Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR TEM PM 2025 224 Reglementation cir et stat FET
Arrêté - ARR TEM PM 2025 226 Reglementation stat cir FEU DA
Arrêté - ARR TEM PM 2024 550 Reglementation cir et stat LES
Arrêté - ARR TEM PM 2025 480 Reglementation cir stat 21 06
Arrêté - ARR TEM PM 2024 449 Reglementation cir et stat 11
Arrêté - ARR TEM PM 2025 222 Reglementation stat cir FEU DA
Arrêté - ARR TEM PM 2025 747 Cir stat interdits 15 17 08 25
Arrêté - ARR TEM PM 2025 664 Cir stat interdits 15 17 08 25
Arrêté - ARR TEM PM 2025 573 Reglementation cir stat 20 07
Arrêté - ARR TEM PM 2025 394 Reglementation stat cir 31 05
Arrêté - ARR TEM pm 2025 223 Reglementation cir stat LES CLIONNADES 03 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 223 Reglementation cir stat LES CLIONNADES 03 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-223
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement pour la manifestation
« Les Clionnades », le dimanche 03 août 2025.
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code Pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l’arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de veiller aux conditions de circulation et de
stationnement sur la voie publique, afin d'assurer le bon ordre, éviter tout incident à l’occasion de « La Fêtes des Clionnades » et lors du feu d’artifice au Clion sur Mer, le dimanche 03 août
2025,
ARRÊTE
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênant, rue de la Basse-Cure, du dimanche 03 août 2025, 05 H 00 au lundi 04 août 2025, 07 H 00.
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits et considérés comme gênant, le dimanche 03 août 2025, 04 H 00, au lundi 04 août 2025, 07 H 00 :
- Rue André Louërat,
- Rue de l'Église,
- Place de l’Église,
- Rue Didier Bérény (dans la portion comprise entre la rue de la Corbinière et la rue de la poste).
Du dimanche 03 août 2025, 05 H 00 au lundi 04 août 2025, 07 H 00, le stationnement des
véhicules sera interdit rue de la Poste pour faciliter la circulation en double sens, suite aux déviations, parking de la Basse-Cure et parking rue de l'Église.
Afin de permettre l’accès à leur domicile, cette règlementation n’est pas applicable aux riverains : - Des rues citées à l’article 2,
- Rue de la Basse-Cure,
- Ainsi qu’aux véhicules d’urgence.
Du dimanche 03 août 2025, 08 H 00 au lundi 04 août 2025, 03 H 00, le stationnement des
véhicules sera interdit, rue de la Corbinière (dans la portion comprise entre la rue André Louërat et la rue des Nondales).
Du dimanche 03 août 2025, 08 H 00 au lundi 04 août 2025, 02 H 00, le stationnement des véhicules sera interdit, rue du Pont du Clion, dans le périmètre défini par les barrières de
sécurité.
Un périmètre de sécurité sera mis en place par les organisateurs lors du lancement du feu d’artifice. ARTICLE 8 : Tout véhicule en stationnement interdit sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une procédure d'enlèvement par un établissement privé accrédité par la Mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale, les frais d'enlèvement seront à la charge des propriétaires des véhicules concernés.
ARTICLE 9 : Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire.
L'arrêté devra être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police
Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 12 mars 2025 Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint Délégué,
Daniel BRETON
EE
Publiéle XD kon IS
« Le Maire certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »