65 65888

AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION

COURANTE - AUTRES 10,00 € 0,00 €

75 7588 AUTRES 0,00 € 10,00 €

Total 10,00 € 10,00 €

Mouvements d’ordre :

Investissement Chapitre

Nature

(code) Libellé

Proposition

dépenses

d'ordre

Proposition

recettes

d'ordre

041 2317

IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A

DISPOSITION 270 182,00 € 0,00 €

041 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 0,00 € 270 182,00 €

Total 270 182,00 € 270 182,00 €26

I. Le budget annexe Services Communs

Ce budget reprend par pôle de proximité, l’ensemble des compétences qui étaient gérées par les anciennes communautés de communes et qui n’ont pas été reprises dans les compétences de la Communauté d’Agglomération (petite enfance, jeunesse, scolaire, etc.).

La décision modificative de ce budget annexe s’équilibre, tous mouvements confondus à -182 710 € en

section de fonctionnement et - 50 242 € en section d’investissement.27

III. Equilibre des budgets annexes

Suite aux décisions modificatives présentées ci-dessus :

- le montant des subventions d’équilibre provenant du budget principal est diminué de 59 194 € soit un montant cumulé de 1 220 749 €.

le montant des emprunts d’équilibre des budgets annexes sont augmentés de 1 625 362 € ;

Equilibre des budgets annexes BP + BS + DM 2021

Budget Intitulé Subvention d'équilibre Emprunt d'équilibre

02 Golf 20 208,00 0,00

04 Activité commerciale tourisme 174 025,00 41 297,93

05 SPANC 0,00

06 Cinéma 80 271,00 206 073,28

07 Port Dielette 731 023,00 616 519,00

08 Développement économique locations M4 0,00 56 477,85

09 EAU 0,00

10 Assainissement collectif 0,00

11 Développement économique vente M14 105 669,00

12 Développement économique locations M14 0,00 0,00

13 Abattoir 215 222,00 0,00

14 Transports 0,00 1 625 362,00

16 Déchets ménagers M4 0,0028