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Arrêté - Arrêté n°101 2024 réglementant le stationnement chemin de Cenizier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°101 2024 réglementant le stationnement chemin de Cenizier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°101-2024
du
25
mars
2024
(Publié
sur
le site internet
le 29
mars
2024)
OBJET :
Arrêté
réglementant
le stationnement
chemin
de
Cenizier.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-4 VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,R
411-5,R
411-8,R
411-
25,R
417-1,R
417-9,R
417-10,R417-11etR417-12;.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
-quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié); CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
sur
la chaussée
afin
d'assurer
la
fluidité
de
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
et
riverains,
chemin
de
Cenizier.
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
au
sol,
Chemin
de
Cenizier.
Article
2
: Conformément à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
5 : Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
code de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication.
Article
7
: M.
le
maire,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
tout
agent
habilité
de
la
force
publique,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire