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Arrêté - ARR TEM pm 2025 480 Reglementation cir stat 21 06 25 Fete de la Musique
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2025 480 Reglementation cir stat 21 06 25 Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2025-480
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement, le samedi 21
juin 2025, de 14 H 00 à 00 H 30 - FÊTE DE LA MUSIQUE
Le Maire de la Commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5, +
Vu, l'arrêté municipal ARR-TEM-PM-2025-257 du 17 mars 2025 réglementant Paire piétonne du 20 avril 2025 au 28 septembre 2025,
Vu, l'arrêté municipal ARR-PER-PM-2025-46 du 07 avril 2025 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu, L'arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique,
Vu, l'arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement sur ja voie publique, afin d'assurer le bon ordre et éviter tout accident lors de la Fête de la
Musique, le samedi 21 juin 2025,
ARRÊTE
Les emplacements de stationnement seront interdits et réservés, le samedi 21 juin 2025, de
14 H 00 à 00 H 30:
- Devant le n°14, quai du 11 novembre 1918,
- Entre le n°7 et le n°13, place de la Libération,
- Face au n°7, place de la Libération,
- Jouxtant l’église, place de la Libération.
Un périmètre de piétonnisation sera établi, le samedi 21 juin 2025, de 17 H 00 à 00H 30,
dans les mêmes conditions que les articles 2 à 7 de l’arrêté de cinquième référence.
La circulation sera interdite, le samedi 21 juin 2025, de 16 H 00 à 00 H 30, place de la
Libération, entre le giratoire et la rue Pasteur.
La mise en place et l'enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs.
Ces dispositions ne seront applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire. L’arrêté devra être affiché et visible des usagers. ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement interdit sera considéré comme gênant et pourra faite l'objet
d'une procédure d'enlèvement par un établissement privé accrédité par la Mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale, les frais d'enlèvement seront à la charge des
propriétaires des véhicules concernés.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la
Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à PORNIC, le 13 mai 2025 Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire délégué,
Daniel BRETON
Publiéle À2 Juin d09S
«Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de. deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr ».