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Compte-Rendu - CR du15 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du15 09 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 15/09/2023
Fourniture et pose de volets roulants pour la mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’ acte de vandalisme subi sur la mairie, il y a lieu de renforcer la sécurité du bâtiment . Sur les conseils de la gendarmerie et de la préfecture, Monsieur le Maire a fait établir des devis pour la fourniture et la pose de volets roulants intérieurs. La mairie étant située dans le périmètre de protection des bâtiments de France, la pose sera interdite en extérieur.
- SARL Tryba de Guécélard pour un montant de 3141,60 euros HT soit 3769,92 euros TTC - SARL Art et Fenètres de La Chapelle St Aubin pour un montant de 2667,79 euros HT soit 3201,34 euros TTC
Le Conseil Municipal après délibération décide de valider le devis de la SARL Tryba d’ un montant de 3141,60 euros HT soit 3769,92 euros TTC.
Achat de panneaux occultants pour un logement du 3 Rue de la Poste
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il est nécessaire d’ installer des panneaux occultants sur le terrain d’ un logement situé 3 Rue de la Poste afin que le locataire puisse être dans le jardin sans avoir les nuisances visuelles environnantes. Les panneaux devront provenir du même fournisseur que ceux installés au parking de l’ école afin d’ avoir une harmonisation de l’ ensemble.
Le devis suivant a été établi :
- SARL ASC Le Gars 2AE Matériaux pour un montant de 874,74 euros HT soit 1049,68 euros TTC
Le Conseil Municipal valide ce devis.
Achat d’ un tracteur pour les services techniques
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tracteur de la commune a été acheté en 2009 et qu’ il n’ est plus adapté aux travaux faits par les agents. De plus, nous avons de plus en plus de frais d’ entretien à faire ce qui coûte cher et l’ immobilise souvent. Monsieur le Maire a fait établir les devis suivants :
- ROM AGRI de Loireauxence ( 44370 ) marque Same modèle Dorado puissance 100ch HT 84000, TTC 100800, Reprise HT 25000, Solde à payer : 70800 euros TTC - BSM 72 Voivres les le Mans ( 72210 ) marque Valtra modèle A105 puissance 105ch HT 82000, TTC 98400, Reprise HT 23000, Solde à payer : 70800 TTC - VLG Luche-Pringé ( 72800 ) marque Massey Fergusson modèle 5710 puissance 100ch HT 80000, TTC 96000, Reprise HT 27000 , Solde à payer : 63600 euros TTC Le Conseil Municipal après délibération décide d’ acheter le tracteur Massey Fergusson proposé par la Société VLG de Luché Pringé d’ un montant de 63600 euros TTC après reprise du trateur Landini.
Taxe d’ enlèvement des ordures ménagères 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Taxe Ordures Ménagères est payée avec la Taxe Foncière.
Celle ci doit donc être remboursée par les locataires aux propriétaires.
Voici la liste des sommes dues par les locataires de la commune :
- Mr Gourdin : 312,00 euros
- Mme Gillon : 100,00 euros
- Mr Compain : 128,00 euros
- Mr Hautreux : 40,23 euros
- Mme Dagueneau : 93,87 euros
- Sarl Le Petit Saint Jean : 402,00 euros Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recette de chaque locataire.