Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°141 2025 réglementant la vitesse chemin d
Arrêté - Arrêté n°298 2024 réglementant le vitesse rue Léon
Arrêté - Arrêté n°298 2024 réglementant le vitesse rue Léon
Arrêté - Arrêté n°298 2024 réglementant le vitesse rue Léon
Arrêté - Arrêté n°164 2025 réglementant la vitesse rue Abel
Arrêté - Arrêté n°164 2025 réglementant la vitesse rue Abel
Arrêté - Arrêté n°80 2024 limitation de vitesse à 30kmh che
Arrêté - Arrêté n°138 2024 réglementant la vitesse à 30kmh
Arrêté - Arrete 8 2024 Limitation de vitesse a 50 kmh chemi
Arrêté - Arrêté n°101 2024 réglementant le stationnement ch
Arrêté - Arrêté n°141 2025 réglementant la vitesse chemin des 50 kmh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°141 2025 réglementant la vitesse chemin des 50 kmh)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°141-2025
du
04
juin
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 09/06/2024)
OBJET :
Arrêté
permanent
réglementant
la vitesse
chemin
des
Malossanes
par
la mise
en
place
d'une
restriction
de
vitesse
à 50
km/h.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L
2213.6; VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,R
411.8,R
411.25
etR
413.1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
! - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié); CONSIDÉRANT
l'étroitesse
et
la
configuration
d'une
partie
d'une
partie
du
chemin
des
Malossanes
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
et
notamment
des
piétons
et
des
riverains
;
ARRETE
Article
1 : La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
chemin
des
Malossanes,
est
limitée
à 50
km/h,
sur
la section
comprise
entre
les
voies
suivantes :
allée
de
{a Jumenterie
et chemin
de
Pourcieux Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place à
la
charge
de
la commune
de Chatuzange
le Goubet.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article 2 ci-dessus.
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet. HATU ZANGE
EXC
Article
6 : Délais
et voies
de
recours :
Recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire
pendant
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte.
Recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
rejet
explicite
du
recours
gracieux
ou
d'une
décision
implicite
de
rejet au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
pendant
lequel
silence
a été gardé.
Le
recours
peut
également
être
introduit
par
voie
électronique
sur
le
site
suivant:
www.telerecours.fr . Article
7 : La
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'ampliation
sera
adressée
pour
application à
:
-
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
;
-__
Monsieur
le brigadier-chef-principal
de
la police
municipale
;
Christian
GAUTHIER