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Arrêté - 2023 031
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(imeil-{Sréanes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ |
Année 2023 | Numéro 031
Abattage, défrichement
et grignotage de souches
Rue Gutenberg
Du 06/03/2023 au 07/04/2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A
LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles
L2521.1 et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8% partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu’en raison de travaux d’abattage,défrichement et grignotage de souches par la Société Nouvelle Étienne Pelle, sise 71, avenue André Maginot à VITRY SUR SEINE CEDEX (94407), il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, rue Gutenberg, du lundi 06 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, au droit du chantier du Lundi 06 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023, selon les besoins et l’avancement des travaux.
Article 2 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 3 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 4 : l’entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée à chaque fin de journée si salissure.
Article 5 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8* "partie et en particulier ses articles 119, 120, 121, 129 et
132.
Article 6: Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de
l'intervention.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun
Cedex.
Article 8 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- La société Nouvelle Étienne PELLE
- Service Juridique
fait à Limeil-Brévannes, le 11 janvier 2023
Mame Françoise LECOUFLE
Maire de Limeil-Brévannes
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 4 PÈ Er évannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax: 01 45 10 7635
www.limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.