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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 2 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 2020
SEANCE N° 05 Page 2 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
VILLE DE LA FLECHE
-----
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 JUIN 2020
SÉANCE N°5
PROCES-VERBAL
L’AN DEUX MILLE VINGT, LE MARDI 2 JUIN à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLECHE s’est réuni exceptionnellement à la salle Coppélia (salle de spectacle communale), sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI M. CHÉNEAU Mme CHEVALIER M. BERTIN
Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ
M. CULORIER M. BEAUPÈRE Mme DELHOMMEAU
M. CHEVRÉ Mme FRESNEAU M. MAGUÉ
Date de convocation : 26/05/2020 Absents excusés :
- M. BEAUPERE (pouvoir à Mme DELHOMMEAU) Elus en exercice : 33 Elus présents : 32
Elus absents : 1
Pouvoirs : 1
M. Guillaume CULORIER, Conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance. Page 3 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
D001 Election de la Commission d’appel d’offres (CAO) et Commission consultative de l’achat public (CCAP)
D002 Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des commissions municipales D003 Désignation d’élus au sein du Pole Sante Sarthe et Loir
D004 Désignation d’élus au sein du conseil de vie sociale de l’IME VAL DE LOIR D005 Désignation d’élus au sein de SARTHE HABITAT
D006 Désignation d’élus au sein de la SECOS
D007 Désignation d’élus au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LOIR D008 Désignation d’élus au sein de NATURA 2000
D009 Désignation d’élus au sein du Comité d'action et de Défense des Victimes des Inondations du Loir (CADVIL)
D010 Désignation d’élus au sein de la Commission Locale de L’eau (CLE) du SAGE Loir D011 Désignation d’élus au sein des conseils d'administration des établissements scolaires du second degré
D012 Désignation d’élus au sein des conseils d’écoles publiques
D013 Désignation d’élus au sein de la Caisse des écoles
D014 Désignation d’élus au sein du conseil d’administration du Centre d’animation et culture « le Carroi »
D015 Désignation d’élus au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) D016 Désignation d’élus au sein du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et Comité Technique (CT)
D017 Désignation d’élus au sein de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) D018 Désignation d’élus au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
D019 Désignation d’un élu en charge des questions de Défense dans la commune D020 Désignation d’un élu en charge des questions de Sécurité routière D021 Désignation d’un élu en charge des questions de Sécurité civile D022 Désignation d’un élu en charge de la sureté pour l’aérodrome Paul Métairie D023 Régime indemnitaire des élus Page 4 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
SOMMAIRE
D001 – ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET COMMISION CONSULTATIVE DE L’ACHAT PUBLIC (CCAP) ----------------------------------------------------------------------------------------------------- 5
D002 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6
D003 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU POLE SANTE SARTHE ET LOIR ------------------------------------ 9
D004 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’IME VAL DE LOIR ------- 10
D005 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE SARTHE HABITAT ---------------------------------------------------- 10
D006 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE LA SECOS --------------------------------------------------------------- 10
D007 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LOIR ----------------------- 11
D008 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE NATURA 2000 ---------------------------------------------------------- 11
D009 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU COMITE D'ACTION ET DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DU LOIR (CADVIL) ------------------------------------------- 11
D010 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE LOIR --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12
D011 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ --------------------------------------------------------- 12
D012 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES PUBLIQUES --------------------------- 12
D013 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE LA CAISSE DES ECOLES------------------------------------------- 13
D014 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE D’ANIMATION ET CULTURE « LE CARROI » ------------------------------------------------------------ 13
D015 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) ---------- 14
D016 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU COMITE HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET COMITE TECHNIQUE (CT) ----------------------------------------------------------------------- 14
D017 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE L’AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE (ATESART) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 14
D018 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) -------------------------------------------------------------------------------- 15
D019 – DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE DANS LA COMMUNE15
D020 – DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE ROUTIERE------------ 15
D021 – DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE DE SECURITE CIVILE-------------------------------------------- 16
D022 – DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE DE LA SURETE POUR L’AERODROME PAUL METAIRIE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16
D023 – RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS ------------------------------------------------------------------------------- 16 Page 5 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
D001 – ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET COMMISION CONSULTATIVE DE L’ACHAT PUBLIC (CCAP)
Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres (CAO) est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle en plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.
Ces mêmes membres siègeront à la Commission Consultative de l’Achat Public (CCAP) pour les marchés publics en deçà des seuils de procédure formalisée et pour les marchés publics dont la transmission au contrôle de légalité est obligatoire, eu égard aux seuils européens de passation des marchés publics.
Chaque liste présente ainsi des candidats titulaires et suppléants.
Après un premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................. ..............33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ........ 0
d. Nombre de suffrages exprimés .................................................................... ...... .......33
e. Majorité absolue ........................................................................................... ...... .......17
LES LISTES
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. BEAUPERE 5 Cinq
Mme GRELET-CERTENAIS 28 Vingt-huit
Ainsi, les conseillers municipaux suivants sont désignés pour siéger à la Commission d’appel d’offres et à la Commission consultative de l’achat public (CCAP)
Commission d’appel d’offres
(5 titulaires et 5 suppléants / 4+1)
Titulaires Suppléants
Claude Jaunay Amadou Kouyaté
Michèle Juguin-Laloyer Michel Langlois
Françoise Rachet Sandrine Boigné
Pascal Ribot Stéphanie Dubois-Gasnot
Christophe Beaupère Sylviane Delhommeau Page 6 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
D002 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
Le Conseil municipal peut décider de créer des commissions municipales. Elles sont chargées d’examiner des questions portant sur des affaires d’intérêt local dans différents domaines.
Le Maire est président de droit de ces commissions mais peut en subdéléguer la présidence.
Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1 000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
de créer les commissions municipales mentionnées ci-après,
de désigner les élus municipaux qui siègeront au sein de ces commissions.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE (6 + 2)
Régis Dangremont
Carine Ménage
Nicolas Chauvin
Françoise Rachet
Isabelle Loison
Dominique Bertin
Sylviane Delhommeau
Christine Fresneau
TRANSITION ECOLOGIQUE ET URBANISME DURABLE (9 + 2)
Urbanisme – Tourisme local durable
– Bâtiments communaux – Espaces verts
Nicolas Chauvin
Régis Dangremont
Claude Jaunay
Sandrine Boigné
Hernani Teixeira
Géraldine Lecomte-Denizet
Pascal Ribot
Mickaël Moreau-Chauvin
Willy Chéneau
Christophe Beaupère
Sylviane Delhommeau Page 7 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
COMMISSION MOBILITE (9 + 2)
Claude Jaunay
Jean-Pierre Guichon
Hernani Teixeira
Nicolas Chauvin
Stéphanie Dubois-Gasnot
Géraldine Lecomte-Denizet
Olivier Besnard
Willy Chéneau
Guillaume Culorier
Nicolas Magué
Christine Fresneau
COMMISSION CULTURE (10 + 3)
Animation patrimoniale et culturelle
- Cinéma - Ecole de musique - Bibliothèque
Carine Ménage
Michel Langlois
Michèle JuguinLaloyer
Françoise Rachet
Jean-Pierre Guichon
Myriam Plard
Willy Chéneau
Sandra Chevalier
Mickaël Moreau-Chauvin
Guillaume Culorier
Christophe Beaupère
Christine Fresneau
Jocelyn Chevré
SOLIDARITE (7 + 2)
CCAS – Action sociale – Logements – Handicap
– Economie sociale et solidaire – Tranquillité publique
Michel Langlois
Françoise Rachet
Sandrine Boigné
Pascal Ribot
Yasmina El Alaoui
Michèle Juguin-Laloyer
Sandra Chevalier
Christine Fresneau
Sylviane Delhommeau
ACTION ECONOMIQUE LOCALE (5 + 1)
Commerce et artisanat – Droits de place – Marchés et foires
Patricia Méterreau
Régis Dangremont
Michel Langlois
Stéphanie Dubois-Gasnot
Mickaël Moreau-Chauvin
Jocelyn Chevré Page 8 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
VILLE SPORTIVE (7 + 2)
Politique sportive – Associations sportives
Amadou Kouyaté
Hernani Teixeira
Stéphanie Dubois-Gasnot
Géraldine Lecomte-Denizet
Mickaël Moreau-Chauvin
Natacha Dezé
Abdelhadi Masloh
Jocelyn Chevré
Sylviane Delhommeau
BIEN GRANDIR A LA FLECHE (8 + 2)
Jeunesse – Education – Ecoles
– Conseil municipal enfants – Restauration scolaire
Michèle Juguin-Laloyer
Sandrine Boigné
Isabelle Loison
Myriam Plard
Sandra Chevalier
Dominique Bertin
Annick Pauvert
Natacha Dezé
Christophe Beaupère
Nicolas Magué
LA FLECHE POUR TOUS LES AGES (6 + 2)
Intergénération – Fêtes et cérémonies
– Comité des fêtes – Pôle Séniors
Françoise Rachet
Olivier Besnard
Pascal Ribot
Yasmina El Alaoui
Dominique Bertin
Annick Pauvert
Christine Fresneau
Jocelyn Chevré
SERVICES AU PUBLIC (9 + 2)
Eau et assainissement – Eclairage public
– Accessibilité – Voirie
Claude Jaunay
Régis Dangremont
Nicolas Chauvin
Jean-Pierre Guichon
Sandrine Boigné
Pascal Ribot
Willy Chéneau
Natacha Dezé
Yasmina El Alaoui
Sylviane Delhommeau
Jocelyn Chevré Page 9 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
VIVRE ENSEMBLE (7 + 2)
Vie associative – Relations internationales
– Comité de jumelage
Amadou Kouyaté
Patricia Méterreau
Isabelle Loison
Olivier Besnard
Yasmina El Alaoui
Guillaume Culorier
Abdelhadi Masloh
Nicolas Magué
Christophe Beaupère
FINANCES (11 + 3)
Budgets participatifs
Régis Dangremont
Carine Ménage
Michel Langlois
Patricia Méterreau
Nicolas Chauvin
Amadou Kouyaté
Françoise Rachet
Claude Jaunay
Jean-Pierre Guichon
Yasmina El Alaoui
Dominique Bertin
Christophe Beaupère
Sylviane Delhommeau
Nicolas Magué
TRANSITION NUMERIQUE (5 +1)
Jean-Pierre Guichon
Carine Ménage
Michèle Juguin-Laloyer
Hernani Teixeira
Guillaume Culorier
Nicolas Magué
ADOPTE A L’UNANIMITE
D003 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU POLE SANTE SARTHE ET LOIR
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Nadine GRELET-CERTENAIS
CONSEIL DE VIE SOCIALE DES EHPAD DE LA FLECHE
Françoise RACHET
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué) Page 10 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
D004 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’IME VAL DE LOIR
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élu suivant :
CONSEIL DE VIE SOCIALE IME VAL DE LOIR
Michel LANGLOIS
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D005 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE SARTHE HABITAT
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Michel LANGLOIS
COMMISSION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS
Titulaire Suppléant
Michel LANGLOIS Françoise RACHET
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D006 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE LA SECOS
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élu suivant :
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECOS
Nicolas CHAUVIN
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué) Page 11 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
D007 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LOIR
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
Titulaires Suppléants
Claude JAUNAY Nicolas CHAUVIN
Willy CHENEAU Géraldine LECOMTE-DENIZET
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D008 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE NATURA 2000
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
Titulaire Suppléant
Nicolas CHAUVIN Claude JAUNAY
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D009 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU COMITE D'ACTION ET DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DU LOIR (CADVIL)
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élu suivant :
COMITE D'ACTION ET DE DEFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DU LOIR (CADVIL)
Claude JAUNAY
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué) Page 12 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
D010 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE
LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE LOIR
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élu suivant :
COMMISSION LOCALE DE L'EAU
Claude JAUNAY
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D011 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
LYCEE POLYVALENT D’ESTOURNELLES DE CONSTANT
Titulaires Suppléants
Nicolas CHAUVIN Michel LANGLOIS
Jean-Pierre GUICHON Isabelle LOISON
COLLEGE LE VIEUX CHENE
Titulaire Suppléant
Isabelle LOISON Annick PAUVERT
COLLEGE LE PETIT VERSAILLES
Titulaires Suppléants
Natacha DEZE Myriam PLARD
Stéphanie DUBOIS-GASNOT Dominique BERTIN
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D012 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES PUBLIQUES
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
ECOLES MATERNELLES
André Fertré Annick PAUVERT
Pape Carpantier Isabelle LOISON Page 13 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
ECOLES PRIMAIRES
André Fertré Sandra CHEVALIER
Descartes Dominique BERTIN
GROUPES SCOLAIRES
Jules Ferry Michèle JUGUIN-LALOYER
Lazare de Baïf Myriam PLARD
Léo Delibes Sandrine BOIGNE
Pasteur Natacha DEZE
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D013 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE LA CAISSE DES ECOLES
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
CAISSE DES ECOLES
Michèle JUGUIN-LALOYER
Natacha DEZE
Sandrine BOIGNE
Isabelle LOISON
Myriam PLARD
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D014 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE D’ANIMATION ET CULTURE « LE CARROI »
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
CENTRE D'ANIMATION ET CULTURE "LE CARROI"
Carine MENAGE
Michel LANGLOIS
Sandra CHEVALIER
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué) Page 14 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
D015 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élue suivante :
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Patricia METERREAU
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D016 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DU COMITE HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET COMITE TECHNIQUE (CT)
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
Titulaires Suppléants
Nadine GRELET-CERTENAIS Dominique BERTIN
Patricia METERREAU Olivier BESNARD
Carine MENAGE Isabelle LOISON
Michel LANGLOIS Françoise RACHET
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D017 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN
DE L’AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE (ATESART)
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner les élus suivants :
AGENCE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE (ATESART)
Carine MENAGE
Jean-Pierre GUICHON
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué) Page 15 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
D018 – DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élue suivante :
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
Patricia METERREAU
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D019 – DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE
DES QUESTIONS DE DEFENSE DANS LA COMMUNE
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élu suivant :
ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE DANS LA COMMUNE
Michel LANGLOIS
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D020 – DESIGNATION D’UN ELU
EN CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE ROUTIERE
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élu suivant :
ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE ROUTIERE
Michel LANGLOIS
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué) Page 16 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
D021 – DESIGNATION D’UN ELU EN CHARGE DE SECURITE CIVILE
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élu suivant :
ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE CIVILE
Michel LANGLOIS
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D022 – DESIGNATION D’UN ELU
EN CHARGE DE LA SURETE POUR L’AERODROME PAUL METAIRIE
Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020, il appartient à la nouvelle assemblée de désigner des membres délégués pour siéger au sein de différents organismes extérieurs pour représenter la Ville de La Flèche.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de désigner l’élu suivant :
ELU EN CHARGE DE LA SURETE POUR L’AERODROME PAUL METAIRIE
Michel LANGLOIS
ADOPTE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)
D023 – RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS
Le régime indemnitaire des élus est calculé en fonction de l’importance de la collectivité d’une part, et de majorations possibles prévues par la loi, d’autre part.
Le calcul a été modifié, il est donc nécessaire de procéder par étapes.
1ère étape : Calcul de l’enveloppe indemnitaire disponible
strate 10 000 à 20 000 habitants
Indemnité de base de maire Indice 1027 65 % x 1 maire 65 % Indemnité de base d’adjoints Indice 1027 27,50 % x 9 adjoints 247,50 % Total Indice 1027 312,50 %
2ème étape : Répartition de l’enveloppe pour le conseil municipal
Postulat : la Maire prend l’intégralité de son indemnité.
Maire Indice 1027 65 % x 1 65 % Adjoints (9) Indice 1027 24,42 % x 9 219,78 % Conseillers municipaux délégués (2) Indice 1027 6 % x 2 12 % Conseillers municipaux (21) Indice 1027 0,74 % x 21 15,72 % Total Indice 1027 312,50 % Page 17 Procès-verbal du C.M. du 02/06/2020
3ème étape : Application des majorations
La Ville de La Flèche est chef-lieu d’arrondissement soit une majoration de + 20 %
Maire Indice 1027 20 % de 65 % 13 % x 1 13 % Adjoints (9) Indice 1027 20 % de 27,50 % 5,5 % x 9 49,50 % Total Indice 1027 62,50 %
Il est donc proposé au Conseil municipal :
de répartir les 62,50 % de la façon suivante :
Maire 12,85 % 12,85 % x 1 12,85 % Conseillers municipaux délégués (2) 4,28 % 4,28 % x 2 8,56 % Conseillers municipaux (21) 1,32 % 1,32 % x 21 27,72 %
de valider le régime indemnitaire des élus à compter du 26 mai 2020 de la façon suivante :
Maire Indice 1027 65 % + 12,85 % 77,85 % Adjoints (9) Indice 1027 24,42 % 24,42 % Conseillers municipaux délégués (2) Indice 1027 6 % + 4,28 % 10,28 % Conseillers municipaux (21) Indice 1027 0,74 % +1,32 % 2,06 %
L’enveloppe budgétaire prévue au budget prévisionnel 2020 reste identique. À noter que dans le calcul, la majoration possible au titre des villes bénéficiaires de la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) n’est pas utilisée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.
Le secrétaire de séance,
Guillaume CULORIER