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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 06 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 16/06/2023
Lotissement de la Druinée: fixation du prix de vente
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il n’ a pu réunir à ce jour tous les éléments permettant de fixer dans les meilleures conditions le prix de vente des lots du lotissement.
En conséquence, il propose de reporter cette question à l’ ordre du jour de la prochaine réunion
Décision modificative N° 1 budget lotissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les budgets ont été adoptés lors de la séance du 31 mars dernier. Le budget est prévisionnel et peut être ajusté en cours d’ exercice. La décision actuelle porte sur le chapitre 66 charges financières en section de fonctionnement comme suit :
- Chapitre 66 Article 66111 Intérêts réglés à l’ échéance : Recettes : + 1 ,55 euros - Chapitre 011 Article 605 Achat de matériel, équipements et travaux : Dépenses -1,55 euros Avec ces modification, le chapitre 66 s’ élève à 546,97 euros et le chapitre 011 à 155846,50 euros
Les recettes et dépenses de fonctionnement restent inchangées et s’ équilibrent à 158233,47 euros
Le Conseil Municipal après délibération approuve la DM N° 1 du budget lotissement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Décision modificative N° 1 budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les budgets ont été adoptés lors de la séance du 31 mars dernier. Le budget est prévisionnel et peut être ajusté en cours d’ exercice. La décision actuelle porte sur le chapitre 16 emprunts et dettes assimilés en section d’ investissement comme suit :
- Chapitre 16 Article 1641 Emprunts Recettes + 5095,90 euros
- Chapitre 21 Article 2158 Autres immobilisations corporelles : Dépenses – 5095,90 euros Avec ces modificatios, le chapitre 16 s’ élève à 294390,15 euros et le chapitre 21 s’ élève à 98662,90 euros.
Les recettes et dépenses d’ investissement restent inchangées et s’ équilibrent à 400102,82 euros.
Le Conseil Municipal après délibération approuve la DM N° 1 du budget assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Achat de signalétique – rectification de devis
Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2023-41 du 24 mai dernier. Le devis de la Société Lacroix est d’ un montant de 1544,81 euros HT soit 1853,77 euros TTC Après délibération, le Conseil Municipal valide cette rectification.
Achat de chaises pour la salle polyvalente – validation de devis
Comme prévu lors du vote du budget, Monsieur le Maire propose de racheter des chaises pour la salle polyvalente en remplacement de celles qui sont cassées ou abîmées. Il propose également d’ acheter des fauteuils plus confortables pour les séances de cinéma. Il propose le devis suivant :
- Société Comat et Valco pour un montant de 4400,00 euros HT soit 5280,00 euros TTC pour 50 chaises modèle « Vanoise « et 30 chaises modèle « Vérone « .
Le Conseil Municipal après délibération décide de valider le devis. Adressage et numérotation du lotissement de la Druinée
Considérant que les voies du lotissement de la Druinée ne portent à ce jour pas de dénomination, et que cette dénomination ainsi que le numérotage sont obligatoires pour faciliter les travail des agents de la poste, de tous les autres services administratifs et commerciaux ainsi que des secours,
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal, Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire par arrêté.
Le Conseil Municipal décide :
- Une voie libellée « Rue de la Druinée « est crée à l’ entrée du lotissement par l’ accès Rue des Cyprès pour les lots de 5 à 1 et le macrolot.
- Une voie libellée « Impasse de la Druinée « est crée pour la voie de gauche pour les lots de 1 à 4.
- De valider la numérotation des parcelles comme suit :
Lot N° 1 Impasse de la Druinée : N° 13
Lot N° 2 « « N° 14
Lot N° 3 « « N° 12
Lot N° 4 « « N° 11
Lot N° 5 Rue de la Druinée : N° 10
Lot N° 6 « « N° 1
Lot N° 7 « « N° 2
Lot N° 8 « « N° 3
Lot N° 9 « « N° 4
Lot N° 10 « « N° 5
Macrolot N° 11 « N° 6
« N° 12 « N° 7
« N° 13 « N° 8
« N° 14 « N° 9
- D’ autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’ exécution de la présente délibération.