Procès Verbal - PV 30102025 SIGNE

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Compte-Rendu - convocation signée

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Procès Verbal - PV 30102025 SIGNE Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30102025 SIGNE)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances, 0

000

Ant EEE

Be,

Corbeilles

I - Délibérations

1) Délibération relative à l'affectation par nature dans le cadre du transfert du budget du service d'assainissement vers le budget principal de la commune

III- Affaires diverses

KKKK

L'an 2025, le 30 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise BERNARD, Maire.

Présents

+ Mme BERNARD Françoise,

M. CONSTANT Daniel,

M. LELIEVRE Joël,

Mme CHARBONNIER Sandrine,

M. LECLAND Jacky

M. SIMEANT Jean-Philippe

M. JOUHANNET Brendan

Mme LAMARGOT Nathalie

Absents

° M. DOS SANTOS Philippe

e M. DIVOUX Jérôme

+ Mme BRUN Michelle (excusée)

Excusés ayant donné procuration

° M. MARTIN Laurent a donné pouvoir à Mme BERNARD Françoise,

° M. MARTIN Isabelle a donné pouvoir à M. CONSTANT Daniel

+ _ Mme MAISON Sophie a donné pouvoir à M. LELIEVRE Joël

°__M. FRINGARD Jean-Claude a donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Sandrine

Secrétaire de séance

Mme CHARBONNIER Sandrine7 ÉD TN

da DC00DO0 00(00

Corbeilles

D

©

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I- Délibérations

1) Délibération relative à l'affectation par nature dans le cadre du transfert du

budget du service d'assainissement vers le budget principal de la commune

Madame le Maire expose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2322-2 du Code général des collectivités

territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à des virements de crédits

entre chapitres ou entre sections.

Ces virements sont nécessaires afin d'ajuster les lignes budgétaires aux dépenses

réellement constatées et à venir dans le cadre de l'exécution du budget principal.

Considérant les dépenses concernant le centre de santé, la 2" tranche de la

vidéoprotection, les frais d'études pour la cour d'école élémentaire et l'étude de faisabilité

chauffage géothermique de la MARPA, le changement des huisseries de la mairie, l’achat

d'un toboggan pour POM'PARK ainsi que toutes les dépenses liées au bon fonctionnement

de la collectivité.

Sachant que le budget annexe de l'assainissement présente un excédent

Vu la délibération n°2025-10-040 du 07 octobre 2025 décidant d'autoriser un transfert exceptionnel du budget annexe Assainissement vers le budget principal, à hauteur de 300.000,00€ correspondant à une partie de l'excédent constaté.

Voir annexe jointe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les Virements de crédits présentés ci-dessus sur le budget principal de

l'exercice 2025

AUTORISE le Maire à procéder aux ajustements nécessaires dans les documents

comptables.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 12

Contre oO

Abstentions oO

Ne prend pas part au vote O0

D

00000

00000

Corbeilles

AFFAIRES DIVERSES

Sandrine CHARBONNIER

Madame Sandrine CHARBONNIER informe les conseillers qu'une réunion s’est tenue avec les représentants de la MARPA afin de faire un état des lieux des prêts en cours.

Nathalie LAMARGOT

Madame Nathalie LAMARGOT demande si de nouvelles informations sont disponibles concernant le bureau de poste de Corbeilles. Il lui est répondu qu'à ce jour, les locaux demeurent ouverts sur la commune. Elle interroge ensuite l'assemblée sur la tenue du rallye l'année prochaine. Monsieur Daniel CONSTANT lui confirme que celui-ci aura bien lieu le

dernier week-end d'avril.

Madame LAMARGOT sollicite ensuite la Suppression de la priorité à droite en provenance de la sucrerie. Il lui est indiqué que cette demande nécessite une réflexion approfondie, le risque étant Une augmentation de la vitesse des véhicules.

Elle demande également s’il est possible de maintenir la présence de chats sur la commune en raison de la prolifération de rats observée à certains endroits.

Concernant le concours des maisons fleuries, elle souhaite connaître le nombre d'inscrits.

Monsieur Daniel CONSTANT lui répond qu'environ douze habitations sont inscrites, comme l’an dernier.

Madame LAMARGOT interroge par ailleurs la municipalité au sujet des 50 000,00 € manquants pour l’aide au démarrage de Médecins Solitaires. Madame le Maire lui indique que des solutions sont actuellement à l'étude.

Elle signale ensuite une différence d'informations entre l'application PanneauPocket et le site internet de la police rurale. Il lui est précisé qu'il s’agit de deux supports distincts ayant des modes de communication différents.

Elle informe également qu'une erreur est constatée sur Google Maps concernant le sens de circulation de la Grande Rue. Il lui est demandé de bien vouloir effectuer la démarche de signalement.

Enfin, elle interroge l'assemblée sur la participation éventuelle au Salon des Maires, prévu

à la fin du mois de novembre.

Après épuisement de l'ordre du jour et des questions diverses, la séance est levée à 21h00

La Secrétaire de Séance Le Maire

Sandrine CHARBONNIER Françoise BERNARD