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Compte-Rendu - CR du 10 06 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 10/06/2022
Demande de subvention LEADER pour le projet installation d’ une chaudière à granulés
Monsieur le Maire rappelle que certains projets communaux et intercommunaux peuvent bénéficier du soutien de l’ Europe via le programme LEADER 2014-2020 Le projet d’ installation d’ une chaudière à granulés est éligible au regard de la fiche N° 6. Le plan de financement est le suivant :
- Dépenses : Devis retenu 34918,27 Euros
- Recettes : Adème : 12458,00 Euros
Europe fond Leader : 15476,62 Euros
Autofinancement : 6983,65 Euros
Total recettes : 34918,27 Euros
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le plan de financement. Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention du programme LEADER. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec cette demande.
Marché de programme voirie 2021-2022 : convention transactionnelle relative au versement d’ une indemnité
L’ entreprise titulaire du marché de voirie a par une demande du 11 mi 2022 sollicité une participation financière en raison de la variation exceptionnelle du coût des matériaux. Considérant les éléments fournis à la Communauté de Communes Sud Sarthe, le Conseil Municipal décide d’ autoriser la Communauté de Communes Sud Sarthe à verser à la société Colas une indemnité de 5 % du montant H.T. des travaux de 2022.
Il autorise Monsieur le président de la Communauté de Communes Sud Sarthe à signer la nouvelle convention avec la société Colas.
Décision modificative N° 1 du budget assainissement
Monsieur le Maire indique qu’ une décision modificative doit être prise afin de corriger l’ excédent d’ investissement du budget assainissement.
Nous disposons au compte de gestion d’ un excédent d’ investissement de 87119,09 Euros et n’ avons repris au budget que la somme de 86735,95 Euros. La différence de 383,14 Euros doit faire l’ objet d’ une écriture comme suit :
- Compte 01 Recettes : + 383,14 Euros
- Compte 020 Dépenses : + 383,14 Euros
Avec ces modifications,les recettes et dépenses d’ investissement s’ équilibrent à 322894,82 Euros.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision modificative N° 1 sur le budget assainissement tel qu’ énoncé.
Ventilation du commerce – Validation de devis
Le Cabinet retenu pour la mission de maîtrise d’ œuvre pour les travaux d’ installation d’ une ventilation sur le bâtiment du commerce a fait une consultation restreinte d’ entreprises. Sur les trois entreprises contactées, une seule a remis une offre : Il s’ agit de la Sté Pasteau avec un devis de 7483,45 euros HT soit 8980,14 Euros TTC
Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis. Délibérations consenties au Maire par le Conseil Municipal – Demande de modification
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des délégations déjà consenties. Afin de favoriser la bonne administration communale, Monsieur le Maire, dans le but de pouvoir saisir des opportunités commerciales
Le Conseil Municipal décide d’ ajouter la délégation suivante :
- Article 1 : Le Maire est autorisé pour la durée du mandat, et par délégation du Conseil Municipal de réaliser des dépenses d’ Investissement ne dépassant pas la somme de 1700 Euros TTC.
- Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléguer la signature des délégations à ses adjoints .
- Article 3 : Conformément au code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’ objet de l’ intervention d’ un adjoint en cas d’ empêchement du Maire.
- Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’ exécution de la présente délibération.
Assainissement : demandes de branchements eaux usées – Validation de devis Vu les demandes de raccordement au réseau d’ eaux usées faites par les propriétaires de constructions nouvelles au 7 allée des Prunus et au 7 bis rue de la Fuye ainsi que le raccordement du futur parking de l’ école Impasse de la Fuye :
Vu les propositions des entreprises suivantes pour le 7 Allée des Prunus : - Devis CANA OUEST pour un montant de 3335,00 Euros HT soit 4002,00 Euros TTC - Devis SASU TRUDELLE. pour un montant de 1709,50 Euros Ht soit 2051,40 Euros TTC Pour le 7 bis rue de la Fuye :
- Devis CANA OUEST pour un montant de 3076,50 Euros HT soit 3691,80 Euros TTC - Devis SASU TRUDELLE pour un montant de 1716,00 Euros HT soit 2055,60 Euros TTC Pour le raccordement du futur parking de l’ école
- Devis CANA OUEST pour un montant de 6390,00 Euros HT soit 7668,00 Euros TTC - Devis COLAS pour un montant de 4812,64 Euros HT soit 5775,17 Euros TTC
Le Conseil Municipal après délibération décide de valider les devis suivants : - Devis de la SASU TRUDELLE de1709,50 euros HT et 1713,00 Euros HT soit 2051,40 Euros TTC et 2055,60 Euros TTC
- Ainsi que le devis de COLAS de 4812,64 Euros HT soit 5775,57 Euros TTC
Achat d’ une porte métallique pour les sanitaires de l’ ancien camping
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la porte des sanitaires de l’ ancien camping a été cassée.
Il propose de la remplacer par une porte métallique, bâti compris, dont le devis est le suivant : - Menuiserie Pos’Agencement pour un montant de 1132,00 TTC
Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis .
Complément de commande pour la signalétique
Suite à la délibération du 4 février 2022, il est nécessaire de faire un complément de commande pour signaler la présence de chemins de randonnées sur la commune . Monsieur le Maire propose le devis suivant :
- Société Lacroix pour 4 panneaux : 598,04 Euros HT soit 706,85 Euros TTC Le Conseil Municipal après délibération valide ce devis.
Achat de drapeaux pour le parvis de la Mairie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il souhaite installer des drapeaux sur la façade de la mairie comme cela se pratique dans beaucoup de communes . Il propose les devis suivants :
- Société SEDI (option 1 ) pour un montant de 295,70 Euros HT soit 354,84 Euros TTC - Société SEDI ( option 2 ) pour un montant de 166,90 Euros HT soit 210,48 Euros TTC Le Conseil Municipal après délibération valide le devis avec l’ option 1
Achat de stores occultants pour la salle de conseil et l’ ecole
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’ il est nécessaire d’ équiper la salle du conseil de stores occultants afin de pouvoir organiser des réunions qui nécessitent l’ utilisation d’ un vidéo projecteur.
Il indique également que Madame la Directrice de l’ école demande un film occultant sur la porte « issue de secours » du fond de couloir de la maternelle.
Il propose le devis suivant :
- Menuiserie Pos’ Agencement pour un montant de 1163,00 TTC pour la pose de 7 stores vénitiens et d’ un film occultant.
Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis
Achat d’ un portail d’ accès à l’ école pour la nouvelle entrée – Validation de devis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il est nécessaire de poser un portail au nouvel accès à la cour de l’ école maternelle. Il a fait établir les devis suivants : - Société PROLIANS du Mans pour un portail de 2700 x 1500 pour 869,15 Euros HT soit 1042,99 Euros TTC
- Société PROLIANS du Mans pour un portail de 2700 x 1700 pour 1223,79 Euros HT soit 1468,54 Euros TTC
-Société PROLIANS du Mans pour un portail de 2700 x 1500 avec serrure de sécurité. pour 886,39 EUROS HT soit 1063,67 Euros TTC
- Société PROLIANS du Mans pour un portail de 2700 x 1700 avec serrure de sécurité. Pour 1241,02 Euros HT soit 12489,22 Euros TTC
- SARL A2E Matériaux ASC Le GARS pour un portail de 2700 x 1500 sans serrure pour un montant de 782,00 Euros HT soit 938,40 Euros TTC
Le Conseil Municipal après délibération accepte le devis de la Société PROLIANS pour un montant de 886,39 Euros HT soit 1063,67 Euros TTC.
Achat de 3 aspirateurs pour les agents communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les aspirateurs utilisés à la cantine, à la garderie sont usés. Il propose également l’ achat d’ un aspirateur pour l’ église. Il a fait établir le devis suivant :
- Société PROLIANS du Mans pour 3 aspirateurs eau et poussière professionnels pour un montant de 941,19 Euros HT soit 1129,306 Euros TTC.
Le Conseil Municipal après délibération valide ce devis.
Achat d’ une motopompe
Monsieur le Maire propose l’ achat d’ une motopompe afin de pomper l’ eau d’ arrosage des fleurs dans la lagune au lieu de la prendre aux bornes d’ incendie. Il a fait établir le devis suivant :
- Société Jardins Loisirs à la Flèche d’ un montant de 453,93 Euros HT soit 544,72 Euros TTC plus des accessoires ( crépine, tuyaux ) d’ un montant de 200 Euros TTC. Le Conseil Municipal après délibération valide ce devis.
Achat d’ un pulvérisateur à dos pour les services techniques Monsier le Maire informe le Conseil Municipal que l’ un des pulvérisatyeurs dont se servent les agents techniques est HS. Il a fait établir les devis suivants :
- Société Hortiloir pour un pulvérisateur de marque PULVE COSMOS 16 l. d’ un montant de 124,92 Euros HT soit 149,90 Euros TTC
- Société Hortiloir pour un pulvérisateur de marque PULVE VERMOREL 1800 16 l. d’ un montant de 192,92 Euros HT soit 239,90 Euros TTC
- Société Hortiloir pour un pulvérisateur de marque PULVE VALMOREL 2000 16l. D’ un montant de 266,58 Euros HT soit 319,90 Euros TTC
Le conseil Municipal, après délibération valide le devis d’ un montant de 266,58 Euros HT soit 319,89 Euros TTC
Clôture parking : achat d’ occultants
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur le nouveau parking de l’ école, pour protéger l’ intimité des locataires des logements situés à proximité, il serait souhaitable de mettre des occultants sur la clôture sur 8 panneaux de 2,50 m.
Il a fait établir es devis suivants :
- SARL A 2E Matériaux ASC Le GARS de Mulsanne pour des occultants plastifiés couleur verte d’ un montant de 609,22 Euros HT soit 731,90 Euros TTC
- SARL A2E Matériaux ASC Le GARS de Mulsanne pour des occultants bois d’ un montant de 902,00 Euros HT soit 1082,40 Euros TTC
Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis occultants bois pour un montant de 902,00 Euros HT soit 1082,40 Euros TTC
Adoption des règles de publication des actes pour les communes de moins de 3500 hab.
Monsieur le Maire indique que l’ ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3500 hab. les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage d’ une publication papier ou sous forme électronique. Les collectivités devront se prononcer avant le 01 Juillet 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ adopter le mode de publication suivante : Publication des actes de la commune par affichage.