Nos réf: GT/DG/KC/2024
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
de la Commune de Lorette
du 3 Juillet 2024
à 19h30
en Mairie de Lorette
EDR CE
PRÉSENTS :
MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M. BONNAND Jean-Christophe, MME
BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME CELIBERT Marcelle, M. D'ANNA Vincent, M.
DECOT Dominique, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME KERGOT Virginie, M. LEQUEUX
Julien, M. LETO Francesco, M. LUMIA Michel, MME MOULIN Justine, MME ORIOL Evelyne,
M. PAYRE Jean Sebastien, MME PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. POINAS
Christophe, M. RAIA Gilles, M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard.
ABSENTS/ EXCUSÉS :
MME BREGAIN Patricia MME FAYELLE Chantal, M. PORTALLIER Lionnel, M. RICCI
Patrick, MME VERGNAUD Evelyne,
PROCURATIONS :
MME FAYELLE Chantal à MME ORIOL Evelyne ;
M. PORTALLIER Lionnel à MME BERTOMEU Delphine ;
M. RICCI Patrick à M. D'ANNA Vincent.
DCS
La Présidence de séance a été assurée par le Maire, M. TARDY Gérard. Le quorum a
été atteint pour le vote de chaque délibération. Le quorum était fixé à 14 conseillers
présents (plus d'un 1/2 des membres en exercice).
M. le Maire propose d'observer une minute de silence en mémoire de M. Pierre BONY, ancien
conseiller municipal de Lorette, récemment décédé.
MME BOUDIAF Saïda intègre l'assemblée à 19h31.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 7
mai 2024.
M. LEQUEUX Julien prend la parole pour émettre des réserves. Une fois de plus, le procès-
verbal n'est pas le reflet des débats. Certains de ses propos n'ont pas été retranscrits, ni-
même les invectives de M. le Maire. Il demande à ce que MME BERTOMEU Delphine ne soit
plus secrétaire de séance. M. le Maire rappelle que le procès-verbal, conformément au
règlement intérieur, est un compte-rendu succinct. M. le Maire demande si quelqu'un
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 1 sur 114 $
2 souhaite
se
porter
volontaire
pour
être
secrétaire
de
séance.
Personne
ne
se
porte
volontaire,
il
propose
donc
que
MME
BERTOMEU
Delphine
reste
secrétaire
de
séance.
Monsieur le Maire met le procès-verbal au vote :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
la
majorité
la
proposition
de
son
président.
3
«
VOTE
CONTRE
»
:
M.
DECOT
Dominique,
M.
LEQUEUX
Julien,
MME
MOULIN
Justine.
Abstention
de
Mme
PITZALIS
Maud
Il
est
désigné
à
l'unanimité
une
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
MME
BERTOMEU
Delphine
qui
accepte
cette
mission.
2024-07-73-
INSTALLATION
D'UN
NOUV
CONSEILLER
ICIPAL
Monsieur
le
Maire
vous
informe
que
suite
à
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Monsieur
Pierre
VINCENT
en
vertu
d'un
courrier
du
13
mai
2024,
il
convient,
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
Electoral,
de
procéder
à
l'installation
d'un
candidat
issu
de
la
même
liste
et
suivant
le
dernier
élu
de
cette
même
liste.
En
l'occurrence
a
été
appelée
Madame
Maud
PITZALIS
qui
a
accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal
par
courrier
en
date
du
17
mai
2024,
enregistré
en
Mairie
le
21
mai
2024.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
vous
invite
à
prendre
acte
de
ce
changement.
M.
LEQUEUX
Julien
prend
la
parole.
11
souhaite
d'abord
la
bienvenue
à
MME
PITZALIS
Maud
au
sein
du
conseil
municipal.
Il
relève
qu'il
s'agit
de
la
seconde
démission
depuis
la
réélection
du
Maire
et
de
sa
majorité,
après
celle
de
M.
MATHIVET
Thierry.
Il
se
demande
si
le
groupe
va
tenir
jusqu'aux
prochaines
échéances.
Cette
démission
est
inattendue.
Il
est
inquiet
car
cela
va
laisser
un
vide
dans
le
domaine
crucial
qu'est
le
digital.
Il
indique
que
rien
n'a
bougé
et
que
Lorette
est
toujours
loin
derrière
les
autres
communes.
Le
site
internet date
des
années
2000.
Les
projets
en
cours
vont
certainement
être
affectés
et
accuser
un
retard
significatif.
11
demande
à
M.
le
Maire
qui
va
reprendre
la
délégation
sur
cette
thématique.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
a
l'art
et
la
manière
d'agiter
le
chiffon
rouge.
Il
ne
s'étalera
pas
sur
les
raisons familiales
qui
ont
poussé
M.
VINCENT
Pierre
à
démissionner.
M.
PORTALLIER
Lionnel
reprend
les
délégations
et
responsabilités
de
M.
VINCENT
Pierre.
Le Conseil Municipal en prend acte.
2024-07-74- APPROBATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS
Monsieur
le
Maire
vous
rappelle
que
les
élus
(Maire,
Adjoints
et
Conseillers)
peuvent
bénéficier
d’un
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions.
Bien
que
les
fonctions
électives
soient
gratuites
(articles
L2123-17et
L5212-7du
CGCT),
le
statut
de
l'élu
prévoit
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
2
sur
114
FF le versement d'’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités
visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ». Une
circulaire du 15 avril 1992 indique que l'indemnité de fonction « ne présente le caractère
ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ».
Monsieur le Maire vous précise que pour les adjoints et conseillers, ce régime
indemnitaire est attribué en contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le
Maire ou en cas de suppléance de celui-ci.
Monsieur Le Maire vous fait part, par ailleurs, que les indemnités maximales, servies
au Maire et aux Adjoints, constituent l'enveloppe indemnitaire maximale qui peut ensuite
être répartie entre le Maire, les adjoints et les conseillers titulaires d’une délégation.
Monsieur le Maire vous indique que pour la Commune, cette enveloppe indemnitaire
correspond, pour le Maire et 8 adjoints, à 231 % du traitement correspondant à l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit, actuellement l'indice brut
1027.
Monsieur Le Maire vous rappelle également que ces indemnités sont encadrées et ne
peuvent pas être supérieures à:
e 55 % de l'indice de référence pour le Maire;
e 22 % de l'indice de référence pour un Adjoint;
e 6% de l'indice de référence pour un Conseiller.
Monsieur le Maire vous informe que Monsieur Pierre VINCENT, démissionnaire à
compter du 31 mai 2024, a de fait perdu les délégations qui lui avaient été confiées et le
versement de son indemnité de fonction s’est naturellement interrompu à cette même
date.
Monsieur le Maire propose d’allouer à Monsieur Francesco LETO, le même montant
d’indemnité prévu pour Monsieur Pierre VINCENT. Le montant total des indemnités
allouées aux élus communaux demeure ainsi identique et ne dépasse pas le seuil fixé par
la délibération n°2023-05-50 en date du 22 mai 2023, adoptée après le renouvellement
intégral du conseil municipal de Lorette.
Par conséquent, au regard de l'importance des délégations de fonctions consenties aux
Adjoints et à certains Conseillers, Monsieur le Maire vous propose :
1) De maintenir, pour toute la durée de ce mandat, le régime indemnitaire des élus de
la manière suivante :
Pour le Maire : 49,68 % du terme de référence
Pour chacun des 6 premiers adjoints : 19, 57% du terme de référence,
Pour le 7ème et le 8ème adjoint : 11,58 % du terme de référence,
Pour chacun des 7 Conseillers délégués : 5,82 % du terme de référence.
Le terme de référence est l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
À.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 3 sur 114 2) De prévoir le versement de ces indemnités à compter du 4 juillet 2024,
3) D’appliquer systématiquement les augmentations qui pourraient intervenir à
l'avenir en raison de la modification de l'indice 100 de la fonction publique ;
4) D'imputer la dépense correspondante au budget général de la commune.
RÉCAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS BRUTES ALLOUÉES
MENSUELLEMENT AUX ÉLUS (VALEUR AU 04/07/2024)
MAIRE | TARDY Gérard 2 042,11€ |
1er adjointe ORIOL Evelyne 804, 43 €
2eme adjoint PAYRE Jean-Sébastien | 804, 43 €
| 3ème adjointe BONNARD Joëlle _ 804, 43 €
ème adjoint SEGUIN Joseph 804, 43 €
Gème adjointe KERGOT Virginie ‘ 804, 43 e
6ème adjoint RAIA Gilles _ 804, 43 €
gène adjointe FAUCOUIT Marie-Claire 476, 00 €
| Bème adjoint | POINAS Christophe 476, 00 €
Conseillère déléguée BERTOMEU Delphine | 239, 23€
Conseillère déléguée CELIBERT Marcelle | 239, 23€ |
Conseiller délégué PORTALLIER Lionnel | 239,23 €
Conseillère déléguée VERGNAUD Evelyne 239,23 €
Conseiller délégué D'ANNA Vincent 239,23€
| Conseillère déléguée FAYELLE Chantal 239, 23€
Conseiller délégué Francesco LETO | 239,23 €
M. LEQUEUX Julien regrette que les élus de l'opposition ne soient pas indemnisés pour leur
présence aux conseils municipaux et aux commissions, ainsi que leur travail, contrairement
à certains adjoints souvent absents.
2
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 4 sur 114
h Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
3 « VOTE CONTRE » : M. DECOT Dominique, M. LEQUEUX Julien, MME MOULIN
lustine.
2024-07-75- MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR
L'ÉTAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Le Gouvernement a récemment annoncé la mise à contribution financière des collectivités
territoriales au redressement des comptes publics. Or, comme vous le savez, les
collectivités ne portent pas de responsabilité dans l'accroissement des déficits
budgétaires. La réduction progressive de leur autonomie financière et fiscale rend les
collectivités plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l'Etat. Ce sont en
particulier les investissements des collectivités qui sont visés: ces investissements,
pourtant indispensables à la bonne santé du tissu économique locale, sont d'autant plus
nécessaires pour réussir la transition écologique. Face à ces injonctions contradictoires,
Monsieur le Maire vous informe que le Bureau de l'Association des Petites Villes de France
(APVF) a proposé un projet de motion qui pourrait être discutée et adoptée durant l’un
de nos conseils municipaux et qu’il appartient à chaque conseil municipal de le modifier
librement selon les spécificités locales.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D’adopter la motion ci-jointe très légèrement amendée afin de s'opposer aux
mesures d'économies annoncées par l'Etat ;
2) De la transmettre à Monsieur le Ministre des Finances et du Budget, au Ministère
de l'Intérieur, à Monsieur le Préfet de la Loire et au Président de l’'APVF.
MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT
SCEPTI "AFFECTER NCES LOCALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
CONSIDERANT qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année
2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement
a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de
réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de
l'inflation.
CONSIDERANT que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction
de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de
plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à
prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très
bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l’échelle du bloc
communal.
Qe
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 5 sur 114 CONSIDERANT que les collectivités, soumises à «la règle d'or» réalisent 70% de
l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles
représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent
nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
CONSIDERANT que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est
remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux
et une recentralisation rampante de l'Etat.
CONSIDERANT la diminution drastique du montant de la Dotation Globale de
Fonctionnement versée par l'Etat depuis 2009, engendrant une perte sèche cumulée en
2024, de 4,5 millions d'euros pour la Commune de Lorette.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des
diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont
porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à
l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise
sanitaire, palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix
de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et
qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les
conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre
de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de
la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité
d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des
engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie
financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité
dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1° de
la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
M. LEQUEUX Julien indique que son groupe va voter pour, mais il souhaite préciser qu'il faut
faire preuve de modestie car parfois la Commune engage des millions d'euros dans des
équipements dont ils doutent encore de l'intérêt général.
M. le Maire indique qu'il s'agit du programme sur lequel la majorité a été élue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
M. le Maire indique que les points 7 et 11 sont retirés de l'ordre du jour.
T7
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 6 sur 114
Æ M. LEQUEUX Julien demande quelle en est la raison.
M. le Maire indique que ces raisons ne le concernent pas et qu'il n'a pas à s'en expliquer
puisque cela touche la stratégie politique du groupe majoritaire.
2024-07-76- BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Au titre de l'exercice 2024, Monsieur le Maire vous propose de procéder aux
ouvertures et virements de crédits suivants, pour le budget général :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES Co Co .
| Chapitre BP
Article! fl (en €) DM T{en 9 |
|023 Virement de section de 446 342,24 | -73 304,55
fonctionnement | |
67 Charges spécifiques 6 000, 00 73 304,55
673 Titre annulé 6 000,00 73 304,55
= TOTAL 5 960 665, 10 0, 00
Chapitre 023 : virement de la section de fonctionnement (équilibre = 021).
Chapitre 67 : annulation des titres exécutoires - pénalités Petit Tony.
EN RECETTES en _
Chapitre BP (en €) DM 1 (en €)
TOTAL 5 960 665, 10 0, 00
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Co EN DEPENSES on
“Chapitre |
Artide | BP (en €) . DM 1 (en €)
| Subventions équipement versées 115 150, 40 1223, 78
| 201582 Bâtiments et installations 85 150, 40 1 223,78
23 Immobilisations en cours 3 275 007,54 104 300, 19
2313 Installations 2 907 473,45 104 300, 19
TOTAL | 4999 244, 54 105 523,97
Chapitre 204 : réajustement de crédits - subventions d'équilibre avec le budget annexe
Chapitre 23 : réajustement de crédits. Travaux divers (réserves)
Conseil Municipal du 3 juillet 2024
+
Page 7 sur 114 EN RECETTES
:
2
2
Chapitre
|
BP
|
Article
|
L
_
(en
€)
|
DM
(en
€)
_
pat
|
Virement
section
fct
446
342,
24
-
__73304,55
Subventions
d'investissement
1
129
226,
02
1
977
168,
06
|
1321
Etat
0,
00
900,
00
1323
Départements
0,00
80
000,00
|
|
13251
|
Métropole
L
980
103,02
|
1
896
268,
06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
801
469,
54
-1
798
339,54
1641
Emprunts
et
dettes
2
798
339,
54
-
1798
339,54
TOTAL
4
999
244,
54
105
523,97
Chapitre
021
:
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(équilibre
=
023).
Chapitre 13 : notification de subventions.
- 1321 : versement subvention FIPDR - matériels Police Municipale
- 1323 : subvention Médiathèque-Ludothèque
-13251
: Fonds
de
concours
Théâtre
et Médiathèque-Ludothèque-Restaurant
scolaire
Chapitre 16 : réajustement. L’emprunt tiré est de 1M €.
MME
ORIOL
Evelyne
indique
qu'une
nouvelle
version
de
la
décision
modificative
est
disponible
sur
le
bureau
de
chaque
conseiller.
M.
LEQUEUX
Julien
prend
la
parole
pour
faire
toujours
la
même
remarque
:
la
décision
modificative
a
été
distribuée
sur
les
tables
et
il
n'a
pas
eu
le
temps
d'en
prendre
connaissance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
la
majorité
la
proposition
de
son
Président.
3
«
VOTE
CONTRE
»
:
M.
DECOT
Dominique,
M.
LEQUEUX
Julien,
MME
MOULIN
[ustine,
2024-07-77-
BUDGET
DES
ÉTABLISSEMENTS
LORETTOIS
-
EXERCICE
2024:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Au
titre
de
l'exercice
2024,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
procéder
aux
ouvertures
et
virements
de
crédits
suivants,
pour
le
budget
des
établissements
lorettois.
À.
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
8
sur
114
B EN SECTION D’INVESTISSEMENT
En dépenses
| chapitre | BP (en €) DM 1 (en €)
20 | Immobilisations incorporelles 0, 00 € 1223,78€
2088. Autres immobilisations L 0, 00 € 1223,78€
TE TOTAL 216196,69€| 1223,78€
2088 : frais de notaire (-imputation modifiée)
A En recettes
! | | |
ghapiire = BP(en€) | DMI(en€)
L | Subventions d'investissement 85 150, 40 € 1223,78€
13141 | Subventions membre du GFP 85 150, 40 € 1223,78€
L-> TOTAL 216 196,69€| 1223,78€
ME: subvention d'équilibre budgétaire avec le budget général
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité la proposition
de son Président.
3 « VOTE CONTRE » : M DECOT Dominique, M LEQUEUX Julien, MME MOULIN
Justine.
2024-07-78- VIDÉOPROTECTION: DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION
AU NE RHÔNE-ALPES
Monsieur le Maire vous rappelle que la Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en place
un fonds « Installer un système de sécurisation aux abords des lycées et sur les espaces
publics » ;
Monsieur le Maire indique que la Commune envisage de nouveau de développer la
vidéoprotection sur Lorette pour 2024, en concertation avec les forces de police nationale
sur un nouveau secteur, à savoir le parking des Lilas, situé à proximité de la Porte Est de
la Commune, et en bordure de la RM88. Ce projet de système de vidéoprotection a fait
l’objet d'un accord de la Préfecture de la Loire.
De plus, la Commune envisage de se doter d’une caméra nomade qui pourrait être
déplacée au gré des besoins sur la commune. Une demande préalable en Préfecture de la
Loire de modification des systèmes de vidéoprotection en place sera nécessaire.
Monsieur le Maire vous propose à titre indicatif, un tableau de financement suivant :
x Financement Coût résiduel pour la
L .-|- Con HE Région 50 % Commune
| encre LUS 6 000, 00 € 3000, 00 € 3 000, 00 €
(1 caméras) | 1]
| Caméra nomade 9 083,14 € CES ERTAS 4 541, 57 €
| TOTAL 15 083, 14€ 7 541, 57 € 7 541,57 €
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 9 sur 114 Aussi,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
répondre
à
cet
appel
à
projet
et
vous
demande
donc
de
l’autoriser
à
solliciter
une
subvention
de
l’ordre
de
50%
maximum
du
coût
hors
taxe
de
l'opération,
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
du
fonds
«installer
la
vidéoprotection
aux
abords
des
lycées
et
sur
les
espaces
publics
»
pour
l'année
2024.
M.
LEQUEUX
Julien
indique
que
son
groupe
votera
«
pour
»
car
il
s'agit
d'une
demande
de
subventions,
donc
cela
veut
dire
des
économies
pour
la
ville.
Cependant,
il
considère
qu'il
faudrait
des
agents
derrière
les
caméras
pour
agir
en
temps
réel.
M.
le
Maire
indique
que
cela
représenterait
un
budget
colossal
pour
la
Police
Municipale,
d'autant
plus
que
seuls
le
Maire
et
les
responsables
qu'il
a
détachés
peuvent
consulter
les
images
de
vidéosurveillance.
Dans
l'intérêt
des
Lorettois,
c'est
la
solution
la
plus
économique.
Les
caméras
ont
un
effet
dissuasif,
d'autant
plus
que
la
Mairie
dispose
de
15
jours
avant
l'effacement
des
prises
de
vue
pour
rechercher
les
fautifs
en
cas
d'infractions.
M.
LEQUEUX
Julien
déplore
qu'il
n’y
ait
pas
de
mutualisation
avec
les
communes
environnantes.
M.
le
Maire
relève
que
la
mutualisation
a
été
une
catastrophe
à
Saint-Etienne
Métropole.
Il
indique
avoir
été
approché
par
d'autres
communes
maïs
n'acceptera
que
lorsque
les
moyens
engagés
par
les
autres
communes
seront
équivalents
à
ceux
de
Lorette
(équipement,
voiture...).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
la
proposition
de
son
Président.
2024-07-79-
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
LUTTE
CONTRE
S
RATS
MUSQUES
-
2024
Ce point est présenté par M. RAIA Gilles.
Monsieur le Maire vous informe que la Commune de Lorette est adhérente de plusieurs
organismes ou associations.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
que
la
Commune
adhère
au
groupement
départemental
de
lutte
contre
les
rats
musqués
de
la
Loire.
En
effet,
les
plans
d'eau
et
cours
d’eau
de
la
commune
sont
touchés
par
des
dégâts
imputables
aux
ragondins
et
aux
rats
musqués
qui
peuvent
en
outre
être
porteurs
de
maladies
potentiellement
mortelles
pour
les
autres
animaux
et
les
humains.
Le
piégeage
permet
de
limiter
les
populations
de
ces
nuisibles.
Cet
encadrement
est
assuré
par
un
technicien
spécialisé
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Loire.
Le groupement de lutte a décidé de maintenir une « prime à la queue » pour la capture
des
ragondins
pour
l’année
2024,
ceci
afin
d’indemniser
les
piégeurs
qui
permettent
de
contenir le développement des rongeurs. Le groupement sollicite ainsi une participation
annuelle de 200 € pour l’année 2024 à la Commune de Lorette.
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
10
sur
LASRT Monsieur le Maire vous invite ainsi à accepter l'adhésion de la Commune au
groupement départemental de lutte contre les rats musqués de la Loire et de lui verser
une cotisation de 200 € pour l’année 2024.
M. DECOT Dominique demande quel type de piège est utilisé et combien de rats ont été
capturés en 2023.
M. le Maire répond que le matériel est mis en place par les chasseurs. Les dispositifs utilisés
pour les ragondins sont similaires à ceux utilisés pour les chats sauvages et pour les rats
musqués ; des tireurs à l'arc interviennent. Les Blondières constituent un grand vivier pour
les ragondins. Une dizaine aurait été capturée. M. le Maire n'a pas plus d'informations.
M. LEQUEUX Julien demande si M. le Maire pourra répondre ultérieurement.
M. le Maire indique qu'il s'agit de sa réponse et s'il souhaite plus d'informations, il peut
contacter la fédération de chasse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
3 Abstentions : M DECOT Dominique, M LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine.
2024-07-80- LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS - CONVENTION
E EMENT
Ce point est présenté par M. RAIA Gilles.
Monsieur le Maire vous rappelle qu’en application du principe de responsabilité élargie
des producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la
première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent
transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets de ces
emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier
perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les collectivités
territoriales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers ainsi que celles qui
supportent des charges en lien avec le nettoiement de déchets d'emballages ménagers
abandonnés.
En effet, par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de l’éco-
organisme agréé CITEO a été modifié, notamment pour encadrer la prise en charge des
coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public.
Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits
relevant de l'agrément de CITEO.
Le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole et plus de vingt conseils
municipaux de communes de SEM (sur 53 communes) ont approuvé le principe de former
un groupement pour établir avec CITEO, une convention de soutien pour la lutte contre
les déchets abandonnés diffus.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2024-04-61 en date du 4 avril
2024, le Conseil Municipal de Lorette avait décidé d'approuver le principe de participer
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 11 sur 114 au groupement constitué de Saint Etienne Métropole mandataire et des communes de
Saint-Etienne Métropole volontaires, dont la Commune de Lorette, pour établir avec
CITEO, cette convention.
En parallèle, il convient d'établir une convention de groupement afin de préciser les
engagements de chaque membre du groupement, en particulier celui de Saint-Etienne
Métropole en sa qualité de mandataire, responsable du groupement.
La convention précise également les modalités de calcul permettant la répartition,
entre Saint-Etienne Métropole et les communes signataires, des soutiens perçus.
Pour les communes de typologie « Rural : commune dont la population est inférieure à
5 000 habitants permanents » (comme LORETTE) au regard du barème défini au
paragraphe
a)
de
l’article
IV.7.b
du
cahier
des
charges
(soutien
de
0,9
€/habitant/an),
90% du montant du soutien sera reversé à la commune et 10% du montant du soutien
sera conservé par Saint-Etienne Métropole.
Pour les autres communes, le montant reversé à la commune sera égal à la somme
composée
de
50%
du
montant
du
soutien
CITEO,
d’une
prime
de
performance
et
d'une
prime
de
progrès,
dans
la
limite
de
90
%
du
montant
du
soutien
CITEO.
Le
calcul
des
primes est précisé à l’article 5 de la convention.
La convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties
et demeure en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien ou de la date de
résiliation de la convention Lutte contre les déchets abandonnés diffus, signée par Citeo
et SEM en sa qualité de mandataire du groupement.
Monsieur le Maire vous propose de :
1) Approuver le contenu de la convention de groupement « Coordination dans le
cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les
déchets abandonnés avec Citeo » ;
2) L'autoriser, lui ou un adjoint dans l’ordre du tableau, à signer ladite convention.
M. LEQUEUX Julien indique avoir été sollicité par différents habitants pour des déchets qui
s'amoncellent et demande quel est le plan d'action pour pallier à ce problème.
M. le Maire lui répond qu'il est quasiment impossible dans un dépôt sauvage de retrouver le
responsable.
Il s'agit d'un
problème
d'éducation
des populations
qui
doit être pris au
sérieux.
Il indique que c'est par ailleurs Saint-Etienne Métropole qui a la compétence déchets et que
quand les services de la Ville interviennent, il n'y a pas de rémunération par Saint-Etienne
Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
12
sur
114 ED
SAINT-ÉTIE NNE Lutte contre les déchets abandonnés
la métropoie
CONVENTION DE GROUPEMENT
Coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte
contre les déchets abandonnés avec Citeo
Entre les soussignés :
Saint-Etienne Métropole, représentée par son [Président/Maire] [Nom du Représentant], agissant en
sa qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de
délibération],
D'une part,
ET
Les membres du groupement :
La commune de [LORETTE], représentée par son Maire [Gérard TARDY], agissant en sa qualité et à ses
fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
La commune de [Nom de l'entité], représentée par son Maire [Nom du Représentant], agissant en sa
qualité et à ses fins autorisées par délibération n°[Numéro de délibération] du [Date de délibération],
Etc,
D'autre part,
Dénommées ci-après les « Parties »,
1/9
3
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 13 sur 114 SAINT- ÉTIENNE | lutte contre les déchets abandonnés
la métropole
Sommaire
PrÉAMDUlE nn renrennernerceenrrer een srassrsensesesennesmuneasensanenns entame emnne esse een nnneenee senc sesnnnesenssessseeisessens À
ATTICIRS neue srrsresnersrrrressnenessesvesennenace sean asso sseserescnenenesenenssemanennennen encre es eeenesneeeeseesenresesseneneeseonesnessanne es
+
&
Article 1 — Objet de la Convention de groupement ns nneennrenennnss
Article 2 — Personnes constitutives du groupement et mode de gestion retenu...
Article 3 — Désignation et obligations du Responsable du groupement... ss
Article 4 — Obligation des membres du groupement... sise
Ur
BB
BB
À
Article 5 — Répartition des soutiens aux membres du groupement... ss
a
Article 6 — Entrée en vigueur et durée de la Convention de groupement... ss
Article 7 — Modification de la Convention de groupement... sn 6
Article 8 — Dissolution du groupement msn rnsnernssnenenennenmeneneneennen À
Article 9 - Règlement des différends — litiges — contentieux... sn 7
Annexe : Délibérations des collectivités membres Erreur ! Signet non défini.
2/9
#
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 14 sur 114
k ES2
SAINT-ÉTIEN NE Lutte contre les déchets abandonnés
la métropole
Préambule
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d'emballages
ménagers (EM} peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des
déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l'Etat. L’agrément est délivré sur la base
du cahier des charges de la filière REP EM, arrêté également par l'Etat.
L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment
d'accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un accompagnement
spécifique global, articulé :
- autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement ;
et
- d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier
des charges.
Cet accompagnement a été conçu sur la base de l'expertise de Citeo, en concertation avec les
représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM.
Citeo propose aux collectivités qui désirent bénéficier de l'accompagnement de Citeo en matière de
déchets abandonnés une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus {dénommé ci-après la « Convention LDAD »), La Convention LDAD a été validée par l’Etat.
Le barème de soutien prévu par l'Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des communes et
intercommunalités à fiscalité propre qui assurent des opérations de nettoiement sur un même
périmètre qu'elles se coordonnent afin de :
- désigner celles d’entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo, pour la perception
du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo ;
- répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets
abandonnés, ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo.
Les Parties ont exprimé leur intérêt pour l'accompagnement proposé par Citeo.
Elles ont décidé de formaliser les conditions de leur coordination dans le cadre de la présente
convention de groupement (dénommée ci-après la « Convention de groupement »).
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
3/9
2%
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 15 sur 114 pc
Leigh
SAINT-ÉTIENNE | lutte contre les déchets abandonnés
la métropole
Articles
Article 1 — Objet de la Convention de groupement
La présente Convention de groupement a pour objet de préciser les conditions de coordination, telle
que définie en préambule, des Parties dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en
matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Article 2 — Personnes constitutives du groupement et mode de gestion retenu
Le présent groupement est constitué librement. La signature de la présente convention vaut adhésion
au groupement.
Sont désignées comme membres du groupement les persannes suivantes :
- Saint-Etienne Métropole, représentée par son Président, Gaël PERDRIAU ou son
représentant ;
- La commune de [LORETTE], représentée par son Maire Gérard TARDY ou son représentant
,4
Les membres du groupement renoncent de facto à remettre en cause le choix opéré dans le cadre du
groupement et ne sont pas autorisés à se désengager individuellement de la Convention LDAD.
Article 3 — Désignation et obligations du Responsable du groupement
Le Président de Saint-Etienne Métropole, à travers ses services, est désigné comme Responsable du
groupement et sera l'interlocuteur de Citeo pour mettre en œuvre la Convention LDAD.
Le Responsable de groupement est chargé de :
- signer et notifier à ses membres la Convention LDAD faisant l'objet de groupement ;
- garantir la bonne exécution de la Convention LDAD ;
- recevoir et répartir entre les membres du groupement les soutiens LDAD, selon les
modalités de l’article 5 de la présente Convention de groupement.
La mission du Responsable du groupement prend fin à la clôture ou résiliation de la présente
Convention de groupement,
Article 4 - Obligation des membres du groupement
Chacun des membres du groupement est chargé de :
4/9
2
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 16 sur 114
Æ SAINT-ÉTI ENNE lutte contre les déchets abandonnés
la métropole
- désigner un {ou des) référent{s), responsable(s) notamment de la coordination des
moyens, compétences et actions, et interlocuteur du Responsable du groupement ;
- établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés {PLDA) avec le
Responsable du groupement ;
- Opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la Convention LDAD et assurer
le reporting auprès du Responsable du groupement.
Chacun des membres devra fournir au Responsable du groupement tous les éléments lui permettant
de fournir à la société agréée l'Annexe D — PLDA niveau 3 de la convention LDAD, comprenant les
éléments suivants :
e La liste des actions prévues sur son territoire dans le cadre d'un PLDA pour réduire les déchets
abandonnés d'emballages ménagers sur l’espace public
e Le bilan synthétique des actions réalisées
° Les résultats et enseignements des actions réalisées, sous la forme de 6 indicateurs de pilotage.
e _Les informations relatives à l’organisation et aux charges liées au nettoiement (communes de plus
de 50 000 habitants uniquement)
Pour permettre au Responsable du groupement de transmettre cette annexe au titre d’une année N
de la Convention au plus tard le 31 mars de l’année N+1 de la Convention, les éléments devront être
transmis au plus tard le 28 février de l’année N+1 pour permettre la consolidation des éléments,
Par ailleurs, dans le cas où un membre conduit des actions visant à réduire le gisement de déchets
abandonnés, telles que des actions de diagnostic, de sensibilisation, d'engagement des acteurs et de
contrôle, il s'engage à en informer le Responsable du groupement, la convention LDAD précisant qu'il
est attendu que ces actions représentent un montant minimum équivalent à 25% du montant total
annuel de la convention à compter de la 3è"° année de conventionnement.
Article 5 — Répartition des soutiens aux membres du groupement
Les soutiens financiers obtenus par le Responsable du groupement sont répartis entre les membres de
ce dernier comme suit :
Pour les communes de typologie « Rural : commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants
permanents» au regard du barème défini au paragraphe a) de l’article |V.7.b du Cahier des Charges
(soutien de 0,9 €/habitant/an) :
e 90% du montant du soutien est reversé à la commune
e 10% du montant du soutien est conservé par Saint-Etienne Métropole
Pour les autres communes :
° au minimum 50% du montant du soutien est reversé à la commune
e au minimum 10% du montant du soutien est conservé par Saint-Etienne Métropole
Le montant reversé à la commune est égal à la somme composée de 50% du montant du soutien
CITEO, d'une prime de performance et d’une prime de progrès, dans ia limite de 90 % du montant du
soutien CITEO avec :
5/9
#Æ
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 17 sur 114 lutte contre les déchets abandonnés
la métropole
e prime de performance = 150€ pour chaque tonne évitée de déchets uitimes (déchets non triés
à la source) produits par les services des communes et pris en charge par St-Etienne
Métropole, par rapport à l'objectif plafond annuel,
° prime de progrès = 75 € pour chaque tonne en moins de déchets ultimes (déchets non triés à
la source} par les services des communes et pris en charge par St-Etienne Métropole, par
rapport à l’année précédente (jusqu’à l’abjectif plafond).
L'objectif plafond annuel est calculé en fonction de la population de la commune :
Commune 20 18 16 14 12 10
< 56 000 hab. | kg/hab/an kg/hab./an kgfhab./an kg/hab./an Kg/hab./an kg/hab./an
Commune 30 28 26 24 22 20
> 50 000 hab. | kg/hab./an kg/hab./an kg/hab./an kg/hab./an Kg/hab./an kg/hab./an
Dès perception du solde annuel des soutiens, Saint-Étienne Métropole s'engage à communiquer le
montant des soutiens obtenus aux membres du groupement.
Un titre de recette sera alors émis par les collectivités à l’attention de Saint-Etienne Métropole.
Article 6 — Entrée en vigueur et durée de la Convention de groupement
La Convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties. Elle demeure
en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien LDAD ou date de résiliation de la Convention
LDAD signée entre le Responsable du groupement et Citeo.
Article 7 —- Modification de la Convention de groupement
La présente Convention de groupement est modifiable par voie d’avenant signé par l'ensemble des
membres du groupement.
Toute modification de la présente Convention de groupement devra être approuvée dans les mêmes
termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes
des membres du groupement seront alors notifiées au Responsable du groupement. La modification
ne prendra effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement aura approuvé les
modifications.
Les modifications seront matérialisées par la rédaction et la validation d'avenants.
Les parties signataires reconnaissent que l'approbation d’un avenant par leurs instances délibérantes
n'est pas nécessaire dans le cas du retrait ou de l'ajout au groupement d’une commune membre de
Saint-Etienne Métropole, cette évolution étant sans effet sur les actions du PLDA ni sur les montants
de soutiens versés aux autres communes. Dans le cas d’une évolution du périmètre du groupement,
6/9
7
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 18 sur 114 ï
SAINT- ÉTI ENNE lutte contre les déchets abandonnés
la métropole
le Responsable du groupement en informe l’ensemble des membres du groupement. L’évoiution
prend effet dans les conditions visées à la Convention LDAD liant Citeo et le groupement.
Article 8 — Dissolution du groupement
Le groupement ne peut être dissout qu'à partir de la clôture ou résiliation de la Convention LDAD.
Le Responsable du groupement prend en charge les opérations de dissolution du groupement.
Une dissolution de facto peut être notifiée à Citeo par le Responsable de groupement si le nombre de
membres devient inférieur à deux.
Le Responsable du groupement est dégagé de tout recours contentieux au titre de la dissolution du
groupernent. Chaque membre assume seul les dommages et intérêts susceptibles d’être demandés
par les tiers qui s’estimeraient lésés par sa démarche.
Article 9 - Règlement des différends -— litiges —- contentieux
En cas de litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’exécution de la présente Convention de
groupement ou dans l'interprétation de ses dispositions, les parties s'engagent à rechercher un
accord amiable.
Si un tel accord ne peut être trouvé, la procédure contentieuse sera portée devant le Tribunal
Administratif de Lyon.
D
&
Fait EN ren enerrsseenrenssees
7/9
siÀ
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 19 sur 114 2024-07-81- RÈGLEMENT DE SERVICE UNIQUE POUR LES SERVICES PUBLICS
COMMUNAUX EN DIRECTION DE L'ENFANCE
Monsieur le Maire vous rappelle que la Commune dispose de services publics
facultatifs en lien avec l’accueil des enfants: périscolaire, accueil de loisirs, temps
d'activités péri-éducatives, restauration et transport scolaire.
La Commune par délibération n°2023-07-88 en date du 25 juillet 2023 avait adopté un
nouveau règlement unique pour les services publics communaux en direction de
l'enfance.
Le règlement intérieur unique explique aux familles les règles de fonctionnement et
d'organisation de ces services, les modalités de règlement des factures, ainsi que les règles
de comportement à respecter par les enfants.
Monsieur le Maire vous propose donc:
1) D'accepter les clauses du présent règlement de service unique pour les services
publics communaux en direction de l'enfance à compter du 1° septembre 2024 ;
2) Del'autoriser à le signer ;
3) Dele remettre à chaque famille, qui inscrirait ses enfants aux services municipaux
susmentionnés, via le portail Familles ;
4) De maintenir le projet éducatif du Pôle Jeunesse tel qu'il a pu être bâti
précédemment.
M. LEQUEUX Julien indique qu'il s'agit du même règlement un peu adapté mais sans prendre
en compte les commentaires de son groupe. Le groupe majoritaire n'a pas conscience de ce
qu'est la vie d’actif des parents. Ils n’ont pas le droit à l'erreur. Son groupe ne votera pas ce
règlement qui est en complet décalage avec la vie d'une famille lorettoise en 2024.
M. le Maire relève qu'il ne recoit que des éloges du Pôle Jeunesse depuis 35 ans. Il faut qu'il y
ait un engagement des familles car la prise en charge des enfants nécessite la mise à
disposition de personnel qui doit être rémunéré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
3 Abstentions : M DECOT Dominique, M LEQUEUX Julien, MME MOULIN Justine,
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 20 sur 114
À.
2 B9
VILLE
DE
LORETTE
or
3
2024
Allezé 2025
RTS A IT A a Cu [2
de l'enfance et de la jeunesse
nlants 0-3 ans
Relais Petite Enfance de Lorette
nfants 3-17 ans
ôle Jeunesse de Lorette
ee
« ÿ,
Pôle Jeunesse - rue Jules Ferry - 42420 Lorette - 04.77.73.59.65 alsh@ville-lorette.
Relais Petite Enfance — 87 rue Jean Jaures — 42420 Lorette - 04.77.73.94.72 rbe@ville-lorette.f
Æ#
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 21 sur 114
Z A noter que toutes les informations présentes
dans ce livret, sont bien évidemment
dépendantes des règlementations sanitaires et
sécuritaires en vigueur.
Elles pourront donc être modifiées par la
Municipalité, ainsi que par les différentes
directives énoncées par le gouvernement.
Merci de votre compréhension
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
22
sur
114 Chers parents,
Depuis de nombreuses années, la Commune de Lorette met en place
différents services pour répondre à vos besoins de garde et
d'accompagnement de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse”
Ce livret d'information et son règlement vous permettront de trouver
les renseignements nécessaires à l'accueil de vos enfants au sein du
Relais Petite Enfance et du Pôle Jeunesse, qui se veulent être des
lieux d'accueil laïcs:
Notre objectif est de vous apporter une aide dans votre quotidien : modes
de garde, accueil du matin et du soir, restauration, mercredis, vacances
scolaires et transport scolaire:
Il s'agira aussi de proposer des services de qualité conciliant horaires des
parents, respect des rythmes, sécurité et besoins des enfants:
Un accueil réussi est un accueil où l’enfant est épanoui, heureux de venir:
C'est pourquoi notre équipe est au service de l'enfant, à son écoute et
ouverte à tout projet:
FT
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 23 sur 114 ELAIS
PETITE
ENFANCE
pra6
ÔLE
JEUNESSE
REGLEMENT
»
7
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P ortail famille p &
R églementation générale p 70
R églementation par service
Mercredis
--.--...sssssesressesssee
p
17
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Periscolaire--+-...sssresrese
p
20
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Restauration
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p
23
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Amiel
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p
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Vacances
Scolaires
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p
27
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Transport
scolaire
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p
30
25.
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
24
sur
114 LEESERr VICE MUNICIPAL (
RELAIS PETITE ENFANCE
87, rue Jean Jaurès — 42420 LORETTE
rpe@ville-lorette.fr
04-77-73-94-72 / 06-07-07-68-02
Service gratuit financé par la CAF DE LA LOIRE eë& la COMMUNE DE LORETTE
En partenariat avec la CAF, le département de la Loire, la PMI et le site monenfant-fr
Loire. À
LE DÉPARTEMENT
monehfant.fr
FIRE
ot
Æ.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 25 sur 114 D
eo 7) (PT
87 rue Jean Jaurès - 42420 Lorette
PERIODE SCOLAIRE
MARDI 11H30-12H45 13H30-16H
JEUDI 11H30-12H45 13H30-18H30
PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES
MARDI 8H45-12H45 13H30-16hH
JEUDI 8H45-12H45 13H30-18H30
02
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024
Page
26
sur
114
$
° C'est un lieu d'échange, d'écoute, d'information et
d'animation au service des parents, des enfants, des
assistants maternels et des gardes à domicile.
Le RPE a pour mission de créer un environnement
favorable aux conditions et à la qualité de l'accueil des
enfants de 0 à 3 ans au domicile des assistants maternels.
Ce sont des matinées d'éveil organisées par le RPE pour les
assistants maternels et gardes à domicile accompagnés des
enfants qu'ils accueillent.
Sont proposés différents ateliers tout au long de l’année :
éveil musical, motricité, jeu de transvasement, puzzle,
conte, cuisine...
Ces temps sont animés par des professionnels de la petite
enfance ou par des intervenants spécialisés.
ils sont organisés au Pôle Jeunesse de Lorette, rue Jules
Ferry, secteur petite enfance.
La programmation trimestrielle est consultable et
téléchargeable sur le portail famille
600006026000 600080808000005m0000 000600000000 000092060e
COMMUNICATION
Pour connaitre toute l'actualité du Relais Petite Enfance :
Temps collectifs, formations, rencontres, évènements spéciaux ainsi que prendre connaissance des
dernières informations réglementaires, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :
https://lorette.portail-familles.app/home
200909 D0000000800000800H80000 008808902900 0000 8000096869 0 9 C0
03
Ÿ”
Conseil Municipal du 3 juillet 2024. Page 27 sur 114 TEMPS DE JEUX LIBRES
De l'ouverture de la structure jusqu'au démarrage de l'atelier (horaires indiqués ci-dessus),
le Relais met en place un temps de jeux libre. L'objectif de ce temps est de laisser les enfants
s'installer tranquillement et s'approprier l’espace à leur rythme. Hs pourront jouer en
autonomie dans un espace sécurisé. Ce temps permet également aux adultes de pouvoir
échanger et questionner l’animatrice
Attention : Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leur assistant
maternel qui sera obligatoirement présent dans la salle et attentif à leur bien-être.
Les bébés ont leur tapis tout doux rien qu’à NT Pour se sentir « comme à la maison » et être
eux...Pour le relais, il est important que les & + + 7 plus à l'aise lors de certains ateliers,
bébés soient accueillis dans un espace LEA assistants maternels et enfants ont la
adapté, équipé d'un matériel de possibilité de laisser sur place une paire de
puériculture et de jeux 1er âge de qualité. chaussons dans de jolis petits sacs « fourre-
tout ».
EXPLICATION DES ATELIERS
PUZZLE IMITER POUR BIEN GRANDIR
SNOEZELEN Pour développer l'esprit de pFaire « semblant » est le jeu préféré des petits
bA5min de détente et de bien
être dans un espace cocooning
basé sur la lumière, l'ombre, les
textures et les couleurs (10
enfants par séance)
logique et la motricité fine, venez et leur permet de comprendre le monde et de
découvrir une multitude de puzzles développer leur personnalité en rejouant des
rigolos adaptés pour les 12/ 24 mois scènes de la vie courante (jeu de la marchande,
de maman/bébé, du docteur...)
MOTRICITE CUISINE MANIPULATION/TRANSVASEMENT
L'enfant expérimente, à son b-A partir de recettes salées ou Verser, remplir, faire rouler, empiler pour
rythme, un espace de jeu; ici on sucrées très simples et très développer la motricité fine et l'adresse.
apprend à sauter, ramper, grimper ludiques, l’enfantfaitses premiers Différentes matières sont utilisées pour
et traverser grâce à des modules apprentissages liés au goût (10 développer le toucher.
de mousse et des tapis enfants par séances)
NE
F7
EVEIL MUSICAL à
CONTE D Maryline, intervenante = — ; . .
Le Relais fête, tous les mois, les anniversaires
Nicole et Solenne, nos 2
conteuses professionnelles, font
voyager les enfants dans un
imaginaire peuplé de personnages
fascinants dans des décors tres
colorés
professionnelle, a le don de capter
l'attention des enfants grâce à sa
voix enchanteresse et ses multiples
des enfants avec les copains du Relais. Il
fournit les boissons, la musique et les jeux de
| . lumière pour un moment basé sur la fête et
instruments de musique NP à
le partage. Possibilité d'amener un gâteau.
Merci d'informer la responsable du Relais
des mois-anniversaire des enfants gardés
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 28 sur 114 ANIMATIONS
Les temps collectifs peuvent être animés par la responsable du Relais, l’animatrice du Relais ou
des intervenants extérieurs,
Ceux-ci veilleront à sécuriser le lieu d'accueil avant l’arrivée des enfants et rendront vivants ces
ateliers. Ils auront un comportement bienveillant et impliqué. 1
Les animateurs s’assureront de proposer des animations adaptées à l'âge des enfants et veilleront à diversifier leurs
propositions d'animation. Ils resteront également à l'écoute des propositions qui leur seront faites.
e o ‘à
sn + Fu
x
Pour tous les temps
collectifs ou évènements
(spectacle, sorties...) £a X}
nécessitants 55
une inscription,
Certains ateliers fonctionnent avec inscription (en fonction
du nombre d'enfants pouvant être accueillis par atelier).
b- L'atelier cuisine peut accueillir 10 enfants maximum par
séance, , . . 1 .
D atelier éveil musical peut accueillir 8 enfants maximum par
seance. . . merci de prévenir la responsable du
b- L'atelier Snoezelen peut accueillir 10 enfants par séance , ; . .
| , Le , relais en cas d'absence afin de pouvoir
Si beaucoup d’entre vous sont intéressées, nous effectuerons un . R
faire profiter de la place à une autre
système de roulement pour que chacune puisse bénéficier du même . ,
professionnelle et à d’autres enfants.
nombre de séances, {Inscription obligatoire, coupon réponse à
remplir)
06.07.07.68.02
r =. LE il
+ F
b + è r
+ êa Lame 4e +
L'objectif du Relais à travers les ateliers ne réside pas dans Lors des temps collectifs, vous
l'élaboration d’une production systématique mais plus dans avez la possibilité de partir à
l'exploration, la découverte et la manipulation. Nous 3 : n'importe quel moment, si cela d
*
£
RC
proposerons donc des rendus de manière très occasionnelle | correspond au besoin l'enfant ou
à une contrainte d'organisation
BONNES CONDUITES GENERALES
Pour le bon déroulement des temps collectifs, tous les adultes (animatrices, intervenants extérieurs et assistantes
maternelles) doivent apporter une attention particulière aux bonnes conduites à tenir :
Investir les différents pôles aménagés aux côtés des enfants {éviter de rester debout, se mettre à leur hauteur et se
disperser dans les salles)
Accompagner l'enfant dans le jeu mais ne pas faire à sa place
Proposer l'atelier sans jamais l'imposer et respecter s’il souhaite s’isoler
S'approcher d’un enfant pour lui parler, ne pas crier et l'interpeller à travers la salle
Respecter les émotions, l'intimité et le rythme personnel de l'enfant
Porter la même attention à tous les enfants
Respecter et faire respecter aux enfants la bonne utilisation du matériel
Participer à fa mise en place et au rangement des ateliers
Être attentifs à la nature des échanges et au vocabulaire employé en présence des enfants
Le temps d'échange entre adultes ne doit pas se faire au détriment de l'intérêt de l'enfant
Éviter les échanges entre adultes qui perturbent l’organisation de la séance et l’attention des enfants lors d’un atelier
Ne pas émettre de jugements vis-à-vis d'une autre personne nommée : enfant, assistant maternel, parent
Limiter l’utilisation des portables seulement à la prise de photos ou aux appels urgents
Respecter du mieux possible l'heure de début d’un atelier
05 2
+
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 29 sur 114 PROPOSE AUX ASSISTANTS
MATERNELS ET AUX GARDES
PROPOSE AUX PARENTS ET
AURONT AU TRS
Une information générale sur leurs droits et
obligations.
e Une information sur les différentes
modalités
d'exercice
de
la
profession
Des
informations
sur
:
d’assistants
maternels
(à
domicile
ou
en
maison
d’assistants
maternels).
D
Tous
les
modes
d'accueil
existants
sur la commune.
e Des rencontres avec d’autres professionnels
de
la
petite
enfance.
æ
Les
droits
et
obligations
des
parents
employeurs.
+ De la documentation.
e Une liste d’assistants maternels.
e Des actions de professionnalisation
(formation
continue).
e
Un
soutien
dans
leur
rôle
d’employeur.
+
Un
accompagnement
dans
les
différentes
e
Un
soutien
à
la
fonction
parentale.
démarches
à
effectuer
sur
monenfant.fr.
PROPOSE AUX ENFANTS >
4
Des temps d'éveil, de jeux, de
découverte, de socialisation avec les
assistants maternels, les gardes à
domicile et les parents.
e Des sorties et des spectacles.
x
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
30
sur
114 - MAIRIE DE LORETTE:
|
BUT
La municipalité de Lorette se réserve le droit de modifier ce
règlement à tout moment
Fait le 17/05/2024 à Lorette,
le Maire de LORETTE - Gérard TARDY
07
ne
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 31 sur 114 Loire
SE DIPANTEMENT
Vos services en toute simplicité
;
TT ANS Le Portail Famille permet de vous inscrire aux différents services du Pôle
Jeunesse de Lorette. Vous pourrez transmettre les documents demandés,
modifier les informations de votre compte, consulter vos factures, et régler en
ligne via un espace entièrement sécurisé.
Pour accéder aux services du portail en ligne, veuillez-vous identifier à
l'adresse suivante :
https://lorette.portail-familles.app/home
Si vous ne possédez pas encore de compte, vous êtes invité à créer votre
compte.
DTA
ATTENTION
Pour accéder aux différents services du Pôle Jeunesse, il es
impératif de :
1- Créer un compte sur le portail famille
2- Renseigner toutes les informations demandées
3- Déposer les documents obligatoires
4- Attendre la validation des administrateurs
5- Accéder au planning pour les différentes inscriptions
=
<
el
D
le
H2
Le]
[S
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Le
PA
[es
[=
[ru
Q
É
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—
J
LU
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ho#
Êr
œ
<
CR
Se renseigner à l'accueil du Pôle Jeunesse
ôle
es
LB
ox
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024
Page
32
sur
114
Pb Le
Pôle
Jeunesse
de
la
commune
de
Lorette
dispose
:
*
D'un
accueil
périscolaire
(matin,
midi
et
soir)
;
+
D'un
accueil
périscolaire
des
mercredis
+
D'un
accueil
extrascolaire
(vacances
scolaires)
;
+
D'un
service
de
restauration
scolaire
;
+
D'un
service
de
transport
scolaire
:
Ces
services
municipaux
fonctionnent
pour
chacune
des
écoles
de
la
ville,
sous
la
responsabilité
d'agents
communaux:
Le
Pôle
Jeunesse
a
pour
objectif
d'accueillir
les
enfants
âgés
de
3
ans
à
17
ans
révolus-
!l
réunit
en
plusieurs
lieux
les
services
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire:
Le
périscolaire
fonctionne
du
lundi
au
vendredi
en
période
scolaire:
L'extrascolaire
fonctionne
du
lundi
au
vendredi
pendant
les
vacances
scolaires
(petites
et
grandes),
et
certains
week-end
à
l'exception
des
jours
fériés
et
des jours de fermeture:
09
a
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
33
sur
114 ARTICLE
1
-
Présentation
de
la
structure
Le
bureau
de
l'accueil
est
situé
à
l'entrée
du
Pôle
Jeunesse
rue
Jules
Ferry
-
42420
Lorette:
04:77-73-59-65
La
structure
est
agréée
par
le
5S-D-J-E-S
(Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports)
et
la
PMI
(Protection
Maternelle
infantile)
Les
bureaux
sont
ouverts
(hors
jours
fériés
et
fermeture
annuelle
du
service):
Période scolaire
Période vacances scolaires
Du lundi aujeudi
de 8h00
à 11h00
Du lundi au vendredi de 8h00
à 11h00
etde
13h30
à 17h30
et de
13h30
à 17h30
Vendredi de Bh00 à 11h00
etde 13h30 à 19h00
CEE nes
aaëen
Dans
le
cadre
de
l'accueil
parents/enfants,
familles
(parents,
enfants
et
adolescents):
rendez” vous
l'équipe
de
direction
est
à
la
disposition
des
ARTICLE
2
-
Gestion
du
personnel
et
encadrement
Conformément
à
la
réglementation,
l’équipe
de
direction
est
composée
Ils sont
responsables
de
l'encadrement
du
personnel
et
des
stagiaires,
de
la
surveillance
générale
de
l'établissement
et
de
son
fonctionnement,
de
l'organisation
de
l'accueil
des
enfants,
de
l'application
du
présent
règlement
et
de
la
gestion
administrative
ls
sont
présents
sur
la
structure
ou
joignables
sur
toute
l'amplitude
horaire
d'ouverture:
Conformément
à
la
règlementation,
l'équipe
d'animation
est
composée
en
partie
d'animateurs
titulaires
ou
stagiaires
du
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur)
ou
du
Cl v
nl 4 :
petite
enfance:
Les
titres
et
diplômes
ainsi
que
le
quota
d 'animateurs
qualifiés
Len
ee
s » Ê
normes
du
SDJES-
A
Lo.
ue | +
10
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
34
sur
114
pe ARTICLE 3 - COMPTE PORTAIL FAMILLE
D ADMINISTRATIF
Toute activité au Pôle Jeunesse de Lorette, y compris le transport scolaire, nécessite
préalablement la création d'un compte sur le portail famille de Lorette: Certains documents
doivent être déposés à chaque rentrée scolaire eb certaines informations
doivent être réactualisées chaque fois que necessaire:
Aucune inscription ne s'effectuera par téléphone ou par mail:
Une participation financière annuelle est demandée par la CAF à chaque rentrée scolaire-pour
ÉTAT RU Ur M EURE
ONE
A sc: ver compe
accus Accbr sex formations fan
Anoda à mot ploaning de résoretians Accès à mes Faciares et gements, Acois à mes documents déféconiques
Tout dossier incomplet ne sera pas validé par les administrateurs du portail famille et
l'enfant ne pourra fréquenter le Pôle Jeunesse de Lorette
Tout changement de situation familiale : adresse, numéro de téléphone, personne autorisée
à venir chercher l'enfant. devra être modifié sur le portail famille-
Pour les parents séparés, 2 cas de figures possibles:
e Garde conjointe de l'enfant : possibilité de créer 7 seul foyer commun si les 2 parties le
souhaitent ou T7 foyer différent pour chacun des parents:
© Garde unique de l'enfant (avec justificatif d’une décision judiciaire) : le Pôle Jeunesse
acceptera uniquement le compte du parent stipulé sur la décision judiciaire-
Quoiqu'il en soit, sans décision judicaire, il ne pourra être refusé de confier l'enfant à l’autre
parenë:
2.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 35 sur 114 QyINSCRIPTIONS
FOR
IS
|
IMPORTANT
Chaque service (périscolaire, Les insciptions se font dans la limite des places
extrascolaire, transport disponibles en fonction des locaux, du taux
scolaire, restauration| J'encadrement et des prestataires : vacances, mercredis,
scolaire) necéssite une
restauration scolaire, et Raymond Amiel: La
inscription sur le portail
famille qui sera validée après
règlement, soit via le portail,
soit à l'accueil du Pôle
Jeurñesse-
ARTICLE 4 - Modalités d'accès au périmètre du Pôle Jeunesse
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
différents
sites
du
Pôle
Jeunesse
sont
strictement
interdits
à
toute
personne
étrangère
au
service
et
non
autorisée,
que
ce
soit
en
période
d'activités
ou
hors
période:
Pour
le
secteur
3-5
ans,
les
parents
doivent
impérativement
accompagner
leur
enfant
à
l'accueil
du
secteur
auprès
des
animateurs
pour
signaler
leur
arrivée:
En
aucun
cas,
ils
ne
doivent les laisser seuls devant le portail extérieur vert:
PERISCOLAIRE-
EXTRASCOLAIRE
En
TETE
OUT
EEE
OS
OO
TOR
PRO
CR
CRT
EE
personnes
et
des
biens,
les
parents
ne
peuvent
pas
circuler
librement
et
sans
aubtarisabtion
dans
les
locaux
Ptidéposen
récupérer
leurs enfants:
Pour
accéder
aux
locaux
se
référer
aux
affichages
présents
sur
les
portes
d'entrée
des sites ou se renseigner à l'accueil:
ARTICLE 5- Droit à l'image
Chaque
enfant
est
susceptible
d'être
pris
en
photo
lors
des
activités
du
Pôle
Jeunesse-
Chaque
famille
devra
préciser
sur
le
portail
famille
si
elle
autorise
ou
non
la
parution
des
photos
prises
lors
des
activités
(dans
le
bulletin
municipal,
sur
des
panneaux photos,
sur
la
publicité
de
l’extrascolaire
ou
périscolaire).
À
défaut,
si
non
renseigné,
la
se
e
considéré
comme
non
autorisé:
E
.
+
@.
ne
ve
Î
12 il
v
*
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
36
sur
114
2 ARTICLE 6 - Tarifs - Paiements
Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal en ce qui concerne la restauration scolaire-
Les autres le sont par le Maire, par délégation du Conseil Municipal: Ils peuvent être
modifiés à tout moment:
lls sont consultables sur le portail famille ou à l'accueil du Pôle Jeunesse-
Les tarifs sont variables et déterminés en fonction du Quotient Familial pour les familles
loretkaises* Sans ce document, le tarif le plus élevé sera appliqué: Pour les familles des
communes exterieures, un tarif unique est appliqué:
SR ES
Les familles peuvent régler à l'accueil du Péle Jeunesse en espèce, en carte bancaire, en
chèque bancaire, en chèque CESU ou en chèque vacances-
Concernant le paiement en ligne, seule la carte bancaire est acceptée:
Les aides aux vacances de la CAF de la Loire (VACAF) sont acceptées pour les règlements
lors des vacances scolaires uniquement:
La Commune se réserve la possibilité de facturer tout dépassement d'horaire prévu, en
cas de retard des parents pour la récupération des enfants: Le retard est facturé au tarif
d'T heure-
ARTICLE 7 - Assurances
Conformément à la réglementation, la Ville de Lorette est assurée en responsabilité civile-
Les parents doivent, souscrire une assurance garantissant d'une part, les dommages
dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile), et d'autre part, les dommages
qu'il pourrait subir (individuelle, accident corporel): I est demandé de fournir sur le
portail famille l'attestation d'assurance Responsabilité Civile ou scolaire (selon les
options)"
La commune décline toute responsabilité en cas de détérioration, casse ou vol d'objets
personnels:
13
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 37 sur 114 ARTICLE
8
-
Sécurité
et
discipline
:
les
droits
et
devoirs
des
enfants
et
des
parents:
Les
périodes d'accueil, de restauration et de transport doivent être pour les enfants, un
moment de détente:
Pour
permettre
à
chaque
enfant
de
vivre
au
mieux
les
temps
d'accueil,
il
est
important
que
parents eë enfants aient un comportement respectueux des règles de bonne conduite-
Respect
des
horaires
:
le
personnel
communal
n'est
pas
habilité
à
assurer
l'accueil
des
enfants
en
dehors des heures d'ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement les horaires:
FAMILLES
ENFANTS
Dans le cadre des horaires d'accueil et pour des raisons de sécurité, il est interdit de
récupérer son enfant en dehors des lieux d'accueil du Pôle Jeunesse:
Les parents s'engagent à ce que leur enfant ait un comportement compatible avec la vie
en groupe: Les enfants et parents doivent s’interdire tout geste ou parole qui porteraient
atteinte à autrui:
Il est interdié :
@ de quitter son groupe et l'animateur responsable de celui-ci, quel que soit le lieu où
l'enfant se trouve, ainsi que de se déplacer dans les locaux sans l'accord de l'animateur
© de se pencher aux fenêtres, de monter sur quelques objets que ce soient, de détériorer
le matériel ou mobilier de la structure
@ d'introduire les biens personnels (ballon, console de jeux, portable, MP3, jouets, argent
bijoux de valeur...) lors des temps exkrascolaires et périscolaires, exceptés pour le secteur
adolescent où certains biens personnels seront acceptés en accord avec l'équipe d'animation
suivant les moments de la journée:
@ de toucher aux appareils de sécurité (extincteurs, trousses de secours, blocs de secours,
prises électriques...) Tout dégât causé par un enfant sera imputable à ses parenës-
©
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
d'introduire
tout
objet
susceptible
d'occasionner des blessures (couteau, cutter, ciseaux.) ou de provoquer des désordres
(pétards...) ou des sinistres (allumettes, briquets, cigarettes, peuf...):
@ tous jeux et gestes violents, menaces, injures verbales, propos racistes, vol de biens
d'autrui, harcelement, non- respect du règlement et des consignes des animateurs.
14
Æÿ
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
38
sur
114
pe En cas de non respect à ces interdictions, nous avertirons avant de sanctionner :
7- Rencontre avec les parents
2- Envoi d’un courrier signé par Monsieur le Maire
3- Exclusion temporaire puis définitive
CONTE CT TC TRE CRC 2 TR 0 ul ER ECC CT ER ET TE
autorisées et renseignées: || pourra êbre demandé aux personnes méconnues des animateur
PAR CUT
ARTICLE 9 - Santé de l'enfant
æ je Pa s $
PP Aucun médicament ne sera donné à l'enfant sauf sur
PR DR CUTITES prescription médicale (présentation d'un justificatif
cas
de
fièvre
ou
obligatoire):
PP RS LICE Un registre infirmerie est tenu sur chaque secteur: Tous
PRE D pee les soins et maux seront inscrits sur le registre et signalés
PTIT RCE LT aux parents dans la mesure du possible-
PAI
Tout traitement de longue durée ou
Afin d'adopter une démarche de prévention, il
est conseillé aux parents de fournir un goûter
de Le Le allergie alimentaire devra
équilibré en termes de qualité et de quantité, | |
| à obligatoirement faire l'objet d'un
par exemple : un fruit et un gâteau 5Sonë | .
. | | signalement: Le Pôle Jeunesse prendra
interdits paquets de chips, bonbons et sodas-
| | alors contact avec les parents et
Pour toutes fêtes (anniversaire, etc...) les |
. Lure u , conviendra avec eux des précautions à
familles qui désirent apporter un goûter collectif
prendre par rapport au protocole
sont priées d'amener tout produit emballé |
d'accueil individualisé (PAI)-
individuellement que l’on trouve dans le
commerce, à condition d'en avertir en amont
l’équipe de direction:
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 39 sur 114 ARTICLE 10 - Annulation —- Remboursement - Absence
PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
L'équipe de direction se réserve le droit de modifier, suite à un impondérable, l'organisation
du programme pour des raisons de sécurité (météo, structure d'accueil défectueuse,
transport hors norme.) Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible-
Concernant l'extrascolaire et le périscolaire, aucun remboursement ni report de date en
cas d'absence de l'enfant ne sera effectué. Un remboursement des frais engagés par la
famille pourrait être envisagé pour des prestations non effectuées dans les cas suivants :
hospitalisation de l'enfant concerné sur présentation d'un certificat / maladie contagieuse
(type varicelle) sur présentation d'un certificat médical / Modification des horaires de
travail de l’un des parents sur demande de lemployeur (justificatif) / Mutation
professionnelle de lun des parents (justificatif) / Chômage de l'un des parents
EXTRASCOLAIRE :
Il est possible de reporter un repas sans justificatio
au plus tard le vendredi de la semaine précédent la modification
En revanche, tout report pendant la semaine en cours doit se faire entre O8h00 et
(4
absence de l'enfant à l'école (grève, maladie, sortie scolaire...) ou au Pôle Jeunesse lors
des mercredis:
Pendant les vacances scolaires, le repas est reportable
famille ne bénéficie pas des aides aux vacances de la C
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 40 sur 114 ARTICLE T1 - Organisation des services
WnscriPrions
L'inscription au périscolaire du mercredi nécessite obligatoirement une
inscription au préalable sur le portail famille (cf article 3 du règlement
« Compte portail famille »)-
L'inscription pour les mercredis se fait au trimestre ou occasionhellement en
fonction des places disponibles. Elle s'effectue via le portail famille ou à l'accueil
du Pôle Jeunesse:
CHANGEMENT DE SECTEUR
Le changement de secteur s'effectue exclusivement en début de trimestre si
l'enfant à l'âge requis (Aucun changement ne s'effectue en cours de trimestre
sauf cas exceptionnel en accord avec les parents et la direction)
Du moment où l'enfant a changé de secteur pour les vacances, il reste dans le
nouveau secteur pour le périscolaire du mercredi
SECTEUR 6/8 ANS
A
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 41 sur 114 °
Z @Deroucmenr
Le
périscolaire
des
mercredis
est
ouvert
en
priorité
aux
enfants
Lorettois
âgés
de
3
ans
à
T1
ans
pendant les mercredis des temps scolaires et se divise en 3 secteurs :
è
Eu)
K
W
S
3
&
9
S
—_
Les 3-5 ans sont accueillis au Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry, 1. étage de 7h30 à 16h00
Les 6-8 ans sont accueillis au Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry, rez-de-chaussée de 7h30 à 18h00
Les 9-11 ans sont accueillis au Site du Pilat, rue du Pilat de 7h30 à 78h00
y
=
Ê
à
ns
Site
3-5
ans
"
Site
6-8
ans
Site
9-77
ans
ARRIVEES / DEPARTS
Les
arrivées
se
font
de
7h30
à
9h30
le
matin
et
de
12h45
à
14h00
l'après-midi-
Elles
sont
à
respecter pour ne pas perturber l'organisation
Les
départs
se
font
de
11h30
à
12h00
le
matin
et
de
17h00
à
18h00
l'après-midi-
Les
départs
en
dehors
de
ces
horaires
sont
toutefois
possibles
à
condition
de
ne
pas
géner
l'organisation de la journée:
Pour
les
enfants
autorisés
à
partir
seuls,
les
départs
se
font
uniquement
à
11h30
ou
18h00:
TT LU NE GOUTERS
Les
enfants
peuvent,
soit
manger
à
la
cantine
Les
enfants
ont
également
la
possibilité
soit
rentrer
chez
eux,
sait
ameñer
un
repas
d'apporter
un
goûter
pour
le
matin
et
un
pour
fourni
par
les
parents
dans
une
glacière
l'après-midis
Mais
cela
reste
à
l'initiative
et
au
individuelle- choix de chaque famille (pour la composition de
celui-ci, reférez vous à l'article 9 du règlement)
J
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
42
sur
114
à secteur 3-5 ans uniquement):
Nos Prorosirions
UN MERCREDI AU POLE JEUNESSE : C'EST QUOI 777?
1°) DES PROJETS D'ANIMATION PAR
SECTEUR
 partir d'une thématique annuelle choisie par
l'équipe d'animation, les enfants pourront
évoluer et s'enrichir aux rythmes des
apprentissages et de l'avancée du projet:
3°) DES EVENEMENTS PONCTUELS
Proposés par l'équipe d'animation de manière
occasionnelle, les enfants pourront découvrir des
domaines variés tels que la cuisine / le bricolage
f le jardinage:
SECTEUR 9-11 ANS
Conseil Municipal du 3 juillet 2024
ECOMMANDATIONS UTILES
Il est demandé aux parents d'inscrire le nom eë prénom de l'enfant
sur chaque affaire de celui-ci (habits, casquette, boîte plastique... )-
Il est demandé aux parents de prévoir une bouteille d'eau dans le sac de
tous les enfants, ainsi qu'une tenue de change (pour les enfants du
Pour tous les secteurs, I est important de prévoir une tenue adéquate
et adaptée à la météo et à la pratique de l’activité:
2°) UN PEU DE SPORT 111
Tous les matins, un petit réveil musculaire
est prévu soit à la Halle des Sports soit au
Pôle Jeunesse Au différents
sporës concoctés par l'équipe d'animation:
programme
4°) DU SUIVI EDUCATIF 4 LA CARTE ET
SANS PRESSION
Pour les enfanks qui le souhaitent, possibilité
de finir les devairs scolaires les mercredis matins
de 07h30 à 09h30
Page 43 sur 114 J NSCRIPTIONS
L'inscription au périscolaire nécessite obliaatoirement une inscription sur
le portail famille (cf article 3 du règlement « Compte portail famille »)-
L'inscription est trimestrielle mais peut aussi se faire en occasionnel :
Seule la formule « jeux/atelier » est acceptée dans ce cas de figure: Elle
s'effectue via le portail Famille ou à l'accueil du Pôle Jeunesse-
Pour toute erreur d'inscription via le portail famille, aucun
remboursement ni report ne Sera possible:
Ecoles lorettoises :
e Ecole maternelle publique MARIE CURIE
e Ecole primaire publique JEAN DE LA FONTAINE
e Ecole maternelle et primaire privée NOTRE DAME
Les abonnements trimestriels fonctionnent par tranche d'une ou deux heures :
+ Periscolaire du matin 07h30 à 08h30
e Periscolaire du soir
> 76h30 à 17h30
> Ou 16h30 à 18h30
D Ou 17h15 à 18h30 (pour les enfants inscrits à l'étude à l'école Jean de la
Fontaine)
0110902519
À noter que la première et dernière semaine de l'année scolaire, les Ters mardis de
chaque mois et les vendredis veilles des vacances, il n’y a pas d'étude: Veillez à prendre
un occasionnel périscolaire de 16h30 à 17h30 pour que nous récupérions vas enfants
20
2
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
44
sur
114
bp MDeroviemenr
rte NT he 1"
De 7h30 à 8h30 :
L'accueil du matin se déroule au Pôle Jeunesse
(fer étage) de 7h30 à &hOS, où des activités
calmes sont mises en place suivant les enfants
présents et selon leur choix:
Les enfants ont également la possibilité de
s'ils n'ont pas eu le temps de déjeuner à la
Maison
Les enfants sont ensuite conduits aux écoles
publiques maternelle et primaire à pieds
Les enfants de l'école privée sont accompagnés
au ramassage scolaire
Attention :
aucun enfant he Sera récupéré sur
le trajet:
OS PROPOSITIONS
PERISCOLAIRE SOIR
De 16h30 à 18h30 :
Les enfants sont récupérés par les animateurs dans
les écoles publiques à 16h30 ou à 77h15 après
l'étude pour les primaires-
Ils sont ensuite déposés dans les différentes salles
du Pôle Jeunesse en fonction de leur inscription :
jeux/ateliers, suivi éducatif (uniquement pour les
primaires)"
Pour l'école privée Notre Dame, 2 solutions :
Dépose par le transpart scolaire ou dépose par les
parents’
POSSIBILITE D'INSCRIPTION PERISCOLAIRE DU SOIR
Conseil Municipal du 3 juillet 2024
JEUX
ATELIERS
MATERNELS s
PRIMAIRES S
SUIVI EDUCATIF
#
Page 45 sur 114 È ,
À 2°) JEUX/ATELIERS
L'heure de 16h30 à 17h30 est
consacrée à l'arrivée des enfants en
respectant leur rythme des besoins de
la vie quotidienne (toilettes et
goûter) avant de faire des petits jeux
collectifs:
L'heure de 17h30 à 18h30 est
consacrée au projet d'animation mis
en place par l'équipe d'animation sous
la forme de jeux, d'ateliers, de
discussion Au libre choix de l'enfant
et avec le mélange des primaires et
des Maternelles pour ceux qui le
souhaitent:
1°) SUIVI ÉDUCATIF
Service collectif organisé par
l'équipe d'animation du CP
au
CM2 dans le but
d'organiser le travail scolaire
et d'accompagrier l'enfant
dans
sa
compréhension
MRecommanve TIONS UTILES
Pour des raïsons d'organisation et de sécurité, il est demandé aux parents de
Ch
prévenir
par
téléphone
le
Pôle
Jeunesse
des
non
venus
des
enfants
au
périscolaire avant 15h30 de sorte que les animateurs soient avertis à l'avance-
17h30 à 18h30 de venir les chercher après 18h15 afin de leur permettre de
profiter pleinement des services-
(.
o)
Nous
conseillons
aux
parents
dont
les
enfants
fréquentent
le
périscolaire
de
Il est demandé aux parents d'inscrire le nom et prénom de l'enfant sur chaque
affaire de celui-ci (habits, casquettes, boîtes plastiques ....)"
F2.
Les
trajets
Pôle
Jeunesse/écoles
s'effectue
à
pieds,
prévoyez
une
tenue
Gode
adaptée
en
cas
de
pluie
(pour
des
questions
de
sécurité,
les
parapluies
sont
interdits)
Conseil Municipal du 3 juillet 2024
Ÿ.
Page 46 sur 114 TnscriPnons
L'inscription à la restauration scolaire (temps de repas + périscolaire)
nécessite obligatoirement une inscription sur le portail famille (cf article 3
du règlement « Compte portail famille »)-
Les inscriptions pour la restauration scolaire sont au libre choix des familles
(hebdomadaires, mensuelles, annuelles ....)- Elles s'effectuent via le portail
famille ou à l'accueil du Pôle Jeunesse , et devront se faire impérativement
avant le vendredi 19h00 (ou 17h30 en période de vacances scolaires) de la
semaine précédente, dernier délai:
En cas d’imprévu ou en cas d’oubli, possibilité de prendre UN seul repas
occasionnel par semaine en dehors des limites d'inscription, au plus tard à
9h00 pour le jour même: LA DIRECTION SERESERVE LE DROIT DE DEMANDER
UN JUSTIFICATIF AUX PARENTS: Ce repas est majoré:
Une solution de dépannage peut être envisagée par le biais du Relais Petite
Enfance: Se renseigner auprès du Pôle Jeunesse:
Tout incident lié à l'état de santé des enfants non signalé dans le dossier de
renseignements de l'enfant ne saura être imputé à la commune:
Dérousmenr
L'équipe d'animation est responsable des enfants inscrits dans les écoles maternelles et
primaires publiques dès 11h30 et ce jusqu'à 13h20:
La restauration s'effectue en liaison chaude:
Concernant les enfants de l'école maternelle, le service de restauration s'effectue au
Pôle Jeunesse: Les enfants sont servis à table-
Les enfants de l'école primaire déjeunent au Site du Pilat durant les travaux de
construction de la nouvelle cantine scolaire: Le service s'éffectue sous forme d’un self:
Les menus sont disponibles à l'accueil du Pôle Jeunesse de Lorette et sont consultables
sur le portail famille I! n'est pas servi de plat de substitution:
Des temps de détente et/ou de relaxation sont mis en place après la restauration
en fonction de critères pédagogiques et organisationnels: ke
23
V8
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 47 sur 114 Conformément à notre philosophie du projet
pédagogique, l'enfant demeure le point central Pour toutes demandes particulières, un PA! ou
de notre action L'équipe d'animation et de un rapport médical sera demandé et étudié par
restauration mettra tout en œuvre pour que la direction: Dans ce cas, il pourra être proposé
l'enfant soit dans le plaisir et la découverte
aux familles de fournir le panier repas En cas de
(obligation de goûter) tout en prenant en
4 . 4 fourniture de panier repas, les aliments de
compte ses goûts et son bien Ëbre ainsi que les P pas,
recommandations éventuelles des parents substitution sont sous la responsabilité des
"
parents qui les ont préparés et déposés au Pôle
Jeunesse avant 09h00 le jour même: H sera alors
facturé à la famille une heure de périscolaire
occasionnel-
RESTAURANT SCOLAIRE DES PRIMAIRES
... Recommannarions vres
Le trajet s'effectue à pieds, prévoyez
LD
LE? bien une tenue adaptée en cas de pluie
PSP P
Yi (pour des questions de sécurité, les
=. parapluies sont interdits)
ÿ
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 48 sur 114 scrirrons
L'inscription à la structure Raymond Amiel nécessite obligatoirement une
inscription sur le portail famille (cf article 3 du règlement « Compte
portail faille »)-
Elle concerne uniquement le périscolaire du soir et le périscolaire des
mercredis pour les collégiens et les lycéens.
Les inscriptions sont annuelles et les tarifs sont fixes:
Elles s'effectuent via le portail famille où à l'accueil du Pôle Jeunesse
"ADOLESCENT D
s RER LCR a En cours d'année si l'adolescent fête
ll peut s'inscrire au périscolaire du soir
ses 12 ans, il peut s'inscrire au
et/ou au périscolaire du mercredi (Lundi,
mardi, jeudi, vendredi soir et mercredi
après-midi)
périscolaire des mercredis: Pour ceux
nés entre septembre et décembre de
l'année 2072, un accord peut être
trouvé avec la direction pour une
L'ADOLESCENT EST AU COLLEGE ET inscription anticipée:
Arr
ro : L'inscription à la s fai
H peut s'inscrire uniquement au inscription à la structure se fait
périscolaire du soir (Lundi, mardi, jeudi et obligatoirement par les responsables
vendredi soir) légaux des adolescerés
DES SORTIES
EROULEMENT
La structure Se veut avant tout
un lieu d'écoute et de partage
pour que chaque adolescent
puisse se sentir chez lui, dans le
respect de la vie en collectivité
et des groupes de mixité.
ra
À.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 49 sur 114 F7 À 2 11 °4
La strucbure est ouverte en période scolaire les
lundis, mardis, jeudis et vendredis: Les adolescents
sont accueillis entre 16h30 et 18h00:
L'objectif du suivi éducatif est d'aider l'adolescent
à s'organiser dans l'apprentissage des contenus
scolaires de manière collective et conviviale:
En aucun cas le suivi éducatif doit être assimilé à
des cours particuliers: De ce fait, le travail doit aussi
se poursuivre à la maison:
Les responsables de la structure se tiennent à la
disposition des familles pour tout questionnement
sur le travail des enfants, afin de les accompagner
le mieux possible :
DES CHANTIERS JEUNES
DES TEMPS DE PARTAGE ET DE GOUTER
Conseil Municipal du 3 juillet 2024
La structure est ouverte en période scolaire les
mercredis de 13h30 à 17h30
L'objectif du périscolaire des mercredis est de
proposer à l'adolescent un lieu de rencontre et
d'échange où ïl reste libre de choisir son activité
suivant ses envies:
Les adolescents peuvent venir et partir lorsqu'ils
le souhaitent, en accord avec les responsables de
la structure et les parents-
—>Possibilité de participer à des ateliers mis en
place par les responsables de la structure:
—> Possibilité de faire ses devoirs en toute quiétude
avec un espace numérique dédié-
—>Possibilité de venir se détendre et se retrouver
pour discuter:
—>Pour les + de 7 ans, possibilité de participer
aux projets civiques des mercredis afin de financer
en partie le BAFA:
—>Chaque mercredi, un goûter est mis en place
pour les adolescents présents:
DES RENCONTRES
À
Page 50 sur 114 @ù:cerrons
L'inscription aux vacances scolaires nécessite obligatoirement une
inscription sur le portail famille (cf article 3 du règlement « Compte
portail famille »)°
Pour les petites et grandes vacances, les inscriptions se font selon le
calendrier défini en début d'année scolaire: Elles s'effectuent via le |
portail famille ou à l'accueil du Pôle Jeunesse:
La priorité est donnée aux enfants lorettois dont les parents travaillent puis
aux lorettois et enfin selon les places disponibles, aux enfants des communes
extérieures"
Pour le secteur 12-17 ans, les adolescents inscrits lors des mercredis et qui s'investissent
régulièrement dans les projets citoyens pourront s'inscrire lors de la Tère semaine:
DATES D'INSCRIPTIONS (prévisionnel)
LORETTOIS QUI LORETTOIS UORS COMMUNI
TRAVAILLENT Ouverture des inscriptions Ouverture de:
CE k 1%jour de 14h00 à inscriptions ke 1°Tjo
Ouverture des inscriptions 79h00 de 14h00 'OhO
k TTjour de 14h00 à
19h00
Vacances d'Octobre
Du 21/10/2024 ou 31/10/2024
À partir du 04/10/2024 À partir du N/A0/24
Vacances de Décembre , ; U
Du 23/12/2024 au 03/01/2025 À partir du 06/12/24 A partir du 13/12/24
Vacances de Février
Du 24/02/2025 au À partir du 07/02/25 A partir du 14/02/25 A partir du 21/02/25
07/03/2025 ei e
Vacances d'Avril à Te
i ; 4 partir du (&/O425
Du 22/04/2025 au 02/05/2025 Partir du O4/04/25 À partir du WO425 MAlpartir duTE/0425
Vacances
d'Eté
Le
TRE
...
Du
07/07/2025
au
A
partir
du
13/06/25
A
partir
du
20/06/25
fi
partir
du
27/06/25
08/08/2025
A
« Dates sous réserve de modifications du Ministère de l'Education Nationale ou de notre organisation
27
PE.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 51 sur 114 SECTEUR 3/5 ANS
, CHANGEMENT DE SECTEUR
Le passage au secteur suivant s'effectue :
e soit à la date d’anniversaire de l'enfant en fonction de son
ler jour d'inscription aux vacances
e soit à l'entrée à l’école primaire:
Sauf cas exceptionnel en accord avec les parents et la direction:
Aucun changement ne s'effectue en cours de vacances:
SECTEUR 6/8 ANS
ENFANTS DE - DE 4 ANS
Les enfants âgés de moins de 4 ans ont le droit de fréquenter
le centre en demi-journée uniquement de 7h30 à 11h30 ou de
12h45 à 18h00: Si les deux parents travaillent, il sera demandé
un justificatif pour l'inscrire à la journée:
En aucun cas, ils ne pourront participer aux sorties à la journée:
L'accueil de loisirs est ouvert en priorité aux
enfants Lorettois âgés de 3 ans à T7 ans
pendant les vacances scolaires et se divise en 4
secteurs :
Les 3-5 ans sont accueillis au Pôle Jeunesse, rue
Jules Ferry, Ter étage de 7h30 à 18h00
Les 6-8 ans sont accueillis au Pôle Jeunesse, rue
Jules Ferry, rez-de-chaussée de 7h30 à 18h00
Les 9-71 ans sont accueillis au Site du Pilat, rue
du Pilat de 7h30 à 18h00
Les 12-17 ans sont accueillis à la Structure
Raymond Amiel, rue Jean Moulin de 9h00 à
15h00
LOCALISER
LES
SECTEURS
s Voir photos des différents sites rubrique
SECTEUR 9/11 ANS
« mercredis »
La permanence n'existe pas pour les secteurs 9-17 ans et 12-77 ans:
PT.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 52 sur 114 CTP LEE
Les arrivées se font de 7h30 à 9h30 le matin (9h00 à 09h30 pour le
secteur 12-17 ans) et de 12h45 à 14h00 l'après-midi. Elles sont à
respecter pour ne pas perturber l'organisation:
Les départs se font de 11h30 à 12h00 le matin et de 77h00 à 18h00
l'après-midi
Les départs en dehors de ces horaires sont toutefois possibles à condition
de he pas gêner l'organisation de la journée: a À
Pas g 9 /
Pour les enfants autorisés à pr seuls, les départs se font uniquement à 11h30
ou 18h00 secte c ans
12-17 ans avec un accord écrit déposé au Pêle Jeunesse par les parents:
TEMPS MERIDIEN GOUTERS
Les enfants peuvent, soit manger à la cantine, Les enfants ont également la possibilité
Sauf cas exceptionnel pour le secteur
soit rentrer chez eux, soit amener un repas d'apporter un goûter pour le matin et
fourni par les parents dans une glacière un pour l'après-midi. Maïs cela reste à
individuelle l'initiative et au choix de chaque famille
(pour la composition de celui-ci, refêrez vous
à l’article 9 du règlement):
Attention : pendant les vacances, il n'y a pas
de cantine occasionnelle puisque le repas fourni
par les familles est autorisé-
COMMANDATIONS UTILES
C = Concernant les sorties, les enfants doivent impérativement être présents dans
% leur secteur aux heures indiquées dans le programme, sous peine de he pouvoir
partir et de rester en permanence (aucun remboursement he sera effectué)
H est demandé aux parents de prévoir systématique une bouteille d'eau dans
le sac de tous les enfants, ainsi qu'une tenue de change (pour les enfants du
secteur 3-5 ans uniquement):
Il est également demandé aux parents d'inscrire le nom et prénom de l'enfant
É RS 774 È
— ÿ sur chaque affaire de celui-ci (habits, casquettes, boîtes plastiques ....}
29
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 53 sur 114 iscrrrons
L'inscription au transport scolaire nécessite abligatoirement une inscription
sur le portail famille (cf article 3 du règlement « Compte portail familles» )-
Pour le transport scolaire, les inscriptions dépendent de Saint Etienne
Métropole (SEM) et seulement les enfants scolarisés dans les écoles
maternelles et primaires de Lorette peuvent bénéficier de ce service
Les inscriptions trimestrielles ou annuelles peuvent s'effectuer directement
sur le site internet de Saint Etienne Métropole ou en récupérant un dossier
au Pêle Jeunesse et sont payables via les 2 services - Pôle Jeunesse
(uniquement par chèque) et sur le site de SEM (paiement par CB):
DÉPOSÉE DES ENFANTS : Tout enfant non
ROULEMENT
récupéré
à
son
arrêt,
devra
être
récupéré
par
ses parents au Pôle Jeunesse, rue Jules Ferry
Saint Etienne Métropole assure la gestion et la famille devra s'acquitter du règlement
du transport scolaire, le matin, le midi et d’une heure de périscolaire occasionnelle
le soir en fonction des horaires des écoles- CARTE DE TRANSPORT
te d de doit ë fai uprès di - e
Toute. demandé doit être faite auprés de te, de transport doit toujours être en
SEM de l'enfant: Saint Etienne
L vivalté de Lorett 5 à possession
a Mmurnici orette m à o À . u
parité 4e re < Métropole se réserve le droit de détacher des
disposition une accoMmpagñatrice our !
P pag p contrôleurs à tout Moment:
accueillir et veiller à la sécurité des enfants:
Tous les Ters mardis de chaque mais et les
REGLEMENT
Les enfants doivent monter dans le calme et
veilles de vacances, il n'y a pas d'étude: Les
enfants des écoles publiques sont pris en
charge par le transport scolaire à 16h30 et respecter les règles de conduites inhérentes à
ceux de l'école privée Notre Dame vers l'utilisation des transports scolaires, le port
LUE de la ceinture de sécurité est obligatoire
Il est interdit de manger ou de mâcher un
Les
horaires
de
passage
sont
disponibles
sur
chewing-
gum
dans
le
car-
le
portail
famille
et
à
l'accueil
du
Pêle
La
municipalité
décline
toute
responsabilité
Jeunesse: en cas de retard du bus inhérent aux
Il est demandé aux parents d'être présents différents incidents de la circulation-
à l'arrêt des cars 5 minutes avant l'horaire
prévu:
En
cas
de
conditions
météorologiques
mauvaises,
l'arrêté
préfectoral
s'applique:
30
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
54
sur
114 MAIRIE DE LORETTE
POLE JEUNESSE
": Ville de
% [orette
es Pôle Jeunesse — rue Jules Ferry 42420 Lorette — 04 77 73 59 65 - alsh@ville-lorette.fr LOire
DCE LTE
-1-
“.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 55 sur 114 II. Table des matières
L INTRODUCTION. nennerenr ennemi nne en enr rene nnatete een nine ene
IL POURQUOI UN POLE JEUNESSE
HILL LES VALEURS QUI FONDENT NOTRE ACTION meet 4
AN LA TG ER DR RE mod
D) PARTAGE mreureuneennnennenneunenneenrrennmnnnnnnennnnnnnmennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnenesÀ
c} ACCESSIBILITE...........,.......
d}) SECURITE cm mmeunenanennnnenranenennnernnennennenemnennnnnennnnnnnnnnnnnnememenennennnnnnnnnnnnnnnnnnns 4
8) NEUTRALITE mnuurrnurrennenermnnennnnnnnnnenmemennnnnnnennnnnennnnennenenennsÀ
f) CONNAISSANCE nee auenamennmnenmenneennnnnenmnennnnnnmnnnnnennnnnnnnnnnennnnnnnennnnnninnieneÀ
g) CITOYENNETE rune
IV. LES AXES EDUCATIFS RETENUS... iii nee 5
a) UN LIEU ATTRACTIF nn rsnnsrmernennernnennennenenenenenmeneennnennmennennnennenennsennennenneenenentes D
D) LE JEU suneonnnenemnnnnnenennnnnmnnennnnennnnnnennnennnnnnnnnnnnnnnnne D
©) LE SUIVI EDUCATIF cuuurumrneimennenennnnmnnnnnnnnnnnennnnenennnns 5
d}) L'IMPLICATION DES ENFANTS umenmmmnmmnenmenenennnnnnnnnnnennnennnn D
€} L'EQUILIBRE DES ACTIVITES suninmennmnemnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnune S
f) LA LIBERTE DES ENFANTS nninnememmnmennmemnnnnninnennnnnnenennnnnennnnnn 5
VT. LA PLACE DES FAMIELES
VH. LA PLACE DE L'ECOLE ET DES PARTENAIRES uns 6
VIII. LE ROLE DE L'EQUIPE D'ANIMATION... een nee nee nee nrnenent 7
Pôle Jeunesse — rue Jules Ferry 42420 Lorette — (M4 77 73 59 65 — alsh@villeorette.fr LOiIre
DEPARTEMENT
Ÿ +
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 56 sur 114
-2-
ps IL INTRODUCTION
La commune de Lorette a souscrit une convention pour la jeunesse avec la Caisse d'allocations familiales
de Saint Etienne qui rentre dans le cadre du Service Municipal de l'Animation et de la culture.
Ainsi fin 2001, le Pôle Jeunesse, dépendant du Service Municipal de l’Animation est rentré dans une
procédure de « Centre de Loisirs de Qualité ».
Cette décision marquaïit alors la volonté de la commune de proposer aux familles Lorettoises des
services de qualité au bénéfice des enfants à savoir : un accueil périscolaire, un accueil de loisirs, un relais
d'assistantes maternelles et une structure pour adolescents.
Les axes du Pôle Jeunesse sont :
La qualité de l'accueil des enfants, ainsi que leur sécurité
La qualfication de l'encadrement
La qualité des activités proposées par l'encadrement.
Instaurer un respect mutuel entre les enfants et les encadrants
La mise en place d’un cadre éducatif et pédagogique tenant compte des enfants, de leurs besoins
et de leurs rythmes de vie ainsi que des familles.
SKKKA
Le Pôle Jeunesse s'organise en fonction des dates émises par l'Éducation Nationale et les écoles de
la Ville de Lorette.
C'est dans ce cadre réglementaire et conventionnel que le présent projet éducatif est fixé par la
commune.
H poursuit un double objectif :
+ Répondre à l'obligation administrative, qui impose en France à chaque organisateur d’accueil de loisirs,
de rédiger un projet indiquant ces choix éducatifs.
e Indiquer aux partenaires du Pôle Jeunesse de Lorette, ses choix, les fondements même de l'action. Ces
partenaires sont d'abord les familles souhaitant inscrire leurs enfants au centre, mais aussi l'équipe
d'animation composée d'agents municipaux qualifiés, dirigés par une équipe de direction qualifiée.
Equipes qui s'engagent à respecter les orientations de ce projet éducatif, dans la mise en forme de leur
propre projet pédagogique, ainsi que dans la mise en place et le fonctionnement du centre.
II. POURQUOI UN POLE JEUNESSE
Le Pôle Jeunesse est une structure éducative de proximité, qui propose aux enfants et jeunes des
loisirs, des activités variées, mais aussi des occasions d'échange, de découverte, de prise de responsabilité,
tout au long de l’année et à plusieurs moments dans la joumée.
Le choix de cette structure repose sur une double volonté :
œ Permettre à cette structure de fonctionner dans le cadre d’une habilitation publique garante de la
qualité de l'accueil proposé.
æ Former le personnel à encadrer les enfants, afin que chacun d'eux se sentent partie prenante d'une
équipe, d'une volonté partagée autour de l'intérêt premier de l'enfant.
r Pôle Jeunesse — rue Jules Ferry 42420 Lorette — 04 77 73 59 65 — alsh@villeorette.fr LOire
LE DES DTERENT
-3-
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 57 sur 114 Le Pôle Jeunesse ne remplace ni la famille, ni l'école, ni les autres activités que peuvent proposer les
associations de Lorette (sport, musique par exemple). Au contraire, il en est complémentaire et s'inscrit dans
une globalité de prise en charge des enfants.
IT. LES VALEURS QUI FONDENT NOTRE ACTION
Le Pôle Jeunesse contribue à l'accueil et au maintien des familles à Lorette, car il est un des lieux
d'accueil
des
enfants,
éducatif
et social,
permettant
d'aider
les
parents
à l'épanouissement
de
leurs
enfants
quel que soit le milieu social.
a) LAICITE
Le Pôle Jeunesse est laïque, c'est à dire neutre sur le plan politique, syndical ou confessionnel, et
est
ouvert
à l'ensemble
des
enfants
scolarisés
à
Lorette
qu'ils
résident
dans
la
commune,
ou
qu'ils
soient
inscrits dans les écoles qui y sont implantées. Il est possible d'accueillir des enfants de communes
extérieures si la place le permet.
b) PARTAGE
Le Pôle Jeunesse doit permettre aux enfants, quels qu'ils soient, de se découvrir différents, de se
rencontrer, de se mélanger (groupe, provenances scolaires, milieux.....).
Cette découverte doit aider à l'acceptation des différences, à la recherche de la tolérance. Ce souci
d'ouverture à tous conduit ainsi la commune à favoriser l'intégration de tous les enfants quelles que puissent
être leur réalité de vie ou difficultés éventuelles : enfants ayant un handicap physique, moteur, sensoriel, ou
mental,
enfants
connaissant
des
situations
sociales
difficiles
ou
d'exclusion.
Cependant,
il faudra
veiller à ne
pas mettre en danger le reste du groupe selon les situations : enfant agressif, impulsif ou dépendant
entièrement d’une tierce personne. En effet, le personnel du Pôle Jeunesse n'est pas habilité à accueillir et
à encadrer certains types de handicap.
c) ACCESSIBILITE
Le Pôle Jeunesse doit être accessible au plus grand nombre, aussi une tarification basée sur les
quotients familiaux est instaurée. Certaines familles peuvent bénéficier du tarif restauration Scolaire à 1 €
d) SECURITE
L'ensemble des actions doit intégrer les dimensions de sécurité et de protection des enfants (sécurité
physique, affective, morale, matérielle, sanitaire.....).
e) NEUTRALITE
Le Pôle Jeunesse conserve une stricte neutralité en matière d'enseignement étant ouvert aux enfants
et familles tant du public que du privé.
D'une manière plus générale, aucune opinion personnelle qu’elle soit politique, religieuse, culturelle
ou sociale ne devra entraver le bon fonctionnement de la structure.
f) CONNAISSANCE
Si le Pôle Jeunesse facilite la rencontre des enfants entre eux, il doit permettre aux parents eux-
mêmes, aux adultes, de se rencontrer, de mieux se connaître et à ce titre, notre action a une répercussion
sur la vie sociale, en général, dans la commune.
g) CITOYENNETE
Devenir un citoyen reste une ambition qui doit nourrir chaque enfant au fil de sa construction
identitaire.
Pour
cela,
les
institutions
se
doivent
de
coopérer
ensemble
pour
être
le plus
juste
possible
; la famille,
l'école,
les associations sportives et culturelles, les accueils de loisirs.
Chacun se doit d’aider Fenfant ou l'adolescent à s'ouvrir au monde et à comprendre que des devoirs leur
incombent.
Pôle Jeunesse — rue Jules Ferry 42420 Lorette — (4 77 73 59 65 — alsh@ville-lorette.fr LOire
LE
+
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
58
sur
114
-4- Bien sûr, le travail de toutes ces institutions et celui du Pôle Jeunesse particulièrement est de transmettre
les droits et devoirs de chacun. Connaitre les besoins de l'enfant pour l'amener petit à petit à comprendre la
notion de devoirs suivant son âge est indispensable. Savoir appréhender l'autonomie, s'impliquer dans ces
actions et celles du centre, connaître et appliquer la notion de respect, devenir un citoyen respectueux et
respectable, toutes ces notions sont directement liées à notre projet pédagogique et éducatif dans l'optique
de rendre notre travail cohérent et adapté à l'enfant ou à l'adolescent.
À nous de tout mettre en œuvre à travers nos équipes de direction et d'animation pour :
- Assurer cet apprentissage
- Faire que chacun puisse mieux vivre dans la collectivité.
- Que chacun puisse assurer ses droits et devoirs.
IV. LES AXES EDUCATIFS RETENUS
a) UN LIEU ATTRACTIF
Le Pôle Jeunesse de Lorette n’est pas un simple moyen de garde, c'est aussi un service pour les
familles. Il est conçu pour les enfants, qui doivent avoir envie d'y venir, pouvoir s'y sentir bien et en confiance.
b) LE JEU
Les activités de loisirs proposées, si elles ont une dimension éducative, ne se confondent pas avec
le milieu scolaire et le temps de Fécole proprement dit, ni avec le temps de l'étude proposé en parallèle, et à
ce titre, le jeu a une place primordiale dans le centre, comme moyen d'apprentissage personnel et social
(règle de discipline personnelle ou collective, respect de l'autre, pratique individuelle ou en groupe).
c) LE SUIVT EDUCATIF
Pour les parents et enfants qui le souhaitent, le périscolaire du soir offre la possibilité d'aider les
enfants dans l’organisation et Fapplication du travail personnel. À ce titre un rapprochement entre les
instituteurs et l'équipe d'animation pourra être effectué pour les élèves en difficulté si les parents, les
animateurs ou les instituteurs en ressentent le besoin. L'objectif ici est de permettre à chacun de se sentir
soutenu à un moment de sa vie pour la gestion de ses apprentissages.
d) L'IMPLICATION DES ENFANTS
Les activités ne doivent en aucun cas être l'occasion d’une consommation passive. Elles doivent être
un moyen pour les enfants de participer, de prendre en main, à côté de l'adulte, leurs loisirs, de se
responsabiliser. La parole de l'enfant doit être entendue et sollicitée.
e) L'EQUILIBRE DES ACTIVITES
Il est demandé que le projet pédagogique mis en œuvre à partir du présent projet éducatif, soit varié
ettienne compte de la diversité des enfants, de leur attente et de leur âge. Un équilibre sera recherché dans
les grandes familles d'activités : activités sorties ou de plein air, activités d'expression, de création, activités
manuelles, activités de découverte, d'expérimentation, activités collectives ou plus individuelles etc. Le
rythme de vie des différents temps d'accueil périscolaire et extrascolaire, doit tenir compte de l'heure, de la
durée des accueils, de l'état de fatigue des enfants. Les activités s'adaptent aux enfants ei non l'inverse.
jf) LA LIBERTE DES ENFANTS
Tous les temps de vie au Pôle Jeunesse, aussi bien tes temps d'activités que les temps « vie
quotidienne » seront exploités ; ainsi le temps du repas de midi, celui du goûter etc. peuvent être des
occasions d'échanges, de rencontre, de fête, de partage. Cependant, Le Pêle Jeunesse de Lorette n'est pas
un lieu d'activité à outrance, et au côté des activités proposées, il faudra ménager des temps libres, de
latence, d'activité personnelle non organisée par l'adulte, des temps où l'enfant peut mieux connaître son
environnement {naturel et humain et de le respecter).
Si :
ni oi Pôle Jeunesse — rue Jules Ferry 42420 Lorette — 64 77 73 59 65 — alsh@rville-lorette.fr Loire
DE _
-5-
ul
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 59 sur 114 g) LA NOTION DE PROJET
Travailler en groupe, discuter, échanger, se nourrir des autres, débattre sont autant de notions qui
permettent
l'évolution
et l'émancipation
des
enfants.
Nous
veillerons
donc
à proposer
des
projets
novateurs
et implicatifs permettant aux acteurs du Pôle Jeunesse de s'investir et d'évoluer.
V. LES MOYENS RETENUS
L'organisation du Pôle Jeunesse a été réfléchie de manière à remplir les objectifs ci-dessus.
Un livret d'information aux familles, partie prenante du présent projet éducatif et intitulé « Allez y»,
décrit le règlement et les modalités de fonctionnement.
De plus, la volonté de s'ouvrir aux nouvelles technologies a incité la municipalité à proposer aux
familles un portail en ligne leur permettant de se tenir informer de l'actualité du Pôle Jeunesse et de s'inscrire
à distance aux différents services proposés par celui-ci.
Cependant, l'accueil du Pôle jeunesse de Lorette reste ouvert et les équipes sont présentes pour
accompagner les familles dans leurs différents besoins.
La commune restera à l'écoute de l’équipe d'animation, des parents, des partenaires, afin d'améliorer
régulièrement la qualité des actions du centre. Qualité qui doit être une caractéristique permanente de
l'action.
Cette volonté l'amène à faire évoluer le présent projet éducatif dans le temps, afin de l'adapter à
l'évolution des besoins et des demandes.
VI. LA PLACE DES FAMILLES
Les familles ont un rôle essentiel dans l'éducation de leurs enfants, et l'action du Pôle Jeunesse
devra en tenir compte. ll est important que les relations entre équipe pédagogique et familles soient
constantes et empreintes de confiance, de respect mutuel et de volonté d'échanges et de compréhension,
avec comme objectif partagé ! ‘éducation harmonieuse des enfants, leur capacité à devenir des citoyens
responsables.
Dans cette optique, tout est mis en place afin de pouvoir être au plus proche des familles. Savoir
leur accorder du temps, se rendre disponible pour chacune d’entre elle, eur donner un maximum
d'information, aller à leur rencontre, savoir les accueillir sont autant d'objectifs confiés au Pôle Jeunesse de
Lorette.
De même, une rencontre entre la direction et les parents est systématique en cas de soucis décelés
par les animateurs concernés.
Les associations de parents d'élèves sont, bien entendues, en tant que regroupements de familles,
concernées par la mise en place de ce céntre.
Enfin, nous favorisons à partir d'un cadre sécurisé et contrôlé la participation des parents dans
certaines actions notamment lors des vacances scolaires
VII. LA PLACE DE L’ECOLE ET DES
PARTENAIRES
Le périscolaire au Pôle Jeunesse ne se confond pas avec le temps scolaire qui est, lui placé sous la
responsabilité des enseignants. |! reste pourtant évident que, de bonnes relations entre équipe
d'encadrement et enseignants, sont primordiales. Un bon esprit et la volonté de concertation seront les
bases du bien-être des enfants.
C'est pour cette raison que les membres du Pôle Jeunesse de Lorette auront à cœur d'entretenir
des rapports professionnels cohérents et judicieux avec les élus de la commune, le centre social de
Lorette, la crèche Colline et Colas, les directeurs des écoles publiques et de l'école privée, les
a d'élèves des écoles, l'inspecteur de l'académie, la SDJES, la PMI, les associations
Pôle Jeunesse — mue Jules Ferry 42420 Lorette — 04 77 73 59 65 - alsh@ville-lorette.fr LOire
LE PÉPARTAMENT
-6-
PE
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 60 sur 114
æ sportives, la Caisse d’Allocations familiales de Saint Etienne, la MSA , la DDASS, la sauvegarde ADSEA et
tous les partenaires et services gravitants autour du Pôle Jeunesse. Ces rapports permettront un meilleur
travail au service de l'enfance
VIII. LE ROLE DE L’EOUIPE D'ANIMATION
La vie en groupe doit permettre à chacun d'y jouer un rôle positif, d'y trouver sa place, en tenant
compte des règles de vie et de « civilité ». Ceci appelle de la part des adultes eux-mêmes, la nécessité
d'être des modèles positifs, ayant le sens de l'écoute et du dialogue, mais aussi garant des règles de vie
collective.
Aucun enfant ne doit, au sein du Pôle Jeunesse, se sentir rejeté, exclu, ou seul. La présence ainsi
que la disponibilité constante des équipes d'animation et de direction seront un gage de sécurité affective
et physique, et un moyen puissant de médiation.
L'équipe d'animation respecte la régiementation générale du Pôle Jeunesse et s'abstient de tout
comportement risquant de causer préjudice aux enfants, aux familles et à la commune.
A Lorette, Juillet 2024
Le Maire
Gérard TARDY
Pôle Jeunesse — rue Jules Ferry 42420 Lorette — 04 77 73 59 65 — alsh@ville-lorette.fr LOire
-7-
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 61 sur 114
ue 2024-07-82-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
LOIRE
:
BONUS
TERRITOIRE
(2024-2026)
Ce point est présenté par MME ORIOL Evelyne.
Monsieur
le
Maire
vous
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-02-
12
en
date
du
10
février
2020,
il
a
été
autorisé
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
relais
des
assistants
maternels
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2020,
après
le
renouvellement
de
l'agrément
le
14
novembre
2019
par
la
CAF.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
subventionne
le
temps
de
travail
d'animation
affecté
au
relais
des
assistants
maternels
aujourd’hui
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
représentant
0,6
ETP
(Equivalent
Temps
Plein),
auquel
s'ajoute
un
versement
forfaitaire
complémentaire
annuel
de
3000
euros.
L’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 a renommé les RAM, en « relais petite
enfance ». Leurs missions et leurs objectifs ont par ailleurs été modifiés.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
modifications
réglementaires,
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Loire
avait
proposé
à
la
Commune
de
Lorette,
la
signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
actuelle
qui
avait
été
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-04-61
en
date
du
13
avril
2022.
La
Commune
a
signé
nouveau
contrat
enfance
dit
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
redéfinit
entre
autres,
les
règles
de
financement
du
Relais
Petite
Enfance.
Ce
contrat
auparavant
communal
est
devenu
intercommunal.
Parce
que
le
contrat
n'avait
pas
pu
être
signé
avant
le
1®
janvier
2023,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
avait
proposé
de
renouveler
pour
une
année
supplémentaire
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
relais
petite
enfance
soit
jusqu'au
31
décembre
2023,
selon
les
mêmes
modalités
et
avec
des
financements
identiques.
Par
délibération
n°2023-05-63
en
date
du
22
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à
signer
un
avenant
n°2
qui
découle
de
cette
décision.
Un
avenant
n°3
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-09-100
en
date
du
21
septembre
2023,
avait
précisé
les
modalités
exactes
d'octroi
et
de
versement
du
bonus
territorial
CTG
sur
la
période
du
1®
janvier
au
31
décembre
2023.
Cette
convention
est
aujourd’hui
parvenue
à
échéance.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
propose
de
renouveler
ce
même
financement
du
Relais
Petite
Enfance
pour
les
périodes
du
1*
janvier
2024
au
31
décembre
2026,
tout
en
ayant
accepté
de
renouveler
l'agrément
de
la
structure
jusqu’au
31
décembre
2028.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
ainsi
de
l’autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Relais
Petite
Enfance
de
la
Commune
de
Lorette
permettant
de
définir
les
modalités
exactes
du
versement
du
bonus
territorial
CTG
sur
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026
à
savoir
le
financement
du
poste
KT
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
62
sur
114
À d’animateur du Relais Petit Enfance à hauteur de 0.6 ETP soit un montant forfaitaire de
14183, 88 € et un financement forfaitaire de 3 000 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
=
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 63 sur 114 Convention bipartite
LE
RS ce
w
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
CORPS
Prestation de service Relais petite enfance (Rye)
- Missions renforcées
-Bonus « Territoire Ctg »
Année : 2024 - 2026
Gestionnaire : Mairie de Lorette
Structure : RPE de Lorette
Code pièces — Famille / Type : monter convention /convention
Décembre 2021
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 64 sur 114
fe Les
conditions
ci-dessous
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
«
Relais
petite
enfance
»
(Rpe),
et
le
cas
échéant
des
missions
renforcées
et
du
bonus
territoire
convention
territoriale
globale
(Ctg)}
constituent
la
présente
convention.
Entre :
La
commune
de Lorette
représentée par Monsieur
Gérard
Tardy,
Maire
et dont
le siège
est situé
Hôtel de Ville -Place du III ème Millénaire 42420 Lorette
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et:
La
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Loire
représentée
par
Madame
Marie-Pierre
BRUSCHET,
Directrice,
dont
le
siège
est
situé
55
rue
de
la
Montat
42
000
Saint-Etienne,
Ci-après désignée « la Caf».
Préambule
:
Les
finalités
de
la
politique
d'action
sociale
familiale
des
Caisses
d'allocations
familiales
Par
leur
action
sociale,
les
Caf
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à
la
prévention
des
exclusions.
Au
travers
de
diagnostics
partagés,
les
Caf
prennent
en
compte
les
besoins
des
familles
et
les
contributions
des
partenaires.
Les
habitants
et
les
usagers
sont
associés
à
l'expression
des
besoins
sociaux
et
à
la
définition
des
modalités
pour
les
satisfaire.
La
couverture
des
besoins
est
recherchée
par
une
implantation
prioritaire
des
équipements
sur
des territoires qui
en
sont
dépourvus.
L'offre
de
service
doit
bénéficier
à
l'ensemble
des
familles
et
accorder
une
attention
particulière
aux
familles
à
revenus
modestes
et
celles
faisant
face
au
handicap
d’un
parent
ou
d’un
enfant,
notamment
au
travers
d'une
politique
facilitant
leur
accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
-
Développer
l'offre
d’accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales et en améliorant son efficience ;
-
Accompagner
le parcours
éducatif des
enfants
âgés
de
3 à 11
ans ;
-
Soutenir
les
jeunes
âgés
de
12
à
25
ans
dans
leur
parcours
d’accès
à
l’autonomie
;
-
Valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par leurs
enfants
;
-
Contribuer
à
l’accompagnement
social
des
familles
et
développer
l'animation
de
la
vie
sociale.
7.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 65 sur 114
À Article 1 - L'objet de la convention
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
«
Relais
petite
enfance
»
pour
l'équipement
—
le
service
{choix
par
la
Caf....)
au
titre
de
son
activité
et
le
cas
échéant
pour
le
financement
des
missions
renforcées
et
du
bonus
territoire
Ctg.
Relais Petite Enfance
87, rue Jean Jaurès 42420 Lorette
Les obiectifs pourstiv
petite enfance » (Rgpe)
Le
Rpe
est
un
lieu
d'information,
de
rencontre
et
d'échange
au
service
des
parents,
des
assistants
maternels
et,
le
cas
échéant,
des
professionnels
de
la
garde
d'enfant
à
domicile.
Le
Rpe
est
animé
par
un
agent
ou
plusieurs
agents
qualifiés,
A
cet
effet,
il
a
5
missions
principales
précisées
au
sein
de
l’article
D.214-9
du
Casf:
1.
Participer
à
l'information
des
candidats
potentiels
au
métier
d'assistant
maternel
selon
Les
orientations
définies
par
le
comité
départemental
des
services
aux
familles
;
2.
Offrir
aux
assistants
maternels,
et
le
cas
échéant,
aux
professionnels
de
la
garde
d’enfants
à
domicile
un
cadre
pour
échanger
sur
leurs
pratiques
professionnelles
ainsi
que
les
conseiller
pour
mettre
en
œuvre
les
principes
applicables
à
l’accueil
du
jeune
enfant
prévus
par
la
charte
pationale
d’accueil
du
jeune
enfant,
notamment
en
organisant
des
temps
d’éveil
et
de
socialisation
pour
les
enfants
qu’ils
accueillent
;
3.
Faciliter
l’accès
à
la
formation
continue
des
assistants
maternels
et,
le
cas
échéant,
aux
professionnels
de
la
garde
d’enfants
à
domicile
et
les
informer
sur
les
possibilités
d’évolution
professionnelle,
sans
préjudice
des
missions
spécifiques
confiées
au
service
départemental
de
protection
maternelle
et
infantile
;
4,
Assister
les
assistants
maternels
dans
les
démarches
à
accomplir
sur
le
site
monenfant.fr
:
S.
informer
les
parents
ou
représentants
légaux,
sur
les
modes
d’accueil
du
jeune
enfant,
individuels
et
collectifs,
présents
sur
le
territoire
et
les
accompagner
dans
le
choix
de
l’accueil
le
mieux
adapté
à
leurs
besoins
en
tenant
compte
des
orientations
définies
le
cas
échéant,
par
le
comité
départemental
des
services
aux
familles.
L'ensemble
des
missions
et
des
exigences
de
la
branche
Famille
pour
le
versement
de
la
prestation
de
service
sont
déclinées
au
sein du
référentiel
national
des
relais
petite
enfance.
Æ
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 66 sur 114 Les
missions
des
Rpe
s'inscrivent
en
complément
des
missions
du
service
de
protection
maternelle
et
infantile
(agrément,
formation
initiale
et
suivi
des
assistants
maternels).
L'activité
du
Rpe
doit
s'inscrire
dans
son
environnement
et
prendre
appui
sur
les
ressources
locales
(bibliothèque,
ludothèque,
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant,
etc.)
pour
favoriser
le
décloisonnement
entre
les
modes
d'accueil
et
faciliter
les
transitions
qui
marquent
le
parcours
de
l'enfant.
Le
Rpe
s'appuie
sur
une
démarche
partenariale
pour
favoriser
le
décloisonnement
entre
les
différents
modes
d'accueil,
dans
une
perspective
d'éveil
et
de
socialisation
de
l'enfant.
1.2
-
Les
oblectifs
poursuivis
par
le
financement
des
missions
renforcées
Un
financement
complémentaire
est
créé
pour
les
Rpe
qui
s’engagent
dans
au
moins
une
des
trois
missions
renforcées
décrites
ci
-après
:
>
Le
guichet
unique
et le
traitement
des
demandes
formulées
sur
le
site
monenfant.fr
La
réalisation
de cette
mission
implique
la
mise
en
place
d’un
«
Rpe
guichet
unique
»
positionné
sur
son
territoire
comme
l’unique
point
d'entrée
des
familles
en
matière
d’information
sur
l’ensemble
des
modes
d’accueil.
Dans ce-cadre, la mission du Rpe est :
-
De
centraliser
les
demandes
d’information
des
parents
et
d’assurer
un
suivi
des
solutions
trouvées
par
les
familles
;
-
De
constituer
l’unique
lieu
d’information
(LINF)
référencé
sur
le
site
de
monenfant.fr
pour
recevoir
l’ensemble
des
demandes
effectuées
en
ligne
par
les
familles.
Il
est
donc
chargé
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
demandes
en
proposant
rapidement
un
rendez-
vous
aux
parents.
La
mise
en
œuvre
de
cette
mission
renforcée
exige
nécessairement
l’établissement
d’un
partenariat,
d’une
coordination
et
d’un
travail
en
réseau
avec
l’ensemble
des
acteurs
locaux.
> L'analyse de la pratique
Cette
mission
renforcée
consiste
à
accentuer
la
mission
d’accompagnement
à
la
professionnalisation
et à l’amélioration
des
pratiques
professionnelles
en
organisant
des
groupes
d'analyse
de
la
pratique
à
destination
des
professionnels.
Ces
temps
doivent
permettre
aux
professionnels
d'échanger
dans
un
climat
de
confiance
et
en
toute
confidentialité
sur
des
problématiques
qu’ils
rencontrent
au
quotidien.
Ces
ateliers
sont
animés
par
un
intervenant
extérieur
spécialisé.
L'organisation
de ces
séances
respecte
le
cahier des
charges
suivants
:
+
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 67 sur 114 - La personne chargée d'animer les séances d’analyse des pratiques professionnelles
dispose d’une compétence en la matière et n’est pas chargée du suivi des assistants
maternels réunis au titre de la compétence d'agrément du conseil départemental ;
- Les séances ne peuvent rassembler des groupes de plus de quinze professionnels ;
- Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des échanges ;
- Chaque assistant maternel volontaire bénéficie d’au moins six heures d'analyse de la
pratique et d’au moins 3 séances dans l’année.
> La promotion renforcée de laccueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de
communication
Cette mission consiste à établir une stratégie pluriannuelle de promotion de l’accueil individuel
et de réaliser
des
actions
partenariales
ou
de
communication
afin
de
valoriser
le mode
d’accueil
et le métier d’assistant maternel.
Il est recommandé que le Rpe construise sa stratégie de promotion de l’accueil individuel en lien
avec les acteurs locaux et notamment avec l’attache du référent Caf afin de s'assurer de
léligibilité du projet à cette mission.
1.3 - Les objectifs poursuivis par le bonus territoire Cte
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service « Rpe » versée aux
structures
soutenues
financièrement
par une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la Caf
dans
un
projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d'une
convention territoriale globale (Ctg). Issue des financements accordés précédemment au titre du
contrat enfance et jeunesse, cette subvention de fonctionnement vise à :
- Maintenir un système favorable au développement des Rpe pour améliorer le maillage
territortal ;
- Eviter les phénomènes de sur solvabilisation et permettre un rattrapage pour les Rpe sous
financés.
É4kk
ef
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 68 sur 114 =
Le
financement
de tout
nouveau
Rpe
doit
répondre
aux
conditions
suivantes
:
.
Etre
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
et
notamment
une
implantation
proche
des
usagers
concernés
;
-
Disposer
d’un
local
répondant
aux
exigences
fixées
au
sein
du
référentiel
national
des
relais
petite
enfance
;
-
Recruter
un
agent
qualifié
attaché
à
la
fonction
d’animateur
de
Rpe
;
-_
Répondre
à
un
contrat
de
projet
conformément
aux
objectifs
fixés
par
la
branche
famille
au
sein
du référentiel
national
des
relais
petite
enfance.
2.2 - L'éligibilité aux missions renforcées
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
financement,
le
gestionnaire
devra
en
informer
la
Caf
par
tous
moyens
écrits.
Avec
l'accord
de
la
Caf,
les
Rpe
qui
s'engagent
dans
une
des
trois
missions
précitées
bénéficient
d’un
bonus
forfaitaire
de
3000
€
s’ajoutant
au
montant
de
la
prestation
de
service
à
43%.
Le
Rpe
peut
s’engager
dans
une,
deux
où
trois
missions,
s’il
le
souhaite,
mais
il
ne
peut
bénéficier
qu’une
seule
fois
des
3000
€
et
l’atteinte
de
résultats
ne
sera
mesurée
que
pour
une
seule
mission
supplémentaire
que
le
Rpe
devra
choisir.
2.3 - L’éligibilité au bonus territoire Cte
Le
bonus
territoire
Ctg
est
attribué
à
un
équipement
remplissant
les
conditions
suivantes
:
-
Etreéligible
à
la
Pso
Rpe
;
-
Etre
soutenu
financièrement
par
la
collectivité
territoriale
ayant
la
compétence
;
.
Etre
situé
sur
un
temitoire
sur
lequel
une
convention
territoriale
globale
(Ctg)
a
été
signée
entre
la
Caf
et
la
collectivité
locale.
Le
soutien financier
de
la
collectivité territoriale
est
matérialisable
selon
deux
modalités
:
-
Sous
forme
monétaire
(subvention
d’équilibre
.......) ;
«En
nature
par
une mise
à
disposition (locaux,
personnel,
fluide).
+kx
PE.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 69 sur 114 Article
3
-
Les
modalités
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
«
Relais
petite
enfance
»
et
des
bonus
3.1
-—
Les
modalités
de
calcul
de
la
Ps
Rpe
Elle se calcule de la façon suivante :
La
Caf
verse
une
prestation
de
service,
à
partir
d'un
prix
de
revient
limité
à
un
plafond
fixé
annuellement
par
la
Cnaf
Prix
de
revient
=
dépenses
de
fonctionnement
/
nombre
d'équivalent
temps
plein
du
poste
d'animateur.
Le
montant
de
la
Ps
=
{prix
de
revient
limité
au
plafond
Cnaf
x
43%)
x
nombre
d'équivalent
temps
plein
du
poste
d'animateur.
|
Des
indicateurs
de
suivi!
permettant
d'évaluer
la
réalisation
de
cette
mission
renforcée
sont
associés.
Le
versement
du
financement
forfaitaire
complémentaire
de
3000
€
est
conditionné
à
la
réalisation
de
l’atteinte
de ces
objectifs.
3.3
—
Les
modalités
de
calcul
du
bonus
territoire
Ctg
Offre existante :
Le
financement
du
bonus
territoire
Ctg
est
accordé
dans
la
limite
de
l'offre
existante
qui
s'élève
pour
l’année
de
référence
de
la
présente
convention
à
:
0.6
Etp
d’animateurs
Le
montant
forfaitaire?
du
bonus
territoire
Ctg
par
Etp
d’animateurs
:
14
183.88€
Le
montant
forfaitaire
est
calculé
par
la
Caf
à
partir
du
montant
total
de
la
Psej*
de
N-1
au
titre
du
Cej
(Ram)
/Nombre
d’Etp
du
poste
d’animateur
soutenus
par
la
collectivité
et
bénéficiant
de
la
Ps
Rpe
et
Psej
(Ram)
sur
le
territoire de
compétence
donné.
1 Tel que défini par la Cnaf
? Un financement minimum est garanti.
PE
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
70
sur
114
À Le bonus territoire Ctg est plafonné de telle sorte que la somme des subventions de
fonctionnement sur fonds nationaux (Pso , missions supplémentaires, bonus territoire Ctg Rpe et
fonds publics et territoires) ne dépasse pas 80% des charges du Rpe. En cas de dépassement,
l’écrêtement se fera uniquement sur le montant du bonus territoire Ctg.
Offre nouveile :
Le montant forfaitaire national pour tout nouveau Etp d’animateur développée au-delà de l’offre
existante dans un Rpe relève d’un barème national” publié par la Cnaf.
Nombre d’etp
déclaré par le ne
. forfaitaire / Etp Nombre de Barème nouvel etp
mess X de l'offre Nouveaux etp 2 Rpe
l'existant existante |
Le bonus territoire Ctg est calculé sur la base d’Etp réel du poste d’animateur.
3.4 — Le versement de la Ps « Rpe »
Le
paiement
par
la
Caf
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives
détaillées
dans
l’article
5
et
suivants
de
la
présente
convention,
produites
au
plus
tard
le
30
juin de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
(N)
examiné.
En tout état de cause, l'absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année
du droit (N) examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non-versement du
solde. Après le 31 décembre de l’année qui suit l’année du droit (N) examiné aucun versement
ne pourra être effectué au titré de N.
Le versement de la subvention dite prestation de service Relais petite enfance (Rpe) est effectué
sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l’article 5.
La Caf effectue des paiements sous forme d’'acomptes, sous réserve de la fourniture des
prévisions budgétaires de l’année N.
Le montant total de ces acomptes est limité à 70% du droit prévisionnel.
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le
bilan d'activité et la production des justificatifs, dans les délais impartis.
3 Le montant de référence est la charge à payer comptabilisée pour la dernière année du Cej
4 Tel que défini par la Cnaf
a
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
71
sur
114
Le 3,5
—
Le
versement
du
complément
associé
à
la
réalisation
d’une
mission
renforcée
Le
versement
d’un
acompte
à
hauteur
de
30
%
du
droit
prévisionnel,
pour
une
mission
supplémentaire,
interviendra
de
la
même
manière
que
le
versement
des
acomptes
relatifs
à
la
Prestation
de
service
RAM.
Le
Rpe
de
Lorette
s’engage
dans
au
moins
une
des
missions
renforcées
telle
que
définie
ci-
dessus.
Le
versement
du
financement
forfaitaire
complémentaire
de
3000
€
est
conditionné
à
la
réalisation
d'au
moins
une
des
missions
renforcées,
de
l'atteinte
des
objectifs
définis
et
de
la
fourniture
des
pièces
justificatives
détaillées
en
son
article
5
et
suivants
:
«
Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
et
nécessaires
au
versement
du
financement
supplémentaire
».
Le
versement
de
la
Ps
Rpe
et
des
missions
renforcées
est
effectué
sous
réserves
des
disponibilités
de crédits.
3.6
—
Le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
Le
versement
d’acomptes
en
cours
d’année
sur
le
bonus
est
possible,
limité
à
70
%
maximum
du
droit
prévisionnel.
Le
calcul
et
le
versement
du
bonus
territoire
Ctg
s'effectuent
au
moment
du
calcul
de
la
prestation
de
service
Rpe
à
partir
des
mêmes
déclarations
de
données.
I
ne
pourra
donc
être
versé
qu’une
fois
les
données
d'activité
connues.
Il
reste
conditionné
au
maintien
du
cofinancement
de
la
collectivité
locale
compétente
signataire
de
la
Ctg,
vérifié
à
partir
des
données
du
compte
de
résultat.
Une
notification
de
versement
des
montants
des
subventions
versées
au
titre
du
bonus
territoire
Ctg
sera
adressée
au
gestionnaire
et
une
notification
d'information
à
la
collectivité
compétente
par
la
Caf
permettant
la
lisibilité
et
la
visibilité
de
l’intervention
des
Caf
sur
le
territoire
concerné.
xx
Article
4
-
Les
engagements
du
gestionnaire
4.1
-
Au
regard
de
l'activité
én
service
Concernant
les
mouvements
de
personnel
en
charge
des
activités,
le
conseil
d'administration
de
la
Caf
doit
être
tenu
informé
de
:
.
Modification
substantielle
de
fonctionnement
et/ou
du
projet
initial
du
relais
(pour
validation
des
modifications).
Æÿ
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
72
sur
114
Æ 4,2 - Au regard du public
Le
gestionnaire
s'engage
à
offrir
des
services
et/ou
des
activités
:
- Ouvertes à tous les publics ;
-
Sur la base
du volontariat
pour
la participation des professionnels
;
-
En
respectant
Les principes
d'égalité
de traitement
et de gratuité ;
-
En
respectant
les
principes
de
neutralité
dans
la
mise
en
relation
de
l'offre
et
de
la
dernande
d'accueil
et dans
la relation employeurs/salariés.
Le
gestionnaire
met
en
œuvre
un
projet
éducatif
et/ou
social
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié et un encadrement adapté.
Le
gestionnaire
s'engage
à
informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
:
-
Le
règlement
intérieur
ou
de
fonctionnement
de
l'équipement
ou
service
;
._
L'activité
de
l'équipement
ou
service
(installation,
organisation,
fonctionnement,
gestion,
axes
d'intervention)
;
.
Les
prévisions
budgétaires
intervenant
en
cours
d'année
(augmentation
ou
diminution
des
recettes
et
dépenses).
Le
gestionnaire
est
conscient
de
la
nécessité
d'une
certaine
neutralité
pour
le
fonctionnement
de
son
service,
et
en
conséquence,
il
s'engage
à
ne
pas
avoir
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
et
à
ne
pas
exercer
de
pratique
sectaire.
De
plus,
le
gestionnaire
s’engage
à
respecter
«
La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
»,
adoptée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le
ler
Septembre
2015
et
intégrée
à
la
présente
convention.
4,3 - Au regerd de
Le
gestionnaire
s'engage
à
transmettre
les
données
financières
et
d'activités
de
façon
dématérialisée
via
un
service
mis
à
disposition
sur
un
espace
sécurisé
du
«
Caf.fr
»,
après
la
signature
d’une
convention
d'utilisation
spécifique.
Cette
transmission
s'effectue
après
l’attribution
de
trois
«
rôles
»
:
- Fournisseur de données d’activité ;
- Fournisseur de données financières ;
- Approbateur.
Le
gestionnaire
s’engage
à
faire
figurer
la
présentation
de
la
structure,
ses
coordonnées,
les
conditions
ou
les
règles
d’admission,
les
conditions
spécifiques
s’il
y
a
Lieu,
sur
le
site
Internet
de
la
Cnaf
«
monenfant.fr
»,
propriété
de
la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales.
Le gestionnaire s'engage à :
B ng;
16
TT.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 73 sur 114 -
Fournir
toutes
les
informations
précitées
dans
le
présent
article
et
recueillis
via
la
fiche
de
référencement
annexée
à
la
présente
convention
pour
une
mise
en
ligne
initiale
de
ces
données
par
la
Caf
sur
ledit
site
Internet
;
-
Signaler
dans
les
meilleurs
délais
à
la
Caf
tous
changements
ou
toutes
modifications
qui
affecteraient
les
informations
mises
en
ligne
sur
ledit
site
Internet.
Dans
le
cas
où
celui-ci
a
signé
une
convention
d'habilitation
"
monenfant
fr
»
avec
la
Caf,
l'autorisant
à
mettre
à
jour
sur
le
site
les
informations
relatives
à
la
(aux)
structure
(s)
dont
il
assure
la
gestion,
le
gestionnaire
s'engage
à
effectuer
lui-même
tous
changements
ou
modifications
qui
affecteraient
les
informations
mises
en
ligne
sur
le
dit-
site
Internet.
4.5 - Au regard de le communication
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Caf
sur
le
lieu
principal
de
réalisation
du
service,
dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches,
(y
compris
site
Internet
et
réseaux
sociaux
dédiés)
visant
le
service
couvert
par
la
présente
convention.
4.6
-
Au
regard
des
obligations
légales
et
réglementaires
Le
gestionnaire
s'engage
au
respect
sur
toute
la
durée
de
la
convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires
notamment
en
matière
:
-
D'agrément,
de
conditions
d'ouverture,
de
création
de
service,
d'hygiène,
de
sécurité
et
d'accueil
du
public
;
-
De
droit du travail
;
-
De
règlement
des
cotisations
Urssaf,
d'assurances,
de
recours
à
un
commissaire
aux
comptes
:
-
De
procédure
de
redressement
judiciaire,
cessation
d'activité,
dépôt
de
bilan,
etc.
Il
s'engage
à
informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
les
statuts
(ne
concerne
pas
les
collectivités territoriales).
CES.
Article 5 - Les pièces justificatives
Le
gestionnaire
s'engage,
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
à
produire,
dans
les
délais
imparti,
Les
pièces
justificatives
qui
sont
détaillées
au
titre
des
présentes
conditions.
Le
gestionnaire
est
garant
de
la
qualité
et
de
la
sincérité
des
pièces
justificatives.
Les
justificatifs
peuvent
être
fournis
indifféremment
sous
forme
d'originaux,
de
photocopies,
de
télécopies,
de
courriels,
de fichiers
électroniques,
sauf
demande
expresse
de
la
Caf.
Le
gestionnaire
s'engage
à
conserver
l'ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la
durée
légale
de
leur
conservation,
pendant
laquelle
ces
pièces
peuvent
11
+
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
74
sur
114 être
sollicitées
par
la
Caisse
d'Allocations
familiales
et
à
les
mettre
à
disposition
en
cas
de
contrôle sur place.
Certaines
de
ces
pièces
justificatives
comportent
des
données
à
caractère
personnel
relatives
à
des
personnels
du
gestionnaire
(diplôme,
contrat
de
travail,
attestation
de
formation,
bulletins
de
salaire,
etc.).
Le
gestionnaire
assure
la
bonne
information
des
personnes
concemées
au
titre
du
Règlement
général
de
protection
des
données.
Le
droit
d’accès
prévu
par
l’article
15
du
Repd
s'exerce
par
courrier
postal
signé,
accompagné
d’une
preuve
d'identité,
au
Directeur
de
la
Caf
avec
laquelle
la
convention
a
été
signée
de
la
communication
de
ces
données
personnelles
à
la
Caf.
Le
versement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
«Rpe»
et
du
financement
supplémentaire
correspondant
aux
missions
renforcées
s’effectue
sur
la
production
des
pièces
justificatives
selon
les
dispositions
précisées
ci-après.
S.1
-
Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
et
nèces
aires
à
la
signature
de la convention
Associations
—
Mutuelles-
Comité
d'entreprise
[
|
Justificatifs
à
fournir
pour
la
|
Justificatifs
à
fournir
pour
la
|
signature
du
renouvellement
de
la
convention
ne
Nature
CE
signature
de la première
|
[
Jus
|
convention
|
!- Pour
les
associations
: récépissé
de
|
|
déclaration en Préfecture.
|
|
|. Pour
les
mutuelles
: récépissé
de
demande
d'immatriculation
au
|
|
registre
national
des
mutuelles.
-
Pour
les
comités
d'entreprises
:
|
procès-verbal
des
dernières
| Existence légale
|
élections
constitutives
|
Attestation
de
non-
|
_
Numéro
SIREN
/
SIRET
|
changement
de
situation
| Vocation
_
Statuts
datés
et
signés
|
D
-
Relevé
d'identité
bancaire,
postal,
|
|
Pr
Bic,
Iban,
ou
caisse
d'épargne
du
PAL
du
|
bénéficiaire
de
l'aide,
ou du
|
|
P
|
bénéficiaire
de
la
cession
de
créance
{loi
Daïlly).
|
Cavacité
du
_
Liste
datée
des
membres
du
|
Liste
datée
des
membres
du
|
P
conseil
d'administration
et
du
conseil
d'administration
et
du
contractant
bureau
|
bureau
-
Compte
de
résultat
et
bilan
(ou.
Pérennité
éléments
de
bilan)
relatifs
à
l’année
_
précédant
Ja
demande
(si
_
12
.
*
d
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
75
sur
114
? +
i
LL
l'entreprise existait en N-1)
Cellectivités territoriales —
Etablissements publies de coopération intercommunale (EPCI)
Nature
de
l'élément
|
Justificatifs
à
fournir
pour
la
Jushfeatis
Dour
or
un
justifié
signature
de
la
première
convention
signature
du
renouvellement
J
de
la
convention
-
Arrêté
préfectoral
portant
création
.
d'un
EPCI
et
détaillant
le
champ
de
Existence
légale
compétence
-
Numéro
SIREN
/
SIRET
Attestation
de
non-
-
Statuts
pour
les
établissements
|
Changement
de
situation
:
publics
de
coopération
Vocation
intercommunale
(détaillant
les
champs
de
compétence)
Destinataire
du
-
Relevé
d'identité
bancaire,
postal
paiement
Entreprises
—
groupements
d’entreprises
[
T
Ï
|
Justificatifs
à
fournir
pour
la
|
Justificatifs
à
fournir
pour
la
Nature
de
|
.
en
I
;
...
Er
signature
de
la
première
|
signature
du
renouvellement
de
l'élément
justifié
.
:
convention
la
convention
|
-
Statut
attestant
que
l’activité
non
|
|
Vocation
Jucrative
est
bien
prévue
(principé
|
Destinataire du
paiement
Existence légale
|. Numéro SIREN / SIRET
de spécialité) nécessité d'un accord
des gestionnaires
- Relevé d'identité bancaire,
posial, IBAN ou caisse d'épargne
du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de
créance (loi Dailly).
Attestation de non-changemeni de
situation
| - Extrait
Kbis du registre du
commerce délivré par le greffier du
Tribunal de commerce, datant de
moins de 3 mois
- Extrait Kbis du registre du
commerce délivré par le greffier du
Tribunal de commerce, datant de
moins de 3 mois
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatifs à l'année
précédant la demande (si
l’entreprise existait en N-1) dédié à
l’activité
- Attestation du commissaire aux
- Attestation du commissaire aux
comptes de séparation de la comptes de séparation de la
comptabilité pour l’activité comptabilité pour l’activité
« Relais petite enfance » « Relais petite enfance »
13
2".
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 76 sur 114 -
Attestation
sur
l'honneur
du
|
-
Attestation
sur
l'honneur
du
dirigeant
de
non-redistribution
des
dinigeast
de
non-redistribution
des
excédents
d’exploitation
excédents
d'exploitation
de la convention
Nature
de
l'élément
|Justificatifs
à fournir
pour
la
signature
|[Justificatifs
à fournir
pour
la
justifié
de la première
convention
signature
du
renouvellement
de
la convention
Qualité
du
projet
Projet
de fonctionnement
Projet
de fonctionnement.
Activité/Personnel
Etat
nominatif
du
personnel|Etat
nominatif
du
personnel
(qualification,
et
temps
de
travail
dédié|(qualification,
et
temps
de
travail
au Rpe) dédié au Rpe)
Contrat
de
concession
[En
cas
de
contrat
de
concession,
ou
de|En
cas de contrat de
concession,
marché public. ou de marché public.
Fiche de
référencement
Imprimé
type recueil
de
données
Imprimé
type recueil
de données
« monenfant.fr »
5,3
-
Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
et
nécessaires
au
paiement
de
la
subvention
dite
prestation
de
service
Rpe
Nature
de
l'élément
[Pour
chaque
année
(N)
de
lalPour
chaque
année
(N)
de
la
justifié
convention
:
justificatifs
nécessaires
aulconvention
:
justificatifs
paiement
d'un
acompte
nécessaires
au
paiement
du
droit
définitif
Eléments
financiers
|Budget
prévisionnel
N.
Compte
de
résultat
N.
Acompte versé sous réserve de la
présence à la Caf du compte de résultat
N-1 ou N-2.
Nombre réel d'équivalent temps
Activité
Nombre
prévisionnel
d'équivalent
temps|plein
par poste
d'animateur
plein par poste d'animateur
Bilan annuel
5,4
-
Les
pièces
justificatives
relatives
au
gestionnaire
et
nécessaires
au
paiement
du
financement
supplémentaire
Nature de l'élément justifié
14
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 77 sur 114 Activité
Bilan
annuel
et
indicateurs
de
suivi
permettant
d’évaluer
la
réalisation
des
missions.
Au
regard
de
la
tenue
de
la
comptabilité
:
si
le
gestionnaire
a
plusieurs
activités,
il
présente
un
budget
spécifique
au
service
au
projet
«
Relais
petite
enfance
»
mis
en
œuvre.
Le
gestionnaire
s'engage
à
tenir
une
comptabilité
générale
et
une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité
et
à
valoriser
les
contributions
à
titre
gratuit
(locaux,
personnels...).
La
valorisation
du
bénévolat,
n'est
pas
incluse
dans
l'assiette
de
calcul
de
la
prestation
de
service.
Le
gestionnaire
s'engage
à
produire
un
état
descriptif
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
disposition
avec
indication
de
l'origine,
des
conditions
juridiques
d'occupation
des
iocaux,
du
montant
des
loyers
et
charges
locatives
supportées.
*kX
ârticle
6
-
Les
engagements
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
La
signature
de
la
présente
convention
est
conditionnée
à
la
validation
préalable
du
projet
de
fonctionnement
du
Rpe
par
le
conseil
d'administration
ou
par
une
instance
délégataire
de
la
Caf
La
Caf
adresse
également
le(s)
formulaire(s)
dématérialisé(s)
permettant
de
compléter
les
données
nécessaires
à
l’étude
du
droit
de
la
Ps
«
Rpe
»
des
missions
renforcées
le
cas
échéant
et
du
bonus
territoire
Ctg.
Les
données
à
caractère
personnel
communiqués
par
le
gestionnaire
sont
traitées
par
la
Caf
conformément
au
Règlement
Général
de
protection
des
données
(Rgpd).
Elles
sont
accessibles
uniquement
aux
personnes
habilitées
dans
la
stricte
limite
de
leurs
missions.
Elles
sont
conservées
au
maximum
six
ans
après
leur
utilisation
ou
de
l'extinction
de
la
Convention
liant
la
Caf
au
gestionnaire
ou
jusqu’à
l'intervention
d’une
décision
définitive
en
cas
de
contentieux,
au
titre
des
obligations
qui
pèsent
sur
le
directeur
comptable
et
financier
national
(article
L
122-3
du
code
de
la
sécurité
sociale).
##*%
Article 7 - L'évaluation et le contrôle
7,1
-
Le
suivi
des
engagements
ef
évaluation
des
actions
15
ÿ"
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 78 sur 114 La
Cafet
le
gestionnaire
conviennent
conjointement
des
modalités
de
suivi
des
engagements.
Le
gestionnaire,
en
concertation
avec
la
Caf,
peut
procéder
à
des
enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
bénéficiaires
de
l'équipement
ou
du
service,
qu’il
transmet
à
la
Caf.
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
actions
auxquelles
la
Caf
a
apporté
son
concours,
sur
un
plan
qualitatif
comme
quantitatif,
est
réalisée
dans
les
conditions
définies
d’un
commun
accord
entre
la
Caf
et
le
gestionnaire.
L'évaluation
porte
notamment
sur
:
La
conformité
des
résultats
au
regard
des
objectifs
mentionnés
de
la
présente
convention
;
-
L'impact
des
actions
ou
des
interventions,
s’il
y
a
lieu,
au
regard
de
leur
utilité
sociale
où
de
l'intérêt
général
;
-
Les
prolongements
susceptibles
d’être
apportés
à
la
convention,
y
compris
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention
;
-
L'aiteinte
des
objectifs
fixés
sur
les
missions
supplémentaires
le
cas
échéant.
»
«
712
—
ntrôle
de
l'activité
n
ans
le
e
ny
n
Le
gestionnaire
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
la
Caf,
de
l'emploi
des
fonds
reçus.
La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d'autres
Caf,
procède
à
des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l'ensemble
des
exercices
couverts
par
cette
convention,
afin
de
vérifier
la
justification
des
dépenses
effectuées
au
titre
de
la
présente
convention,
sans
que
le
gestionnaire
ne
puisse
s'y
opposer.
Les
contrôles
peuvent
être
réalisés
par
sondage
et
les
résultats
extrapolés.
Le
gestionnaire
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Caf
et le
cas
échéant
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
documents
comptables,
registres
des
présences,
ressources
des
familles,
agrément,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d'activité,
et
tout
document
justifiant
du
soutien
financier
de
la
collectivité
territoriale
ayant
la
compétence
(à
titre
d’exemple
:
en cas
d'attribution
monétaire
la
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire
etc......).
La
Caf
peut
être
amenée
à
prendre
contact
avec
des
tiers,
afin de
vérifier
l’exactitude
des
données
sur
lesquelles
est
basé
le
calcul
de
l'aide
octroyée.
Il
peut
en
être
ainsi
par
exemple
pour
les
frais
de
siège.
Le
système
d’information
pourra
également
faire
l’objet
de
vérifications,
afin
de
s’assurer
de
la
fiabilité
des
données
transmises.
Le
contrôle
est
réalisé
dans
le
cadre
d'une
procédure
contradictoire.
Il
peut
entraîner
une
régularisation,
la
récupération
de
tout
ou partie
des
sommes
versées
ou
le
versement
d'un
rappel.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la
Caf,
et la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
16
a
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 79 sur 114
B Certaines
de
ces
pièces
justificatives
comportent
des
données
à
caractère
personnel
relatives
à
des
personnels
du
gestionnaire.
Ce
dernier
assure
la
bonne
information
des
personnes
concernées
au
titre
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD).
LL
Article 8 - La durée et la révision des termes de ia convention
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2024
au
31/12/2026
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
dans
cette
convention
#k*
Article 9 - La fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et
restée
infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
de
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
de
formalité
judiciaire,
en cas de
:
-
Constatation
d'usage
des
fonds
versés
par
la
Caf non
conforme
à
leur
destination
;
-
Modification
d'un
des
termes
de
la
présente
convention
sans
la
signature
d'un
avenant
tel
qu'indiqué
à
l'article
«
la
durée
et la
révision
des
termes
»
ci-dessus.
... Résiliati j
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois.
17
7
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 80 sur 114 - Effets de la résiliation
La
résiliation
de
La
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
versements.
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts.
++
Article 10 - Les recours
- Recours amiable
La
prestation
de
service
«
Relais
petite
enfance
»,
le
financement
des
missions
renforcées
et
Le
bonus
territoire
Ctg
étant
des
subventions;
Monsieur
où
Madame
le
(la)
directeur
(rice)
de
la
Caf
est
compétent
pour
connaître
des
recours
amiables
en cas
de
différend
ou
litige
né
de
l'exécution
de la
présente
convention.
- Recours contentieux
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
Les
parties
à
la
présente
convention
s’engagent
à
se
conformer
à
l’ensemble
des
dispositions
constitutives
de
celle-ci.
Il
est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
signataires
Fait à Saint-Etienne
Pour
Ja
caisse
d’Allocations
familiales,
Pour
le
gestionnaire
Le
Directeur,
Le
Maire
D
—
|
Marie-Pierre
BRUSCHET
Gérard
TARDY
18
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
81
sur
114
A Charte
e la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
* Ÿ
w
PRÉAMBULE
La branche Fame et 525 PONT, CO OrTt US PIQROTREER
Ge Paire, les Héucbcer Lotliior at GLOMOTNIQUES SE la nob-rBPOTÉ
data Rae de La pertonoz sont ia Harrase 5er Apasioes et pl
Pa 12 présents Eharts à respotior lez
a 13 LACRE 10 GUN em de loire où LS de LR,
aan das quares de ration, à ls vain dou Eornierus
et 6e La RvOHÉISA MroçMoe, AN Réf Loës crDdarur 038 La fn OM XLR SCES,
Sem Le KA Où Gécamben 1905 06 « Séparation Dex Énièmue
ét 49 FEtatx, £a lafctté garantit toot d'abord ts HDaPLé da cos cum e,
on cs préiquur ot manier tiore sortes ont RH par Fortire
puble. Eté vie à concfilor Éorté, Goods 2€ trotornits pe Pac de
ks
cÆogans
tans
dtinction
PONEINe,
da
Meg
où
do
robgion.
Ehe
rarpacte
toutes
DE
ChOEERT
à,
LR de pate Clio PE ROUPEEE corn radis qi La ConrIuion
RES Rotktquis ot : pour
Fami, qe le cédric, où clans Ka lsstiEutice À CRE GGant,
phone rien ae tiiirepritemd
Récasairut à una rnleu on œuvre me pomnpuisn sf turticmnés
;
Page 98 sur 11
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 2024-07-88- PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION PAR LE GROUPE LIBRES D'AGIR
POUR __ LORETTE:__ JARDINS _ FAMILIAUX- _DOTATION__EXCEPTIONNELLE DE
RÉCUPERATEURS D'EAU DE PLUIE
Monsieur le maire de Lorette, Gérard Tardy, a été condamné le 10 janvier dernier par
le tribunal de police de Saint-Etienne à deux amendes contraventionnelles de 1500 euros
pour usage d’eau contraire à une limitation ou suspension prescrite.
De son côté Monsieur le Préfet de la Loire, Alexandre Rochatte, en visite à Lorette le 7
février, n’a pas manqué de rappeler à Gérard Tardy que la question de l’eau est aujourd’hui
un sujet majeur.
Enfin le procureur de la République a également rappelé qu'un arrêté préfectoral n’est
pas pris pour faire plaisir mais dans l'intérêt général.
CONSIDERANT qu'à l'heure actuelle la commune n'a pas reçu d'avis positif de la
préfecture concernant une solution alternative proposée lors de la visite du Préfet,
CONSIDERANT la provision dans le budget général de la commune de 153 000 euros pour
la réalisation d’une canalisation depuis la rue du Stade et la pose de compteurs individuels
pour alimenter les jardins, totalement inadaptée d’un point de vue financier, mais
inappropriée et irrationnelle puisque même doté de compteurs, la préfecture peut
interdire l’utilisation de l’eau du robinet pour les jardins, le lavage de voiture et autre
remplissage de piscine en période de sécheresse ;
CONSIDERANT que les jardiniers ont mis en place un système de paillage des parcelles
cultivées dont ils ont vanté les mérites auprès du Préfet de la Loire ;
CONSIDERANT qu'il y a urgence à agir en bon père de famille, dans le respect de la loi tout
comme celui de l'intérêt général qui est de préserver notre ressource en eau, mais
également que les jardiniers puissent continuer à arroser leurs légumes le Groupe Libres
d'Agir propose :
-_ L'achat et l'installation de récupérateurs d’eau d’une capacité de 1 000 litres
dans les 64 jardins familiaux des Blondières.
Il est important de noter que ce type d'installation est promu par le gouvernement
notamment par l'intermédiaire de ses agences (agence de l'Eau par exemple) et que de
nombreuses collectivités locales ont mis en place un tel dispositif avec un grand succès.
Cet investissement exceptionnel permettra de régler durablement et à moindre coût
les problèmes d'arrosage des potagers tout en préservant sur le long terme les deniers
des Lorettoises et des Lorettois mais aussi des utilisateurs. Ce système de récupération
d'eau écologique pourrait être proposé dans les mêmes conditions à tous les habitants de
la commune qui possèdent un jardin potager.
Un devis réalisé par nos soins démontre une dépense modérée et surtout durable
(cuve éco-responsable) de 16 635 € TTC.
Ces cuves pourront être soit remplies avec l’eau de pluie soit avec l’eau du bief en
période faste au niveau pluviométrique sans impacter le réseau d’eau potable de la
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 99 sur 114
Æ commune évitant ainsi le coût superflu et parasite d’une installation au réseau
d’adduction à l’eau potable.
Enfin d’un point de vue technique, les cuves sont munies de petits bouchons à vis
évitant ainsi le problème de prolifération des moustiques tigres. Le fait que l’eau récoltée
puisse se réchauffer avant utilisation est un plus que tout bon jardinier connaît bien : une
eau d'arrosage trop froide peut même tuer les végétaux.
Plus globalement le groupe Libres d'Agir pour Lorette, très attaché à l’environnement
et à une
bonne
utilisation
des
ressources
naturelles,
souhaiterait
que
la
commune
puisse
favoriser la récupération des eaux de pluie par les Lorettois.
Aussi nous proposons une participation forfaitaire de la ville à hauteur de 50% du prix
d'achat d’un récupérateur d’eau de pluie (dans la limite de 100 euros par foyer) pour les
Lorettois disposant d'un potager. En cette période de crise économique et d'inflation, il
nous parait indispensable de soutenir l’ensemble des familles Lorettoises qui, parfois pour
s’en sortir, n’ont d’autres choix que de cultiver un jardin potager.
Le groupe Libres d’Agir démontre une nouvelle fois qu'il agit dans l'intérêt de tous les
Lorettois et dans le cadre d’une démarche constructive.
Le groupe Libres d'Agir invite donc les conseillers municipaux et Monsieur le
Maire à:
1) Accepter qu’une étude de faisabilité soit réalisée par les services techniques
municipaux en lien avec les services préfectoraux et prestataires bénéficiant d'une
expertise sur le sujet ;
2) En cas de validation de la faisabilité technique et de l'accord du représentant de
l'état dans le département de décider de la mise en place de 64 récupérateurs
d'eau ;
3) D'imputer les dépenses afférentes à cette opération au budget général de la
commune.
M. LEQUEUX Julien indique en préambule que c'est une grande victoire qu'une délibération
de
l'opposition
soit
mise
à
l'ordre
du
jour.
Il
indique
que
son
groupe
ne
bénéficie
pas
de
support juridique pour rédiger des délibérations et il reconnaït qu'elle est perfectible.
M. le Maire relève que cela part d’un bon sentiment maïs que cela manque d'analyses et de
vérification quant au prix des récupérateurs.
M. LEQUEUX Julien indique qu'ils ont un devis chiffré.
M. le Maire calcule que 16 000 Euros pour 64 récupérateurs signifie un prix unitaire
d'environ 260 Euros. Les jardiniers sont plus malins et peuvent en récupérer facilement. La
ville ne peut pas se substituer aux propriétaires pour assurer le stockage de l'eau. Si cela
devait être étendu à l’ensemble de la ville, cela représenterait plus de 300 000 Euros. Il
appellera donc à voter contre. 8
*
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 100 sur 114 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse, à la majorité la proposition
formulée.
22 « VOTE CONTRE » : MME AMERI Christine, MME BERTOMEU Delphine, M.
BONNAND Jean-Christophe, MME BONNARD Joëlle, MME BOUDIAF Saïda, MME
CELIBERT Marcelle, M. D’ANNA Vincent, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME
FAYELLE Chantal (pouvoir à MME ORIOL Evelyne), MME KERGOT Virginie, M. LETO
Francesco, M. LUMIA Michel, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, MME
PELARDY Patricia, MME PITZALIS Maud, M. POINAS Christophe, M. PORTALLIER
Lionnel (pouvoir à MME BERTOMEU Delphine), M. RAIÏA Gilles, M. RICCI Patrick
{pouvoir à M. D'ANNA Vincent), M. SEGUIN Joseph, M. TARDY Gérard.
2024-07-89- COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l'ensemble des
droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas
préempter les biens suivants :
- 27 Plaine de Grézieux I 392, 412 appartenant à M. SAL Seydi ;
- 8 Montée Girard B 1091 appartenant à M. PETIAUX Vivien et MME CHAUSSAT
Clémentine ;
- 4 impasse des Vignes B 529 appartenant à la SCI VINI IMMO représentée par M.
RICCI Patrick ;
- _1C Impasse Eugénie Brosse appartenant à M. ZOUITIN Redoine.
Au titre de la délégation « De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de
montant ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés
sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de
l'avenant » :
2024-172 : De confier à la société Menuiserie BERNE ZI du Coin rue du Crêt de la Perdrix
42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de de la réparation d'une porte fenêtre en chêne au
Pôle Jeunesse, pour un montant total de 576,00 € TTC (480,00 € HT) ;
2024-173 : De confier à la société CE.U.C, Lieu- dit Mortaray 01 800 MEXIMIEUX, les
prestations de formation professionnelle (spécialité patrouille et intervention) continue à
l'agent cyno-technicien de police municipale à raison de 2 entrainements par mois du 1er
Mai au 31 Décembre 2024, pour un montant de 1 200,00 € (non soumis à la TVA) ;
2024-174 : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Mûriers 69 740
GENAS, la fourniture des panneaux de signalisation routière (sens interdit, ralentisseur de
vitesse, limitation de vitesse) avec accessoires pour le renouvellement du stock des
services techniques, pour un montant de 1 655,54 € TTC (1 379,6 € HT), frais de port
compris;
Æ
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 101 sur 114
Æ- 2024-175 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE
GIER, une commande de déplacement d’un panneau directionnel pour la maison médicale
du clos d’Ambly, pour un montant de 330,00 € TTC (275,00 € HT);
2024-176 : De confier à /L SYSTEMS 2 allée de l'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE,
l'achat et l'installation du logiciel Firewall, avec licence sur 3 ans (1er Mai 2024 - 30 Avril
2027), pour le filtrage du contenu pour les ordinateurs installés salle Raymond Amiel à
destination des adolescents fréquentant le Pôle Jeunesse, pour un montant de 1 417,20 €
TTC (1 181,00 € HT);
2024-177 : De confier aux Ets HYDATEC - ZA des Andrés - 134, rue du Pré Magne 69 126
BRINDAS, les travaux pour une arrivée d'eau potable et 90 mètres de câbles électriques
puis une prise électrique 32A destinés aux futures structures gonflables de la Baignade
Naturelle de Lorette pour un montant de 3 180,00 € TTC (2 650,00 € HT);
2024-178 : De confier à la société ENEDIS Tour ENEDIS 34, place des Corolles 92 079 PARIS
LA DEFENSE cedex, les travaux de suppression d'un branchement basse tension (avec
demandes administratives de travaux) au réseau public de distribution d'électricité avec
fourniture d’un compteur type C4 (point de connexion raccordé en BT > 36 kVA) sur le
site de la Médiathèque sise 7 Rue Jean Moulin, pour un montant total de 1 254,72 € TTC
(1 045,60 € HT);
2024-179 : De confier à l’HOTEL VULCAIN MSR 1 Rue du Puits Gillier 42 L'HORME,
l'hébergement avec petit déjeuner des artistes pour le spectacle "Les Goguettes” le 3 Mai
2024 dans le cadre du festival de l'humour de la saison culturelle, pour un montant de
301.80€ TTC, taxes de séjour comprises ;
2024-180 : De confier à l'HOTEL EKHO 5 Rue des Platanes 38 120 SAINT EGREVE,
l'hébergement avec petit déjeuner des techniciens pour le spectacle "Les Goguettes" le 3
Mai 2024 dans le cadre du festival de l'humour de la saison culturelle, pour un montant
de 382.20€ TTC, taxes de séjour comprises ;
2024-181 : De confier à la société SEPRA 24, rue des Comtes du Forez 42 720 LA BENISSON
DIEU, la fourniture de cinq cartons de 5 000 sacs noirs, destinés à être distribués à la
population pour le collectage des déjections canines, pour un montant total de 698,70 €
TTC (582,25 € HT) frais de port compris ;
2024-182 : De confier à la société GED EVENT ZI de Chana Boulevard des Mineurs 42 230
ROCHE LA MOLIERE, la fourniture d’un chauffe-frites pour le snack de la Baignade
Naturelle Arnaud Beltrame, pour un montant de 474,00 € TTC (395,00 € HT);
2024-183 : De confier à la société CHAMBON PAYSAGE, 418 Route de Montrond, 42210
SAINT LAURENT, une commande de travaux paysagers aux Bassins des Blondières pour
l'ouverture d'une tranchée et pose d'une canalisation sur une longueur de 138 ml avec un
système de double vanne et un regard de diamètre 1000, pour un montant de 21 000,00
€ TTC (17 500,00 € HT).
#Æ
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 102 sur 114 2024-184 : De confier à la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350
LA TALAUDIERE, les travaux de dépannage et changement de la batterie du véhicule poids
lourd immatriculé EB-791-VK, pour un montant de 766,57 € TTC (638,81 € HT);
2024-185 : De confier à la société TRANSMUSIC CONCERT sise 3 Rue des Lilas 69 290
CRAPONNE, la location d'un piano 1/4 de queue pour le spectacle "Les Goguettes" le 3 Mai
2024 dans le cadre du festival de l'humour de la saison culturelle, pour un montant total
de 1 069,20 € TTC (891,00 € HT);
2024-186 : De confier à la société Transports CHAZOT sise 1 Rue Marcellin ALLARD 42 016
SAINT-ETIENNE, la mise à disposition d’un autocar et d’un autobus avec chauffeurs pour
les participants lors de la cérémonie patriotique le 4 mai 2024, pour un montant de 400,00
€ TTC (333,33 € HT);
2024-187 : De confier à « CERCLE MUSICAL AURECOIS « 43, Avenue de la Gare 43 110
AUREC SUR LOIRE, la production musicale pour 2 cérémonies et un défilé prévu le samedi
4 Mai, pour un montant de 500,00 € TTC (TVA non applicable selon l’article 293b du Code
Général des Impôts) ;
2024-188 : De confier à la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABJIY, la
fourniture de maillots de bain, destinés à l’approvisionnement du stock mis en vente aux
clients de la Baignade Naturelle de Lorette et des polos pour le personnel durant la
période d'ouverture 2024, pour un montant de 1 473,50 € TTC (1 227,93 € HT);
2024-189 : De confier à l'imprimerie MOSNIER 38, rue Jean Jaurès 42 800 RIVE DE GIER,
la fourniture d’enveloppes à entête de la commune pour le renouvellement du stock, pour
un montant de 2 431,20 € TTC (2 026,00 € HT);
2024-190 : De confier à la société de taxi NICOLAS ERIC 6, ZA La Platière 42 320 LA GRAND”
CROIX, le transport aller-retour en taxi des techniciens et artistes du spectacle « « Les
Goguettes » du 4 Mai 2024 dans la salle multifonction de l’Ecluse, pour un montant de
114,75 € TTC soit 104,30 € HT (TVA 10 % remise commerciale déduite) ;
2024-191 : De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay 42 400 St
CHAMOND, les travaux de nettoyage (démontage, creusement, d'une grande tombe et
repose de la dalle) de la concession B26 au cimetière de Lorette, pour un montant de
720,00 € TTC (la fourniture de caisses reliquaires ou cercueil sont en sus selon les
besoins) ;
2024-192 : De confier à la société DIAMCO CEBI sise 51 RUE SIBERT 42400 SAINT-
CHAMOND, une mission de diagnostics Amiante, plomb, HAP du bitume et mâchefer avec
prélèvements et analyses avant les travaux de démolition de l'immeuble situé au 78-82
Rue Jean Jaurès, pour un montant de 4 296,00 € TTC (3 580,00 € HT);
2024-193 : De confier à la société NOXEA FORMATIONS sise 9 Rue EDOUARD GARET 42
160 ANDREZIEUX BOUTHEON des formations CACES (Conduite de chariot élévateur) et
Echafaudage (Montage, vérification et utilisation) pour les agents du Centre Technique
Municipal, pour un montant total de 3 643,20 TTC € (3 036 ,00 €HT);
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 103 sur 114
# 2024-194
:
De
confier
à
la
Société
ZOLPAN
rue
du
Rocher
-
ZI
Necker
42
000
SAINT
ETIENNE,
la
fourniture
en
peinture
les
chantiers
éducatifs
d’été,
pour
un
montant
total
de
2
241,58
€
TTC
(1
867,98
€
HT);
2024-195 : De confier à la société Ets SOLEUS Allée du Fontanil 69 120 VAULX EN VELIN,
le remplacement de 2 dispositifs anti-chutes de charge (1 unité au gymnase Pierre Mendes
France et 1 à L'Ecluse), pour un montant de 3 360,00 € TTC (2 800,00 € HT);
2024-196
:
De
confier
aux
Ets
MEGA
LOISIRS
7
ter,
route
de
St
Etienne
42
400
SAINT
CHAMOND,
la
fourniture
de
20
cannes
à
pêches,
pour
les
récompenses
du
concours
de
pêche
organisé
le
1er
Juin
2024,
pour
un
montant
total
de
399,80
€
TTC
(333,17
€
HT)
;
2024-197
:
De
confier
à
la
société
Gier
Paysages
32,
rue
Adèle
Bourdon
42
420
LORETTE
la
remise
en
état
des
espaces
verts
avec
débroussaillage
au
tracteur
et
gyrobroyeur
près
du
terrain de basket du complexe sportif et derrière le lotissement des Provendes, pour un
montant de 1 087,20 € TTC (906,00 € HT) ;
2024-198
:
De
confier
aux
Ets
HIMS
1,
place
Massenet
42
000
SAINT
ETIENNE,
la
fourniture
de
diverses
coupes,
à
remettre
aux
vainqueurs
des
vainqueurs
des
concours
de
pétanque
(6
coupes)
et
de
pêche
(3
coupes)
organisés
le
Ter
Juin
2024,
pour
un
montant
total
de
351,80
€
TTC
(293,17
€
HT);
2024-199 : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - ZI du clos
Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 5 ratissoires complètes (avec manche,
jeu de lames et accessoires) de marque Limburg, pour un montant total de 486,66 € TTC
(405,55€ HT) ;
2024-200
:
De
confier
à
la
société
PLESSIER
ETANCHEITE,
24
rue
Henri
Matisse-
07
500
GUILHERAND
GRANGE
LES
VALENCE,
des
travaux
d'étanchéité
{réparation
des
caniveaux,
travaux
sur
la
terrasse
basse)
et
pose
de
tôle
à
l'arrière
du
Complexe
sportif Pierre
Mendès
France,
pour
un
montant
total
de
12
000,00
€
TTC
(10
000,00
€
HT);
2024-201
:
De
confier
aux
Ets
SCHMITH
ZI
STELYTEC
42400
SAINT
CHAMOND,
la
fourniture
de
1
000
litres
de
gazole
à
livrer
aux
services
techniques
à
Lorette
pour
renouveler
le
stock
destiné
aux
carburant
pour
véhicules
diesel,
au
prix
de
1
670,00
€
TTC
(1
391,67
€
HT);
2024-202
:
De
confier
à
la
Société
ZOLPAN
rue
du
Rocher
-
ZI
Necker
42
000
SAINT
ETIENNE,
la
fourniture
en
peinture
pour
les
pédiluves
de
la
Baignade
Naturelle
de
Lorette
et
pour
les
cabanes
des
jardins
familiaux
d’été,
pour
un
montant
total
de
2
009,12
€
TTC
(1
674,27
€
HT);
2024-203
:
De
confier
à
la
société
IGIENAIR
65
AV
dAubière
63
800
COURNON-
D'AUVERGNE,
le
nettoyage
des
réseaux
d'extraction
de
la
hotte
des
buées
grasses
et
la
désinfection
des
plans
de
travail
en
cuisines
de
la
Baignade
naturelle
de
Lorette
Arnaud
Beltrame,
pour
un
montant
de
405,44
€
TTC
soit
337,87
€
HT;
2024-204
:
De
confier
à
la
société
TRENTA
AXOME
-
30,
rue
Agricol
Perdiguier
42
100
SAINT
ETIENNE
:
ef"
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 104 sur 114 + _ L'hébergement du site internet de la commune sur un serveur haute performance
avec sauvegardes automatiques, la maintenance corrective du site, l'assistance aux
intervenants municipaux devant mettre à jour le site et la réservation du nom de
Domaine pour une période d’un an à compter du 1er Mai 2024, moyennant la
redevance annuelle de 2 095,20 € TTC, soit 1 746,00 € HT révisable selon les clauses
du contrat;
+ L'hébergement du site internet de la Baignade naturelle sur un serveur haute
performance avec sauvegardes automatiques, la maintenance corrective du site,
l'assistance aux intervenants municipaux devant mettre à jour le site et la
réservation du nom de Domaine pour une période d’un an à compter du 1er Mai
2024, moyennant la redevance annuelle de 2 095,20 € TTC, soit 1 746,00 € HT
révisable selon les clauses du contrat;
Les 2 contrats ont une durée d’un an (du 1e Mai 2024 au 30 Avril 2025) renouvelables 3
fois un an par reconduction tacite soit une date de fin au 30 Avril 2028 au plus tard;
2024-205 : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT
PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage de divers terrains communaux (Parking
Rue du Canal, Talus du Gier, Chemin des Combes et Rue des Crêts, Terrain ex Neybond, Rue
Denis Papin, Talus du club du chien, Rue A. Bourdon (passage SNCF), jardins familiaux,
Rue Moulin Cuzieu, Prise d’eau de la ville) pour un montant de 4 543,00 € (non assujetti
à TVA);
2024-206 : De proposer aux groupes d'enfants âgés de 3 à 5 ans une représentation le
mardi 17 décembre 2024 au Pôle jeunesse de Lorette :
C_ Animations | Montants TTC |
YANNIM ET CIE 07 170 VILLENEUVE DE BERG |
; . 650, 00 €
|Représentation musicale avec marionnettes Co |
MANORICK 03 300 CUSSET | 800, 00 €
Spectacle de magicien
2024-207 : De confier à la société ACS 46, rue Barrouin 42 000 SAINT ETIENNE, le
remplacement de 6 extincteurs et la vérification quinquennale avec le remplacement de
la charge de 26 extincteurs, pour un montant de 2 033,41 € TTC soit 1 694,51 € HT;
2024-208 : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740
GENAS, la prestation téléphonique (abonnement annuel avec carte SIM) pour la gestion à
distance des 2 panneaux électroniques d'informations, pour un montant de 480,00 € TTC
(400,00 € HT), frais de port compris ;
2024-209 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE
GIER les travaux de remplacement de la barre de limitation de passage du portique Marx
Dormoy suite à un choc avec un véhicule, pour un montant de 1 362,00 € TTC (1 135,00 €
HT) ;
2024-210 : De confier à la société GARAGE VERICEL 175, rue du Canal 42 420 LORETTE,
les travaux pour la réparation du véhicule Master immatriculé AE-239-WX suite au
contrôle technique du 24 Mai 2024 (changement des disques et plaques de frein avant et
“.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 105 sur 114
8 arrière, changement de la plaque d’immatriculation avant...), pour un montant de 1
532,15 € TTC (1 276,79 € HT);
2024-211 : De confier à la Société JOUBERT Equipement 78, rue Louis Destre 42 100 SAINT
ETIENNE, des travaux d'électricité de dépannage dans le bâtiment de la crèche
(changement de relais et d'un interrupteur) de 183,79 € TTC (153,16 € HT 20 % de TVA);
2024-212 : De confier à la société PROLIANS 3, rue Jean Snella 42 000 SAINT ETIENNE, la
fourniture de matériels pour les bâtiments (dont films réflecteurs et divers articles), pour
un montant de 488,17 € TTC (406,81 € HT);
2024-213 : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de
14 éclairages LED (en remplacement des anciens blocs d'éclairage Néon et des
projecteurs) dans la salle des fêtes Jean Rostand, pour un montant de 696,20 € TTC
(580,17 € HT);
2024-2114 : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas - ZI les Flaches 42
800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture et pose d’une enseigne drapeau comme
signalétique pour le Relais Petite Enfance, pour un montant total de 972,00 € TTC (soit
810,00 € HT;
2024-215 : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND,
la réalisation des travaux de changement de vitrages y compris les menuiseries suite à des
actes de vandalisme à la salle Jean Rostand pour un montant de 12 700,80 € TTC soit 10
584,80 € HT ;
2024-216 : De confier à la société Snack des Blondières, parc des Blondières - 42 420
LORETTE, la fourniture des boissons pour les participants des concours de pêche et de
pétanque le 1er Juin 2024, pour un montant total de 1 317,00 € TTC ;
2024-217 : Pour la journée des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance de
confier :
- À la société ALTERA VITAE sise 2 À Rue de l'Eternité 42 400 SAINT CHAMOND, la
réalisation d'ateliers de coaching, moyennant la somme de 555,00 € (TVA non
applicable) ;
- À Ja société LE DAHILA NOIR sise 19 Rue Gambatta 42 400 SAINT CHAMOND, la
réalisation d'ateliers d’art floral, moyennant la somme de 560,00 € TTC (466,67 €
AT);
- À la société GARAGE JULIEN sis 39 Route de la Plaine 42 800 SAINT JOSEPH, la location
d’un minibus 9 places, moyennant la somme de 200,00 € TTC ;
2024-218
:
De
confier
à
la
structure
«
ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DES
ARTS
DU
SPECTACLE
»
19
Rue
Eugène
Brosse
42
420
LORETTE,
une
animation
musicale
avec
18
séances
au
Relais
Petite
Enfance
pour
les
enfants
de
moins
de
3
ans,
moyennant
la
somme
de
1
590,00
€
(TVA
non
applicable
-
frais
de
déplacement
inclus)
;
2024-219 : De confier à la structure « BLUE SOURCE EVENTS » sise 23 Quai de Bondy 69005
LYON, un spectacle de contes pour la fin d'année, moyennant la somme de 1 500,00 € (TVA
non applicable - frais de déplacement inclus) ; 2
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 106 sur 114 2024-220 : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du
C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires d'été 2024, accompagnés de leurs animateurs,
les animations ci-dessous :
Un Animations | MontantsTTC |
BATTLE OF COLOR 69 DECINES | 1014, 00 € |
|Jeux d’olympiades co | co |
MOVNPLAY 42 LA VALLA EN GIER 1 620,00 €
_Jeux avec balises interactives (3 jours) D |
CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER Séances de cinéma 140,00 € |
LE CARRE DES ANIMAUX 42 ST CROIX EN JAREZ Ferme
: 220,00 €
| pédagogique | |
France AVENTURES 42 ST JEAN BONNEFONDS Jeux en forêts | 1 380,00 €
_DYSONANCE 69 LYON Atelier musical | _ 200,00 €
| LABYLAND 69 HAUTE RIVOIRE Labyrinthe extérieur 338,00 €
MONTROND LE FORT 42 MONTROND LES BAINS 288 00 €
|Visite du château et atelier blason | |
BOIS DES LUTINS 69 STE FOY LES LYONS 1 204,00 €
_ Parc de loisirs ne |
BASE DE LOISIRS LOIRE FOREZ 42 ST JUST ST RAMBERT 734,00 € |
Descente de la Loire en kayak et tir à l'arc _
LES RIVES D AUREC 43 AUREC 800,00 € |
Activités Paddle et VTT | |
MATTEO SERRI 38 ECLOSE BADINIERES 470.00 €
_ Animation de football freestyle | "|
BLUE SOURCE EVENTS 69 LYON
Jeux en bois ‘ 860,00 €
| CIE BELUGETA 43 ST JUST MALMONT 500,00 €
Contes _ |
PIZZ ET CIE 487,50 € |
_65 pizzas |
JC PARK ET LOISIRS 177,00 € |
| Minigolf _ | :
LA CLE DES MONDES 70,00€ |
| Initiation à l'escrime
2024-221 : De confier à la société SEPRA 24, rue des Comtes du Forez 42 720 LA BENISSON
DIEU, la fourniture de trois cartons de 5 000 sacs noirs, destinés à être distribués à la
population pour le collectage des déjections canines, pour un montant total de 320,40 €
TTC (267,00 € HT). Dans le cadre de l’opération Octobre Rose, 20 % du montant HT est
reversé à la Ligue contre le Cancer soit 53.40 €;
2024-222 : De confier à l'UGAP 77 MARNE LA VALLEE, la fourniture d’un aspirateur eau
poussière avec un jeu de 10 sacs (en remplacement de celui qui est défectueux) pour le
complexe sportif, pour un montant total de 247,74 TTC (soit 206,45 € HT) frais de port
compris ;
2.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 107 sur 114
& 2024-223 : De confier à la société « ROYAL GONFLABLE » sise 26 Rue des Brosses 69 360
COMMUNAY, une activité bi- hebdomadaire (les mardis et jeudis) de jeux à base de
structures gonflables sur le site de la baignade naturelle Arnaud Beltrame pour les enfants
du Pôle Jeunesse, moyennant la somme de 3,50 € TTC par enfant (à la charge des familles)
et par après-midi. Le montant maximal est de 1 137,50 € TTC;
2024-224 : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE la
remise en état (taille d’une haie d’arbustes avec débroussaillage, évacuation et mise en
décharge agréée) des espaces verts situés au lotissement du Bief du Dorlay, pour un
montant de 590,40 € TTC (492,00 € HT);
2024-225 : De confier à la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 RUEIL
MALMAISON, l'ajout de 2 utilisateurs supplémentaires pour le logiciel de Comptabilité
"Channel", pour un montant annuel révisable de 1 008,00 € TTC (840,00 € HT soit 35 €HT
mensuel par utilisateur) ;
2024-226 : De confier à la société GARAGE VERICEL 175, rue du Canal 42 420 LORETTE,
les travaux pour la réparation du véhicule Master immatriculé AE-239-WX suite à la
seconde contre-visite de contrôle technique (changement des rotules de suspension
supérieures), pour un montant de 201,65 € TTC (168,00 € HT);
2024-227 : De confier à la société INTERSPORT sise 50 Route de Paris 42 300 MABLY, la
fourniture de 60 bonnets de bain et de 30 brassards de natation pour les enfants du Pôle
Jeunesse se rendant à la Baignade Naturelle de Lorette ARNAUD BELTRAME, pour un
montant de 203,10 € TTC (169,25 € HT);
2024-228 : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND”
CROIX, la fourniture d’un équipement complet de port d'armes et un remplacement de
plaque de cuisses pour compléter la dotation des agents du service de Police Municipale,
pour un montant de 246,50 € TTC (205,42 € HT);
Au titre de la délégation « De décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans, que la Ville soit bailleur ou
locataire » :
2024-229 : De renouveler pour une durée de 12 ans, le contrat de location d'un local de
48 m situé au rez-de-chaussée d'un immeuble communal, sis 57 rue du Pilat à Lorette, et
ce à titre gracieux à l'association « Tennis Club de Lorette » représentée par sa Présidente
en exercice, Madame Anne-Sophie POINTET, à compter du 1er octobre 2023.
De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget
général et des établissements lorettois, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux
et de change, et de passer, à cet effet les actes nécessaires ;
2024-230: De contracter auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, un crédit à taux
fixe trimestriel, à échéance constante, d'un montant total de 2 000 000 € (deux millions
d'euros).
ÈT
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 108 sur 114 Au titre de la délégation « De fixer, sans limite de montant, les tarifs des services
publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l'exception de ceux de la cantine scolaire «:
2024-231 : De fixer les tarifs communaux des spectacles vivants à la salle de l'Ecluse pour
la saison 2024-2025 ainsi qu'il suit :
D | Tarif réduit (lorettois, enfants |
Nom du spectacle- Date | Plein tarif jusqu'au 12 ans, chômeurs,
étudiants, groupes à partir de
| | 10 personnes) sur justificatif |
| 5 octobre 2024à 20h30 SOULSHINE | |
| VOICES | __ 20€ 15 € |
| 12 octobre 2024à 20h30
| LES CARRES M'EN FOUT | 20 € 18€ |
| 23 novembre 2024à 20h30 |
| PHILIPPE LELLOUCHE 28 € 20 € |
| STAND ALONE |
18 janvier 2025 à 20h30
PATRICK TIMSIT ET FRIENDS 28 € _ 20€ |
| 25 janvier 2025 à 20h30
DERNIER VOL 28€ 20€ |
22 mars 2025 à 20h30 |
ANNE ROUMANOFF 28 € 20 € _ |
11 avril 2025 à 20h30 REDIS
| MAILHOT 28 € _ 20 € : |
4 avril 2025, 5 avril 2025 à 20h30
6 avril 2025 à 15h 18 € 18 € (moins de 12 ans : 8 €)
| CHŒUR DU PILAT | _
Abonnement Festival de L'humour | 402€
(Lorettois avec justificatif) | c
Abonnement Festival de L'humour | 120 €
(commune extérieure) _|
Au titre de la délégation « De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu'à 4 600 euros » :
2024-232 : De céder le matériel suivant de l’ancien cinéma Le Foyer, rue Adèle Bourdon,
aux enchères publiques par le biais de la société PALAIS SVV, 17 rue Pétrus Maussier 42
000 SAINT ETIENNE pour la valeur de :
[ on Descriptif | Montant de la vente |
3 rangées de 6 fauteuils de théâtre en bois (d’un ensemble de
_près de 120 sièges démontées par rangées de 6) | _ 360, 00€ |
Total | 360,00€ |
Au titre de la délégation « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières »:
Ne
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 109 sur 114
À 2024-233
:
Il
est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
JULVE
indiquée
comme
suit
:
Durée
:
30
ans
A
compter
du
:
30/04/2024
De
3,45
mètres
superficiels
Située
à
l'emplacement
:
n°60
section
B
Pour
un
montant
de
603,
75
€
;
2024-2314
:
Il
est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et
à
l'effet
d’y
renouveler
la
concession
familiale
CHANTELOT
indiquée
comme
suit
:
Durée
:
30
ans
À
compter
du
:
17/06/2019
De
3,45
mètres
superficiels
Située
à
l'emplacement
:
n°32
section
C
Pour
un
montant
de
603,
75€;
M.
LEQUEUX
Julien
demande
des
clarifications
sur
les
délégations
2024-1681
et
2024-221
qui
semblent
identiques.
MME ORIOL Evelyne indique que les montants sont différents.
M.
LEQUEUX
Julien
demande
quelles
sont
les modalités
de
distribution.
M.
le Maire
indique
que
les sacs sont disponibles
à l'accueil
uniquement,
suite
à des incivilités.
M.
RAIA
Gilles
note
que
le
prix
du
carton
est
différent
entre
les
2
délégations
(plus
cher
par
5).
M. le Maire indique que les services vérifieront.
M.
LUMIA
Michel
demande,
à
propos
de
la
délégation
2024-201,
comment
le
gasoil
est
géré.
M.
le
Maire
répond
que
l’approvisionnement
ne
peut
se
faire
que
par
le
chef
d'équipe
voirie.
Il
y
a
un
carnet
de
bord
dans
lequel
sont
reportés
l'immatriculation,
le
nombre
de
kilomètres
et
le
nombre
de
litres.
M.
LEQUEUX
Julien
relève
ensuite,
à
propos
de
la
délégation
2024-230,
qu'il
s'agit
d'une
délégation
importante
puisque
le
Maire
peut
contracter
un
crédit
de
2
millions
d'Euros.
Il
demande
si
d’autres
partenaires
financiers
ont
été
consultés.
Il
est
sans
doute
possible
de
trouver
mieux
que
le
taux
de
4%
du
Crédit
Agricole.
MME
ORIOL
Evelyne
confirme
que
plusieurs
établissements
ont
été
consultés
(a
minima
3).
Seul
le
Crédit
Agricole
a
répondu.
Elle
indique
par
ailleurs
que
seul
1
million
a
été
retiré
et
que
la
commune
a
18
mois
pour
retirer
le
million
restant.
Elle
confirme
qu'il
est
assez
fréquent
de
voir
dans
les
autres
communes
des
délégations
de
pouvoir
pour
contracter
des
emprunts
car
il
n’est
pas
toujours
possible
d'attendre
un
conseil
municipal.
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
110
sur
114 M. le Maire ajoute que le Crédit Agricole est la seule banque qui accepte de ne pas appliquer
des pénalités, en cas de remboursement de l'emprunt compte-tenu des finances de la
commune. Grâce à la qualité des finances de la Commune.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Lecture intégrale effectuée par Monsieur TARDY Gérard, Maire.
« Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Le samedi 22 juin 2024 à 07h34, j'ai été averti avec photo à l'appui par un colistier d’Alliance
pour Lorette que des affiches de grandeur 60 x 80 cm environ avaient été placardées sur les
panneaux d'opinions de notre commune.
L'article L 581-1 précise : « Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées,
quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré enseignes,
conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre. ».
L'article L 581-3 précise : « L'affichage libre n'est pas dispensé du respect de certaines règles.
»,
Notamment:
L'article L 581-5 précise : « Toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l'adresse
ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a
apposée ou fait apposer. ».
En l'occurrence, ce n'est pas le cas de l'affiche en cause. Dans ce cas, l'article suivant peut
être mobilisé :
L'article L 581-29 précise : « Dès la constatation d'une publicité irrégulière au regard des
articles L 581-4, L 581-5 OU 1 581-24, le maire peut faire procéder d'office à la suppression
immédiate de cette publicité... les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité
a été réalisée. ».
Cette procédure peut être mise en cause, sans procès-verbal et sans avertir le contrevenant.
Dans le cas présent, ce dernier a agi masqué, sans courage puisque l'affiche ne précise pas le
commanditaire, ni l'imprimeur qui a réalisé ces affiches.
Les textes en gros caractères de ces affiches sont rédigés dans le sens de compatir qu'un
membre du Conseil Municipal, Monsieur Julien LEQUEUX aurait été diffamé par Monsieur le
Maire, d'après le Tribunal.
Il est clair d'en déduire que ces affiches apportent leur soutien à Monsieur Julien LEQUEUX.
Ma question diverse est la suivante :
Monsieur Julien LEQUEUX, êtes-vous l'auteur de ces affiches ou connaissez-vous l'imprimeur
| qui les a réalisées ? » |
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 111 sur , 14 «
Je
n'ai
pas
à
vous
répondre.
Quel
article
du
règlement
vous
autorise
à
me
poser
une
question.
Je
n'en
ai
pas
eu
connaissance
au
préalable.
»
M,
le
Maire
indique
qu'il
peut
poser
toutes
les
questions
qu'il
veut.
M.
LEQUEUX
Julien
lui
répond
qu'il
peut
lui
demander
par
écrit
et
que
son
avocat
lui
répondra
et
qu'il
sait
ce
qui
lui
en
coutera.
Il
connaït
son
avocat.
À
la
réflexion,
non
il
ne
le
connait
pas
puisqu'il
n'assiste
pas
aux
audiences.
M.
le
Maire
indique
que
les
panneaux
seront
nettoyés.
judiciaires,
faisant
même
mieux
que
les
meilleurs
tennismans
ayant
remporté
les
4
tournois
|
majeurs
puisque
de
votre
côté
vous
réussissez
à
décrocher
pas
moins
de
5
condamnations
depuis
votre
réélection
en
Z023
:
-1y a eu les chèvres en Juin. Coupable !
Il y a eu
la
diffamation
à mon
encontre
en
Octobre.
Coupable
aussi!
-Il
y
a
eu
en
décembre
une
procédure
pour
dénonciation
calomnieuse,
que
vous
aviez
vous
même
intentée
et
qui
se
retourne
contre
vous
et
vous
oblige
à
payer
1200
euros
de
dédommagement à Madame Amelle Gassa.
-Il
y
a
eu
ensuite
en
Janvier
2024
votre
procès
devant
le
tribunal
de
Police
pour
avoir
siphonné
la
rivière
durant
deux
étés
en
période
sécheresse.
Encore coupable !
et
enfin il y
a
eu
début
Juin
2024
la
confirmation
de
votre
condamnation
pour
diffamation
par la cour d'appel de Lyon.
Celle-ci
devait
se
prononcer
sur
des
faits
d'Avril
2023
dans
le
cadre
de
la
campagne
|
électorales
des
municipales
anticipées
lors
de
laquelle
vous
avez
tenu
des
propos
qu'elle
a
donc
jugé
diffamatoire
en
tant
que
tête
de
liste
dans
le
journal
de
campagne
de
la
liste
«
Alliance
pour
Lorette
».
À
peine
réélu
en
Juin
2023
vous
n'hésitiez
pas
à
nouveau
à
tenir
des
propos,
là
aussi
jugé
diffamatoires,
lors
du
conseil
municipal
du
9
juin
2023
en
m'accusant
sans
preuve
«
moi
et
mes
acolytes
»
d'avoir
«
souillés
vos
tombes,
vos
propres
tombes
».
|
A
l'issue
de
plusieurs
mois
de
procédures
judiciaires
les
motivations
ayant
amené
le
tribunal
|
à
vous
condamner
sont
limpides
:
|
«
En
le
présentant
comme
sans
scrupules,
méprisant,
etc.
Gérard
Tardy
a
porté
atteinte
à
la
|
considération
de
Julien
Lequeux
afin
de
le
discréditer
auprès
des
électeurs.
Gérard
Tardy
|
s'emploie
à
disqualifier
son
opposant
sur
plusieurs
plans,
celui
de
sa
moralité
et
en
lui
|
prêtant
des
traits
de
caractère
négatifs
(...)
sans
rapporter
la
preuve
de
vérité
»
a
précisé
la
Cour.
Mais
ce
soir
ce
qui
est
vraiment
important
c'est de
revenir
sur
les
propos
que
vous
avez
tenu
à
l'égard
de
Gaël
Perdriau,
maire
de
Saint-Etienne
et
Président
de
Saint-Etienne
Métropole
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
112
sur
114
‘
«
Gérard
Tardy,
depuis
votre
réélection,
vous
réalisez
le
grand
chelem
des
condamnations
||
& le 8 décembre dernier en conseil Métropolitain alors que ce dernier est présumé innocent
aucun procès n'ayant eu lieu. Dans un vœu voté à votre initiative vous demandiez purement
et simplement sa « démission ». Alors Monsieur Gérard Tardy il ne peut y avoir deux poids et
deux mesures. En effet si on avait appliqué purement et simplement votre raisonnement on
aurait dû demander votre démission dans un vœu avant même vos procès. Mais nous sommes
| des modérés. En tant qu'élu de la république ayant confiance en la justice, nous avons
attendu patiemment les jugements des tribunaux. Ces derniers ont été sans équivoques :
COUPABLE !
Dans ces conditions et à la vue de vos réquisitions sans appel dans le dossier Perdriau et si il
vous reste un peu de cohérence politique nous souhaitons vous demander ce soir Monsieur
Tardy si en tant que maire multi-condamné par la Justice vous allez démissionner de vos
mandats en application des règles que vous avez vous même édictées il y a quelques mois
devant des centaines d'élus Métropolitains »
Monsieur le Maire reconnaît que les Tribunaux ont pu lui donner raison sur certains points,
éléments que la Commune conteste. Parce qu'un jour, il a pu lui retirer ses délégations, il
estime que Monsieur LEQUEUX Julien a été très vexé et depuis agite le chiffon rouge en
permanence. Monsieur le Maire regrette que Monsieur LEQUEUX Julien n'ait pas l'honnêteté
de dire sur le 1er point où il est désigné « coupable », que la Commune est en appel et que
pour l'instant Gérard TARDY n'est pas coupable. Il rétorque également que la situation à
Saint Etienne et à Lorette n'est pas comparable dans la mesure où à Saint-Etienne, c'est la
vie d'un individu qui était en jeu. Il pense que s'il avait été condamné à des faits suffisamment
graves, le Tribunal l'aurait frappé d'inéligibilité. Tant qu'il ne sera pas frappé d'inéligibilité,
Monsieur le Maire ne démissionnera pas, contrairement au cas de la Métropole où 66% des
conseillers métropolitains demandent à Monsieur PERDRIAU Gaël de démissionner.
« À la lecture du titre de l'article du journal Le Progrès paru le 15 juin ; la baignade ouvre,
la sécurité au cœur du dispositif et de la photo d'illustration montrant trois personnels en
armes mais également en participant à la conférence de presse que vous avez donnée nous
avons compris qu'avant même son attractivité c'est l'aspect sécuritaire qui avait retenu
votre attention cette année avec un premier adjoint (sic) M. PAYRE indiquant que vous «
seriez intransigeant ». Il est certain que les utilisateurs de la baignade qui payent cher leur
entrée, doivent en contrepartie en profiter en toute sécurité. Ce soir ce que nous aimerions
éclaircir c'est le coût total sur une saison de ce déploiement massif avec des policiers
municipaux, ASVP, vigiles. Si nous avons pu retrouver assez facilement le coût de la société
| de sécurité cela en est autrement pour le personnel municipal. Aussi et plus précisément
| notre question sera la suivante. La baignade étant ouverte le week-end et les policiers
municipaux à priori présents pouvez-vous nous indiquer combien cela va représenter
| d'heures supplémentaires sur la saison pour chaque agent en Juillet et Août et quel sera le
_coût pour la commune de cette surveillance « municipale » ?»
Réponse de M. le Maire : c'est le plaisir de poser une question. Comment peut-il savoir 2 mois
à l'avance le nombre d'heures supplémentaires et le nombre d'interventions ? La Police
Municipale n'a pas vocation à être à la Baignade en permanence. Il indique que M. DECOT
Dominique a fait partie d'une réunion dans laquelle le bilan 2023 de la Police Municipale a
été discuté, le coût s'élevait à 11 931.25 Euros.
Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Page 113 sur 114 « Au sein du groupe Libres d’Agir pour Lorette nous sommes particulièrement attachés à
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
et
de
fragilité
sociale.
Afin
de
voir
comment
vous
les
accompagniez
depuis
votre
réélection
en
Mai
2023
nous
avons
pris
connaissance
avec
attention
des
derniers
comptes-rendus
des
conseils
d'administrations
des
CCAS
de
Juin,
Novembre,
Décembre
2023
puis
de
Février,
Mars
et
Avril
2024.
Nous
avons
été
surpris
que
lors de
chacune
de ses
réunions
aucun
dossier
d'aide
social
ne
soit
présenté.
Notre
question
sera
donc
la
suivante.
«
À
la
vue
du
taux
de
pauvreté
de
la
commune
qui
s'établit
d'après
l'INSEE
à
12,6%
comment
expliquez-vous
l'absence
de
demande
d'aides
sociales
depuis
maintenant
plus
d'un
an?»
Réponse de M. le Maire - la porte du CCAS est ouverte à toute personne sans distinction qui
la
franchit.
On
ne
peut
pas
inventer
des
demandes
d'aides
sociales
si
elles
ne
sont
pas
déposées.
Dr CE
Il est 21h21
La séance est levée.
Dé CS
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire,
Mme Delphine BERTOMEU
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2024
Page
114
sur
114